Le Droit définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise dissertations et mémoires
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Présentation d'Entreprise Acrc
ux ou bien même evenement se passant au sein du magasin (ventes privés, repas au sein du magasin, …). Produits disponibles : - câble - gaines et conduits - appareillage et instalations - chauffage et climatisation - sécurité et communication - informatique - outillage et mesure - éclairage - industrie Concurrents direct sur notre zone d’intervention : Orange : - D.E.R.D (Distribution Electrique Rhône Durance) - Berthon Sicard (Groupe Proliance) - D.I.M.E.T (indépendant) Avignon :
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Organigramme de l'entreprise Alcatel-Lucent en 2006
eprise de structure matricielle: un changement pour les salariés, une double hiérarchie et une internationalisation. Les salariés ont du faire face à des suppressions d'emploi : une première vague puis une seconde à plus de 4000 postes supprimés. La double hiérarchie, Patricia RUSSO et Serge TCHURUK ont perdu la confiance de leurs actionnaires : un comité exécutif de sept personnes a donc été crée. Cette création s’accompagne d’une rationalisation de l’organisation du groupe. Le bilan
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Droit Fiscal
éveloppement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenants du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « Laisser faire-laisser passer » La situation économique et sociale de
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BTS NRC : Devoirs d’économie-droit
avec des taux très bas ou moyens permet de bien investir dans des équipement ou des bien immobilier. L investissement engendre la croissance. La bonne dynamique du secteur immobilier et financier a eu un impact positif sur l’économie en général car il y avait une bonne confiance sur la capacité de remboursements de ceux qui empruntait. Droit : Analyse d’une situation juridique : 1) Monsieur Cyrille entre 2004 et 2005 a télécharger et mit
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Une Entreprise Crée t- Elle De La Valeur Pour Ses Actionnaires, Ses Salariés Et/Ou Pour Répondre à d'Autres Objectifs ?
mettra si elle est positive de répondre à d’autres objectifs et besoin de l’entreprise. L’EBE – qui représente la ressource résiduelle potentielle générée par l’exploitation - (calculé à partir de la valeur ajoutée) permettra de • financer le renouvellement de l’outil de production (amortissements) • financer les risques (provisions) • Cela donnera le REX qui montre la capacité de l’entreprise a réaliser des bénéfices du fait de son activité. Il permettra de : • rémunérer
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Gestion De Risque De Change
tera à terme la devise concernée pour régler son importation et l’exportateur vendra à terme la devise. 2) 3) Exemple de couverture à terme d’une exportation : On suppose une opération commerciale portant sur une livraison de biens entre un exportateur français et un importateur américain. La monnaie de facturation et de règlement est le dollar avec un règlement à 90 jours. 3) Couverture à terme d’une exportation Exportateur Français 3 Banque française 1 Importateur
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Droit Civil
roniques reçu par le salarié porter atteinte à sa vie privée ; la question peut être discuté car le salarié est sur un lieu de travail sous l'autorité d'un supérieur et on peut se demander si il existe une sphère de vie privée. Ou lorsque le salarié reçoit des mails privés au travail on se demande si il y a une sphère de vie privée ; décision sur un ordi prof qui il y a
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Le Droit
(puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés: On n'en voyait point d'occupés A chercher le soutien d'une mourante vie; Nul mets n'excitait leur envie, Ni loups ni renards n'épiaient La douce et l'innocente proie; Les tourterelles se fuyaient: Plus d'amour, partant plus de joie. Le lion tint conseil, et dit:"Mes chers amis, Je crois que
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Y a t-Il Des Vérités Définitives?
