Responsabilite Civile dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 326 Responsabilite Civile dissertation gratuites 126 - 150
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Cours de Droit Civil Première année de droit
une fonction, il sert à désigner qui est sujet de droit. C'est donc une qualification juridique, il y a donc des droits et des obligations. Le concept de personne, obéit à une fonction. Le concept de personne va connaître une évolution qui va se rapprocher de la première idée romaine, et elle va concerner tout homme. Il va y avoir une évolution de tel manière que l'être humain va équivaloir au mot personne. L'évolution
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Commentaire arrêt lunes droit civil
r de cassation a ici reconnu "qu'indépendamment du préjudice matériel entrainé par la perte d'un animal, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation(...)" Nous allons donc nous intéresser dans un premier temps aux préjudices matériel et moral reconnus dans cet arrêt (I) et nous nous intéresserons dans un second temps à l'évolution jurisprudentielle de la considération de l'animal (II).
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La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
lité est un devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c'est-à-dire d’en assumer l’énonciation et par la suite une sanction voire la réparation en cas de faute. Philippe Ségur définit cette notion dans La responsabilité politique comme un « mécanisme juridique d’affectation de valeur à une conduite gouvernementale ». Pour l’auteur, cela implique un devoir pour le Gouvernement de répondre de ses actes devant le Parlement, comme le prévoit d’ailleurs la
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Responsabilité du banquier
n et d’ouverture sur l’international. Ces profondes mutations se sont accompagnées d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement
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L'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte
adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le Gouvernement est renversé.
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Existe t-Il Une responsabIlité Pénal Du Fait d'Autrui ?
e n'est pas personnellement poursuivie. C’est ce que prévoit l’article L121-1 al 2 du Code de la route. Le chef d’entreprise paiera les amendes de son employé pour infraction à la législation routière. C’est également ce que l’on retrouve à l’article L260-1 du Code du travail qui prévoit que « les chefs d’entreprise sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants et préposés pour infraction à la législation du travail ». Cependant, il
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Les Civils Dans La Guerre (1914-1945)
lourdes attaques aériennes de l’aviation allemande contre les villes anglaises à partir de 1940/ des villes allemandes par les Alliés à la fin de la guerre comme Dresde 14 février 1945 : 35 000 morts/ Hiroshima et Nagasaki 150 000 morts sur le coup. - Bilan sans précédent : 50 millions de morts dont 60 % de civils ! => Caractère implacable du conflit. c) Génocides des deux guerres - Première guerre mondiale : génocide
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La Responsabilité Dans Vol De Nuit De Saint Exupéry
ailleurs il est comme Tantale ou Atlas qui a porté le monde sur ses épaules, donc il en est responsable. Et voilà pourquoi il dit à Robineau : « Vous disposez presque de la vie des hommes ». Ce que Robineau lui-même sait bien car il affirme à son tour à Pellerin la gravité des décisions qu’il doit prendre (p.61). La responsabilité est si lourde que Rivière ne restait jamais tranquille tant que ses avions
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Arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 13 mars 2007
ar aucune disposition de la CESDH, ni de la Charte des DF de l’UE. I) L’affirmation par la cour de cassation de la différence des sexes comme condition substantielle du mariage : A) Le rejet du mariage homosexuel dans le silence du droit interne : Les conditions de validité du mariage varient en fonction de l’importance accordée à la cellule familiale de référence par la société. En droit français, les conditions de validité du mariage
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La Gènese Du Code Civil
romains en application. + les novelles (4ème compilation) Le droit romain, en occident est redécouvert au moment des croisades. Les compilations de justinien, jusqu'à alors ignorées, sont utilisées. (fin. 12ème siècle) Les premières facultés apparaissent ( Italie, faculté de Bologne - Montpellier - Paris - Orléans - Oxford ) > Pour comprendre les textes juridiques, on transpose les méthodes d'interprétation des théologiens au droit et dans les facultés, on enseigne uniquement le droit romain.
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Responsabilite Des Magistrats Romains
utres. (Édition de 1734). Denys d’Halicarnasse le dit formellement (IX) ; et cela paraît par l’histoire. Ils ne savaient point faire de galeries pour se mettre à couvert des assiégés : ils tâchaient de prendre les villes par escalade. Éphorus a écrit qu’Artémon, ingénieur, inventa les grosses machines pour battre les plus fortes murailles. Périclès s’en servit le premier au siège de Samos, dit Plutarque, Vie de Périclès, [M]. Comme on le voit dans le
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Commentaire de l'article 270 du code civil
le fondement de la prestation compensatoire Dans un 1er temps, la prestation compensatoire se justifie par la suppression du devoir de secours auquel le divorce met fin, elle vient en quelque sorte se substituer à lui. Dans un second temps, l’ouverture du droit à la prestation compensatoire se fonde sur l’existence d’une disparité dans les conditions de vie des ex-époux. Ainsi si une inégalité est pressentie, une prestation compensatoire est accordée à l’ex époux
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Cour de droit civil : l'enfant
le biologique peut être ajouté au juridique. On peut alors accentuer la construction juridique, c’est-à-dire coller une étiquette, lorsque l’on utilise l’adoption. Les choses se sont compliquées avec les progrès médicaux en permettant une assistance médicale à la procréation. En France, la particularité est l’impossibilité physique d’avoir des enfants pour procéder à une assistance médicale assistée. Dans le cadre de la protection médicale assistée, la vérité biologique est variable selon la technique adoptée dans le
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La Guerre Civile d'Espagne
