Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 475 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de texte : Vie de charlemagne, histoire du droit
"La famille des Mérovingiens, dans laquelle les Francs avaient coutume de choisir leurs rois, est réputée avoir régné jusqu'à Childéric qui, sur l'ordre du pontife romain (...) fut déposé, eut les cheveux coupés et fut enfermé dans un monastère. Mais si elle semble en effet n'avoir fini qu'avec lui, elle avait depuis longtemps déjà perdu toute vigueur et ne se distinguait plus que par ce vain titre de roi. La fortune et la puissance publiques
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Quelle histoire pour le droit du travail ?
Revue de droit du travail Revue de droit du travail 2013 p.599 Quelle histoire pour le droit du travail ? Jacques Le Goff, professeur émérite de droit public, ancien inspecteur du travail Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche au CNRS (UMR 6297 Droit et changement social, université de Nantes) L'essentiel On croit parfois que l'histoire est figée, que les événements une fois retracés par les historiens ne changent plus, calcifiés dans l'épaisseur du temps. L'opinion
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Histoire du droit
Histoire du droit cm7 l’émiettement du pouvoir central Traité de Verdun qui va définitivement éclater l’empire de charlemagne, ses petits fils vont se partager son empire. Le premier est attribué a charles II Le deuxième est celui de Lotere 1er Le troisième est celui de louis le germanique Chacun essaie de developper sa puissance. En 870, ceux qui vont remporter la victoire des trois frère sont le premier et le troisième frère. Cette recomposition du
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Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne
Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter
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Histoire du droit des affaires
Page of Chapitre 17ème et 18ème siècle Sous l’ancien régime, le commerce dépend de plusieurs ministère (3)
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Histoire du droit
. Les semestres seront découpés de manière chronologique du droit romain à la fin du Moyen-Âge. Le droit est composé pour 50% de droit romain et le reste de formation germanique. Mais comment s’articule-t-il ? Comment la politique créer du droit ou comment le droit créer-t-il l’État. On va voir comment se croisent les époques et les droits. J’ai surement mal pris le plan mais le prof va le mettre sur le Moodle On travaille une
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Histoire du droit : Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle)
Titre 3. Les contestations et les crises de l’absolutisme bourbonien (18ème siècle) On commence à la mort de Louis XIV en 1715 et qui va se finir en 1789. 1715 : Mort de Louis XIV et début de la régence de Louis XV par Philippe d’Orléans marque le dernier siècle de la monarchie d’Ancien régime. Comme le siècle précédent, il s’ouvre avec une régence celui qui lui succède et son arrière petit fils Louis XV
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Fiche partiel histoire du droit
Déclaration du chancelier Maupeou au Lit de Justice de décembre 1770 Introduction : - Accroche : « Ce qui plait au prince a force de loi » Ulpien, ici on voit que la volonté du prince ne suffit pas, malgré ce qu’affirme Maupeou - Contexte : Fin Ancien Régime, monarchie absolue, XVIIIe siècle, règne de Louis XV. Coutumes, ordonnances royales, droits savants, Parlements - Auteur : Maupeou, chancelier de Louis XV puis de Louis XVI
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Méthodologie Commentaire et Dissertation L1 Droit
Méthodologie droit : Les devoirs de droit c’est en général trois heures dans laquelle nous devons passer 1h au brouillon. Commentaire : Plan : - Introduction - Développement Et pas de conclusion ! Il doit comporter plusieurs caractéristiques : - Plan dichotomique (en deux parties elles même constituées de deux sous parties) - Plan apparent (écrire expressément le titre de la partie sur la copie et faire apparaître un chapeau sous le titre pour annoncer
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Histoire du droit
JHistoire du droit Frederic.martin@u-pec.fr Préambule : 18e siècle av. J.C
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Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction
HISTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES INTRODUCTION Moyen-Âge : documents officiels de l’université validés par l’empreinte d’un sceau (grand sceau qui est posé au recto du document). L’image de ce sceau nous a été conservée. 3 niveaux : * Compartiment supérieur : la vierge et son enfant * Compartiment médian : 2 docteurs assis de profil se faisant face en train de lire * Compartiment inférieur : 4 écoliers de profil lisant = reproduit le
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Histoire du droit
METHODOLOGY Write a structured essay drawing on knowledge and precise examples. 270 to 330 words. Guidelines * The introduction follows 3 steps: captatio benevolentiae, contextualisation with turning point, issue. * It leads ultimately to the conclusion, which is never a summary of the body of the essay, but a main idea deriving from the body of the essay (you need to think before you even write the introduction). * Each part begins with a topic
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Archéologie L1 histoire de l'art
Archéologie Mail Catherine BRENIQUET : catherine.breniquet@uca.fr https://ent.uca.fr/moodle/course/view.php?id=3979 1. Présentation Introduction à l’archéologie: * Une discipline rêvée? * Ce qu’on découvre réellement : sites et objets * Préhistoire vs histoire : un faux débat * Ce dont s’occupe l’archéologie : éléments de définition Les vestiges archéologiques comme source de l’histoire de l’humanité * Documents et monuments (vestiges matériels) Doc : archéologie, histoire, histoire de l’art Étymologie : archéologie, ce qui est ancien Logie, le discours Science
