Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 356 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Projet De Réforme Du Droit Des Biens
ves GAUDEMET Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Vice-Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française Michel GRIMALDI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) , Président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française Laurent JACQUES, Conseiller Référendaire, représentant la Cour de cassation Philippe MALINVAUD, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française François MAZUYER, Géomètre
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Droit Des Personnes
onsable des dommages qu’il peut causer, qu’il soit sous la garde du propriétaire ou que l’animal se soit évadé. De nos jour, l’animal n’est plus considéré comme une simple chose, et cela est dû à un certain nombre de mesures protectrices de cet être vivant, pour exemple la Déclaration Universelle des Droits des Animaux. En Droit français, quelques mesures existent comme le Code Rural qui condamne les mauvais traitements faits aux animaux pendant l’élevage, l’abatage
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Maths - Equations De Droites Et Systèmes
5) et C(4 ;8). Les points A, B et C sont-ils alignés ? et et sont et . sont sont sécantes. Exercices types : 1. Etudier la position relative de deux droites : Dans un repère, on donne les points A(1 ;-1), B(3 ;5), C(2 ;7), D(-1 ;-2), E(2 ;-1) et F(-1 ;5) Etudier la position relative des droites (AB) et (CD) puis (AB) et (EF) 2. Déterminer le point d’intersection de deux droites :
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Ci Droit
oin de former les ingénieurs de demain (41,3% de diplômés de l’enseignement...
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Carte de paiement - droit bancaire
u Code monétaire et financier. En dehors de ces cas légaux, l'opposition est illégitime. L'émetteur de la carte doit alors rejeter l'opposition et le banquier du fournisseur ne peut débiter le montant du paiement du crédit du compte de son client (c'est-à-dire du fournisseur; Com. 20 janvier 2009). En l'espèce, l'opposition de Monsieur Lemovay est consécutive à son licenciement et à son souhait de limiter de manière drastique ses dépenses. Il ne s'agit pas d'un
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Droit De La Famille
rd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants. L’évolution sociologique la plus fragrante est le phénomène des familles recomposées, les familles monoparentale qui ont perturbées le schéma classique de la famille. Il y a donc deux caractéristiques et deux réalités. La famille, ce fait social, ce groupement, ne peut être ignoré par le droit. Ainsi, la famille n’est
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Droit
cet individu. Loi 4 mars 2002 a opéré un progré supplémentaire en matière d'autorité parentale puisqu’elle a estimé que les rôles devaient être identiques aussi bien pour l'enfant naturel que l'enfant légitime. Enfin, l'ordonnance du 4 juillet 2005 a mis fin à la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime. Désormais, la filiation pourra être établie de manière identique, que l'enfant ait des parents mariés ou non mariés. On peut douter de l'existence d'une égalité
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Pour Apprendre l'Histoire De La Shoah
ation américaine, du 20 novembre 1945 au 01 octobre 1946. *Les deux questions que je me suis le plus posé : -Que savait le peuple allemand de la persécution des Juifs et de leur extermination ? -Est-ce que les peuples de l’Europe occupée étaient au courant du sort réservé aux Juifs? Quelle furent leurs attitudes ? Collaborèrent-ils avec les Nazis contre les Juifs ?
379 Mots / 2 Pages -
Histoire
r le fonctionnement d'une société démocratique basée sur le Contrat social (1762) dans lequel le peuple souverain organise la vie collective. Rousseau propose aussi, avec Émile, ou De l'éducation (1762), une réflexion sur l'éducation qu'il affirme devoir s'appuyer sur la préservation des qualités naturelles de l'enfant et assurer plutôt des savoir-faire concrets que des savoirs livresques. Dans le domaine littéraire, l'apport de Jean-Jacques Rousseau est également déterminant avec Julie ou la Nouvelle Héloïse (1761), roman
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Histoire de la maladie
ement décubitus et procubitus. Il peut également faire des mouvements balistiques tels que lancer le ballon, le réceptionner, tirer avec le pied et sur son lit il peut effectuer des dribles avec son genoux. « D » a très peur du vide. Scolaire : L’équipe soignante a remarqué que « D » était curieux et ne demandait qu’à apprendre c’est pour cela qu’il est scolarisé 11H 30 par semaine depuis septembre 2011 . Il a
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Cours sur droit et justice (philosophie terminale)
co-politique doit se calquer sur l’ordre naturel, c’est à partir de la phusis que nous allons penser le droit (jus). Cette idée est notamment revendiquée par Calliclès dans Le Gorgias (Platon). Pour Platon, les plus sages doivent gouverner (concept des « philosophes roi » (mépris des honneurs et du pouvoir)). Cette théorie peut être considérée comme une utopie : les hommes ne peuvent pas mépriser les passions, et le pouvoir corrompt les hommes ; d’où
4 011 Mots / 17 Pages -
Droit
poser le contrat aux parties (I), les parties également peuvent l’opposer aux tiers (II). I
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Les Enjeux Du Dif (Droit indiviDuel à La Formation)
ative des salariés peut se transformer à l’avenir en un outil stratégique de formation du point de vue de l’entreprise ? Pour répondre à cette question nous reviendrons dans un premier temps plus en détail sur le principe du DIF et sa création puis dans un second temps nous verrons les problématiques et enjeux liés à cet outil ainsi qu’un exemple de pratique d’entreprise. I -Le Principe du DIF : 1.1 L’objectif du DIF :
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Le Droit De Vote Des Femmes En France
