La Cour Du Lion dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 859 La Cour Du Lion dissertation gratuites 301 - 325
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Cours Base De Données
émet une facture (raison sociale, adresse, capital….) ; le(s) taux de TVA…. Dans les traitements informatiques, il est fondamental de distinguer les données des résultats produits par le traitement de ces données. Exemple : des quantités commandées sont une donnée, le total à payer est un résultat calculé à partir d'un ensemble de données (quantité, prix unitaire, taux de remise, taux de TVA…. etc) Cependant certains résultats sont repris pour d'autres traitements et deviennent alors
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Cours Droit c
acultatif, il ne concerne pas les lois constitu et les lois référendaires et il est en principe exclu pour les lois déjà promulguées. Le refus de contrôler la constitutionnalité des lois constitutionnelles résulte clairement de la décision n° 2003-469DC du 26 mars 2003 « loi constitu relative à l’org° décentralisée de la république » part laquelle le conseil indique « qu’il ne tient ni de l’art. 61,n i de l’art.89, ni d’aucune autre disposit° de
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Cour De Cassation 3 Janvier 2006
qu’en principe la rupture du concubinage ne peut être indemnisable sauf si on peut prouver que la rupture est dû à une faute de son auteur. Qu’en l’espèce M.Y a même après la rupture avec Mme X, toujours remplit son devoir de mari et qu’ainsi même malgré une rupture brutale, la Cour d’appel a fait ce qu’elle devait faire en déduisant une quelconque faute de M.Y et donc de d’indemniser Mme X et que par
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Commentaire - Cour De Cassation, Ass. Plén., 1Er Décembre 1995
vait être retenu dans la détermination contractuelle du prix de l’objet une logique de fixation sérieuse, précise, et objective, permettant d’identifier précisément l’objet même du contrat. Ainsi, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt rendu en appel au motif qu’elle n’avait recherché si la référence opérée par la clause litigieuse au prix pratiqué dans la ville où est situé le fonds de commerce permettait d'avoir un élément de référence sérieux, précis et objectif, et renvoyé
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Cours Droit Constitutionnel
nombreuses faiblesses. D’abord elle est complètement infirmée par l’histoire et la sociologie. Aucun exemple de contrat ayant donné naissance à un Etat n’est connu. Ensuite, le parallèle fait entre le contrat, qui est une notion de droit privé, et le lien social par Etat interposé néglige la spécificité des droits et des obligations des citoyens vis-à-vis de l’Etat, en oubliant notamment qu’ils ne résultent pas véritablement d’un consentement. La faiblesse de cette thèse vient
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Cours Statistique Staps M2
’utilise lors que la tendance est à la forte augmentation. Exemple 2 Ajustement de type logarithmique Même chose mais ici la tendance est à la baisse. 4. Qualité de l’ajustement a) Coefficient de corrélation Utiliser la formule « coefficient corrélation » pour calculer le coefficient de corrélation r. Le coefficient est égal à 0,85. Il est positive donc la corrélation est positive, lorsque x augmente y fait de même. Plus r est élevé, plus la
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Fiche d'Arrêt (11 Juillet 1989 Cour De Cassation, Chambre Sociale)
femme ? La réponse de l’arrêt : Les concubins du même sexe ne peuvent se prévaloir des mêmes droits sociaux que les couples dits traditionnel. La cour de cassation rejette le pourvoi en cassation en reconnaissant le champ d’application de l’article 2411 comme valide. (A été précisé que le bénéfice de ladite mesure qui s’étend au « conjoint libre » doit être compris comme ayant entendu avantager deux personnes ayant décidé de vivre comme des
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Cours De Libertés Fondamentales
ession, de manifestation, et syndicale. Les libertés sont souvent mises à mal, d’où une forte dénonciation des violations et autres atteintes. Celles-ci sont ainsi dénoncées par des hommes politiques, ou juristes, qui dénoncent certaines pratiques en matière de libertés en France. Cela va parfois jusqu’à la discrimination, quelle qu’elle soit : H/F, la race, la religion etc… Dans la Caraïbe, on peut parler du trafic de nourrissons ou d’organes, du pb de l’euthanasie, ou encore
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Cours d 'Audit
Émission de recommandations susceptibles de: Apport d’amélioration au fonctionnement et à la performance Prononciation d’un avis de qualité débouchant sur: Certification (normes de qualité) Accréditation (reconnaissance d’établissement ou filières) Notation (de pays ou de banques) Classification (étoiles hôtels). 6 02/03/2012 L’audit peut se faire en interne et/ou en externe (optique auditeur). Audit interne = outil structuré de contrôle, au service de la DG. Il est une fonction indépendante d'évaluation périodique (en général annuel) de
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Cours de fiscalité marocain
n Les entreprises en fin de chaque exercice comptable sont amenées à arrêter et dégager un résultat qui reflètera la qualité de son exploitation, mais aussi pour déterminer le montant de l’impôt. Le résultat imposable correspond au résultat net comptable, fourni par la comptabilité qui en raison de l’existence de dispositions fiscales spécifiques, fait l’objet de rectifications extra comptable. Ces rectifications consistent : • Soit en réintégrations extra comptables, qui consistent essentiellement à ajouter au
