Économie Droit dissertations et mémoires
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Introduction au droit de la famille
tuation qui est qualifiée de famille. La seule certitude est que la famille suppose le groupement. C'est là le trait commun à toutes les sciences qui appréhendent cette situation. En droit, la famille se comprend donc comme un groupement. Toutefois, il n'existe pas un seul modèle de ce groupement. §1. La notion de famille En droit français, la famille ne fait pas l'objet d'une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement
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Droit des entreprises et du salarié
branche prévoit 34 h de travail /sem. Une convention d’entreprise peut en prévoir 35. Remarque : La constitution reste la norme la plus importante. Cependant, le droit communautaire prime sur le droit national à condition que les traités soient ratifiés par la voie référendaire ou parlementaire B/ Les principes de droit applicable Le monde des affaires et du travail obéissent au principe de libre accès à l’activité professionnelle qui comprend : La liberté du
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La crise et le financement del'économie
ouveau. Toutes les banques ont été touchées lorsque les défauts de paiement hypothécaires se sont amplifiés en 2007. Par conséquent, le marché des crédits immobiliers titrisés s’est alors effondré mettant de nombreuses banques dans une situation difficile. 2. L’analyse du passage d’une finance indirecte à une finance directe. La désintermédiation est à l’origine du décloisonnement des marchés, ce qui traduit le passage d’une situation de « finance indirecte ou intermédiée », dans laquelle les entreprises
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Droit
ice esthétique, indépendamment des cas où la dégradation physique prive la victime de son emploi. De même, le préjudice d’agrément est un préjudice moral prolongeant un dommage corporel, puisqu’il consiste dans la privation de certains « plaisirs de la vie » comme ceux qui s’attachent à la pratique d’un sport ou d’un loisir......... La jurisprudence reconnaît par ailleurs un préjudice particulièrement grave dans l’atteinte au sentiment d’affection, qui est ressentie par celui qui perd un
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Droit Fiscal
vement effectué à titre définitif sauf si il a été irrégulièrement perçu ou si le remboursement a été expressément prévu dans le cadre d'une politique économique particulière. ⁃ L'impôt est un prélèvement sans contre-partie immédiate mais en vue de la couverture des charges publiques. Le principe de non-affectation peut y être associé, on ne peut pas exiger une contre-partie. Cette définition a été proposé par des auteurs et elle est toujours valable en tout cas
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Économie d'entreprise
st considérée comme un simple lieu de combinaison des facteurs de production (capital et travail) dont elle avait pour seul objectif la maximisation du profit. Dans ce cadre, l’entreprise était conçue comme une boite noire qui transforme des flux d’entrées (biens intermédiaires, biens d’équipements et travail) en flux de sorties (biens et services marchands), selon une relation technique appelée fonction de production, en s’adaptant mécaniquement à son environnement. Dans cette conception, la firme a, comme
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Cas Tromer - Economie managériale
u style de direction de Jacques TROMER ? Quelles évolutions préconisez-vous (justifiez)? Style de direction autoritaire, centré sur le supérieur (Likert) ou sur la production (Blake et Mouton) -Style autoritaire qui permet un parfait contrôle de la stratégie de l’entreprise Mais : - n’est pas apprécié par les actionnaires qui pensent que la prise de décision devrait être partagée (pas de prise en compte des attentes de cette partie prenante) - pose problème aux collaborateurs
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Economie d entreprise
ardisé. Attention, automobile exemple piège car ça a énormément évolué depuis la Ford T même si la production ne s’arrête jamais. NB : A l’origine, ce système de production traitait des quantités importantes d'un ou plusieurs produits peu différenciés, sur des lignes de production, avec des opérateurs non spécialisés et peu nombreux, mettant en route et arrêtant des machines automatiques. Il y avait peu d'ordres de fabrication et peu de modifications (d’où le bon exemple
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Cours de droits Constitutionnel
antage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent. Les lois organiques ont pour vocation de compléter ce qui est dit dans la
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Economie de finacnement
ments des marchés financiers. I) Avec la mutation du système financier français dans les années 1980, l'économie française dispose actuellement de capacités de financement dont l'allocation est plus efficiente... A) L'ouverture de l'économie et la politique de désinflation ont conduit les pouvoirs publics à encourager le développement des marchés financiers... 1) Ouverture de l'économie et lutte contre l'inflation ont conduit à remettre en cause le système " d'économie d'endettement "... a) Ouverture économique, croissance des
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Le droit des entreprises en difficulté : vers un nouvel équilibre ?