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Histoire du droit, des personnes et des biens
Histoire du droit, des personnes et des biens Histoire du droit, le droit dans sa période, son évolution. Ce droit nous a été transmis par l’écrit, tel que les quittances (tablette de l’orient ancien avec droit agricole). Ulpien juriste-consulte, est l’image du juriste qui divise le monde en 2 catégories (les personnes et les biens). Les personnes, a première vue pas de problème, mais dans les faits pas si simple (le cadavre est-il une
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L'Etat : droit constitutionnel L1
Chapitre 1 : l’Etat PARTIE 1 : Theorie constitutionelle L’antiquité : préfiguration de l’état Institution = Entité abstraite qui incarne la collectivité et la dépasse et agit par le biais d’organes étant autonome. Ces organes représente l’état mais ne l’incarne pas. Autorité = exerce le pouvoir Le trajet entre l’autorité et l’état évolue dans la manière de façon matériel et intellectuel. L’antiquité : préfiguration de l’état La pensée grecque Différence entre Platon et Aristote. Platon
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Histoire du droit et des insitutions
Histoire du droit et des institutions Introduction générale : Marcus Garvay auteur du XX ème cite : « Un peuple ignorant son histoire est comme un arbre sans racine » Il en va de même pour un peuple qui ignorait sa propre histoire que ce soit par manque de curiosité ou tout simplement car elle a disparue. Alors la survie du groupe est compromise et derrière la prospérité est impossible et le dépérissement irrémédiable. Trop
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Quelles sources pour l'histoire du droit des obligations ?
Histoire du droit des obligations Leçon 1 11 septembre 2020 Quelles sources pour l’histoire du droit des obligations ? Comment avons-nous pris connaissance des origines de nos obligations ? Qui, avant nous, a mis en œuvre ces règles propres au droit des obligations ? C’est la question des sources de l’histoire du droit des obligations. Le droit des contrats a fait l’objet d’une réforme par voie d’ordonnance en 2016. Le droit de la responsabilité civile,
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Baccalaureat 2011 Eco Droit
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
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Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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Histoire De France
forts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement du pays et par un renforcement de l'immigration venant d'Europe, mais aussi d'Afrique et d'Asie, ravivant ainsi les changements de la population du pays. Sommaire [masquer] 1 Des origines à la fin de la Gaule romaine 1.1 Des premiers groupes humains à l'arrivée des Celtes 1.1.1 Les occupants du Paléolithique 1.1.2 Le Néolithique 1.2 Le temps des Celtes 1.2.1 Des vagues successives (-1500) 1.2.2 Développement des relations
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Droit Immobilier
ors du champ d’application de la loi de 1948 sont devenus tellement onéreux en location que les personnes cherchant un logement avait tout intérêt à investir dans l’achat plutôt que de payer ces loyers. Donc dans ce contexte les constructions collectives devenaient de plus en plus fréquentes. Les constructions peuvent être de trois sortes, -soit une copropriété verticale -soit une construction horizontale (copropriété horizontale) plusieurs maisons individuelles sont construites dans un lotissement en vue d’être
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Histoire
on des pleins pouvoirs. * 1924 : Coalition de Mussolini obtient la majorité absolue. * Mise en place des rouages de l’état fasciste. 4°) Mussolini seul maître au pouvoir (1926 ) * Etat totalitaire qui contrôle toutes les activités de tous les individus dans tous les domaines suppression des libertés individuelles. * Caractéristiques : * Emprise sur les individus à double niveau : * Par l’éducation, vis-à-vis des enfants. Embrigadement des jeunes dans des formations
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Droit Fiscal
t en droit fiscal français. Les branches parallèles Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches : la parafiscalité, qui est l’ensemble des taxes et des redevances obligatoires qui sont perçues au profit des personnes publiques ou privées autres que l’État, les collectivités locales ou les établissements publics habilités à percevoir des impôts ; le droit pénal fiscal, qui permet à l’Administration
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Droit Du Contrat De Travail
éavis sinon 48h. Si l’employeur rompt entre 8jours et un mois de présence : 48h de préavis ; entre 1 mois et 3 mois : 2 semaines ; Supérieur à 3 mois : 1 mois de préavis. Le préavis doit être pendant la période d’essai. La maladie rallonge la période mais pas la formation Si un CDD avant avec le même employeur, il s’intègre dans la période d’essai. o La clause de mobilité : permet
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Le Droit Des Biens
égories de biens meubles : • Biens meubles par nature, choses qui se déplacent seules oui qui peuvent être déplacés. •Biens meuble par détermination de la loi, actions et obligations. 3. Intérêt de la distinction Les règles de droit applicables diffèrent selon qu’elles concernent un bien meuble ou un immeuble. - Le transfert de propriété d’un immeuble exige la rédaction d’un acte notarié avec perception de droits de mutation alors que pour les biens meubles
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