Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 331 Economie Generale Et Droit dissertation gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit de grève dans la fonction publique
crétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers candidats communistes) b - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses Le principe d’égal accès veut qu’il soit indifférent à l’Administration que les candidats à la fonction publique croient en Dieu ou qu’ils ne croient pas. Le principe de la laïcité conforte à cet égard les exigences de ce principe. Quelque soit la culte qu’ils pratiquent, les candidats sont
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Economie
ésulter d'un phénomène extérieur au pouvoir de décision de l'agent : on parle alors d'économie externe ou externalités qui peuvent être soit positives si elles apportent un plus aux agents économiques soit négatives dans le cas contraire. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements
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Introduction au droit patrimonial de la famille
La femme : est entièrement dépendant de son mari. Elle est quasi incapable sauf pour donner son accord à l’administration de ses biens propres. La seule jouissance qu’elle a est de profiter des biens de la communauté au cours de la communauté et de pouvoir espérer les récupérer à la dissolution du mariage. Elle possède qlq avantages : hypothèque légale sur les biens du mari pour sureté de ses reprises et créance, participe aux
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Macro économie
ON déclare que : "Le bonheur des hommes consiste principalement en la richesse et la richesse dans le "travail" La richesse à laquelle il fait référence est essentiellement celle des gouvernants, des marchands, des artisans et des premiers entrepreneurs ; elle dépend pour lui des exportations : la richesse est le fondement des métaux précieux. La grande idée du mercantilisme repose sur l'idée qu'il faut une économie commerciale basée sur le protectionnisme de l'économie nationale
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Histologie generale
ue des cellules cancéreuses par exemple. D'autre part, ces progrès permettent aussi d'améliorer nos outils de diagnostic, de reconnaître et cibler la régulation de gènes normaux, déficients ou endommagés. Par conséquent, pour que les chercheurs et les thérapeutes puissent se tenir à Cytologie 3 jour vis-à-vis des progrès nombreux et rapides qui affectent les traitements cliniques au 21ème siècle, la connaissance de la biologie cellulaire est de plus en plus indispensable. Et bien sûr, cette
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Atteinte aux droits moraux/patrimoniaux
la rubrique « Sexy Doctor », copiée au mot près à l’exception de « femme » substitué par celui d’ « homme », le cœur de cible de in’exes étant les homosexuels. Le Tribunal de Commerce de Paris a rappelé qu’un site internet est une œuvre de l’esprit protégée par les droits d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne3. Comme cité précédemment, la société Dreamnex
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Droit
e de faciliter le reclassement et l’indemnisation des salariés dont l’emploi est menacé. 3. Distinguez Redressement Judiciaire et Liquidation Judiciaire. Le redressement judiciaire est une procédure collective qui est ouverte dans le cas où une entreprise est en situation de cessation de paiement : condition de la mise en redressement judiciaire, celle-ci est définie comme étant l'impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible. La procédure de redressement judiciaire
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Fiches de culture générale
me si le taux d’abstention est fort (69 %) - Adopté à 73%, le 24/09/2000 par référendum - Manque de débat du au quinquennat sec 4. Les conséquences politiques - Renforcement du Président par rapport au 1er ministre : 1. Périodes de cohabitation quasi impossibles et seul le Pdt est élu 2. Le chef de l’Etat gouvernera le France (l’art 20 de la Constitution deviendra caduc) - Renforcement du Parlement : 1. Dissolutions obsolètes 2.
