Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Histoire Des Arts - Cathédrale Notre-Dame De Paris
rs, descharpentiers, des menuisiers, des maçons, des verriers... L’art gothique est différent de l’art roman : Pour construire plus haut et plus grand que l'art roman, la construction devait être allégé, et ce n'est donc plus la totalité de la voûte qui soutenait le toi, mais de fines nervures de pierre ou croisées d'ogives. Ces nervures renvoient les charges sur les 4 angles de chaque travée. c) Le sens Des scènes sont sculptées au-dessus des
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Droit Public
05 (abrogation) (Moniteur belge du 28 décembre 2005) (25) Modifications du 25 avril 2007 (art. 7bis) (Moniteur belge du 26 avril 2007) (26) Modification du 7 mai 2007 (art. 142) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (27) Modification du 7 mai 2007 (intitulé) (Moniteur belge du 8 mai 2007) (28) Modification du 22 décembre 2008 (art. 22bis) (Moniteur belge du 29 décembre 2008) Table des matières TITRE Ier: DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DE SES COMPOSANTES
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Les Recours Aux Instruments De La Responsabilité Sociale Renforce-t-Il La Crise Du Droit Du Travail, Ou Au Contraire, Permet-Il De l'Atténuer ?
de savoir dans le cadre de notre travail comment ces lois et directives européennes sont mobilisés par l’entreprise qui nous concerne • Référence : Sobczak, A. (2004), « Responsabilité sociale de l’entreprise ; Menace ou opportunité pour le droit du travail ? », Relations industrielles, vol.59, n°1, p.26-51. • Mots clés : - Responsabilité sociale - Politique d’externalisation - Principe de subsidiarité - Droit du travail - Paradigme de la pyramide - Régulation juridique -
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Droit Constitutionnel
nstitution est au sommet de la hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette théorie, la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Que trouve-t-on dans la Constitution ? Au minimum, on trouve
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Droit Constit
il y a une certaine continuité de la 5ème république par rapport aux institutions précédentes. Il y a cinq éléments à prendre en considération : Le choix de la forme unitaire de l’Etat depuis 1789. C’est un héritage très ancien qui remonte à l’ancien régime. La France a forgé son unité territoriale et nationale autour de la personne du roi. A partir du 12ème siècle, les territoires se sont regroupés pour former un seul état.
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Droit foncier Marocain
ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14 b- Le recours contre l'Etat :....................................................................................15 c- Le recours contre la personne du conservateur : ..............................................16 C- Le changement du régime juridique du bien immatriculé : ....................................16 SECTION II : LES PROCÉDURES SPECIALES.............................................................18 PARAGRAPHE I : PROCÉDURE D'IMMATRICULATION EN ZONE NORD.................18 PARAGRAPHE II: IMMATRICULATION
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Ensemble des règles de droit privé normalement applicables
en Droit constitutionnel, Droit administratif et Droit international public Droit privé : gouverne les rapports entre individus entre eux. Il existe une branche internationale qui contient les règles régissant les rapports entre personnes privées dans lesquels intervient un élément étranger. Le Droit privé comporte aussi une branche nationale qui se subdivise en Droit civil, Droit commercial et Droit du travail. Le Droit civil est le Droit privé commun (celui qui s’applique dans les rapports
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Droit L2
t par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. Le plus souvent les circonstances indépendantes sont l’arrivée de la police ou d’un tiers, parfois elles sont la maladresse de l’auteur de l’infraction. En l'espèce, si l'homme avait fui en entendant l'ouverture de la porte d'entrée et craignant l'arrivée des voisins, la tentative aurait été caractérisée parce que le fait de ne pas commettre le viol ne dépendrait pas de sa volonté mais
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Droit Du Travail
treprise * Les règlements intérieurs * Contrats de travail * La jurisprudence La constitution de 1958 considère un certain nombre d’acquis sociaux comme le droit de grève, la liberté syndicale… Les lois / ordonnances fixent les principes fondamentaux qui déterminent les droits fondamentaux applicables à tous les salariés et aux employeurs. Les règlements et les décrets quant à eux précisent l’application des lois. Exemple : Loi TEPA de 2007 concernant l’exonération de charges et d’impôt
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Commentaire l’article L1 du Code du travail
qui revient à davantage de libéralisme et qui fixe des principes applicables jusqu’à la loi du 20 aout 2008. Il convient également de noter une influence européenne par les modalités de concertation prévues par les articles 138 et 139 du Traité instituant l'Union Européenne entré en vigueur le 1er novembre 1993 qui organisent le dialogue social à l'échelle communautaire et prévoient la conclusion de conventions collectives comprenant la grève. Ce mécanisme est donc d'abord concrétisé
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Cours de droit ecole de commerce
arle de licéité de la clause ou pas. 4 conditions cumulatives : - Intérêt légitime de l’employeur - Limitation dans le temps (aux alentours de 6 mois ; max 2 ans), et dans l’espace. - La spécificité d’emploi - La contre partie financière L’employeur Les obligations de l’employeur : - Il doit fournir au salarié le travail convenu et il doit lui verser le salaire prévu. - Il doit respecter l’égalité professionnelle entre hommes et
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Droit Civil
hommes en société. Deux sortes de règles : * Les règles civiles (relations à la personne, aux biens, les contrats). * Règles pénales (qui relèvent des infractions). Le droit est un phénomène social ; là ou il y a société, il y a droit. Le droit joue un rôle d’organisation (propose/impose). Il joue aussi un rôle de conciliateur. Enfin, dans certains cas, il sanctionne. * Lié de par sa nature à la vie sociale. «
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Droit Du Travail