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Cours de droits Constitutionnel
antage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent. Les lois organiques ont pour vocation de compléter ce qui est dit dans la
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Comptabilité générale Cours et TD : Marie Musard
à leur objet : elles permettent de prendre en considération sur l’exercice en cours une charge ou un risque, de caractère probable et approximatif, qui sera enregistré lors d’un exercice ultérieur. 1.1 La classification des provisions Les risques probables auxquels l’entreprise peut faire face sont des risques inhérents à l’activité de l’entreprise : litiges, amendes et pénalités... Les charges probables sont des charges importantes, prévisibles, qui ne peuvent être supportées sur un seul exercice. Elles
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Analyse film fenetre sur cours hitchcock
s dans son pays natal à l'époque du cinéma muet et au début du cinéma sonore, Hitchcock part s'installer à Hollywood. Au cours de ses quelques soixante années de carrière, il réalise plus de cinquante longs métrages, dont certains comptent, tant par leur succès public que par leursexcellentes critiques, parmi les plus importants du 7ème art.Pionnier de nombreuses techniques dans le genre du thriller, Hitchcock, « le maître du suspense », est considéré comme l'un
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 3 janvier 2006
ssation a rejeté le pourvoi formé par M.Y au motif que d’une part même après le divorce M.Y s’est comporté comme un mari et que d’autre part son départ après 40 ans de vie commune a été brutal, par tout cela M.Y a commis une faute donnant droit à une indemnisation. Cette décision de la Cour de Cassation est intéressante en cela qu’elle rappelle le principe de libre rupture des concubins (I) mais que cette
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Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
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Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 avril 1980
ementaire, et d'autre part « l’avis au cédant » n’était pas issu d’une autre obligation d’usage coutumier. La Cour d'Appel a retenu le caractère non réglementaire de « l’avis au cédant » et la non-présence de la preuve d’un usage obligeant cet avis à être suivi, et a rendu un avis infirmatif le 27 avril 1978 et a débouté la société marseillaise de sa demande, qui a alors décidé de se pourvoir en cassation. Il
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Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
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Cours sociologie
respond à tous les types d’individus. 2e / 3e paragraphes : Chaque individu est apte ou non à réaliser des taches précises en fonction de ses capacités physiques et intellectuelles (tests réalisés avant embauche). 2) La fiche de poste, une démarche de formalisation de recrutement C’est en comparant le profil du poste à celui de la personne que le recruteur sera en mesure d’apprécier l’adéquation homme/poste de travail. Fiche de cours 3 : Les 3
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Cours Graphologie L1 de psysho
r relative : rapport des 3 zones entre elles écart : entre les mots, les lettres, dans les lettres. PETITE GRANDE PROPORTIONEE DISPROPORTIONEE PROLONGEE 4. en haut : SURELEVEE 5. en bas : BASSE SERREE ETRECIE ETALEE (faible écart entre (expansion verticale (expansion horizontale) les mots et les lettres) moins qu’à l’horizontale) 3ème GENRE : LA DIRECTION AXE D’OBSERVATION ligne de base : horizontale (dans l’espace) lettre : droite mouvement : progressif 4ème GENRE :
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Cour introduction théorie economique
vail nécessaires à la production d’une unité de draps. Soit LGB = 6000 unités de Travail (dotation en facteur L de la Grande-Bretagne) | Draps | Vins | GB | Ald = 2 | Alv = 3 | Portugal | Ald = 5 | Alv = 4 | La GB peut au maximum produire 3000 unités de draps ou maximum 2000 unités de vins. Mais un seul produit ne suffisant pas, il faut qu’elle partage
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Cours technique
re abondante, assurant par là la sauvegarde de leur espèce. Cependant, comme il n'était pas précisément sage, Epiméthée sans y prendre garde avait dépensé toutes les capacités pour les bêtes qui ne parlent pas; il restait encore la race humaine qui n'avait rien reçu, et il ne savait pas quoi faire. Alors qu'il était dans l'embarras, Prométhée arrive pour inspecter la répartition, et il voit tous les vivants harmonieusement pourvus en tout, mais l'homme nu,
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Cours droit des obligations
ement la théorie générale des obligations est le droit des rapports économiques qui s’établissent entre les hommes. On parle donc de valeur marchande et donc de patrimoine. Quelle est la place de cette notion dans le patrimoine ? Quelles sont les relations qui existent entre les obligations et les biens ? P1. Obligations et patrimoine L’ensemble des valeurs évaluables en argent qui appartiennent à un individu et l’ensemble de ses dettes sont considérées comme un
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Cour de Droit Civil L1
pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales et impersonnelles. Le droit romain visait
9 717 Mots / 39 Pages