Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Droit Civil
hommes en société. Deux sortes de règles : * Les règles civiles (relations à la personne, aux biens, les contrats). * Règles pénales (qui relèvent des infractions). Le droit est un phénomène social ; là ou il y a société, il y a droit. Le droit joue un rôle d’organisation (propose/impose). Il joue aussi un rôle de conciliateur. Enfin, dans certains cas, il sanctionne. * Lié de par sa nature à la vie sociale. «
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Droit Du Travail
conclusion du contrat de travail ................................................................................................. 8 A. Caractéristiques et spécificité du contrat de travail .............................................................................. 8 B. Les modalités de conclusion du contrat de travail ................................................................................. 8 C. Les contrats atypiques ........................................................................................................................................ 9 2. L'exécution du contrat de travail .................................................................................................. 10 A. les obligations des parties ............................................................................................................................. 10 B. L'évolution de la relation de travail ........................................................................................................... 10 C. La suspension du contrat de travail ........................................................................................................... 11 Les congés ordinaires ......................................................................................................................................................... 12 Les congés
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Droit De La Comm
au 21 janvier 2012 Contrôles continus et examens anticipés : du 23 au 28 janvier 2012 pas d'enseignements 2ème semestre : du 30 janvier au 12 mai 2012 Noël : du 17 décembre 2011 soir au MARDI 3 janvier 2012 matin Printemps : du 14 avril soir au LUNDI 30 avril 2012 matin MATIERES ENSEIGNANTS Valérie DEVILLARD Responsables : Monsieur le Professeur Jérôme HUET Monsieur le Professeur Didier TRUCHET LUNDI MARDI MERCREDI M. AHOUANDJINOU
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Chapitre introductif droit administratif
personnes physiques de droit publiques mais que des personnes morales. 1) Les agents de l'administration Couramment appelé fonctionnaire mais en réalité ils sont loin d'être tous fonctionnaires. Fonctionnaire : les agents statutaires Non fonctionnaire : les agents non statutaires a) Les agents statutaires Ils ne sont pas lié à l'administration par un contrat de travail. Ils sont nommés par un acte unilatéral d'une autorité administrative. ==> appelé aussi acte condition car c'est cet acte
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Droit
ée : droit qui régit les personnes entre elles Droit publique : droit entre personne privée et publik (comme l’etat, l’administration, maire…) Droit privée : - doit civile avec le droit de la famille ( loi concernant paternité, filliation, divorce, mariage… / droit des biens : la propriété… / droit commercial B : L’univers du droit et de la justice 1) les acteurs En 1er on trouve les avocats ( charger de deffendre les interet
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Quels Débats Sociaux Et Scientifiques Peut-Ont Repérer Tout Au Long De La Mesure De l'Histoire De l'Intelligence ?
chercheurs ont décidé d’effectuer une expérience sur des jumeaux homozygotes adoptés dès les premiers jours de leur naissance par des familles différentes afin de déterminer si l’intelligence est innée ou acquise. Etant des jumeaux, ils devraient avoir les mêmes gènes et sont donc héréditaires de mêmes parents. Par la suite, nous avons pu constater que les résultats pouvaient être faussés du fait est que l’on ne pouvait pas dissocier facteurs gènes des facteurs cultures.
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit ?
