Devoir 2 Droit Bts Muc dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 478 Devoir 2 Droit Bts Muc dissertation gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
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Droit fiscal
ne paient pas d’ISF et 95% ne paient pas de successions Pb structurel : beaucoup d’impôts MAIS peu de rendement. TITRE I : Théorie générale de l’impôt L’Etat a 2 moyens pour finances ses dépenses publiques : recettes et emprunt. Mais l’Etat est en train de réduire le déficit pour essayer de le réduire en 2014 à 3% du PIB. Les recettes fiscales de l’Etat (270 milliards d’€), 250 impôts en France (alors que
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BTS Management des unités commerciales
e contrôle Annexe 4 CERTIFICAT DE STAGE ACRC POUR LES CANDIDATS SCOLAIRES | | | |( STAGIAIRE : |( ETABLISSEMENT SCOLAIRE : | | | | |NOM :_____________________________________________ |NOM : | | | | |PRENOM(S):_________________________________________________ |ADRESSE : | | | | |Né(e) le : _____/_____/_____ à ________________________ |TELEPHONE: | | | | |SIGNATURE : |TELECOPIEUR : | | |(apposer le cachet de l’établissement de formation) | | | | ➢ Périodes de stage effectuées par
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Le droit public, introduction
r de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social : ‘’ Ubi societas ibi jus ‘’ = là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit est donc un ensemble de règles vouées à permettre le fonctionnement de la société et la pacification des rapports. La
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Francais Corpus Rire BTS CGO
| |commence à deux. Signe de | | |taille du groupe, il est | | |complicité. | | |communicatif. | | | | | |Le rire se manifeste | |Le rire est un phénomène |Grand éclat de rire : |Le rire : un phénomène | |d’abord physiquement mais | |physique mais il est aussi|contraction des muscles |corporel. | |il n’est pas réductible à | |mental. |faciaux. | | |cela. | | | | |
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La personne, sujet de droit
e et lieu du décès - Identité précise du défunt - Identité précise de ses pères et mères - Prénoms du conjoint ou ancien conjoint - Identité précise du déclarant § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition Absence de cadavre. Art. 88 et suivant du code civil règlementent les situations où une personne a disparu. Forte présomption permettant de penser que la personne est décédée. Absence de cadavre :
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Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
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Dissertation bts
amme ? * Connaissez-vous réellement les fonctions de votre poste ? * Avez-vous une bonne connaissance des fonctions de vos collègues ? * Les objectifs * Sont-ils clairs, concis, et précis ? * Organisation du travail * Pouvez-vous prendre des initiatives ? * Partagez-vous vos idées avec vos collégues ? * Travaillez-vous avec vos collégues à la résolution de problèmes ? Si oui, pouvez-vous nous donner des exemples ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… * Qualité * Considérez-vous le
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Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
3 358 Mots / 14 Pages -
Avons-nous le devoir de faire le bonheur des autres ?
ent le bonheur ou pas. Donc même si nous voudrions faire le bonheur comme nous devrions le faire, on ne serait même pas sûr du résultat, on serait donc hors la loi si nous n’y arrivons pas, car le devoir de faire quelque chose amène la sanction si ce devoir n’est pas réalisé. Ce qui fait problème ici, comment faire le bonheur des autres? Cette question n’à pas de réponse, personne ne sait soit même
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Protection de la femme en droit international privé
arabo- musulman expliquent le phénomène des “répudiations importées“ 5 (souhayma (ordre publique tunisien face la répudiation islamique, article précité, p 48). Le juge tunisien se trouve alors confronté à une difficulté nouvelle : celle de la réception des répudiations musulmanes dans l’ordre juridique tunisien .le juge doit avoir un seul but face à la répudiation : celui de la protection de la femme, en effet cette institution porte atteinte au principe de l’égalité entre l’homme
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Droit compare Palestine Afghanistan
ion pure qui est un acte unilatéral. Voir Dictionnaire de droit international public sous la direction de Jean Salmon précité p 149. 3 Accords entre belligérants (commandants militaires ou représentants des pouvoirs publics) ayant pour effet la suspension totale ou partielle des hostilités de caractère temporaire et d'une durée généralement non limitée. L'armistice ne met pas fin à l'état de guerre, elle institue un statut de cessation des hostilités régies par les conventions particulières. Voir
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Droit de la famille
milial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou de parenté. Mais on n’a pas pu ici définir le lien entre deux personnes non mariées, qui seraient en concubinage ou pacsées, on ne dispose pas de mot pour qualifier ces liens. Le lien de parenté existe quel que soit le lien d’alliance entre les
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Droits liés au mariage
