Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Droit : la gpec
e 300 ou plus salarié, ainsi que touts groupes d’entreprises à dimension communautaire. Tous les 3ans, l’entreprise ou plutôt l’employeur engage des négociations, dont le CE est informé. Conclusion : La rupture du contrat de travail de fait : • soit par un licenciement pour motif économique avec la suppression ou la transformation d’emploi, ou la modification refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, suite à des difficultés économique ou à
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Droit de vote en france évolution et debat
nts partis politiques et ont donc moins la possibilité d'exercer des responsabilités.
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La Première Histoire - Le Petit Nicolas
sur le nez des copains. » policier comme son père. Il en connaît un rayon sur les bandits. » Rufus : « Plus tard, il sera jouer aux billes et il vient d'avoir un petit frère. » Texte adapté du scénario du film Le Petit Nicolas d'après l'œuvre de René Joachim : « Il aime beaucoup Goscinny et Jean-Jacques Sempé. et aussi… Papa : « Qui a peut-être voulu m'abandonner dans la forêt, comme le
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Le Statut Juridique De La Femme En Droit Romain
ique de la femme dans l’évolution du droit romain............................8 1. Le statut juridique de la femme dans la famille..........................................................................8 1.1. La famille romaine ........................................................................................................................................... 8 1.2. La filia familias .................................................................................................................................................. 8 1.3. La mater familias.............................................................................................................................................. 9 2. Le statut juridique de la femme dans le mariage .................................................................... 10 2.1. Mariage cum manu ....................................................................................................................................... 10 2.2. Mariage sine manu ....................................................................................................................................... 11 3. Le statut juridique de la femme dans le divorce ..................................................................... 12 4. Le statut
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Cours De Droit Administratif
s et jurisprudence Cette source écrite du droit ad c’est la source législative doit accorder uine place plus importante à la jurisprudence 1/Le droit écrit : Source écrite = source législative Historiquement c’est le futur juge administratif qui va véritablement élaborer le DA C’est un droit prétorien càd que c’est un droit qui va être crée par la volonté du juge Administratif Il est interdit au juge de ne pas statuer * L’interprétation des textes
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Le Sport Et Son Histoire
nante, il existe toutefois d'autres formes de pratique mettant plutôt en avant le plaisir, la santé, l'éducation ou l’épanouissement [5].
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Les Droits Subjectifs Et La Preuve Des Actes Et Des Faits Juridiques
1 le droit à la vie sanctionné par l'homicide volontaire ou par imprudence le droit à l'intégrité corporelle sanctionné par le délit de coups et blessures volontaires ou par imprudence. Applications : - Nécessité du consentement de la personne à une intervention chirurgicale ou à un traitement médical - Droit sur le corps après la mort, liberté de s'opposer aux dons d'organes…etc. 1.2.1.2. la protection de l'individualité morale le droit à l'honneur et à
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L histoire des jeux olympiques
uvelles catégories. Le CIO est seul décisionnaire sur l'admission d'une discipline au programme olympique et il doit composer avec les Fédérations internationales gérant les disciplines. Ainsi, le programme des compétitions sportives ne propose pas l'ensemble des disciplines sportives, ni même la totalité des différentes épreuves possibles. Les jeux d'été comptent 302 podiums, et c'est un plafond que le CIO ne souhaite pas dépasser. Les médailles ne sont pas en or,en argent ou en bronze.Elles sont
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Histoire d' Lart Biographie U2
oupe prend un léger repos. 1987 - Le groupe édite le magnifique album The Joshua Tree, qui restera sans aucun doute l'une des plus grandes ventes de l'histoire du groupe. Le groupe accroit sa popularité déjà énorme en établissant une gigantesque tournée mondiale intitulée The joshua tour. 1988 - U2 édite un album ainsi qu'un film nommés tout les deux Rattle and hum. Ce projet regroupe des extraits en concerts issus du Joshua tour, ainsi
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Droit De Vote Des Femmes
2) Création d’Associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin (« L’UFSF : l’Union Française pour le Suffrage Féminin…) II – Le vote en général : 1) Premier suffrage universel masculin en 1848 2) Suffrage universel féminin en 1944 III – Application de cette loi et la place des femmes dans la vie politique d’aujourd’hui : 1) 29 avril 1945 : les français votent pour la première fois 2) le nombre de femmes
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Histoire Des Arts Guernica
, il y rencontre sa première femme Fernande Olivier. Les thèmes abordés restent mélancoliques et dominés par les sentiments, Pablo Picasso travailla pendant cette période surtout sur le travaille du trait et le dessin et non aux couleurs. De 1906 à 1914 Pablo Picasso et George Braque travaille sur un nouvelle art le cubiste. Après sa période du cubisme, il revient au figuratif pour ensuite se tourner dans le surréaliste en 1920 Les corps représentés
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Histoire d'un soir
n doute parfois. A force de s'habituer a un certain confort, on ne vit plus que de caprice, de choses superficiels. La simplicité féminine m'entend? Est ce toi? Je tend la main, tu prendras la mienne?