de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les
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Exposé Droit Et Fait
plupart des règles de droit. Un contrat, une loi ou, un jugement sont, par exemple, tous trois ce que l’on pourrait appeler des actes juridiques. Ils possèdent pour point commun de se situer sur le plan du droit par opposition à celui du fait. Il est possible de différencier l’acte juridique de l’acte matériel, comme l’exercice de la violence ou de la force par exemple. D’après la conception du droit en vigueur dans les démocraties
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Eco Droit Fiscal
accordé à des entreprises ; diminuer les impôts, les taxes ; diminuer les charges sociales. Pression fiscale : part des impôts directs et indirects et celle des cotisations sociales des dans le produit intérieur brut. Les grands axes de la réforme fiscale : * Réduite la pression sur les revenus du travailleur * Neutralité à l’égard du choix de vie * On tient compte des enfants à charge * Fiscalité + écologique (+Relire Texte
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Dossier d'histoire sur les risque nucleaire en france
ion ont été les plus touchés par les retombées radioactives : Outre les autres types de cancers dont l’OMS estime qu’ils pourraient concerner 4 000 à 5 000 personnes supplémentaires, de nombreuses études signalent des pathologies non cancéreuses : maladies cardio-vasculaires, cataractes, notamment chez les enfants contaminés in utero, déficits du système immunitaire, anomalies chromosomiques, effets sur la reproduction, effets psychologiques. C’est la difficulté d’identifier la part de l’irradiation dans des pathologies qui peuvent être
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Doc Droit
| |Article dans un |“Titre de l’article“. In Titre du dictionnaire ou encyclopédie. [Type de support]. Lieu : Editeur , date | |dictionnaire ou une |d’édition. | |encyclopédie | | |sur cédérom |Ex : “Naturalisme (Le)”. In Encyclopédie Microsoft Encarta 2003. [Cédérom]. [s.l.] : Microsoft Corporation. | |Dictionnaire ou |Titre du cédérom. [Support]. (Date d’édition). Lieu : Editeur/producteur, date | |Encyclopédie sur cédérom |Ex : Encyclopédie Universalis [Cédérom]. (1998). France : Encyclopaedia Universalis France
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Droit
la question de savoir est ce que le juge ne peut pas contrôler les dahirs à caractère individuel, qui du fait de leur contenu sont des actes administratifs et c’est ce qui s’est passé en 1944, la cour d’appel a effectivement pris en considération cette distinction dans un arrêt. Après la constitution de 1962, le domaine de la loi était limité, donc tous ce qui n’était pas du domaine de la loi, était du
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Cours droit public - politiques sociales
démocratie Cette distinction vient d’Aristote. Les monarchies peuvent dériver en despotisme ou en tyrannie (gouvernement des meilleurs) Les aristocraties peuvent dériver en oligarchie (gouvernement de quelques-uns uns). Ils s’approprient le pouvoir qu’ils exercent sur la cité en monopolisant le bénéfice. Les aristocraties peuvent aussi dériver en ploutocratie (gouvernement des plus riches) La démocratie peut dériver en démagogie (gouvernement à l’intérieur duquel la volonté du peuple conduit à détruire les ressources grâce auxquelles on vit.)
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Cours Droit Des Affaires
du 27 décembre 1973 article 1er la liberté et la volonté d’entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales, ce principe est une base du système commercial. La liberté du commerce et de l’industrie est un principe législatif et un principe général de droit, le CC lui a reconnu une valeur constitutionnelle. L’accès au commerce ne suppose pas d’autorisation administrative, pas de sélection ni de numerus closus, c’est le jeu de la libre concurrence
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La Relation Histoire Et Clou
t * rembourser tous les dégâts dont l’élève pourrait se rendre coupable * raccompagner l’élève à l’issue de toute absence et fournir les justifications nécessaires. JE DECHARGE L’ADMINISTRATION DU COLLEGE MODERNE 1 (BAD) DE YAMOUSSOUKRO DE TOUTE RESPONSABILITE MATERIELLE ET MORALE EN CAS D’ACCIDENT OU D’INCIDENT POUVANT SURVENIR LORS DES SORTIES OU DEPLACEMENTS. Fait à Yamoussoukro, le………/………/……… Signature du parent ou du tuteur légal Signature légalisée
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Histoire Du Canada
12 contre la France lancé par les Britanniques, les Etats-Unis avaient déclaré la guerre et lancé des expéditions contre les colonies britanniques en direction du Haut-Canada. Elles ont été pour la plupart repoussées, et ce traité règle la paix. | 1821 | Fusion de la Compagnie du Nord-Ouest (1776) et de la Compagnie de la Baie d’Hudson au profit de cette dernière. Commerce de la fourrure depuis la baie d’Hudson rétabli dès 1760. | 1825
