CNED ECO DROIT dissertations et mémoires
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Histoire Du Droit
es chefs de gdes familles patriciennes ne supportaient plus cette pol populaire. En 509 av JC, les patriciens forment la République ->révolution aristocratique 2 institutions pendant République : -le sénat qui regroupe les chefs des gdes familles patriciennes -le consulat : principale magistrature de Rome, principale autorité ou fonction publique. 2 consuls patriciens qui récupèrent le pouvoir d’imperium pour un an, choisis par sénat (patriciens aussi) =>oligarchie. Pendant toute la République romaine, les plébéiens (le
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Doc Eco
non on sera dans la merde Le monde des adultes est décidément bien compliqué Il est loin le temps où l’on passé notre temps a joué Avant c’était des armes en plastique en cadeau pour te faire plaisir A présent les armes ont évolué, mais tu dois encore te battre pour réussir En résumé on peut dire que la vie c’est trois chemins au total L’innocence, la puberté et ce que j’ai appelé la grande
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Droit Comercial
ce qui est le cas des deux sociétés en présence. Leur relation peut se voir appliqué ce régime en ce qu’elle s’inscrit dans la durée et la stabilité. Le demandeur au pourvoi reprochant la rupture sans préavis et donc par définition « brutale », la Cour d’Appel, soutenue par la Cour de Cassation s’est à bon droit référé à l’articleL442-6,I,5° qui pose cette exigence d’un préavis comme un élément de protection contre les abus de
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Le Role De La Jurisprudence Dans Le Droit
portée de la jurisprudence venant compléter la loi (Grand B) A. Le pouvoir créateur du juge Quand l'on pose la question de savoir si le juge dispose d'un pouvoir créateur, cela revient en somme à s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence est une source de savoir. Le juge quand il n’y a pas de texte prevue pour une situtation precise de a l’obligation de rendre une decision. Il a donc un
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Droit Administratif, L2 Droit
des trois pouvoirs, le pouvoir exécutif. Cette notion de l’administration existe encore de nos jours. Toutefois, si l’administration se rattache au pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif ne se réduit pas a la fonction d’administrer. En effet ,le titulaire du pouvoir exécutif exerce a la fois une fonction administrative et une fonction gouvernementale. La fonction administrative est subordonnée a la fonction gouvernementale. La fonction gouvernementale a un role d’impulsion, de définition de la politique a appliquer.
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Droit
ctive européenne : l’objectif est de demander au cyber-consommateur son accord pour diffuser des offres (cette loi lui est favorable). La règle de l’opte out vise à demander aux cyber-consommateurs d’indiquer son refus d’offre commerciale (favorable aux cybermarchands entreprises). Il y a une exception en Be to Be ou chacune des parties sont considérés égal
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L'Utilité De La Règle De Droit
e société sans hiérarchie ni règle de droit. L'existence même de ces courants de pensée remet en question un système appliqué depuis l'antiquité (avènement de l'empire romain) et nous porte à nous interroger sur son rôle. Quelle est l'utilité de la règle de droit ? Nous verrons dans un premier temps l'utilité de la règle de droit pour celui qui l'applique en nous intéressant aux intérêts personnels et généraux de la règle de droit. Puis
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Cours De Droit Constitutionelle 1Er Semestre L1
gles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en
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Histoire Du Droit, La Puissance Maritale
parle par des rapports personnels entre époux. Les projets de Cambacérès avaient émis l’hypothèse d’une égalité entre les époux. Le CC lui va se montrer beaucoup plus restrictif, en effet il va s’inscrire dans une tradition historique, parce qu’il reprend la thèse de la faiblesse inhérente des femmes. C’est le principe de l’art 213 du CC qui dispose « que le maris doit protection a sa femme, et la femme obéissance a son mari
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Droit
- Commentez l'article L. 134-4 du Code de commerce. - Commentez ces propos d'André TUNC extraits de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985. - Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2001, n° 98-21821. - Commentez ce texte de Louis JOSSERAND, extrait de son "Cours de droit civil positif français", 1930. - Commentez l'arrêt rendu
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Droit De La Personnalité
au niveau du CA car ils réalisent à eux deux près de 1200 milliards €. De nombreuses entreprises sont créées chaque année. En 2005, environ 320 000 entreprises ont été créées soit une hausse de 12 % par rapport à 2004. Le profil des créateurs évolue : on trouve des chômeurs de longue durée, des personnes plutôt d’age mûr et également plus de femmes (30 % des créateurs sont des femmes). INSEE : Emploi
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Cours Intro Historique Aux Concepts Fondamentaux Du Droit
e réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre les 2 Ex : aux USA en matière pénal, pas de place au doute cf. DSK La doctrine : commentaires faits en dehors d'une procédure, prof, chercheurs, juges,... Complexité à les définir. |2- Le droit est discours | Acquisition du vocabulaire, on passe son temps à revoir les mêmes praticiens (avocats, juges...). Vision des changements manifestés dans les textes. Le droit est un autre monde,
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L'Appréhension De l'Embryon Humain Par Le Droit
es sujets de droits, dont les choses en sont les objets. L'embryon humain est-il une personne (A) ou une chose (B) ? A) L'embryon humain: une personne ? Le terme juridique de « personne » est fondamentalement lié à la personnalité juridique. Tout individu en possède une, lui permettant d'exister sur la scène du droit: conclure des contrats, exiger le remboursement de dettes, agir en justice, posséder un patrimoine, etc... La personnalité juridique apparaît à
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Le Droit Et La Litterature
lui prélever une livre de chair en cas de défaut de paiement. Malheureusement il ne peut faire face à son échéance et Shylock, qui veut se venger des humiliations que lui ont fait subir les chrétiens, insiste pour que le contrat soit appliqué à la lettre. Il sera éconduit dans sa prétention. Port. Tarry, Jew; The law hath yet another hold on you.
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?
le A) Obstacles institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes Création implicite en cas de loi silencieuse B) Source sociologique du Droit Source
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?
le A) Obstacles institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes Création implicite en cas de loi silencieuse B) Source sociologique du Droit Source
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Cour De Droit Bts Cgo
s horaires sans lien de subordination ascendante. 2) Pour une plus grande stabilité professionnel et une rémunération plus régulière. 3) Il y a aujourd’hui une relative égalité dans les statuts entre salariés et travailleurs indépendants au niveau juridique, même au niveau du régime fiscal. C/ Des déontologies spécifiques selon l’activité professionnelle : 1) Cette charte donne un ensemble de règle à suivre en faisant appel à l’éthique du salarié c’est-à-dire en le responsabilisant, les pratiques
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Le Defenseur Des Droits
ne structure étatique mais également que le tribun de la plèbe, romain avait pour fonction de défendre les intérêts d'une classe contre l’oppression des patriciens, et disposait pour se faire de la puissance tribunicienne ce qui renvoit à la définition sociologique vu précédement. Le dictionnaire Larousse complete sa définition en indiquant que le tribun est un "orateur populaire, à l'éloquence puissante et directe", ainsi l’ambigüité de la notion se révèle puisqu’elle renvoie à la défense
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Cours Droit Privé, Les Normes
cessive qui font que les lois sont en vigueur de moins en moins longtemps (ex : loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille a été modifiée par une loi du 18 juin 2008). II/ L’abstraction de la RD La RD ne peut pas viser une personne en particulier : vise un groupe abstrait de personne. Ni le jugement, ni le contrat ne satisfont à l’exigence d’abstraction. III/ la force obligatoire de la
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Droit Constitutionnel
oujours conforme aux textes, parfois elle s’en éloigne vraiment. Tout cela constitue les différentes sources juridiques du droit constitutionnel. C’est ce que l’on appelle le droit constitutionnel positif. Le droit positif, c’est le droit poser par les hommes donc ca désigne, l’ensemble des règles juridiques en vigueur. Dès lors qu’une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné, si elle est abrogée (donc plus en vigueur)
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Droit Constitutionnel
pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition de l’Etat, même si cette définition peut avoir plusieurs sens. Définition générale du terme « Théorie » : 1) « Ensemble d’idées, de concepts abstraits, plus ou moins organisés, appliqué à un domaine particulier spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». 1) « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et
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Le Droit De Propriété
lement l'objet d'une protection particulière aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, dont la violation peut être sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme.Aussi le législateur à prévu que chaque détenteur de droits réels peut avoir un ou plusieurs gardes particuliers pour constater par procès verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés qu'ils ont en charge Il est vrai que
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Droits Et Libertés
ui justifie et légitime les droits de l'homme, c'est à dire les droits de l'individu contre le pouvoir. Cette idéologie qui se développe à la fin du 18ème siècle est donc le libéralisme. Ces idées relatives aux droits et libertés de l'individu se répandent largement dans le monde à la faveur de la colonisation, et subsistent comme référence après la décolonisation puisque souvent la décolonisation s'est faite au nom de ces idées. Mais les nouveaux
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