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Composition d'histoire
L'incapacité du régime à se réformer Arrêt de la déstalinisation : Khrouchtev forcé de démissionné par le Parti pour empêcher la poursuite de la déstalinisation → le Parti veut conserver le pouvoir sans modifier son idéologie. Son successeur Léonid Brejnev interdit toute libéralisation, il incarne la « stagnation » et la dictature du Parti dure encore 20 ans. Dénonciation du régime par les élites : les intellectuels russes entrent en dissidence : ils font
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Droit Fiscal
éveloppement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de
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Le Droit Définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise
isions sont prises à la majorité des voix des...
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BTS NRC : Devoirs d’économie-droit
avec des taux très bas ou moyens permet de bien investir dans des équipement ou des bien immobilier. L investissement engendre la croissance. La bonne dynamique du secteur immobilier et financier a eu un impact positif sur l’économie en général car il y avait une bonne confiance sur la capacité de remboursements de ceux qui empruntait. Droit : Analyse d’une situation juridique : 1) Monsieur Cyrille entre 2004 et 2005 a télécharger et mit
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Droit Civil
roniques reçu par le salarié porter atteinte à sa vie privée ; la question peut être discuté car le salarié est sur un lieu de travail sous l'autorité d'un supérieur et on peut se demander si il existe une sphère de vie privée. Ou lorsque le salarié reçoit des mails privés au travail on se demande si il y a une sphère de vie privée ; décision sur un ordi prof qui il y a
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Histoire Des Arts Andy Warhol Campell's Soup Cans
tait un adorateur de l’argent, il a peint des billets de dollar... D’autres raisons peuvent y être liées, lorsque un journaliste lui rappela que sa mère faisait des fleurs à partir de boîte de soupe, il répondit au journaliste “Oh mon Dieu, oui, c’est vrai, les fleurs en fer blanc étaient fabriquées à partir de conserves de fruit, c’est la raison pour laquelle j’ai peint mes premières boîtes de conserve…” Une autre possibilité aurait été
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Le Droit
(puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés: On n'en voyait point d'occupés A chercher le soutien d'une mourante vie; Nul mets n'excitait leur envie, Ni loups ni renards n'épiaient La douce et l'innocente proie; Les tourterelles se fuyaient: Plus d'amour, partant plus de joie. Le lion tint conseil, et dit:"Mes chers amis, Je crois que
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Droit civil chapitre 5 : les personnes
re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation du jugement puis pareil que pour l’absence. • Attributs des personnes physiques Etat d’une personne = sa situation juridique Principe d’indisponibilité de l’état des personnes
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La valeur des rescrits et des décrets impériaux dans le droit de justinien
t perdue, et qui réunit toutes les constitutions impériales d’Hadrien à Justinien), le Digeste, les Institutes (manuel de droit destiné au étudiant) et les Novelles (réunissant les constitutions publiées par Justinien depuis 534). Les constitutions à l’époque étaient les textes juridiques à vocation obligatoire émanant des empereurs. « Les décrets impériaux sont des décisions judiciaires, prises par l’empereur […]. En principe ces décrets n’ont pas d’effet général, puisqu’ils sont liés à la solution d’un litige
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Histoire De Toto
ela doit surement dénoter une certaine folie et méchanceté dans mon caractère. Après une quinzaine de minutes de réflexion sur l’observation de cet affreux physique, je me demande encore pour quelle raison me suis-je arrêtée devant ce miroir !
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Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
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Histoire de la consommation
-ils réellement le choix, qui plus est dans le contexte actuel de la crise ? La consommation est-elle un acte économique, social ? Les deux ? L'idée de ce cours n'est pas de répondre à ces questions, à entrer dans ce débat. Cependant, vous devez, à partir des faits que nous développerons, vous forger une idée sur ces questions qui sont centrales pour votre futur métier : savoir, connaître une direction que prend aujourd'hui le
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