La Cour Du Lion dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 782 La Cour Du Lion dissertation gratuites 326 - 350
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Arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 13 mars 2007
ar aucune disposition de la CESDH, ni de la Charte des DF de l’UE. I) L’affirmation par la cour de cassation de la différence des sexes comme condition substantielle du mariage : A) Le rejet du mariage homosexuel dans le silence du droit interne : Les conditions de validité du mariage varient en fonction de l’importance accordée à la cellule familiale de référence par la société. En droit français, les conditions de validité du mariage
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Cours De Sociologie Politique
re eux par une logique spécifique et consistante, faite de règles et de lois et qui apportent des informations sur des objets ou des idées. Ainsi la contraction de ces deux termes nous amènerait à dire que la sociologie est “les énoncés basés sur des règles précises portant sur la connaissance des ensembles d’être Cours de sociologie politique (2005-2006) 2 Chawki GADDES www.chawki.gaddes.org humains vivant en groupe organisé”. La sociologie peut être ainsi définie comme
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Cours mercatique
en œuvre d’outils dans différents domaine comme la communication la distribution pour atteindre les objectifs fixés. Dans l’€ le client est au centre de toute les préoccupations. La démarche mercatique 1) Les différentes étapes Connaitre le marché : L’€ doit avant prendre toute décision bien connaitre les consommateurs les concurrents et l’environnement pour voir les contraintes et opportunités. Décider : Mercatique stratégique : En fonction de politique général que c’est fixée l’€ de sa connaissance
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Cour de droit civil : l'enfant
le biologique peut être ajouté au juridique. On peut alors accentuer la construction juridique, c’est-à-dire coller une étiquette, lorsque l’on utilise l’adoption. Les choses se sont compliquées avec les progrès médicaux en permettant une assistance médicale à la procréation. En France, la particularité est l’impossibilité physique d’avoir des enfants pour procéder à une assistance médicale assistée. Dans le cadre de la protection médicale assistée, la vérité biologique est variable selon la technique adoptée dans le
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Cours relation esntre paysans et seigneurs
igneurie de leur père pour suivre une éducation guerrière avec un autre seigneur guerrier appelé parrain. Ils y pratiquent la chasse, le tir à l’arc, les armes, les jeux d’habilité, le cheval et apprennent les valeurs de la chevalerie (amour courtois, vaillance, honneur). -De 16 à 20 ans : ils deviennent page puis écuyer -Adoubement : il reçoit une bannière (armoiries de sa famille), une lance, un bouclier, une épée. Le tout bénit par le
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Cours De Management
Aktouf, O. (1990) Management et théories des organisations des années 90 : vers un radicalhumanisme critique? Inédit, Montréal, HEC. http://www.progerer.com 2 Aktouf, O. (1989) Le management entre tradition et renouvellement, Montréal, Gaétan Morin. Boisvert, M. (1980) Le manager et la gestion, Montréal, Agence d’Arc. Chanlat, J.-F. (1998) Sciences sociales et management, PUL, Éditions Eska. Chanlat, J. -F. et F. Séguin (1987) L’analyse des organisations, une anthologie sociologique, Tome II, Montréal, Gaétan Morin Éditeur. Fayol, H.
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Biologie Fondamentale - Cours
romatine (ADN + protéines) - un ou plusieurs nucléoles - la duplication des centrosomes Nucléoles: - structures réfringentes au microscope optique - sites de transcription des gènes pour les ARN ribosomaux (rRNA): - les gènes des rRNAs sont répétés en tandem, donc on observe une transcription intense de ces gènes, responsable de la morphologie des nucléoles (structures ribonucléoprotéiques) 3 phases constituent l’interphase: L’interphase: - située entre deux mitoses: 2ème division 1ère division 1ère mitose 2ème
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Cour Java
les prix et l’argent, on va devoir utiliser des objets de type BigDecimal. Implémentation 1. L’interface Coin vous est donnée. On vous fournit également différentes classes qui implémentent chacune des pièces d’euro existante. Ces différentes classes sont implémentées sous forme d’un type énuméré (voir EuroCoin en annexe). 2. La première chose qu’on vous demande de faire est de définir une classe Product qui représente un produit. Un produit est caractérisé par un nom (String)
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Cours Sql
; # Avec condition # Selectionner : SELECT * FROM user; # Sans condition SELECT * FROM user WHERE name IN ('riri', 'loulou'); # Sélection des utilisateurs dont le nom = riri ou loulou SELECT * FROM user WHERE name NOT IN ('riri', 'loulou'); # Sélection des utilisateurs dont le nom != riri ou loulou SELECT * FROM user WHERE name LIKE '%i'; # Selection des utilisateurs dont le nom termine par 'i' SELECT *
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Cour
. 17 e e e 3.4.2 S´quences al´atoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 e e 3.5 Manipuler les objets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 3.5.1 Cr´ation d’objets . . . . . . . . . . .
