Fiscalité Locale dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 80 Fiscalité Locale dissertation gratuites 51 - 75
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Action locale de l'homme sur son environnement
cines des arbres retiennent les sols, ce qui diminue considérablement l'érosion. Les forêts réduisent le ruissellement des eaux de pluies ; elles interceptent l'eau des précipitations et les redistribuent : une partie de l'eau de pluie recueillie au sommet coule le long du tronc des arbres et le reste diffuse à travers les branches et le feuillage. Cette distribution lente et non uniforme de la pluie permet d'éviter que l'eau et la terre soient immédiatement
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Fiscalité
de telles démarches n’aboutissent qu’à créer des distorsions et des inégalités qui s’ajoutent à celles de nature structurelle et systémique, sans atteindre les objectifs pour lesquels les incitations ont été conçues. Qu’on en juge par les résultats des différentes incitations précédentes : pêche, immobilier, exportations, investissements industriels, régionalisation de l’investissement, etc. Dans certains cas, on est même arrivé à des conséquences perverses (gabegie dans le secteur de pêche, spéculation immobilière, situation de mise en
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Les Finances Publiques De Collectivités Locales
ordonnateur et le receveur communale elle comprend deux sous catégories de recettes les recettes réalisées au comptant et les recettes réalisées sur ordre de recettes . A- Les recettes réalisée au comptant: Elles répondent à des objectifs très pratiques, il s’agit en effet de : * Rapprocher l’administration des administrés contribuables * Simplifier les procédures et les formalités de recouvrement en permettant à des régies de recettes de se charger du recouvrement de certains produits
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Historique De La Fiscalite
n nombre croissant de taches, en abandonnant à leur profit le principal de la taxe urbaine (dahir du 20/04/1942), celui de la taxe d’habitation (dahir du 6/6/1944) et en 1948, celui du principal de l’impôt des patentes. -Dahir du 29/12/1948 : suppression des droits de porte et institution de la taxe sur les transactions. Ces mesures n’ayant pas donné aux finances locales l’élan souhaité, il a fallu donc attendre l’indépendance du pays pour que la
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Du Local Au Mondial
| | |-Un plan du centre de la ville de Montbéliard à l’échelle 1/5000e | |Supports : |-Un plan de la ville de Montbéliard à l’échelle 1/12500e | | |-Une carte topographique de Montbéliard et ses environs à l’échelle 1/2500e | | |-Une carte topographique de la zone est du Doubs à l’échelle 1/50000e | | |-Schéma de la rose des vents. | Séance 1 : L’espace local urbain A : Orienter et localiser
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Fiche Fiscalité
upe. * Avant l’IF : * Imputable que sur le résultat de la société concernée. * Imputable que sur un résultat déterminé après constation des amortissements. * Plafonnement Détermination d’un résultat fiscal hors groupe : Filiale solidairement redevable avec la mère dans la limite des sommes dont elle aurait été redevable si elle n’était pas membre d’un groupe. ------------------------------------------------- La règle du plafonnement 2058 FC : Valable si déficit né avant IF. Résultat fiscal –
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Rapport De Stage Fiscalité Algérie
ouche leurs revenus, leurs activités ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). Les caractéristiques de l’impôt : La cause de l’impôt se trouve dans les charges publiques. Le premier objectif de l’impôt est en effet de constituer une ressource prélevée automatiquement, destinée à couvrir les charges publiques. La définition de l’impôt évoquée
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Les Collectivités Locales À L'Heure Des Comptes
'osait dire quelle serait exactement l'issue des huit conseils communaux suspendus au début de l'année 2007 pour cause de vote négatif du budget communal. La pratique a maintenant tranché sur cette question: il s'agit d'un acte de «souveraineté» du conseil communal, en ce sens qu'il est intimement lié à l'essence même de la décentralisation. La deuxième question est celle de la suspension des conseils communaux. A la lumière de la pratique actuelle, la suspension n'est
