Économie Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 238 Économie Droit dissertation gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours De Droit Administratif
général. Quand on entend service public on à l'idée d’une prestation fournie aux usagers du service public. En matière de police la prestation fournie peut être particulière. Ce qui est particulier dans la police c'est qu'elle intervient par le biais d’injonctions imposés aux administrés et qui limite leur liberté, avec un caractère restrictif : interdictions. Pour autant il y a une part de prestation au sens commun qu'on retrouve dans la police : état de
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Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique
MMATRICULEE CHAPITRE 4. LA SUCCURSALE LIVRE 2 FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE COMMERCIALE TITRE 1. POUVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - PRINCIPES GENERAUX TITRE 2. DECISIONS COLLECTIVES - PRINCIPES GENERAUX TITRE 3. ETATS FINANCIERS ANNUELS. AFFECTATION DU RESULTAT CHAPITRE 1. ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS Section 1. Principe Section 2. Approbation des états financiers de synthèse annuels CHAPITRE 2. RESERVES - BENEFICES DISTRIBUABLES CHAPITRE 3. DIVIDENDES CHAPITRE 4. LITIGES ENTRE ASSOCIES OU ENTRE UN OU PLUSIEURS SOCIETE
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Cours De Droit Du Travail
st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les deux formes de l’esclavage et du travail forcé à une époque où ces formes avaient déjà disparu en Europe. Dans les colonies françaises, ce n’est qu’à partir de la convention de Brazzaville en 1944 que les dispositions du code du travail métropolitain furent transposées dans
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Economie Carre Magique
f', création d'unniversité, bibliothéque,...) Mais il faut aussi évoquer la politique des revenus, la politique de la concurrence (réglementer la pratique les pratique faussant le libre-jeux de la concurrence), la politique des changes (argent), la politique de l'emplois. II. Les raisons de la protection sociale(de la redistribution) Pourquoi l'Etat intervient? (Pour réduire les inégalités) 1. Pour lutter contre les défaillances du marché : L'objectif est de permettre une allocvation obtimale des ressources et la satisfaction
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Le Droit Constitutionnel Burkinabais
arocain a manifesté un intérêt aux problèmes liés à la diversité des modes d'accès à la terre, à la multiplicité des statuts fonciers, à l'utilisation et la conservation des ressources naturelles. Le débat risque se prolonger et hypothèque, par voie de conséquence, l'élaboration d'un code global du foncier et d'un programme d'action à long terme sur le terrain dans la perspective d'une restructuration foncière nationale compatible avec les impératives de développement agricole. Le présent article
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Droit,Déontologie
homme. Identité numérique est protégée. On peut attaquer le tribunal pour demander réparation si on reprend nos informations. Partie 2 – La cybercriminalité 1- Les virus Ce sont des programmes informatiques capables d'un infester un autre en le modifiant de façon a ce qu'il puisse à son tour se reproduire. On appelle ça un code auto-propageable. = définition de la jurisprudence Premier virus en 1960 Première cible : le système, dès qu'on appuie sur la
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Droit
ne convention qui créé des obligations, mais une convention n’est pas nécessairement un contrat. Un contrat est une convention par laquelle le titulaire actuel de la créance, le cédant, la remet à une personne, le cessionnaire, qui se trouve alors investit des droits que le cédant détenait sur le débiteur, le cédé. II – Autonomie de la volonté Le Code Civil de 1804 était imprégné d’un libéralisme total et l’idée d’individualisme. Progressivement, on a constaté
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Rapport Du Droit Et De La Morale
tions ne se confondent pas et composent deux corps de règles distincts, le droit et la morale ayant des sources (A) et des contenus différents (B). (Chapeau) A. Des sources différentes Les sources du droit et les sources de la morale diverges, les unes étant nécessairement institutionnelles, les autres n’ayant aucune provenance obligatoire. Le droit peut avoir plusieurs sources, mais celles-ci sont toujours institutionnelles. En effet, que la loi ait été créée par le Parlement,
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Droit Administratif Licence 2
Le pôle organique, ou critère organique, est le plus simple à définir. Il fait référence aux institutions, aux structures qui assurent une activité, ainsi qu’aux agents qui sont dans ces structures, qui les font fonctionner. Parler de service public, c’est donc parler avant tout des services des personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point de vue organique, il
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Economie
ise, les autorités chinoises ont décidé de revenir à une parité fixe du yuan face au dollar, interrompant ainsi la réévaluation de leur monnaie. La conséquence en a été une forte dépréciation du yuan en 2009 vis-à-vis de l’euro (17 %) et vis-à-vis du yen (12 %), accompagnant celle du dollar vis-à-vis de ces deux monnaies, et favorisant davantage encore les exportations de produits chinois vers ces deux zones. Les autorités chinoises envisagent de réévaluer
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Economie Le Role Des Banque Et La Crise Éco
