Dissertations De Droit dissertations et mémoires
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La Jurisprudence Source De Droit?
st essentielle à l’existence de la jurisprudence, c’est elle qui détermine son rôle mais c’est aussi elle qui la contrôle. A/ L’application et l’interprétation de la loi La jurisprudence n’invente pas la loi, elle doit seulement l’appliquer. La mise en œuvre du raisonnement juridique se présente sous la forme du syllogisme judiciaire. Il comporte une majeure qui représente la règle de droit, un mineur qui représente les faits particuliers du litige et un dispositif qui
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Droit Social
n européenne des droits de l'homme, 1950, obligatoire • une juridiction : la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) Droit de l’Union européenne • Textes • Traités • directives • règlements • Jurisprudence • Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE, ex-CJCE) • Tribunal de première instance • Principes • liberté de circulation des travailleurs • égalité entre nationaux et autres ressortissants de l’UE • prohibition des discriminations… Droit interne Le Code du travail
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Droit Constitutionnel l'Etat
ouverner un État Bernard Chantebout : « un pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins » Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvement en fonction de l'ordre par lequel est agencer l'organisme social il s’analyse c'est un pouvoir d'autorité b-les différente conception des pouvoirs politique *Origine divine *Origine contractuelle Origine divine (régime théocratique) Le pouvoir demande toujours le respect, il a tendance a se présenter sous un
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Dissertation
té des individus et de l'injustice qu'il génère. Dès le début du 20ème siècle « l'idée démocratique » prend de l'ampleur et l'école est le lieu principal de sa promotion. L'équilibre entre la nécessité de transmettre des savoirs et les exigences modernes de la formation des personnes va basculer jusqu'à aujourd'hui ou selon Marcel Gauchet « la tendance à l'individualisation l'a emporté sur tout le reste ». Dans le système traditionnel ou les droits individuels
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Dissertation Plaisir
té et nous faire grandir culturellement. Nous ne pouvons pas classifier la littérature en tant que simple divertissement ou éducation car celle-ci, la plus anodine soit-elle aura toujours quelques chose à nous apprendre. Cette séparation (divertissement ou éducation) est plutôt faite par le milieu scolaire, mais est-elle nécessaire? Devons nous lire du Flaubert et du Montaigne pour « grandir » mentalement ? Un livre plus fantastique, comme par exemple Harry Potter, ne ferait-il pas l’affaire
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Existe-t-Il Un Droit Au Divorce
ur l’évolution historique de la notion de divorce avec pour objectif de démontrer sa subjectivisation (A), pour ensuite aborder l’exemple du divorce pour altération du lien conjugal qui illustre parfaitement la volonté du législateur de faciliter la procédure de rupture du lien matrimonial (B). A. Evolution historique du divorce, de la mesure exceptionnelle a un droit subjectif Le divorce est la dissolution du lien matrimonial du vivant des époux, il doit être prononcé par le
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Dissertation Sur Le Supplement Au Voyage De Bougainville De Diderot
indirecte afin de ne pas choquer ni de rebuter la société et afin que leurs textes ne soient pas interdit par la monarchie. Diderot dans le Supplément au voyage de Bougainville passe par Bougainville, chef des Occidentaux, et fait de lui un portrait d'homme cultivé, d'étude, de réflexion, de raison et d'homme du monde. L'Encyclopédie aussi est un ouvrage crée par Diderot qui a servi à cette ambition, il rassemble toutes les connaissances éparses de
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Les Sources Du Droit Musulman
ite de la guerre. Tous les aspects de vie publique, privée et des affaires doivent être réglée par des lois fondées sur la religion. Or c’est le Fiqh qui constitue la source de toutes ces lois. § Liens entre Ibadat et Mo’amalat (Les pratiques du culte et rapports entre les hommes) La relation entre ces 2 notions n’est pas aussi évidente qu’on pouvait le croire. Cependant elle existe car il y a bien inter pénétration
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Droit International Public
nt accédé à leur souveraineté aux dépens des puissances coloniales occidentales, ce qui a inspiré la plus part des pays africain. Aujourd’hui, les pays asiatiques connaissent une incontestable montée en puissance tant économique que politique. Le continent est en effet en passe de réussir le rattrapage économique que la plupart des pays en développement dans le reste du monde n’ont pas réussi à réaliser. Cette tendance, solide, semble par ailleurs se renforcer dans les épreuves.