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Les institutions garantissant le respect du droit du travail
i. 2- Les pouvoirs de l'Inspecteur du travail * Pouvoir de contrôle : C'est sa fonction essentielle. Pour ce faire ils ont plusieurs droits, plusieurs prérogatives : - Un droit d'entrée dans les entreprises tant de jour (diurne) mais aussi de nuit (nocturne). L'employeur ne peut pas s'y opposer. S'il le fait il commet un délit d'entrave aux fonctions d'Inspecteur du travail. Il faut assuré le droit d'entrée car le chef d'entreprise est propriétaire de
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Decolonisation : les causes générales
rimés (la guerre de sécession) et les principes idéologiques fondés sur le libéralisme se conjuguent pour faire des Etats-Unis un pays totalement hostile à la politique des empires coloniaux. Quant à l’URSS, elle est fondamentalement anti-colonialiste en raison de l’idéologie communiste qui est foncièrement contre l’exploitation de l’homme par l’homme. En plus, pour les soviétiques, lutter contre le colonialisme revient à affaiblir le capitalisme en ce sens que la doctrine communiste avance que « l’impérialisme
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Economie - question sur le pétrole
ation de pétrole il faut que les pays producteur de pétrole en produise plus et que ceux qui en exportent en fasse de même parce qu’il risque d’y avoir une insuffisance de ce dernier. Par conséquent il faudra trouver des solutions pour éviter que cette insuffisance arrive. Par ailleurs si le prix du pétrole augmente trop la population ne pourra plus consommer car les ménages n’ont pas tous les mêmes revenus et cela cassera la
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Fiches d'arrêt droit des obligations
a sté est condamnée à réparer le préjudice subi par Mme X. La sté se pourvoit alors en cassation. Question de droit : Ici, il s’agit de savoir si les juges peuvent utiliser les événements, tels que l’arrêt de al campagne de vaccination en milieu scolaire ou la qualification d’accident du travail de l’apparition de sclérose en plaque consécutive à une vaccination, pour caractériser la défectuosité du vaccin ? De plus, un produit est défectueux
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Droit fiscal, la détermination du revenu impossable
versées aux agents généraux d'assurance, aux écrivains-compositeurs, aux dirigeants de sociétés soumises à l'IS. Les rémunérations versées aux parlementaires, aux élus locaux. Les salaires versés aux conjoints des chefs d'entreprises individuelles et des associés de sociétés de personnes mariés sous le régime de la séparation de biens (et dans une certaine limite pour les autres régimes). Revenu imposable à l'IR Définitions Calcul du revenu imposableLe revenu imposable à l'IR est celui perçu entre deux 1er
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Science Economie
essources minieres tres riches et a l’union douaniere le Zollverein l’Allemagne developpa son industrie et son commerce . En Usa le melting pot était constitue d’une population jeune et heterogene qui constitue une main d’œuvre abondante ,pays dote de ressource quasi illimite l’amerique était tres riche par rapport aux autres pays , grace a la fabrication des armes legeres et des canons cela permit aux usa de passe de la fabrication artisanale vers l’industrie ,la
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Droit Administratif Moi
arcéral : Le recours à la notion de MOI est quasiment systématique. Le JA relève souvent que la mesure contestée n’est pas « par nature susceptible d’exercer une influence sur la situation juridique de la personne qui en est l’objet ». Jurisprudence, 23/02/2000 : Glaziou Le cas de refuser d’acheminer le courrier adressé par un prisonnier à un autre prisonnier est considéré comme relevant de la gestion interne de l’établissement. Caillol : Le CE annule
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Ohada Droit Commercial
s : Dispositions générales du Commerce et du Crédit Mobilier 25 27 28 29 29 30 31 31 31 LIVRE IV : FICHIER RÉGIONAL : Organisation du Fichier National : Organisation du Fichier Régional LIVRE V : INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER RÉGIONAL électroniques documents Chapitre II : Validité des documents électroniques et des signatures : Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques 32 32
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Mémoire Droit Des Affaires
des affaires face à la mondialisation 2/ Les diverses sources du droit des affaires dans un contexte international PARTIE II : LES LIMITES DU DROIT DES AFFAIRES A/ La réglementation européenne 1/ Un droit communautaire des affaires 2/ Les limites du droit communautaire des affaires B/ Les faiblesses du droit des affaires au niveau mondial 1/ Une internationalisation insuffisante 2/ Les conflits d’intérêt dans la régulation des échanges CONCLUSION INTRODUCTION Communément, les affaires désignent
