Cours de droit constitutionnel

 DROIT CONSTITUTIONNEL

1er CM (17/09)

Première partie: La structuration du pouvoir

Chapitre 1: La période révolutionnaire (1789-1799)

1. La thèse de la séparation des pouvoirs, une arme contre l’absolutisme.

1-La distinction entre la législation et exécution

Despotisme: le fait d’une seule et même personne et même autorité cumule les pouvoirs législatif et exécutif. Cela s'applique même à une assemblée.        

Cette critique part du postulat que la liberté politique est synonyme d'obéissance aux lois, cela peut paraître paradoxal pour nous contemporains.

Notre liberté vient de la connaissance de la loi, en ayant conscience de son existence on peut adapter notre comportement en anticipant les conséquences de nos actions, c’est le minimum qu’on puisse attendre d’un système politique.

Seulement voilà, un système où la même autorité élabore et applique la loi nous rend susceptible d'être sujet au “caprice du roi”.

“Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser”, Montesquieu

L’Homme est faillible, c’est évidemment une vision pessimiste de la nature humaine, il ne croit pas au mythe du despote éclairé.

Montesquieu propose une troisième distinction, celle du judiciaire, cette dernière est perçue par les révolutionnaires comme une subdivision de l'exécutif, il s’agit de d'appliquer la loi dans la cadre d’un litige, à un cas particulier.

Il juge préférable de séparer ces deux compétences, la même autorité ne peut disposer de deux des trois fonctions de l’Etat.

1. La théorie de la séparation des pouvoirs et la notion de constitution

La théorie de la séparation des pouvoirs est une règle négative, disant qu’il ne faut pas qu’une même autorité cumule les trois fonctions, mais ne dit pas comment cela se matérialise, comment passer de la théorie à la pratique.

La notion de constitution est d’abord utilisée pour désigner la façon dont les choses sont faites, organisées. A cet égard, tout État est, si l'on ne se réfère pas au texte de la loi, doté de constitution.

De la Constitution en Angleterre, Montesquieu.

L'organisation du pouvoir n’est pas consacrée par un texte, il s’agit d’une observation empirique.

C'est au XVIIIe que Montesquieu va avancer qu'une constitution n’est pas simplement une organisation, mais une distribution et une séparation des pouvoirs déterminé par un texte.

§2. Les théories du contrat social, le pouvoir constituant et les États généraux

A)Les idées

Il s’agit d’une expérience de pensée, “Qu’adviendrait-il sans pouvoir politique ?” Pour sortir de cet état de nature, il est préférable de s’appuyer sur un pouvoir politique et la but de l’Etat fonde donc sa  légitimité.

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, les réflexions sur le contrat social, notamment celles de Locke en 1690, soutiennent que l'État doit impérativement protéger la liberté et la propriété des individus. Si l'État faillit à cette mission, il doit être renversé. Cela soulève la question des conditions dans lesquelles nous devons obéir à l'État.

Rousseau prend le contrepied de Hobbes, selon lui l’Homme est bon de nature. La société et le progrès le corrompt.

“Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant. “ Rousseau

Rousseau établit un lien entre la liberté et l’égalité. Ainsi, bien que chaque citoyen se soumette aux règles de la société, il n'obéit qu'à lui-même car il participe à l'élaboration de ces lois. Rousseau défend donc l'idée que la vraie liberté se trouve dans l'obéissance à une loi que l'on a soi-même contribué à créer.

1)        La distinction entre contrat social et constitution

        Toutes ces théories ont pour fonction de fonder le pouvoir politique et donc l'Etat. On peut parfaitement fonder l’existence de l’Etat sur un accord unanime entre les sujets mais promouvoir comme forme de gouvernement la monarchie.

La nation à savoir le peuple dispose du pouvoir constituant, il peut choisir la forme de gouvernement à laquelle il souhaite être soumis. Pour que celle-ci soit légitime, on doit donc y consentir.

Ces théories abstraites vont être mises en œuvre.

B)  La mise en œuvre

1. l'exemplarité américaine

Les colons estiment que l'impôt auquel il sont soumis est injuste car, bien qu’ils versent des impôts à la couronne, ils ne sont pour autant pas représentés au parlement.

Les délégués des alors 13 colonies se réunissent en congrès pour cette fameuse déclaration d’indépendance de 1776 dans laquelle ils affirment “le droit au peuple a changé la forme de gouvernement si l’ancien gouvernement viole les droits du peuple au lieu de les garantir”.

Chaque État se dote par la suite d’une constitution propre.

En 1787, en philadelphie, ils se sont de nouveau réunis pour se placer sous une seule et même bannière, cette réunion acte la création des Etats-Unis.

La constitution est rédigée et créée de toutes pièces.

1. La france et la transformation des etats-généraux en assemblée matinale

Ces ordres sont à l'origine réunis pour rétablir les finances publiques, fixer des impôts.

Louis XVI se sachant critiqué, invite les trois ordres à faire des recommandations.

L’une des revendications du tiers-états est le doublement de ses membres, cet ordre représente 90% de la population. Le roi accède à leur demande

Le vote par tête lui, est rejeté, leur accorder cela reviendrait à remettre en question l’idée même des états généraux, et par voie de conséquence logique la société de l’ancien régime.

L’abbé Sieyès va fournir un programme politique dans son pamphlet intitulé “Qu’est-ce que le tiers-état?” (1789) -Tout

Qu’a t-il été jusqu'à présent ? -Rien

Que demande-t-il ? - A être  quelque chose (entendre à être tout en réalité).

La noblesse et le clergé ne représentent qu’une infime partie de la population puisque comme l’estime Sieyès le tiers-état représente la nation, il faut donc lui reconnaître le pouvoir constituant.

Il est impossible que la nation soit soumise à des règles constitutionnelles, il suffirait donc que le despotisme s’installe une fois pour qu’il le soit à jamais.

On ne peut pas imposer au tiers-état des règles de l'ancien régime si celles-ci sont de nature despotiques.

Peu importe la manière dont les despotes ont été désignés, tant qu’on leur reconnaît une légitimité.

Le programme étant prêt, il demande à être appliqué.

Le tiers-etat invite les autres ordres à se joindre à eux pour délibérer, et former une assemblée unique, devant la réticence aux deux autres ordres, il se constitue en assemblée nationale: la société n’est plus fractionnée en ordres, elle est une.

Le 19 juin, le clergé se joint au tiers-état, la noblesse fait appel à l’autorité royale, le 23  juin Louis XVI déclare nulles les délibérations du tiers-état, et somme aux ordres de délibérer séparément.

Leur but est de fixer la démocratie en France,et cela passe nécessairement par une séparation des pouvoirs.

Le 27 juin, le roi cède à la pression populaire quatre jours après s'être opposé à la formation d’une assemblée nationale. On ne parle plus d’états généraux mais l'assemblé nationale composée de représentants extraordinaires.

Section 2: La constitution de 1791: élaboration et fonctionnement

§ 1er: élaboration de la constitution

Dès le 14 juillet 1789, l’assemblée constituante s’attèle à la rédaction d’une déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que d’une constitution.

La première tâche est achevée assez vite: la DDHC est publiée le 26 Août de la même année.

1.  fondements théoriques de la DDHC

Contrairement à l’idée reçue, ce texte ne témoigne pas d’une idéologie exhaustive et structurée, on peut y voir d' influences diverses:

-L’école du droit naturel déterminé que l’objet du pouvoir politique est  de protéger les droits naturels.