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Le Plan Local De Développement
erche et de planification participative (MARP) est une des nombreuses méthodes participatives mises au point et utilisées ces dernières années pour procéder à des diagnostics de terrain et planifier avec les groupes de base. a) Les caractéristiques • Valorisation du savoir local • L’apprentissage (pour tous) • L’interdisciplinarité (regrouper les compétences) b) Les principes Une méthode pour prétendre à l’universalité doit pouvoir répondre à des principes acceptés pour la fiabilité des sa démarche. La MARP
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Fiscalité
s : 6. Droit européen, jurisprudence de la Cour européenne de Justice et travaux de l’OCDE Veuillez indiquer ci-après vos craintes et/ou espérances suscitées par les évolutions récentes du droit européen, de la jurisprudence de la Cour européenne de Justice et par les travaux de l’OCDE. 7. Eléments-clés d’une politique conventionnelle Quels seraient les éléments-clés d’une politique conventionnelle qui assureraient la compétitivité de nos conventions par rapport à celles conclues par nos principaux pays concurrents
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Fiscalite
différents contrats d’assurance maladie. 2. Le taux ordinaire de TSCA de 9 % prévu au 6° de l’article 1001 du code général des impôts (CGI) s’applique désormais aux contrats d’assurance maladie, en lieu et place du tarif de 7 % applicable depuis la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994. 3. Les contrats d’assurance maladie « solidaires et responsables » bénéficient toutefois d’un taux préférentiel, fixé à 3,5 % pour les
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Fiscalité
er ministre – Siège à Rabat – Recours contre les décisions de la CLT – Exclut de sa compétence les litiges afférents aux taxes locales, habitation, services communaux, taxe professionnelle – Délai 12 mois à partir de la date d’introduction d’un recours devant la CNRF Après décision de la commission nationale du recours fiscale, l’imposition arrêtée est mise en recouvrement. Recours devant les tribunaux • L’assujetti qui n’est pas satisfait de la décision de la
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Dissertation en fiscalité marocaine
Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 Dissertation : LE Système Fiscal Marocain Force est de constater que Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80 dont l’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti
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Synthèse déclaration de TVA fiscalité
Séquence 5 : déclaration et paiement de la TVA CA + vente de biens + prestation de service < 82 200 entre 82 200 et 783 000 > 783 000 < 32 900 entre 32 900 et 236 000 > 236 000 régime de plein droit et serfa franchise de TVA réel simplifié CA 12 réel normal CA 3 régime possible sur option réel simplifié CA 12 réel normal CA 3 Ø réel normal CA
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Précis de Fiscalité, Maurice COZIAN, édition Litec.
FISCALITE Précis de Fiscalité, Maurice COZIAN, édition Litec. 2 sujets (dans 2 à 3 semaines), QCM + cas pratique (IR) INTRODUCTION Impôt = prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d’autorité à titre définitif et sans contrepartie au vue de la couverture des charges publiques. Prestation pécuniaire = impôt est payé en argent par les contribuables. Il peut arriver que les impôts soient payés autrement qu’en argent aux moyens de biens. Le Code Générale des
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Fiscalité générale et publicité foncière
Fiscalité générale et publicité foncière Introduction : Présentation des impôts, et du système fiscal français. Définition de l’impôt et généralité. L’impôt c’est quoi ? L’impôt c’est : * Un prélèvement pécuniaire * Dû par des personnes physiques ou morales * Requis par voie d’autorité (sous peine de sanction) * Dû à titre définitif * Sans contrepartie direct (il y a bien une contrepartie mais indirect) * Perçu pour couvrir des dépenses publiques (payer les fonctionnaires,
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Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives soumises strictement au pouvoir hiérarchique de l’Etat. Dans un système centralisé, toutes les impulsions et décisions proviennent du centre. L’Etat central est donc reconnu comme