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Cas pratique droit des obligations fait de la chose
ive communautaire du 25 Juillet 1985.Elle vise a engager la responsabilité delictuelle du producteur d’un produit, ayant fait figure d’un défaut de sécurité de l’un de ses produits ou services entrainant un dommage à un consommateur, les délais d’assignation étant de 10 ans ( ou de 3 ans à partir de la connaissance du défaut par le consommateur). Cette responsabilité doit répondre à 3 conditions. D’une part,il faut que le produit soit en circulation (
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Economie Du Football
ts sportifs. Ceux-ci se composent principalement des droites de retransmission télévisuelle, des recettes de billetterie et des contrats de publicité. Et finalement dans le chapitre III, nous traiterons le marché des joueurs professionnels. CHAPITRE I : Le statut des clubs de football professionnel : Le football a connu, en France, un long cheminement avant de devenir professionnel. Nous évoquerons dans ce chapitre la naissance du football professionnel et l’évolution juridique des clubs. Nous étudierons également
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Droit Social
l mais raisonnable du matériel informatique professionnel. Dans son usage personnel, le salarié doit respecter les limites posées par l’employeur. Celles-ci peuvent être édictées par le règlement intérieur, la charte informatique voire le contrat de travail. Toutefois, ces restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Par ailleurs, les fichiers que le salarié entend protéger par le secret de la correspondance doivent être étiquetés « personnels». Il
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La France Est-Elle Un Véritable Etat De Droit?
si La France réunit-elle réellement tous les critères d’un véritable Etat de droit ? En réalité la France a tous les critères d’un véritable Etat de droit (Ière partie). Cependant il y a des contradictions et des incohérences (IIe partie). I. La France: Les critères d’un véritable Etat de droit A. Le respect de la hiérarchie des normes B.L’égalité des sujets devant le droit et une justice indépendante En effet l’égalité des sujets devant le
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Sujet Eco Droit Polynésie Bts 2011
du parc naturel. Pour aider votre responsable à mieux comprendre l’intégration de la biodiversité dans le champ économique, vous devez, en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire joint, répondre aux questions suivantes. Travail à faire : Première partie 1- Quelles sont les caractéristiques économiques de la biodiversité ? 2- Comment les comportements des agents économiques affectent-ils la biodiversité par des effets externes ? Deuxième partie Dans le cadre d’une note argumentée
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Règlement Général
ganismes qualifiés B - Rôle de l’organisateur 09/03/2011 REGLEMENT DES COMPETITIONS FFE. DISPOSITIONS GENERALES C - Président de concours D - Président d’Honneur Art. 5.2 – Programmation des concours A - Calendrier national B - Calendriers particuliers C - DUC : Déclaration Unique de Concours D - Enregistrement des programmes et ouverture aux engagements E - Modification d’un concours F - Espace organisateur Art. 5.3 – Jury / Officiels de compétition A - Désignation du
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Droit Eco Bts Blanc Muc
. 5) C’est donc l’agent : société Therrier qui se doit de négocier les contrats avec ses clients de la zone Picardie car il est formulé dans le contrat d’agence commerciale que l’agent : société Therrier est le seul représentant du mandant : société sodas soft. III) 2) c’est deux clauses permettent aux deux parties en présence d’assurer une certaine sécurité dans le cas où l’une des deux sociétés ne serait pas en mesure de
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Aide pour commentaire de droit
ilité des associations sportives du fait de leurs membres 1995 Deuxième révolution : transformation du fondement juridique de la responsabilité du fait d’autrui. On est passé pour certains cas d’une responsabilité indirecte superposée à celle de l’auteur, à une responsabilité directe et substituée à celle de l’auteur. Dans l’esprit des rédacteurs du Code civil les différents cas de responsabilité du faut d’autrui était des responsabilités directes elles se fondaient sur une présomption de faute
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