nsentement mutuel des futurs époux exprimé au moment de la célébration. Article 240: le mariage précoce, le mariage forcé, le concubinage, le mariage coutumier, le mariage religieux ne sont pas reconnus. Seul le mariage civil célébré devant un officier de l'état civil est reconnu par le Code des personnes et de la famille. Article 241-243: la seule exception admise par le Code est le cas du majeur en tutelle ou du cas du mineur où
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Rapport stage bts cgo
ein du cabinet Audigest à Limonest (69). Durant ce stage, j’ai effectué diverses tâches de commissariat aux comptes et d’expertise comptable sous la tutelle de Raphaël VAISON, expert-comptable. Je présenterai, tout d’abord, ces deux entreprises ainsi que leurs systèmes d’information respectifs ; puis, dans un second temps, je vous ferai part des tâches que j’ai réalisées durant ces deux stages. 2. Présentation des entreprises A. Présentation du cabinet AUDIGEST Le cabinet Audigest est un cabinet
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Devoir de français
comparé comme étant « ennuyeux ». Marcel Proust fait une énumération des sentiments du narrateur, le champ lexicale est en relation avec la mélancolie du narrateur, il nous dit qu’il est « malheureux », dans un « état durât », « zone mobile d’incertitude »,« souffrance »,etc…. Le narrateur ne se sentait plus capable d’apporter du bonheur à celle qu’il chérissait mais partout où elle allait sa pensée la suivait dans sa promenade. * Dans
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Droit - L'accès à une activité professionnelle
rte le droit d'accès et d'exercice à toute activité indépendante non salariés qu'elle soit commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et le droit de créer et gérer une entreprise en vue d'exercer une activité permanente aux mêmes conditions que celles énoncées par le droit de l'Etat membre d'établissement pour ses propres ressortissants (sauf pour les activités participant à l'exercice de l'autorité publique). 2- Les principes constitutionnels Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 énonçait:
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Droit constituionnel 1er trimestre
a négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à
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Bts banque opt particulier
surance vie est propre à la personne qui le détient et étant donné que les contrats sont différents dans chaque entreprise il est n’est pas possible de le transférer. EXERCICE 2 2.1 Le cours d’une obligation est toujours donné en pourcentage de la valeur nominative. 100% étant la valeur de base qui a été investie. Chaque émission obligataire est assortie d’un taux d’intérêt qui fixe à quel pourcentage de la valeur nominale sera le montant
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Droit de la responsabilité délictuelle
pénale et responsabilité civile ( Le droit pénalest un droit de la punition, alors que le droit civil est un droit de la réparation). La plupart des actions à Rome étaient mixtes, c'est-à-dire qu’elles visaient à la fois à réparer et à punir. C’était en outre un droit casuel, c'est-à-dire qu’il s’attachait au cas par cas mais ne posait pas, à la différence du Code civil, de règles générales et impersonnelles. Le droit romain visait
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Droit
at de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger. * Conseil général du Puy de Dôme Site : www.puydedome.com/ * Conseil régional d’Auvergne Site : www.auvergne.org Rubriques * Développement numérique * Formations / Lycées * Transports * Economie * Territoires * Accueil * Environnement * Culture * Sports * Europe / International * Région Auvergne * Souchon René Président du Conseil régional d'Auvergne Groupe Socialiste et Républicain Puy-de-Dôme * Bussiere Alain
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Cours Droit des sociétés
e plus si les parties sont mariés/pacsés, le noms des conjoints ainsi que le régime matrimonial qui lie le conjoint au signataire principal. La dénomination sociale : le nom de dénomination sociale doit être précédé ou suivi par la forme sociétaire. L’enseigne ou le nom commerciale doivent être porter à la suite de la dénomination sociale. L’objet de la société : activité de la société. Serait nul un contrat de société qui prévoirait un objet
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Introduction au droit
|délictuelles (accident, hasard) | | |quasi- délictuelles | | |= ce qui est dû | Définition : - on appelle droit réel[9], un droit qui porte sur des choses comme le droit de propriété - on appelle droit personnel[10], un droit établit entre 2 ou plusieurs personnes. Le patrimoine constitue un tout en droit français : il comprend l’actif et le passif. De plus il est rattaché à une personne, pas de patrimoine sans
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Eco droit
en privilégiant la recherche. Pour aider les élèves dans cette phase de recherche, le professeur pourrait : - constituer des groupes en vue de la réalisation de revues de presse - organiser des sorties pédagogiques (tribunaux, entreprises, chambres consulaires, sièges des collectivités locales…) - faire réaliser des exposés sur des thèmes choisis ou imposés en lien avec le programme - prévoir toute action qui permettrait de recueillir des informations susceptibles d’être exploitées dans les études.
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