conclusion du contrat de travail ................................................................................................. 8 A. Caractéristiques et spécificité du contrat de travail .............................................................................. 8 B. Les modalités de conclusion du contrat de travail ................................................................................. 8 C. Les contrats atypiques ........................................................................................................................................ 9 2. L'exécution du contrat de travail .................................................................................................. 10 A. les obligations des parties ............................................................................................................................. 10 B. L'évolution de la relation de travail ........................................................................................................... 10 C. La suspension du contrat de travail ........................................................................................................... 11 Les congés ordinaires ......................................................................................................................................................... 12 Les congés
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Droit de la comm
au 21 janvier 2012 Contrôles continus et examens anticipés : du 23 au 28 janvier 2012 pas d'enseignements 2ème semestre : du 30 janvier au 12 mai 2012 Noël : du 17 décembre 2011 soir au MARDI 3 janvier 2012 matin Printemps : du 14 avril soir au LUNDI 30 avril 2012 matin MATIERES ENSEIGNANTS Valérie DEVILLARD Responsables : Monsieur le Professeur Jérôme HUET Monsieur le Professeur Didier TRUCHET LUNDI MARDI MERCREDI M. AHOUANDJINOU
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Chapitre introductif droit administratif
personnes physiques de droit publiques mais que des personnes morales. 1) Les agents de l'administration Couramment appelé fonctionnaire mais en réalité ils sont loin d'être tous fonctionnaires. Fonctionnaire : les agents statutaires Non fonctionnaire : les agents non statutaires a) Les agents statutaires Ils ne sont pas lié à l'administration par un contrat de travail. Ils sont nommés par un acte unilatéral d'une autorité administrative. ==> appelé aussi acte condition car c'est cet acte
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Droit
ée : droit qui régit les personnes entre elles Droit publique : droit entre personne privée et publik (comme l’etat, l’administration, maire…) Droit privée : - doit civile avec le droit de la famille ( loi concernant paternité, filliation, divorce, mariage… / droit des biens : la propriété… / droit commercial B : L’univers du droit et de la justice 1) les acteurs En 1er on trouve les avocats ( charger de deffendre les interet
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Quels Débats Sociaux Et Scientifiques Peut-Ont Repérer Tout Au Long De La Mesure De l'Histoire De l'Intelligence ?
chercheurs ont décidé d’effectuer une expérience sur des jumeaux homozygotes adoptés dès les premiers jours de leur naissance par des familles différentes afin de déterminer si l’intelligence est innée ou acquise. Etant des jumeaux, ils devraient avoir les mêmes gènes et sont donc héréditaires de mêmes parents. Par la suite, nous avons pu constater que les résultats pouvaient être faussés du fait est que l’on ne pouvait pas dissocier facteurs gènes des facteurs cultures.
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit ?
de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les
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Exposé Droit Et Fait
plupart des règles de droit. Un contrat, une loi ou, un jugement sont, par exemple, tous trois ce que l’on pourrait appeler des actes juridiques. Ils possèdent pour point commun de se situer sur le plan du droit par opposition à celui du fait. Il est possible de différencier l’acte juridique de l’acte matériel, comme l’exercice de la violence ou de la force par exemple. D’après la conception du droit en vigueur dans les démocraties
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Eco droit fiscal
accordé à des entreprises ; diminuer les impôts, les taxes ; diminuer les charges sociales. Pression fiscale : part des impôts directs et indirects et celle des cotisations sociales des dans le produit intérieur brut. Les grands axes de la réforme fiscale : * Réduite la pression sur les revenus du travailleur * Neutralité à l’égard du choix de vie * On tient compte des enfants à charge * Fiscalité + écologique (+Relire Texte
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Dossier d'histoire sur les risque nucleaire en france
ion ont été les plus touchés par les retombées radioactives : Outre les autres types de cancers dont l’OMS estime qu’ils pourraient concerner 4 000 à 5 000 personnes supplémentaires, de nombreuses études signalent des pathologies non cancéreuses : maladies cardio-vasculaires, cataractes, notamment chez les enfants contaminés in utero, déficits du système immunitaire, anomalies chromosomiques, effets sur la reproduction, effets psychologiques. C’est la difficulté d’identifier la part de l’irradiation dans des pathologies qui peuvent être
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Doc Droit
| |Article dans un |“Titre de l’article“. In Titre du dictionnaire ou encyclopédie. [Type de support]. Lieu : Editeur , date | |dictionnaire ou une |d’édition. | |encyclopédie | | |sur cédérom |Ex : “Naturalisme (Le)”. In Encyclopédie Microsoft Encarta 2003. [Cédérom]. [s.l.] : Microsoft Corporation. | |Dictionnaire ou |Titre du cédérom. [Support]. (Date d’édition). Lieu : Editeur/producteur, date | |Encyclopédie sur cédérom |Ex : Encyclopédie Universalis [Cédérom]. (1998). France : Encyclopaedia Universalis France
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Droit
la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt. Après la constitution de 1962, le domaine de la loi était limité, donc tous ce qui n’était pas du domaine de la loi, était du
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Cours droit public - politiques sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
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Cours Droit Des Affaires
du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence
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