que est considérée comme telle après un dialogue, constructif, une démonstration logique pouvant mettre en scène une ou plusieurs expérimentations...etc. Mais ce sont ces mêmes procédés qui permettent de démentir une vérité. Par conséquent, nous ne pouvons pas savoir si une vérité scientifique est définitive ou provisoire tant qu'une démonstration logique ne l'a pas réfutée. Dès l'instant où une vérité est infirmée, nous pouvons être certain qu'elle était provisoire. Un exemple de vérité scientifique temporaire,
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Droit civil chapitre 5 : les personnes
re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation du jugement puis pareil que pour l’absence. • Attributs des personnes physiques Etat d’une personne = sa situation juridique Principe d’indisponibilité de l’état des personnes
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La valeur des rescrits et des décrets impériaux dans le droit de justinien
t perdue, et qui réunit toutes les constitutions impériales d’Hadrien à Justinien), le Digeste, les Institutes (manuel de droit destiné au étudiant) et les Novelles (réunissant les constitutions publiées par Justinien depuis 534). Les constitutions à l’époque étaient les textes juridiques à vocation obligatoire émanant des empereurs. « Les décrets impériaux sont des décisions judiciaires, prises par l’empereur […]. En principe ces décrets n’ont pas d’effet général, puisqu’ils sont liés à la solution d’un litige
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Le Parti Pris Des Choses
e l'irrationnel (le rapprochement entre "cage", "cageot" et "cachot" peut encore se justifier, mais entre "savon" et "savoir", par exemple, l'analogie semble bien plus discutable). Ponge s'évertue, dans Le Parti pris des choses, à accroître cette part irrationnelle au moyen de calembours, d'allitérations, de permutations de lettres, d'analogies gratuites, d'associations d'idées audacieuses (à propos de l'orange, il évoque la « lanterne vénitienne des saveurs »), tout en restant, en apparence, sur une description "à froid".
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Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
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Droit pénal cas pratique
s. Hors, dans une décision en date du 13 septembre 2011, la Cour de cassation, indique que « l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main ». Ce n’est donc pas à proprement parler le fait de téléphoner qui est réprimé, mais bien le seul fait de tenir un téléphone en mains et d’en
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
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Définition de psychomotricien
parfois s’avérer nécessaire. Lieux de travail possibles: Ils sont intégrés à des équipes où interviennent différents métiers comme par exemple des psychiatres, des psychologues et des orthophonistes tant en secteur public (hôpitaux) que privé (cliniques). Ils exercent dans des établissements hospitaliers, au sein de services de puériculture, de pédiatrie, de psychiatrie, de neurologie, de gériatrie… Mais aussi dans les crèches, les écoles maternelles, dans le libéral (350 sur 5000 mais en plein essor). Débouchés: Le
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Droit
social. (J.L Aubert). Le contenu de la règle juridique puise sa source d’inspiration dans la morale sociale dominante. L’expérience l’atteste : le droit ne modifie pas la société mais c’est l’évolution des mœurs de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit. Rapports avec la sociologie Etant une science comme toute autre science, le droit s’intègre aussi dans le domaine de la sociologie. Batiffol fait une synthèse des thèmes durkheimiens appliqués au
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Conséquences d'un manque de politique salariale en entreprise
quement le niveau les salaires, sera ressentie comme un manque d'équité et entraînera un mécontentement qui pourra se répercuter sur l’ensemble des salariés. Un manque de législation concernant la politique salariale, un manque de dialogue qui peut provenir d'un déficit de considération de la part de l’Etat, des salaires trop bas, des écarts trop importants entre les salariés va faire grandir un sentiment d’injustice et va exacerber le ressentiment des salariés dont le pouvoir d’achat
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Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I
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Droit Civil
des personnes morales 25 §1 – La naissance d’une personne morale 25 A – La constitution de la personne morale 25 B – Les attributs de la personne morale 26 1 – Le patrimoine de la personne morale 26 2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26 3 – Le siège de la personne morale 26 4 – La nationalité de la
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Introduction Au Droit Du Travail
des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif de travail : se différencie de la convention collective en ce qu'il ne traite que des points particuliers. Inspecteur du travail : fonctionnaire placé sous l'autorité du Ministère du Travail. Il contrôle l'application de la règlementation du travail (code du travail et conventions collectives), il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. Art L1221-1 : Le contrat de travail est
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Fiches le droit commun des règles de conflits de loi
▪ pour la fourniture de service, c’est le lieu où ils ont été ou auraient du être fournis. o Les délits : C’est le lieu où le fait dommageable c’est produit. Si délit complexe avec scission entre le fait générateur et le dmg = arrêt Mines de potasse d’alsace : choix entre le T du lieu de l’évènement causal et celui où le dmg est survenu. Idem affaire Chévil en 95. ( la différence
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Cours de droit administratif, les pouvoirs de police
ir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire, c'est la recherche des suspects et l'arrestation. Les mêmes autorités, notamment le préfet et le maire, et les mêmes forces de police, sont à la fois pour prévenir et pour punir. Le contentieux de la police judiciaire relève des tribunaux judiciaire, alors que le contentieux de la police administrative relève des juridictions administratives. Tant que l'agent exerce une mission générale de surveillance, il s'agit
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