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Cours Histoire Du Droit
de la noblesse se tarissent dans la fin du XVIII, alors que c’est le mouvement des lumières. Le grand dernier écrit nobiliaire est celui de Montesquieu. Crise politique : impossibilité de faire aboutir les réformes, non que la volonté de réforme aie manquée mais il y a des blocages dans la société notamment de la part des parlements, devant cette impossibilité : situation de crise qui force le roi a réunir les états généraux, et
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Droit Administratif, Cours
r du SP, l’identification du SP commande toutes les conséquences du DA, coïncidence entre la notion du SP et application du DA. Ce fait est illustré par un nombre d’arrêts Terrier 1903, Therond 1910, Feutry 1908. «Tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administration agisse par voie du contrat, soit qu’elle procède par voie d’autorité, constitue une opération administrative qui est, par sa nature, de
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Cours D'Économie Générale
ujets qu’elle traite. Elle serait alors l’étude de la production des échanges de la monnaie, de la répartition, etc. Mais ces sujets ne sont pas purement économiques, ils comportent aussi une dimension sociologique, psychologique, sociale, politique, l’éco ne peut donc être défini par les sujets quelle traite, par son domaine d’étude mais par la manière dont elle l’aborde. a) AGENTS, BESOINS ET B ECONOMIQUES Les agents éco sont les groupes d’individu constituant des centres autonomes
4 383 Mots / 18 Pages -
Cours Marketing
nt de différence qui lui permettra de s'imposer en offrant un bénéfice essentiel aux yeux du consommateur. • Identification : Comme tous les autres produits concurrents, notre produit LEGNAT est un produit qui répond aux caractéristiques suivantes : • Pas d’additif ni d’agent de conservation : • Pratique • Longue durée de conservation : • Gain de temps : • Conservation optimale : • Avantage nutritionnel supplémentaire : • Prix stables : • Aucune perte
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Cour d'introduction
cipe d’égalité arithmétique : la loi du talion. « Le + grand des maux est les guerres civiles. Elles sont sûres, si on veut récompenser les mérites, car tous diront qu’ils méritent. Le mal à craindre d’un sot qui succède par droit de naissance n’est ni si grand, ni si sûr » (Laf 94) : en dénonçant l’aporie de l’exigence démocratique, Pascal montre quant à lui les limites du principe d’égalité stricte: qui doit donner
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Sciences de gestion Synthèse de cours exercices corrigés & Économétrie Cours et exercices adaptés aux besoins des économistes et des gestionnaires Corrigés détaillés avec Excel, SPSS, TSP, Easyreg Données utiles aux exercices sur www.pearson.fr
esseur associé à l’IESEG School of Management de Lille, membre de la Conférence des Grandes Écoles de France. Il enseigne également à l’Institut Catholique des Hautes Études Commerciales (ICHEC) de Bruxelles. Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques, en particulier dans des revues comme Oxford Bulletin of Economics and Statistics, Empirical Economics, Recherches Économiques de Louvain, et Recherches et Applications en Marketing. Au cours de sa carrière, il a été Senior Economist chez Wharton Econometric
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Plan du cours de droit commercial
les activités interdites b) les activités soumises à condition 3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs
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Cours ordre juridique de l'union européenne
elle architecture est la suivante : le traité CECA avait disparu en 2002, le traité EURATOM aussi et le traité CE n’existe plus. L’UE s’est substitué aux communautés européennes. Désormais, on a le TUE et le TFUE sur lesquels repose l’UE. Apports du traité de Lisbonne : * Le terme communauté ne s’emploie plus sauf si l’on se situe avant son entrée en vigueur. Ex : jurisprudence antérieure à 2009 utilise le terme de communautés.
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Cours D'Économie Bts
du marché sur lequel se rencontrent les agents qui disposent d’une épargne qu’ils désirent prêter (agents à capacité de financement) et les agents qui souhaitent emprunter (agents à besoin de financement). On repère trois compartiments du marché des capitaux : – le marché financier, où s’échangent des titres de long terme (actions et obligations) ; – le marché monétaire, où s’échangent des obligations de court terme ; – le marché des changes, où s’échangent
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Cours De Droit Constit
des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée,
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Cours de comptabilité Gle
de patrimoine...................................................................... 16 L'enregistrement des faits qui affectent le patrimoine ....................................................... 19 3.1. La règle de la comptabilité en parties double. Les comptes de situation .............................................. 19 3.2. L'introduction des comptes de gestion.................................................................................................. 22 3.3. Les écritures d'inventaire des stocks..................................................................................................... 24 3.4. Les modalités concrètes de passation des écritures .............................................................................. 26 4. Les conséquences du découpage annuel sur la procédure comptable ............................... 31 4.1. L'amortissement des immobilisations................................................................................................... 31 4.2. Les provisions pour dépréciation.......................................................................................................... 35
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Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007
tion judiciaire prononcée à l'encontre d'une société a été réformée par une Cour d’appel qui a ensuite ouvert un redressement judicaire. La date de cessation des paiements a été fixée par l'arrêt de la Cour d’appel au 13 septembre 2005. La société conteste cette solution au motif que la Cour d’appel n'avait pas recherché si la commune d’Ivry, qui avait exercé son droit de préemption urbain à l'encontre de deux immeubles de la société, avait
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