Commentaire Composé dissertations et mémoires
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La responsabilité du fait des choses : Commentaire d'arret : 2ème chambre civile – 29 mars 2012
Séance 8 – La responsabilité du fait des choses • Commentaire d’arrêt : 2ème chambre civile – 29 mars 2012 Dans cet arrêt en date du 29 mars 2012, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation semble revenir à une conception beaucoup plus stricte de la responsabilité du fait des choses en jugeant que la chose inerte ne peut être l'instrument du dommage que si la preuve est rapportée qu'elle occupait une position
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Commentaire de texte « Qu'est-ce qu'une nation ? » de Ernest Renan
« Qu'est-ce qu'une nation ? » de Ernest Renan Commentaire de texte Ernest Renan est un écrivain, philosophe et historien français du 19ème siècle. Lors d'une conférence du 11 mars 1882 en Sorbonne, Renan fait un discours intitulé « Qu'est-ce qu'une nation ». Ce discours s'inscrit dans un contexte de changements politiques. En effet, la Troisième République a été mise en place une douzaine d'année auparavant, et réellement instaurée par les lois constitutionnelle de 18. Elle marque la fin d’instabilités
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Commentaire de texte : Préambule de la Constitution Tunisienne
TD N°3: INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC/DROIT CONSTITUTIONNEL DOSSIER N°2: Histoire Constitutionnelle COMMENTAIRE DE TEXTE « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare l’élément de base d’une constitution et fonde ainsi la définition de la démocratie. Le document qui sera analysé est un extrait de manuel. Manuel qui
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Commentaire La Boétie
Commentaire de texte : Etienne de La Boétie. Le discours de la servitude volontaire. 1549. « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux ». Cette phrase, attribuée à Etienne de La Boétie, semble donner le ton au réquisitoire contre l’absolutisme que constitue Le discours de la servitude volontaire, rédigé en 1549. Humaniste, La Boétie réhabilite le genre du discours à la manière des orateurs antiques, en utilisant la rhétorique comme
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Commentaire d'arret
Devenir Responsable Le contrat D’entreprise * Programme 1. Définition du contrat d’entreprerpise 2. Les critères d’identification 3. Distinction avec le contrat de travail et le contrat de vente 4. Formations du contrat 5. Les obligations des parties 1. DÉFINITION Le contrat d’entreprise est contrat de louge d’ouvrage. C’est un contrat qui oblige à un travail (prestation) « non subordonnée « , don qui ne donne pas droit à un salaire mais une rémunération qui prend
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Commentaire Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations
Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations : « L’offre est caduque à l’expiration du délai expressément prévu, ou, à défaut, à l’issu d’un délai raisonnable. Elle l’est également en cas d’incapacité ou du décès de son auteur ». Un projet de reforme du droit des obligations est depuis un certain temps envisager. Notamment à cause de la mise en concurrence des différents droit en Europe et plus largement dans le monde. Le
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Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 14 avril 2006.
