Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 492 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Commercial
ntion de revendre se déduit souvent de la profession de l'acheteur, si vous êtes par exemple un détaillant le job est d'acheter chez un détaillant pour revendre à des clients; il faut savoir que la revente prise en compte peut se faire sur le produit tel qu'il a été acheté ou après une transformation mineure. Par ailleurs, si l'opération de transformation est plus importante, là on tombe dans la manufacture, et on verra que la
2 160 Mots / 9 Pages -
Droit
mps aux avocats des parties par lettre recommandée. « Les parties disposent de ce même délai d'un mois ou de trois mois à compter de l'envoi de l'avis prévu au premier alinéa pour adresser des observations écrites au juge d'instruction, selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81. Copie de ces observations est adressée en même temps au procureur de la République. « Dans ce même délai d'un mois ou de trois mois,
1 256 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel Cour
nce desequilibre est a lorigine apuyer par une majorité qui ne respecter ni la discipline gouvernementale ni lautorité du 1er ministre fragilité qui se traduit par un renversement du gouvernement il nexister pas de majorité viable ss la «3 et 4 eme rep qui sexplique par le multipartisme parlementaire grace a des mode de scrutins . instabilité gouvernementale caractériser par la neutralisation du droit de dissolution plus une cause politique et abstention de majorité parlementaire
6 832 Mots / 28 Pages -
La Justice Et Le Droit
contradiction car l’homme est une notion universelle tandis que le citoyen fait partie d’une République particulière. Est-ce possible de concilier les droits universels de tous les hommes à ceux relatifs aux citoyens. Justice : vient de jus en latin = droit ; on distingue les justices idéale et réelle : > justice idéale un idéal juste : donner à chacun ce qu’il mérite > justice réelle une institution judiciaire :
2 651 Mots / 11 Pages -
Introduction Histoire Des États-Unis
bérique Vers l’Atlantique L’Empire espagnol Conquêtes – Brutalité Circulation Intégration La Traite « Middle Passage » / Le passage du milieu La Traite L’Atlantique noir Vers la stabilité The West Parlor 18-1787 Mount Vernon, Fairfax County, Virginia 3è phase : Vers les révolutions II. Conceptualisations ―The Atlantic World was the scene of a vast interaction rather than merely the transfer of Europeans onto American shores. Instead of a European discovery of a new world,
535 Mots / 3 Pages -
Cours Droit Des Affaires L2 Droit
ignifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur caractère rigide et sanctionateur a été dans le même temps largement atténué. Des activités qui au départ n’appartenaient pas au droit commercial sont régies
10 413 Mots / 42 Pages -
Cours d'Histoire
re comme une sorte d’exaltation de l’h plutôt que de dieu « l h est ton propre maitre en toute liberté » Certain Essayent de réconcilier christianisme et humanisme (Ficin et de cluse) Humanisme chrétien => Erasme, Lefèvre Quelle caractéristique de l’humanisme dans sa dimension chrétienne ? L’humanisme est plus religieux qu’on le dit parfois, même si certains sont très matérialistes. a) Les humanistes contre l’université Hommes souvent protèges par des mécènes (environ 3000/4000 pers
1 167 Mots / 5 Pages -
Histoire Des Mythes
géographiques (terre) + concept abstrait : dans la plupart des cosmogonies, les ténèbres créent de la lumière (ici Hérèbes et Nuit) La présence de l'amour (Éros) est nécessaire à la procréation des divinités Descendance de Gaïa : Ouranos (ciel), Pontos (mer) (montagne) Descendance de l'union Gaïa – Uranoss : les trois cyclopes (tonnerre, foudre, éclat), 3 hécatonchires, 12 titans (dont Chronos qui tuera Uranos qui menaçait ses frères) Gaïa refusa que Ouranos enferma ses enfants
878 Mots / 4 Pages -
Ibtroduction Au Droit Public
agissent pour l’intérêt général, pour le bien commun. Les personnes publiques, se voient reconnaitre des privilèges, des prérogatives, qui n’existent pas en droit privé. Des privilèges de pouvoir fiscal, pouvoirs de recourir à la force armée, le pouvoir de prendre des décisions unilatérales, pouvoir d’adopter des lois. Droit interne = droit existe dans l’état considéré (droit français ), droit en vigueur dans une société donnée et à un moment donné Droit international = droit
2 319 Mots / 10 Pages -
Droit Du Travail Arret Du 14 Avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
1 629 Mots / 7 Pages -
L'Histoire d'Arsenal
é sous sa nouvelle tunique. Tout d'abord le premier a la 8e minutes, après un chef d'oeuvre de passe de Wilshere qui trompa toute la défense allemande et servit Gervinho seul et s'en alla marquer d'un subtile lob, le portier de Cologne. 8 minutes plus tard, rebelote pour l'ivoirien grâce cet fois-ci a un centre-tir de Walcott qui trouva Gervinho seul dans la surface et n'avait plus qu'a pousser le cuir au fond des filets.
