Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 375 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Histoire des peuples indigénes
es maladies (comme la coqueluche, la rougeole ou la variole) apportées par les Européens. Les Européens mirent à profit ce manque d’immunité pour diffuser volontairement des maladies aux Indiens: des peuples entiers (comme les Kreen Akrore) en sont morts. La période de colonisation fut terrible pour tous les Amazoniens. Bilan : 1477 peuples se sont éteints, 70 sont gravement menacés de disparition Aujourd’hui, Le peuplement brésilien est le résultat de la fusion entre les autochtones
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Histoire des idées politique Hannah Arendt
Liberté” : mais cette liberté dérive de la nécessité. Sans liberté il n’y a pas de politique et cette liberté s’exerce avec les autres: Le pouvoir par un homme, par une classe sociale, par un clan, se l’approprie dans un intérêt personnel: pouvoir a-politique. H.A on trouve ici les deux termes fondateurs de la politique à travers la liberté: la politique c’est l’espace du débat public et de l’action publique: legs grec. “le sens de
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Histoire des idées politiques Hobbes
les pouvoirs le pouvoir de police aucun sujet ne peut se délivrer de sa soumission dit le juste ou l’injuste: se traduit par la loi est organe de l’état est organe de l’Église doit assurer l’égalité de ses sujets devant la loi préoccupation sociale: éducation... “salus populi suprema lex”: le salut du peuple (sécurité) telle est la loi suprême: sécurité droit des sujets.
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Histoire juridique du Canada
n des lois du Bas-Canada se rapportant aux matières civiles et d’un caractère général et permanent → Code de procédure civile (inspiré des formules des Préteurs) : Disposition des lois du Bas-Canada se rapportant à la procédure en matières et causes civiles et d’un caractère général et permanent. 29 juin 1865 : Loi relative à la validité des lois coloniales → Cette loi lève l’ambiguïté et les doutes sur les lois applicables dans les colonies,
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Relations Professionnelles Du Droit De Travail
réformant le droit de la représentativité syndicale, reprend la majeure partie d’une position commune adoptée entre le patronat et la CGT et la CFDT. C’est une nouvelle manifestation entre le patronat et les syndicats. On est donc en présence d’un phénomène en ce que la loi peut être le fruit d’une négo préalable. Pb de fond : la DDHC de 1789 désigne la loi comme l’expression de la volonté générale, or les partenaires sociaux n’ont
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Histoire Fantastique
nté ses crocs dans la gorge du garçon. Miranda resta bouche bée et ne bougea pas d'un poil. Aucun son ne sorti, ni de peur, ni de dégoût. Elle resta figée, sous le choque. La jeune fille et son meurtriers avaient déjà disparu comme envolé. Il ne restait que le garçon gisant a terre, la gorge ouverte. La nouvelle fit le tour de la ville mais personne ne voulait la croire. Elle raconta toute l'histoire
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Droit Civil
atrimoine de leur maître. La peine de la mort civile. Jusqu’à la loi du 31 mai 1864, le droit pénal français a connu une peine que l’on appelait la peine de la mort civile (= peine qui privait un condamné de toute personnalité juridique). Aujourd’hui, la personnalité juridique est reconnue par la loi à tous les êtres humains. Il n’y a pas non plus de discrimination liée à des considérations sociales. Comment un être humain
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Cappe Histoire
ement opposée à la conception de Clausewitz3. Au-delà de la levée en masse, des réquisitions ou des destructions de masse qui existent dans d'autres situations de conflit, c'est seulement la combinaison organisée par le politique de l'ensemble des moyens qui caractérise une stratégie totale. Celle-ci conçoit et conduit « la mission et la combinaison des diverses stratégies générales, politiques, économiques, diplomatiques et militaires »4. Il est donc impossible de réduire le concept à des aspects
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Cours Droit Commercial
devant la cour d’appel, une chambre spéciale appelé chambre de commerce puis éventuellement en cour de cassation. Néanmoins un pourvoir en cassation est possible même si la somme est inférieure à 5000€, on dit La preuve en droit commercial est libre alors qu’en droit civil certains actes doivent être prouvés par écrit. Définition du commerce Commercer signifie littéralement, échanger, acheter, revendre mais le commerce ne se limite pas à l’échange de bien matériel, les prestations
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Le droit communautaire
les règles de droit européen. L'application de ce principe peut ainsi conduire à écarter une norme nationale au profit d'une norme européenne. Ce principe a été consacré par l'arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Il ne figure pas dans les traités. Il figurait dans le projet de Constitution européenne mais n'a pas été repris dans le traité de Lisbonne. Le principe de la primauté est juste réaffirmé dans la déclaration 17 du
2 354 Mots / 10 Pages -
Droit public économique
es nouvelles autorités, certes administratives, bénéficient néanmoins d’une indépendance vis-à-vis du gouvernement. En effet, comme l’indique cette définition généralement acceptée, une autorité de régulation (ou encore autorité administrative indépendante) est une institution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. A priori, dans l’esprit du législateur français, la création voire la multiplication des autorités administratives indépendantes (autorités de régulations)
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Droit Constitutionnel
mprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droit c’est un état ou on respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire). L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y
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Introduction Au Droit