DROIT DES OBLIGATIONS Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 14 avril 2006. Le principe de responsabilité du fait des choses a pour effet de permettre, dans les conditions du droit commun, l’exonération totale du responsable du fait dommageable d’une chose, s’il démontre une cause étrangère, comme par exemple la force majeure. Tel est le cas dans cet arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation en date du 14 avril 2006. Le corps
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Commentaire d'arret
Commentaire dirigé de l’arrêt du 18 décembre 2002, Madame Duvignérès : 1°) L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 18 décembre 2002 a trait aux conditions de recevabilité des circulaires afin de contrôler le moyen privilégié de l’action administrative. En l’espèce, Madame Duvignères formule une demande afin de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Néanmoins, l’octroi de cette aide juridictionnelle lui a été refusé car ses ressources, comprenant l’aide personnalisé au logement, dépassaient le plafond. En effet,
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Commentaire d’arrêt CE 8 octobre 2012
dimanche 1 novembre 2015 Commentaire d’arrêt CE 8 octobre 2012 La décentralisation en France se décompose en deux parties, la décentralisation territoriale et la décentralisation dite fonctionnelle. Ce double processus a commencé avec la création des départements puis renforcé par les lois DEFERRE du 2 Mars 1982 considérés comme le premier acte de la décentralisation Française. Apres vingt ans de décentralisation basé sur un modèle uniforme composé de trois échelons administrés que sont la commune
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Commentaire
Introduction : Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, La Fontaine vécut sous le règle de Louis XIV. Ce dernier, monarque « absolu » était entouré par de nombreux courtisans qui le flattaient afin d’obtenir ses faveurs. En réaction contre le courant baroque, la littérature du XVIIe siècle voit donc avec La Fontaine l’un de ses brillants esprits classiques composés de Boileau, La Bruyère et quelques autres. Ainsi, en 1668, l’écrivain va écrire ses fables,
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Commentaire de texte valéry giscard d'estaing
Commentaire de texte : extrait de Valéry Giscard D’Estaing, La crise des institutions européennes et l’avenir de l’Europe, Commentaire 2013/4 – N°144, p. 764 Victor HUGO évoquait déjà, lors de son discours au congrès de la paix de 1849, « les États-Unis d’Europe ». La volonté de chercher une nouvelle voie, une nouvelle perspective pour l’avenir de l’Europe est donc présente dans les mentalités depuis plus de 150 ans. En effet, c’est ce qu’évoque Valéry
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Commentaire de texte : Outsiders de Howard Becker
Ce texte, issu d' Outsiders et rédigé par Howard Becker, porte sur la notion de déviance, dont Becker érige sa propre définition. Celui-ci nous montre qu'il n'existe pas de définition universelle et unique et de ce qui est déviant, tout comme il n'existe pas de mode d'éducation parfait ou d'ensemble de goûts légitimes et irréprochables. Il va plutôt se focaliser sur l'explication du processus qui mène un individu à devenir « étranger » aux yeux des autres.
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Commentaire chapitre 1 Zadig, de Voltaire
Voltaire, de son vrai nom François Marie Aouret, est un grand philosophe des Lumières et auteur du 18eme siècle connu pour ses grandes oeuvres littéraires tel que Candide, L’ingénu ou encore Lettres philosophiques. Emprisonné à l’âge de 22 ans pour des textes satiriques, il rencontre le succès au théâtre mais doit s’exiler en Angleterre où il découvre la monarchie britannique ainsi que les savants et philosophes anglais. Par sécurité, il vit à Genève puis à
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Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala
Vendredi 6 février 2015 À: Georges CAVALIER DE: Laurie BARBE Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité contractuelle, tous ceux qui n'ont souffert d'un dommage que parce qu'ils avaient un lien avec le contrat initial ». L'article 1342 de l'avant-projet de réforme
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Le Misanthrope Commentaire Scène des portrait
Français : Commentaire composé sur la Scène de portrait (Acte II, Scène 4) du Misanthrope Note : Observations : L’œuvre que nous allons étudier est Le Misanthrope, une pièce en 5 actes, écrite en vers en 1666 par l’un des plus grands dramaturges français, Molière. Elle fait partie des quatre comédies sérieuses avec Tartufe, l’Avare et Don Juan. Ces comédies de mœurs peignent les mœurs d’une époque, d’une classe sociale comme le monde de la
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Discours sur la servitude volontaire - Commentaire
Lecture analytique n°2 Discours de la servitude volontaire Etienne de la Boétie Problématique : En quoi la réflexion proposée par la Boétie dans cet extrait est-elle humaniste ? Dans quelle mesure l’extrait illustre-t-il le titre « Discours de la servitude volontaire » ? Introduction : La Boétie : 1530-1563, né à Sarlat, juriste. Montaigne : 1533-1592, né à Bordeaux, fut maire de la ville. Ce texte, écris par la Boétie, est paru en 1548, alors