la titrisation les banques peuvent se protéger des risques de non recouvrement des créances en laissant des investisseurs en assumer le risque. - Améliorer la structure du bilan et accroître le rendement sur fonds propres ; refinancer des crédits : Elles améliorent le rapport de leurs fonds propres à leur encours de crédit, ce qui leur permet d’accorder de nouveaux crédits. - Répondre à un besoin de liquidités : Elle évite ainsi d’alourdir son montant
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Importance Du Secteur Bancaire Dans Le Financement De L'Economie Marocaine
sance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique d’ensemble, l’amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs. Le système financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cette dynamique de réformes, compte tenu de son rôle clef en matière de renforcement de la croissance et d’accélération du processus
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Droit Penal Special
al s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise. Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ? Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le Droit Pénal Spécial. Mais la loi pénale générale peut-elle
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Juge Et Règles De Droit
roit Interprétation de la règle Loi obscure, le juge comble le vide Contrôle de conventionalité B. Manifestation du pouvoir créateur du juge Arrêt de principe Adaptation de la loi à l’évolution de la société
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Économie Des Médias
r l’un des marchés que Google couvre. Liens sponsorisés * Ils sont gérés par une régie de Google qui s’appelle Adwards. La commission s’inquiète par rapport aux scores de qualité. Adwards est une sorte de place d’enchères (Air Caraïbes achète par exemple à Adwards les mots clés « voyage à la Martinique » aux enchères. * Une fois, l’enchère gagnée, on a théoriquement, au début, la garantie d’être en haut des liens. L’annonceur paie Google
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Économie De La Conaissance
on d’un capital de réputation : « réputation capital ». A partir de cette forme de propriété intellectuelle , il y a création de biens privés : “ It is are markable device since it allows for the creation of private assets, a form of intellectual property ,resulting from the very act of foregoing exclusive ownership of the knowledge concerned”. De par cette règle de priorité, l’identification du créateur oblige les concurrents à accroître leur
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La Coutume Dans Le Droit Français
be Terrentilius Arsa. Cette campagne dénoncait comme intolérable le fait que les pontifes ai le monopole de la connaissance du droit. La loi des XII Tables se présente au départ comme la simple mise par écrit des règles qui régissent ce pouvoir de commandement (impérium). En 454, toutes les magistratures ordinaires sont suspendues et on crée une magistrature extraordinaire constituée d’un collège de 10 hommes chargés de rédiger les règles et lois au sujet de
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Le Droit De Propriété
if de l’immeuble mais chacune a un droit exclusif sur sa quote-part, c’est-à-dire un pourcentage de la propriété. Chacun a droit à une quote-part sur l’ensemble à concurrence du quart. La situation la plus fréquente est l’indivision héréditaire qui apparaît au décès du défunt. Cet état se poursuit jusqu’au partage des biens indivis. La copropriété indivisée est une forme d’indivision forcée prévue par la loi et portant nécessairement sur un bien immobilier. La nature ou
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Droit Administratif
même savoir que « cause réelle et sérieuse » ne signifie pas uniquement faute : ainsi un salarié absent longuement pour raisons de santé pourra être licencié si son absence gêne manifestement l'entreprise. De même, si le salarié refuse une modification importante de ses conditions de travail, il pourra être licencié : cela peut être le cas des salariés qui refusent une diminution de salaire. Cas particuliers Il est parfois difficile de savoir où est la
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Economie Industrielle
* L’école de Chicago réfute l’analyse même de la concurrence imparfaite la seul réfèrent théorique valable. C’est la situation de concurrence pure et parfaite. * L’école moderne : théorie des jeux. * Travaux empiriques sont désormais très nombreux. Progrès de l’économétrie, de la création de bases de données, la nécessite de départager entre th concurrentes. Exemple illustratif : coût de production faible ->médicament vendu très cher. Le objectif de l’entreprise es maximiser son profit
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Droit Civil
voir des exceptions dans des cas échéants. A partir de ce moment, c’est une décision politique législative (Contra. Jurisprudentielle) (Ex. médecin face à un Jehova ou face à un mineur au moment d’un accident) 28.09.2011 Leçon inaugurale 2 c) L’extra-patrimonialité du corps humain Art.16-1 alinéa 3 du Code Civil français : « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial. » Cet article est le produit d’une évolution
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Droit Constitutionnel: l'Elysée
on et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11 ne requiert pas un vote commun des assemblées. La question fondamentale est de savoir si l’article 11 permet ou non de réviser la constitution, s’il faut lire pouvoir public constitué ou pouvoir public constituant. Sur le plan politique, Pompidou est devenu premier ministre à la place de Michel Debré. Le 4 octobre 1962, une passe d’arme a lieu entre lui et François
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Droit Constitutionnel La Constitution Un Acte Fondateur
ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur. Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir
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