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Cas pratique droit des biens
d’empiètement minime, la démolition de cette petite partie de construction reposant sur le fonds voisin peut être exigée (Civ. 3e, 5 décembre 2001 : Bull. Civ. III, n° 147). D’ailleurs, la Cour de Cassation en application de cette règle a demandé la démolition d’une clôture en raison d’un empiètement de 0,5 cm (Civ. 3e, 20 mars 2002 : Bull. Civ. III, n° 71) ; mettant ainsi en exergue que la mesure de l’empiètement n’importe
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Eco Droit Nrc 2Ème Année "Le Capital Humain"
, l’entreprise possède donc des salariés formés et compétents, elle est donc productive, et donc un atout pour la croissance économique de son pays. Rajoutons également que la valorisation du capital humain représente un réel enjeu de société. En effet plus les salariés sont épanouis et plus la société se porte bien. Nous avons dressé jusqu’ici les avantages que peux représenter la théorie du capital humain. Si cette théorie semble idéale, nous pouvons ne poser
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Intro Au Droit Publoc
lement des collectivités territoriales et les organismes internationales (ONU, UE…). Autrement dit le droit public concerne les personnes publics de droit interne c'est-à-dire l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics et également les personnes publics de droit internationale soit a vocation universel comme l’ONU ou a vocation régional comme l’Union Européenne. C’est une définition organique, centré sur les organes publics autrement dit ces institutions publics sont a la fois acteur et sujet du droit public.
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Le droit objectif
al * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats,…). * Public : C’est l’ensemble des règles applicable dans les rapports des Etats entre eux. * Privé : Il régit les rapports des particuliers entre eux lorsqu’il existe un évènement étranger. 2. Le droit national C’est le droit en vigueur dans un Etat. * Public : C’est l’ensemble des règles qui
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Td De Droit Constit 1Ere Annee
e des lois) et des moyens d'action réciproque, en effet, le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et ce dernier peut prononcer la dissolution du Parlement. Le chef de l'État est irresponsable car il incarne la continuité de la nation. Il nomme son premier ministre ainsi que ses ministres, il y a une communication avec le Parlement, il peut demander une nouvelle délibération des lois. Gouvernement = organe collégial et politique.
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Cas pratique droit civil obligation pré-contractuelle d'information
ntre les parties et fixé par elles. Dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix, la vente est « parfaite » (Cf. article 1583 du code civil). Le vendeur dispose néanmoins d'un recours dans certaines situations particulières s'il est « lésé ». Il pourra parfois faire valoir l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, la « lésion » si l'immeuble a été vendu en deçà des 7/12ème de
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Droit Des Societes
e économique et une loi pour la sécurité financière. Ordonnance 25 mars 2004 pour la simplification de droit de société, ordonnance 24 juin 2004 portant sur le régime des valeurs mobilières. Dualité qui existe entre un contrat de société et une personne morale : Une fois le statut signé il faut chercher la capacité de jouissance et d’exercice de la société. L’immatriculation donne à la société une existence juridique indépendante des personnes qui l’ont créé.
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Histoire Term : Le Monde En 1945
fortes pertes avec plus de 20 millions de morts, la Pologne 6 millions, l’Allemagne 5 millions. Plus de la moitié des victimes sont des civils. Ce bilan sans précédent, cinq fois plus élevé que la 1ère Guerre Mondiale, s’explique par les moyens technologiques utilisés, comme les bombardements aériens (130 000 victimes à Dresde, 60 000 à Hiroshima), et par la terrible répression : massacres, déportations, extermination dans les « camp de la mort » nazis.
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Eco Droit
| | | | |Objectif de l’étude (commençant par un verbe |Identifié chaque étape de fabrication d’un Jeans chez Lee Cooper | |d’action à l’infinitif) | | | | | | | | | | | | | | | | | LE LEXIQUE : Jeans : pantalon en toile de Nîmes, comportant aussi des rivets Acheteur : personne qui achètera le produit Denim : tissue en toile de Nîmes utiliser pour créer les
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