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Commentaire de français
Commentaire de français Le naturalisme est un mouvement littéraire qui cherche à introduire dans les romans la méthode des sciences humaines et sociales. Le naturalisme est la suite logique du réalisme, il s'intéresse plus précisément aux classes sociales défavorisées ( paysans, ouvriers, prostituées…),Émile Zola est un naturaliste. Celui-ci est né en 1840 à Paris et mort en 1902 dans sa ville natale. En 1876, il devient le chef de file des naturaliste. En 1867,
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Andromaque commentaire cas
En 1668, une pièce de théâtre ayant pour titre Andromaque parait pour la première fois, écrite sous la plume de Jean Racine. Cette œuvre met en scène des personnages déchirés, dévastés par des troubles sentimentaux, dont Hermione. A la première scène du cinquième acte, le personnage se retrouve seul sur scène et plusieurs éléments expriment ses tourments. Ce monologue tragique est accentué par l’expression d’une passion douloureuse[a]. Expliquer l’état d’amour non réciproque. Tout d’abord, Hermione
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Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008
Emmanuel Adam Droit Civil Commentaire d’arrêt : « Lorsque l’on ne sait pas où aller, peu importe les chemins pris, on ne va nulle part. » En l’espèce, le propriétaire d’un bien immobilier a consenti à un contrat de vente, portant sur son bien, avec son neveu, le 13 décembre 1999. Le contrat de vente, dans la clause « Prix », stipulait que le prix de la vente serait converti en « l’obligation que prend
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Téo Karkowski Commentaire de Français
Téo Karkowski Commentaire de Français 1STMG1 L’extrait de texte que nous allons étudier est le Chapitre 3, page 81 à 83 de « La Chambre bleue » paru le 25 Janvier 1964. L’auteur de ce roman policier est Georges Simenon, un écrivain belge. Le thème de cet ouvrage est l’adultère entre deux personnages très différents. Ainsi il conviendra de se demander comment Simenon décrit il le couple de Tony et Gisèle. Dans un premier temps
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Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996
________________ Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996 L’arrêt Moussa Koné est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 3 juillet 1996, sur un principe fondamental reconnu par les lois de la république établit par le Conseil d’Etat. M.Koné, ressortissant malien, réclame une annulation d’un décret pris par le Premier Ministre. Ce décret accorde l’extradition du Moussa Koné qui a été réclamé par les autorités maliennes pour l'exécution d'un mandat d'arrêt suite
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Commentaire Ruy Blas scène 3 acte III
Introduction : Nous allons aujourd’hui étudier le moment le plus sublime de ce drame romantique, le moment où le déguisement de Ruy Blas opère d’un point de vue sentimentale alors même que le politique a réussi. Il s’agit de la scène 3 acte 3 du vers 1211 au vers 12, la réunion des deux amants et l’aveu de leur amour mutuel. La scène étudiée suit celle où Ruy Blas devenue premier ministre se dispute les biens
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Commentaire arrêt Cass 1ère 30 janvier 2007
Commentaire d’arrêt: Cass.1ère, 31 janvier 2008 L’arrêt est sans appel : la théorie de l’apparence est clairement rejetée dans un domaine où le mandat écrit est obligatoire. En l’espèce, la propriétaire d’un bien immobilier a chargé un agent immobilier de le vendre à sa place. Ainsi, le 8 juin 2001, conformément aux dispositions de la loi du 2 janvier 1970, un mandat exclusif de vente est établi par écrit. Un tiers décide d’acheter ce bien immobilier.
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Commentaire article 16 de la constitution
Commentaire : Les organisation internationales ont une place majeur dans la société, comme on a pu le constaté récément par l'aboutissement de plusieurs affaire par la cour pénal international concernant des crimes commis en Ouganda , Kenya et Côte d'Ivoire. Le texte est l'article 2 du projet d'articles sur la responsabilité des organisations internationales , article qualifier en tant que définitions des organisation international qui seront affecter par les articles suivant du projet d'article.Ce texte
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Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004
Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est conventionnel lorsqu’il est conclu entre le mandant ( le représenté ) et le mandataire ( représentant ) , il peut également résulter de la loi ou d’un jugement. Dans cet arrêt du 12 mai 2004, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, il est effectivement question de
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