1 577 Mots / 7 Pages -
Droit Des Obligations
l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier. Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute son obligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation. B) Les obligations complexes Il existe deux types
9 502 Mots / 39 Pages -
-
Défend l'Idée De La Jurisprudence Est Une Source De Droit
xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une
9 988 Mots / 40 Pages -
Droit Public
la loi ancienne ce qui est antérieur à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle alors que ce qui lui est postérieur va être régit par la loi la plus récente. Application: loi du 5 juillet 1974 qui abaisse l’âge de la majorité civile à 18 ans. Section II: LE PRINCIPE GENERAL DE SOLUTION: la non-rétroactivité La volonté du législateur a été d’écarter la rétroactivité de la loi; cette volonté apparaît dans l’article 2 du
1 518 Mots / 7 Pages -
Histoire de la chaussure
ille très actuel MOYEN-AGE ( Au fil des siècles DE NOS JOURS ( 2010/2011 3) Les chaussures dans l’antiquité : [pic] Image d’une chaussure d’origine romaine L’histoire des chaussures remonte à la plus haute Antiquité. Dans l’Egypte ancienne, les chaussures étaient des sandales qui se déclinaient en différents matériaux. Elles étaient fabriquée en cuir, en paille tressée, avec des lanières de feuilles de palmier ou de papyrus, voire en or pour les pharaons. A Rome,
1 387 Mots / 6 Pages -
-
Les Sources Inconstestées Du Droit
s l'ordre interne. Les traités internationaux crées ainsi des droits qui peuvent être invoqués par des particuliers dans leur relation avec l'État. L'effet d'un traité applicable dans l'ordre interne : Effet immédiat du traité dans l'ordre interne. Lorsqu'il s'applique dans l'ordre interne, sans qu'il soit nécessaire d'adopter une loi pour l'intégrer dans l'ordre interne. A partir du moment où il est signé, il s'applique dans l'ordre interne. Un traité ne sera pas immédiat si pour
8 499 Mots / 34 Pages -
Arret 14 mai 2009 droit social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
667 Mots / 3 Pages -
Td Droit Administratif 2D
Vous demeurez prisonniers de l’arrêt. Le développement doit correspondre à son titre. Eviter des répétitions. Conclure si nécessaire Fermer la porte, ouvrir les fenêtres, donner son avis. TD introductif : Commentaire de l'arrêt Blanco L'arrêt est rendu par le tribunal des conflits. Blanco voulait que le juge déclare l'Etat responsable des dommages causés à sa fille sur la base de l'article 1382, 1383 et 1384 du code Civil. Le préfet se retourne contre le
9 869 Mots / 40 Pages -
Histoire
ion, distribution et consommation des richesses. Selon Lord ROBBINS, l’économie est la science qui analyse le comportement humain en temps que relation entre des fins et des moyens rares à usage alternatifs. La méthode est l’individualisme méthodologique, qui consiste à expliquer l’économie à partir de l’individu. Le comportement humain est compris comme une lutte contre la rareté. Ce qui caractérise les humains, c’est que nous faisons appel à l’échange. La rareté est un concept relatif,
3 262 Mots / 14 Pages -
Droit Constitutionnel
n’est pas examinée au bout d’un certain délai, le président de la république est obligé d’organiser un référendum. S’il est actif, on ne pourra pas déposer une seconde proposition sur le même objet avant l’expiration d’un délai de deux ans. Le vote populaire de la loi C’est encore le mécanisme de l’art 11 en France. Le gouvernement prépare un projet de loi et à propos de ce projet de loi le gouvernement ou bien les
2 108 Mots / 9 Pages -
-
Cours Droit Civil
tinction ? La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité. Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le droit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une
5 533 Mots / 23 Pages -
Droit Constit
tel ou tel scrutin ne se pose pas dans ce sujet. D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale .Selon cette loi, la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et à la bipolarisation lorsque
1 459 Mots / 6 Pages