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La fiscalité en France (TVA)
Fiscalité But : comprendre comment fonctionne le système fiscal 2 épreuves : une écrite (questions de cours) et réalisation d’un exercice en groupe (3-4 max) : meilleure des 2 notes 2 impôts : la TVA et l’impôt sur le revenu (entreprise et personne) 1. Introduction L’impôt est un versement obligatoire sans contrepartie versé à l’Etat, aux administrations publiques ou collectivités locales. Pas de contrepartie directe mais générale : on peut payer les services publics ➔
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Unité d'initiative locale immobilier
Unité d’Initiative Locale Évolution des prix de vente sur votre secteur géographique, principalement sur votre zone de chalandise primaire. 1) Délimitation de la zone et du périmètre de l'étude portant sur la ville de Sainte Foy d’Aigrefeuille 2) Population de Sainte Foy d’Aigrefeuille 3) Les chiffres de l'emploi et du chômage : revenus et structure de la population 4) Les chiffres du logement à Sainte Foy d’Aigrefeuille 5) Les différents types de biens, les prix
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Projet de Promotion de la Souveraineté Alimentaire par la Valorisation des Cérélaes Locales au Sénégal
FONGS Sénégal/SOL France Projet de Promotion de la Souveraineté Alimentaire par la Valorisation des Cérélaes Locales au Sénégal Termes de Référence Elaboration Plan d’affaires des Minoteries ADAK – EGAK – JIG JAM ________________ 1. CONTEXTE GENERAL La filière céréale représente un pilier important de l’économie agricole du Sénégal et constitue une source de revenu pour une partie importante de la population du bassin arachidier. En effet, avec les programmes d’autosuffisance en céréales et de lutte
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Fiscalité des créations d'entreprise
1. Formalités de constitution : - Rédaction des statuts : Nb d’associés Les apports donnés par les associés (apport soumis au droit d’enregistrement et à la TVA) Ces apports constitue le capital de la société (figure sur tous les documents de la société) Forme juridique (Forme unipersonnelle – URL ou SASU – Forme sociétale soit plusieurs associés – SARL ou SA ou SNC) Selon la forme juridique il imposition différente - Pièce justif à fournir
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Cours de fiscalité approfondie
Fiscalité approfondie mail : cedric.rieth@dgfip.finances.gouv.fr Partie 1- Les bénéfices industriels et commerciaux Chapitre 1 : L'imposition des résultats des entreprises A/ Les différentes catégories d'entreprises Crtes entreprises relèvent de l'IR, et les autres de l'IS. Les sociétés relevant de l'IR : Les sociétés individuelles et les sociétés de personnes relèvent de l'IR. Elles n'ont pas de personnalité jur. Pour les entreprises individuelles pas d'option de choisir l'IS. Les sociétés de personnes : sociétés en nom
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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises 11.09.2017 http://www.cours-de-droit.net/droit-fiscal-c27647222 Séance Intro Définition de l’impôt, L’impôt est un prélèvement obligatoire (comme les droits de douanes, les cotisations social, les redevances). Une personne en France est ponctionnée de 44% de PO. Un impôt * prestation pécuniaire * mise à la charge des personnes physiques ou morales * requise par voie d’autorité et à titre obligatoire, deux direction concerné DGFiP et DGDDI (Direction Générale des Finances Publique, et taxe pour les alcools,
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Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale
Document 5 Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale Correction des questions Dossier 1 - Documents 5 et 6 Question 1 et 2 (réponses conjointes) D’après le document, on peut considérer trois périodes ayant chacune ses caractéristiques et son mode d’intervention de l’Etat : 1. 1789-1914 : l’Etat est considéré comme réduit, circonscrit à ses seules missions régaliennes, avec des dépenses publiques évaluées à seulement 8-12% du PIB et stables
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Cours de Fiscalité
Part des sociétés de personnes : R repartie entre ass à la clot de l’ex social. IR ou IR associé sont personnellement imposé Dividendes distribués par les sociétés soumises à l’IS : actions ou parts= appart expl indi
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