II-2-b) Pesage par simple pesée III-2-c) Pesage par double pesée PESAGE MANUEL III-3) Opération sur les tickets III-3-a) Correction d’un ticket III-3-b) Annulation et récupération d’un ticket III-4) Edition des bilans III-4-a) Visualisation des bilans III-4-b) Visualisation graphique III-4-c) Impression, sauvegarde et transfert des bilans III-5) Facturation III-5-a) Facturation par client 1-Etablissement des prix par client 2-Etablissement des factures III-5-b) Facturation du transport III-5-c) Impression des factures III-6) Configuration Mode d’emploi du progiciel LORDPONT I)
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Histoire Des Médias
commencent s'entredéchirer, entre journaux entre-autre. Robespierre 过度抑制后倒台，抑制变温和Bascule avril 92, France déclare la guerre à coalition des forces monarchiques (Autriche, Prusse, Russie, Angleterre). Mobilise des masses et en aout 92, renverse la monarchie, va déclarer la république. Sous la pression de la guerre, révolution se radicalise (vers extrême-gauche) et création entre 93 et 04 la terreur incarnée par Robespierre → liberté suprême de la presse finie, supprime journaux hostiles à la révolution, seuls vont être
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Cas pratique - marché intérieur - droit Européen
es avec le droit européen. Elle s’interroge également sur la compatibilité avec le droit communautaire de la prohibition de vente des produits cosmétique sur internet. Enfin, elle voudrait savoir s’il est possible de contester les contrôles et les redevances imposés sur la commercialisation de ses produits. Il convient d’étudier ces différents problèmes successivement. Il serait également intéressant d’étudier les argument de l’Union fédérale des consommateurs. Il est nécessaire d’étudier en premier lieu si le droit
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Le Petit Père Des peupLes Histoire De l'Art
de chef de l'Armée Rouge durant la 2e guerre mondiale. Il montre avec son costume encore une fois son utilité dans la tâche difficile de protéger son pays. Il symbolise donc sa puissance et son importance durant la plus meurtrière et dure des guerres. Il se montre comme le chef suprême envers qui le peuple doit tout et en qui le peuple doit faire confiance, celui qui mérite le plus par son courage durant
1 017 Mots / 5 Pages -
Droit de l’homme en Corée du Nord
d'assistance de l'Union européenne à la Corée du Nord. La Corée du Nord pratique l’eugénisme. L’eugénisme peut être désigné comme l’ensemble des méthodes et pratiques visant à transformer le patrimoine génétique de l’espèce humaine, dans le but de le faire tendre vers un idéal déterminé. Ex: les nains subissent une vasectomie et sont mis en quarantaine, il y a même des opérations contraceptives qui se pratiquent sur les femmes de moins de 1m50. La Corée
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QuelLes Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-Les Et Faites Le Lien Avec l'Activité Bancaire
votée par les représentants du peuple. Cette définition de la loi caractérise 3 types de textes : la loi parlementaire, le règlement et l’ordonnance. Viennent enfin les normes qui valent loi pour ceux qui les font comme la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Après avoir présenté hiérarchiquement les sources de droit, nous allons définir l’impact de la construction européenne sur l’activité bancaire car cette construction édicte des principes qui vont avoir des répercussions sur
991 Mots / 4 Pages -
Histoire du commerce international
* chèques * lettres de change c- L’essor du commerce international (entre XIème et XIIIème siècles) * Emergence des 1ers pôles 3 régions vont se démarquer : * La Flandre : artisanat du drap de qualité, dispositif portuaire, marchands dynamiques assurant la redistribution des vins * La Catalogne : échanges intensifs avec Gênes et le monde musulman, assure le relais des flux d’or * L’Italie : les orientaux y ont toujours commercé (soie, épices,…).
885 Mots / 4 Pages -
Cours droit de la famille - BTS notariat
| |1-10 Les sources du droit « objectif » l’acte juridique, le fait juridique … | |1-11 Classification des droits subjectifs, patrimoniaux, extra patrimoniaux … | |1-12 La preuve des droits subjectifs | |1-13 L’organisation judiciaire et la procédure | |1-14 Les juridictions de l’ordre judiciaire | |1-15 Les juridictions de l’ordre administratif | |1-16 Le personnel judiciaire | |1-17 La procédure | |1-18 Les voies de recours | |1-19 Commentaires et exemples de lecture
32 546 Mots / 131 Pages -
De la Swatch à La Smart, histoire d'une diversification
ui avec le lancement de la Swatch Access. (On notera alors que la montre devient une fonction annexe, la première fonction étant le Pass qui donne un droit de passage à une piste de ski ou à une manifestation) La diversification dans l’industrie de la mode : lunettes, prêt à porter... Le savoir-faire technique est différent. Création d’un environnement "mode" autour de la Swatch, mais risques de dilution de l’image, particulièrement dans les diversifications stoppées
3 017 Mots / 13 Pages -
Droit
arties qui ne fait naitre d’obligation qu’a la charge d’une seule alors que dans l’acte unilatéral il n’existe pas d’accords puisqu’une seul personne exprime sa volontée. 7) la catégorie des contrats réels a-t-elle encore un intérêt ? Le contrat réel est celui qui se forme non pas par le seul échange des consentements mais par la remise de la chose. 8) le contrat d’adhésion（依附合同） est-il moins valable que le contrat négocié ? Le contrat négocié
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La Chason De Craonne ( Histoire Des Arts)
tinement durant la guerre, par risque de sanctions , elle raconte les durs conditions de combat et la possibilité de ne pas se battre . Elles étaient souvent chanté par les mutins. 5 Description detaillée :Premier paragraphe: Ils sont aux bout du rouleau, avant la première fois qu'il partait au combat il était acclamé et après plus personne ne fait attention a eux. Deuxième paragraphe: Ils se sentent utilisé comme de la « chaire a
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