eproché d’avoir favorisé à outrance les salariés quitte à sacrifier les débiteurs. Quatre-vingt-quinze pour cent des entreprises étaient liquidées à l’issue des procédures, les banques étaient manifestement opposées à cette loi, elles estimaient que les créanciers avaient été sacrifiés par le législateur. En réaction à cette loi, en 1994 a été votée une loi prenant le contre-pied de la précédente. Rédigée par le syndicat des banques, la loi du 10 juin 1994 a réhabilité les
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Les droits des jeunes filles en inde
ermées dans un atelier où elles travaillent dans des conditions épuisantes et dangereuses. Six jours sur sept, elles sont assises à coudre, jusqu’à douze heures par jour. Ces jeunes filles sont complètement coupées du monde, privées de toute liberté et n'ont droit qu’à quelques jours de sortie par an pour voir leur famille. Elles sont littéralement emprisonnées dans l'usine, réduites à dormir à 12 dans des chambres de 10 m², des pièces vides et délabrées
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Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
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Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
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L'économie est une science morale Amartya Sen
c deux économistes / philosophes : - Kenneth Arrow qui, en 1951, développe une théorie du choix social. - John Rawls (1921-2001) : philosophe américain qui défend la conception de l’équité. • Le choix social selon Amartya SEN. C’est sa théorie majeure. Le "fondateur" en est le mathématicien français CONDORCET (1743-1794). Il s’agit de s’interroger pour savoir si les préférences individuelles s’agrègent pour former des préférences collectives. Condorcet répondait de manière nuancée. K Arrow, en
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Le droit public, introduction
r de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social : ‘’ Ubi societas ibi jus ‘’ = là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit est donc un ensemble de règles vouées à permettre le fonctionnement de la société et la pacification des rapports. La
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La personne, sujet de droit
e et lieu du décès - Identité précise du défunt - Identité précise de ses pères et mères - Prénoms du conjoint ou ancien conjoint - Identité précise du déclarant § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition Absence de cadavre. Art. 88 et suivant du code civil règlementent les situations où une personne a disparu. Forte présomption permettant de penser que la personne est décédée. Absence de cadavre :
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Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
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Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
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Economie nationale
ntre agent III – LA REPRESENTATION DES OPERATIONS DES AGENTS ECONOMIQUES Sont représentés par des comptes (opérations des agents) ou par un circuit économique (ensemble des agents) A – Les comptes des secteurs institutionnels Chaque compte est décomposé en sous-comptes qui enregistrent les flux monétaires : ressource et emploi Pour chaque secteur, il y a : -Compte de production (création de richesse) -Compte d’exploitation (répartition richesse) -Compte d’affectation des revenus primaires Compte de distribution secondaire
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Protection de la femme en droit international privé
arabo- musulman expliquent le phénomène des “répudiations importées“ 5 (souhayma (ordre publique tunisien face la répudiation islamique, article précité, p 48). Le juge tunisien se trouve alors confronté à une difficulté nouvelle : celle de la réception des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique tunisien .le juge doit avoir un seul but face à la répudiation : celui de la protection de la femme, en effet cette institution porte atteinte au principe de l’égalité entre l’homme
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Droit compare Palestine Afghanistan
ion pure qui est un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149. 3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement non limitée. L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle institue un statut de cessation des hostilités régies par les conventions particulières. Voir
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Droit de la famille
milial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou de parenté. Mais on n’a pas pu ici définir le lien entre deux personnes non mariées, qui seraient en concubinage ou pacsées, on ne dispose pas de mot pour qualifier ces liens. Le lien de parenté existe quel que soit le lien d’alliance entre les
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Droits liés au mariage: que dit la loi au Burkina Faso ?
nsentement mutuel des futurs époux exprimé au moment de la célébration. Article 240: le mariage précoce, le mariage forcé, le concubinage, le mariage coutumier, le mariage religieux ne sont pas reconnus. Seul le mariage civil célébré devant un officier de l'état civil est reconnu par le Code des personnes et de la famille. Article 241-243: la seule exception admise par le Code est le cas du majeur en tutelle ou du cas du mineur où
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La naissance de l'économie politique
entrée de métaux précieux dans le pays. Pour s'enrichir, il faut accumuler le plus possible de métaux précieux, c'està-dire augmenter le stock de métaux précieux. Pour que le stock d'or augmente, il faut que la quantité d'or qui entre dans le pays soit supérieure à la quantité d'or qui sort du pays -> les exportations doivent être supérieures aux importations. Si c'est l'inverse, le stock d'or va chuter. => Un pays ne peut s’enrichir
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