'aide de la France (livraison de fusil clandestinement), de l'URSS (envoi de matériels) et des brigades internationales (volontaires au combat). 10/ Que se passa-t-il a Guernica ? Qui immortalisa l'évènement ? (biographie) Et comment ? Guernica, cette petite ville basque tenue par les Républicains qui se trouvait au Nord, fut bombardé Guernica par les bombardiers allemands. Un bilan humain très lourd. C'est Pablo Picasso qui immortalisa ce moment peignant un tableau à l'huile en avril
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Commentaire Article 270 Code Civil
rons quels sont les limites de l’application de cet article 270 du code civil (II). I) Le principe de la prestation compensatoire Le législateur a affirmé son désir d’expliquer le fondement de la prestation compensatoire (A) puis le caractère forfaitaire qu’il comprend (B). A- Le fondement Il se peut dans un couple qu’un des deux partenaires aient pendant le mariage travailler avec son conjoint sans avoir de contrat de travail mais en partageant son activité
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Droit Pénal Général : La Responsabilité Pénale Du Fait D'Autrui
reconnu pour la première fois par la chambre criminelle, le 16 décembre 1948. Ce principe a, de plus, valeur constitutionnelle. Il faut que la personne ait joué un rôle, direct ou indirect, dans la commission de l’infraction, pour que sa responsabilité soit retenue. Il apparaît donc à première vue qu’il n’existe pas de chose telle que la responsabilité pénale du fait d’autrui, du moins au regard de la loi. Cependant, des évolutions jurisprudentielles se
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Les Délais Dans Le Livre 5 Du Code Marocain De Procédure Civile
ant ou d' un artisan qui a mis fin à son activité ou qui est décédé, dans l' année de sa retraite ou de son décès si la cessation des paiements est antérieure à ces événements". Article 565 : "La procédure peut être ouverte à l' encontre d' un associé tenu solidairement dans une société en nom collectif, dans le délai d' un an à partir de sa retraite lorsque l' état de cessation des
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Mon Droit Civil
r en dégager ses caractéristiques, ses sources et ses fondements. Enfin le mot droit connait un sens tout a fait particulier il désigne un impôt ou une taxe et il prend alors la signification d’une obligation de s’acquitter d’une somme d’argent (EX droit de douane /droit de succession.) Les caractéristiques de la règle de droit La règle de droit présente trois caractères : Elle est impérative générale, et contraignante 1/ le caractère impératif : de
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Commentaire d'arrêt responsabilité pénale des personnes morales
ire que l’infraction a forcément été commise par ses organes ou représentants. La responsabilité pénale d'une personne morale peut-elle être engagée lorsque l'infraction a été commise pour son compte, alors même que l'identité de l'auteur des manquements constitutifs du délit d'homicide involontaire n'a pas été identifiée? En d’autres termes, peut-on remettre en cause le caractère indirect de la responsabilité pénale des personnes morales ? La chambre criminelle de la Cour de cassation a d’une part
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La Responsabilité Sociale
[pic] Implique des coûts qui diminuent la performance économique et financière de l'entreprise N'a pas d'incidence économique ou financière [pic] [pic] Améliore le volume d'affaires et la performance économique et financière de l'entreprise [pic] Ne Sais rien Pouvez-vous classer les trois intérêts majeurs liés au développement de la RSE ? Améliorer l'image de l'entreprise [pic] Augmenter le volume d'affaires [pic] [pic] Attirer les investisseurs [pic] Attirer les meilleurs salariés [pic] Mieux impliquer les salariés dans
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Genie Civil
I-3 - Démonstration de la nécessité des aciers de couture Compte tenu du théorème de Cauchy, la résultante des contraintes tangentielles montre que dans le béton une fissuration va se dessiner à 45°. Il faut coudre cette fissure avec des aciers perpendiculaires à celle ci. Dans la réalité, il n’est pas très pratique de disposer les aciers à 45°. Aussi, dans la majorité des cas, les aciers sont positionnés verticalement (Cf. Poly). II. Bases réglementaires
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La Responsabilité De L'Avocat
l’avocat, celui-ci est également susceptible d’exercer à titre professionnel 2 autres fonctions : donner des consultations juridiques, et rédiger des actes sous seing privé pour le compte de son client. Il est fort probable que cette dernière fonction prenne de l’ampleur, notamment avec l’acte contresigné par l’avocat. Il ne dispose en revanche d’aucun monopole, puisqu’il est susceptible de les exercer en concurrence avec d’autres professionnels du droit, on pense bien sûr aux notaires. A
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Responsabilité Des Parents Du Fait De Leurs Enfans Mineurs
ar les devoirs d’éducation et de surveillance qui incombent naturellement aux parents. Ainsi, les parents pouvaient-ils s’exonérer de leur responsabilité en apportant la preuve de leur absence de faute dans l’éducation et la surveillance de leur enfant mineur. 2/ Un 1er pas fut franchi avec l’arrêt Fullenwarth de l’AP, 9 mai 1984 qui est venu substituer à la faute subjective la faute objective en affirmant que l’absence de discernement de l’infans ne faisait pas obstacle
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Les centres de responsabilite et les cessions internes
.................................................................................................. 6 3.3.1. Enoncé et travail à faire. .................................................................................. 6 3.3.2. Annexe 1. ........................................................................................................... 6 3.3.3. Annexe 2. ........................................................................................................... 6 3.3.4. Travail 1. ........................................................................................................... 7 3.3.5. Travail 2. ........................................................................................................... 7 3.4. Prix de cession interne et valorisation des stocks. ........................................................ 7 3.5. Méthodes fondées sur les coûts. ..................................................................................... 7 3.5.1. Evaluation au coût réel. ................................................................................... 7 3.5.2. Evaluation au coût standard. .......................................................................... 7 3.5.3. Evaluation au coût marginal. .......................................................................... 7 3.5.4. Evaluation au coût d’opportunité.
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