ortes de droit : - Le droit pur : relève de la science du droit - Le droit appliqué : relève de l’art du droit , de sa pratique Selon lui , la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art du droit relèverait du juge et du législateur . La doctrine est l’ensemble des personnes qui réfléchissent sur le droit . Le mot science : on distingue les sciences de la
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Une histoire mouvementée par gilles dostaler - issu de l'histoire de la pensée écono
ms d'économie. Et c'est bien ce qu'on constate dans plusieurs universités à travers le monde: les historiens de la pensée y sont considérés comme une secte un peu étrange, composée pour la plus grande partie d'économistes qui ne maîtrisent pas suffisamment les techniques mathématiques de pointe pour faire de la vraie économie. L'évolution des idées économiques est au contraire une histoire pleine de bruits et de fureur, pour paraphraser Shakespeare. Il s'agit de rapports d'argent
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Introduction Au Droit
ortes de droit : - Le droit pur : relève de la science du droit - Le droit appliqué : relève de l’art du droit , de sa pratique Selon lui , la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art du droit relèverait du juge et du législateur . La doctrine est l’ensemble des personnes qui réfléchissent sur le droit . Le mot science : on distingue les sciences de la
8 499 Mots / 34 Pages -
Cours droit civil première année
’ont les qualifie de personne par destination. C’est une qualification fictive, qui ne tend pas a nier le caractère de chose de l’animal. On utilise cette qualification pour soumettre la personne par destination au régime des personnes et non celui des biens. Le TGI de Lille le 23 mars 1999 a qualifié un chien d’aveugle de « prothèse vivante ». Le 16 janvier 1962 la cour de cassation avait considéré que la mort d’un animal
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Histoire des arts - Cathédrale Notre-Dame de Paris
rs, descharpentiers, des menuisiers, des maçons, des verriers... L’art gothique est différent de l’art roman : Pour construire plus haut et plus grand que l'art roman, la construction devait être allégé, et ce n'est donc plus la totalité de la voûte qui soutenait le toi, mais de fines nervures de pierre ou croisées d'ogives. Ces nervures renvoient les charges sur les 4 angles de chaque travée. c) Le sens Des scènes sont sculptées au-dessus des
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Droit Public
05 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005) (25) Modifications du 25 avril 2007 (art. 7bis) (Moniteur belge du 26 avril 2007) (26) Modification du 7 mai 2007 (art. 142) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (27) Modification du 7 mai 2007 (intitulé) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (28) Modification du 22 décembre 2008 (art. 22bis) (Moniteur belge du 29 décembre 2008) Table des matières TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES
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Les Recours Aux Instruments De La Responsabilité Sociale Renforce-t-Il La Crise Du Droit Du Travail, Ou Au Contraire, Permet-Il De l'Atténuer ?
de savoir dans le cadre de notre travail comment ces lois et directives européennes sont mobilisés par l’entreprise qui nous concerne • Référence : Sobczak, A. (2004), « Responsabilité sociale de l’entreprise ; Menace ou opportunité pour le droit du travail ? », Relations industrielles, vol.59, n°1, p.26-51. • Mots clés : - Responsabilité sociale - Politique d’externalisation - Principe de subsidiarité - Droit du travail - Paradigme de la pyramide - Régulation juridique -
363 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel
nstitution est au sommet de la hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette théorie, la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Que trouve-t-on dans la Constitution ? Au minimum, on trouve
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Droit Constit
il y a une certaine continuité de la 5ème république par rapport aux institutions précédentes. Il y a cinq éléments à prendre en considération : Le choix de la forme unitaire de l’Etat depuis 1789. C’est un héritage très ancien qui remonte à l’ancien régime. La France a forgé son unité territoriale et nationale autour de la personne du roi. A partir du 12ème siècle, les territoires se sont regroupés pour former un seul état.
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Droit foncier Marocain
ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14 b- Le recours contre l'Etat :....................................................................................15 c- Le recours contre la personne du conservateur : ..............................................16 C- Le changement du régime juridique du bien immatriculé : ....................................16 SECTION II : LES PROCÉDURES SPECIALES.............................................................18 PARAGRAPHE I : PROCÉDURE D'IMMATRICULATION EN ZONE NORD.................18 PARAGRAPHE II: IMMATRICULATION
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Ensemble des règles de droit privé normalement applicables
en Droit constitutionnel, Droit administratif et Droit international public Droit privé : gouverne les rapports entre individus entre eux. Il existe une branche internationale qui contient les règles régissant les rapports entre personnes privées dans lesquels intervient un élément étranger. Le Droit privé comporte aussi une branche nationale qui se subdivise en Droit civil, Droit commercial et Droit du travail. Le Droit civil est le Droit privé commun (celui qui s’applique dans les rapports
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Droit L2
t par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Le plus souvent les circonstances indépendantes sont l’arrivée de la police ou d’un tiers, parfois elles sont la maladresse de l’auteur de l’infraction. En l'espèce, si l'homme avait fui en entendant l'ouverture de la porte d'entrée et craignant l'arrivée des voisins, la tentative aurait été caractérisée parce que le fait de ne pas commettre le viol ne dépendrait pas de sa volonté mais
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