Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Les Actes Mixtes En Droit Commercial
preuve est faite contre celui pour qui l'acte est civil,..
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Histoire Des Courants Littéraires
t, devant un public large, populaire ou noble. Thèmes principaux L´esprit et les articles de foi se résument en quelques points saillants: barons serviteurs de Dieu, service féodal dû au suzerain, honneur féodal, vaillance combative, intrépidité. Le héros épique Dans les chansons de geste seule la classe féodale est mise en scène. Le héros épique est un chevalier doué d'une force surhumaine, capable d'endurer toutes sortes de souffrances physiques ou morales. Exemplaire par sa fidélité
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Histoire Des Courants Littéraires
t, devant un public large, populaire ou noble. Thèmes principaux L´esprit et les articles de foi se résument en quelques points saillants: barons serviteurs de Dieu, service féodal dû au suzerain, honneur féodal, vaillance combative, intrépidité. Le héros épique Dans les chansons de geste seule la classe féodale est mise en scène. Le héros épique est un chevalier doué d'une force surhumaine, capable d'endurer toutes sortes de souffrances physiques ou morales. Exemplaire par sa fidélité
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Question Préjuditielle Et Droit Ohada
ière consultative est une procédure intéressante et indispensable en matière d'unification du droit, qu'il est utile de comparer à la procédure de question préjudicielle ayant joué un rôle non négligeable en droit communautaire. La question préjudicielle est définie en droit communautaire comme étant un «type fondamental de recours au sujet de l'interprétation des traités et de la validité ou de l'interprétation des actes des institutions formé par les juridictions nationales devant la CJCE» en vertu,
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Droit Et Morale
pas la meme source, pas la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de
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Religions d'État Et Respect Des Droits De l' Homme
tout court. Par l'investissement qu'elles réalisent dans le pays, les religions déplacent, d'au moins une borne, la neutralité de l'État à leur égard. C'est ce qui explique la collaboration entre les deux pouvoirs : laïque et religieux, col- laboration d'autant plus nécessaire que la paix sociale en dépend dans une certaine mesure. La mitoyenneté entre eux est ainsi très fluette et fra- gile. Et les religions, dans leur ambition souvent inavouée, agissent en véritables forces
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Commentaire " Fable ou histoire " de Victor Hugo
ontaine, la morale ne se trouve pas en fin de récit, mais elle est à découvrir par le lecteur tout au long du poème, ce qui fait de ce texte un apologue à valeur didactique. Victor Hugo met ici en scène des animaux précis avec chacun un caractère humain correspondant, comme le tigre et le singe. En choisissant le tigre, il montre ainsi le symbole d’un pouvoir inférieur par rapport au lion de La Fontaine,
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Droit
nt les sessions suivent le rythme des requêtes dont il est saisi. Il ne siège et ne juge qu'en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il n'y a pas d'opinion dissidente possible. Les débats en section et en séance plénière ainsi que les votes ne sont ni publics,
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Actes de gouvernement et Etat de droit
s, mais actes relevant de la participation de l’exécutif à la fonction législative) les fait échapper tant au contrôle des juridictions ordinaires qu’au contrôle du Conseil constitutionnel (I). Cette situation constitue manifestement un démenti au respect absolu par la France des exigences de l’Etat de droit ; nul ne songerait à le contester. Un effort continu du juge administratif a toutefois permis de réduire cette atteinte à sa portion congrue (II). Plan de dissertation I
464 Mots / 2 Pages -
Histoire Le Monde En 1945
réé les Etats Unis ces 2 tribunaux ont permis de juger les criminels de guerre, crimes contre la paix et pour la 1ère fois définir la notion de « crime contre l'humanité » Les soviétiques ne sont pas punis pour le massacre de Katyn en Pologne Les 2 bombes atomiques lachées par les américains sur Hiroshima et Nagasaki (250 000 morts civils) inaugurent la guerre atomique : on a la preuve que les H peuvent
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Cours de droit civil (les biens)
s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul. Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travail intellectuel. Ils sont impalpables.
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Droit Administratif
tre tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (arrêt du Conseil d’État-CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol). Une véritable obligation existe d’abroger un acte réglementaire devenu illégal à la suite notamment de l’intervention d’un acte de droit communautaire (règle posée par CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia). 2. Le retrait des actes administratifs unilatéraux Le
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Droit
lité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu. Aucun texte ne l’a expressément prévu. C’est le Conseil d’État qui a progressivement construit cet élément essentiel du contrôle de l’administration. Il en a fait un principe général du droit par son arrêt Dame Lamotte du 17 février 1950. Sa première caractéristique est d’être un recours facile d’accès. En effet, la juridiction peut être saisie par une simple lettre, qui doit seulement indiquer
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J. Pradel : La Parque Assistée Par Le Droit, D. 2005, p 2106
charnement thérapeutique « respecter la vie de quelqu’un… c’est soulager sa douleur physique ». Enfin, elle est contestée par les membres des professions médicales, tant sur le plan de leur convictions que sur le plan de leurs intérêts. Selon le code pénal, l’euthanasie est donc un crime, on peut « laisser mourir » si le patient le désir mais on ne peut le « faire mourir ». Par contre dans certains pays comme les pays
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La Lacisation Du Droit
la mer laissa passer les enfants d'Israël à pied sec. Mais, lorsque les égyptiens, menés par pharaon, s'y aventurèrent à leur tour, les eaux se refermèrent sur eux et ils furent engloutis. Alors Moïse et les Hébreux entonnèrent un cantique de louanges et de remerciements au Seigneur. Après une errance de courte durée dans le désert du Sinaï, ils atteignirent le mont Sinaï aussi connu sous le nom de "montagne de D. » et que
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Droit Civil : Le Dommage
AGE : LES CONDITIONS DU DOMMAGE RÉPARABLE Le dommage en général peut se définir comme un mal , une atteinte subite , c'est le contraire de ce que tout un être raisonnable souhaite éprouver . Il s’oppose ainsi au profit ou à l’avantage. En droit tout dommage n’est pas nécessairement réparable. A cet égard le mal que constitue le dommage doit pour être réparable présenter deux caractères => il doit s’agir non seulement d’un fait
9 909 Mots / 40 Pages -
Droit
u XVII esiècle, en France, l'ordonnance de 1673 sur le commerce (ou Code Savary) de Colbert régule les opérations commerciales. Colbert veut en effet contre le « désordre » du commerce et la « confusion » des registres et distinguer les banqueroutes frauduleuses des faillites involontaires . Le préambule de l'ordonnance affirme ainsi: « Comme le commerce est la source de l’abondance publique et la richesse des particuliers, nous avons, depuis plusieurs années, appliqué nos
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Cours Droit Administratif
esoins d’intérêt général. Il s'agit ainsi d’assurer le maintien de l’ordre public et les autres besoins d’intérêt général. a- Le maintien de l’ordre public Assurer Le maintien de l’ordre public signifie « assurer la paix au sein d’un groupe humain ». Sur le plan juridique, si l’on retient les données du droit positif, l’ordre public concerne trois éléments tirés de la loi L 2212 du code général des collectivités territoriales (Art. 2212-2 : « La
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Droit Penal Intr
vée, vengeance privée qu’on a réussit à contenir d’abord par convention puis ensuite par la loi. 1-Le stade de la vengeance privée Cette vengeance pouvait s’exercer à l’intérieur de la famille ou du clan ou encore pour réprimer les actes commis par ou contre les membres d’un autre groupe. A l’intérieur du clan on a un chef qui est investit des pouvoirs les plus absolue pour faire gagner l’ordre à l’intérieur du groupe. Ce qui
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Droit Des Personnes
titulaire du droit et à être assujettit à des obligations. La personnes est un sujet de droit et d'obligation. Il y a dans le monde juridique deux catégories de personnes: - les individus, les êtres humains c.-à-d. des personnes physiques - les groupements d'individus et/ou de biens c.-à-d. des personnes morales
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Droit Des Difficulté
nt ensemble une activité commerciale dans les conditions tel que chacun des partenaires remplies les conditions de la qualité de commerçant. Il importe peu que l’un soit inscrit au RCS et l’autre pas. Leur qualité d’exploitant est définit par un faisceau d’indice qui révèle que l’un et l’autre se comportent comme des exploitants (compte bancaire commun, un nom commercial commun…) (exemple la société de fait). Deux procédure distincte vont être ouvertes à l’égard de chaque
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Droit
idérées également comme parties communes, sauf stipulation dans les titres de propriété ou en cas de contradiction entre ces titres : • les toitures et les balcons non affectés initialement à l'usage individuel ; • les cours et les jardins ; • les locaux destinés à l'usage commun. Et, d'une manière générale, toute partie considérée comme telle ou que la nature de l'immeuble exige qu'elle soit destinée à l'usage commun. Article 5 : Sont considérés
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