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Méthode De Dissertation
» 1. droit privé – droit public 2. La classification des disciplines juridiques B. La place du droit civil« Nous verrons dans une premier temps … (1) puis dans un second temps … (2) » 1. Place temporelle : histoire du code civil 2. Place spatiale | TRANSITION : Pas de conclusion du I puis annonce II !Transition comme un passage d’une partie à l’autre. | |
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Dissertation
i l'aspect grotesque cache un contenu de haute sagesse, cet aspect grotesque ne doit pas pour autant n'apparaître que comme un masque : le caractère carnavalesque du roman est partie intégrante de sa nature, et également de la sagesse ici proclamée. Il s'agit aussi de réhabiliter le corps, contre les esprits chagrins de la Sorbonne
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Dissertation Sur La Cigale Et La Fourmi
ible de se comprendre. Ce dialogue de sourds m'a donné à réfléchir. Je me suis demandé si le paysan kabyle aurait dû parler arabe, ou si, au contraire, j'aurais dû parler tamazight, la première langue du pays depuis les temps préhistoriques... » Kateb Yacine, Les Ancêtres redoublent de férocité, Bouchène/Awal, Alger, 1990. « L'Algérie arabo-islamique est une Algérie contre-nature, une Algérie qui est contraire à elle-même. C'est une Algérie qui s'est imposée par les armes,
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Droit Constitutionnel
on a raccourci le manche ». Ainsi, au lieu d’être directement exercé par un ministre à égard de l’ensemble des collectivités nationales, certaines attributions sont faites par des intendants. Ex : les préfets dans les régions ou dans les départements ; le recteur d’académie pour l’éducation nationale. Dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit par un intermédiaire aux agents locaux. Ils sont nommés par l’Etat et affectés par l’Etat dans
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Cours De Droit L1
f donc une prérogative reconnue à d’autres personnes par une règle de droit et qui va s’exercer sur une chose ou en l’encontre d’une autre personne. Les titulaires des différentes prérogatives prévues par les règles de droit sont appelés sujets de droit ou sujets de personnes physiques. Toutes les personnes physiques sont des sujets de droit. Les règles de droit imposent souvent des devoirs, des charges, des obligations à des personnes placées dans certaines situations.
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Economie Dissert
point. Cependant cette insécurité n'est, en principe, que théorique puisqu'ayant en réalité une faible incidence sur les condamnations prononcées par les tribunaux. En principe seulement, car le dispositif de la cour de cassation donne au contraire une incidence importante à cette qualification... B. Dans son dispositif, par le prononcé de la cassation. Cette discussion théorique qui ne devrait avoir qu'une incidence théorique, doctrinale a en fait par ce dispositif, une incidence pratique considérable : la
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Cours De Droit Social
l’on parle de droit social qui résulte d’une opposition ou d’une complémentarité entre les employeurs d’un côté et les salariés de l’autre. Les droits sociaux sont des droits individuellement reconnus et bénéficient aux travailleurs mais sont le plus souvent exercés collectivement et sont nés collectivement. Le droit du travail s’inscrit dans une entreprise, dans un cadre institutionnel et à côté du travailleur, il y a d’autres travailleurs. Cette collectivité constitue le personnel. Cette collectivité doit
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Introduction Au Droit
rdonance de 1454 c une ordonnance de réformation de la justicie il faut réformer la justice qui a été abimé. C'est l'idée qu'on va mettre par écrit l'ensemble des coutumes du royaume. la rédaction des coutume consiste a réformé la justice dans le sens dune justice immuable, parfaite, identique a elle même. ordonnance de 1539: Lors des baptème, un registre est mise a disposition des abée afin qu'ils puisse recensé les individus. il est prévu
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Dissertation Ses Croissance Economique Et Developpement Durable
on des ressources naturelles II)ON peut essayer de trouver des solutions pour les concilies 1)Des solutions économique -Nature de la croissance -Progrès technique 2)Des solutions politiques -nationales -internationales ->protéger environnement -> Lutter contre les inégalités
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Dissertation Sur Les Allocations
immoral mais cela reste une méthode pour éviter de faire l'école buissonnière.
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Droit Constitutionnel
de l’Etat malgré tout. La puissance publique est nécessaire pour avoir un Etat. Dans certains Etats, l’Etat n’est pas le détenteur « majoritaire » du pouvoir. La puissance publique n’est donc pas nécessairement supérieure dans les faits mais dans le droit. On a parfois tendance à confondre question de puissance publique avec les questions sociopolitiques du consentement et de la légitimité. Sociologie : Etat ne peut durablement exercer son pouvoir, sa puissance publique, que s’il
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Disserte
raison de : * Une mauvaise gestion budgétaire, avec un déficit abyssal * Hausse des taux d’intérêt : ils empruntent à plus de 20%, en raison des mauvaises notes attribuées par les agents de notation (la note dépend du risque du prêt). Le taux d’intérêt est déterminé en fonction du risque d’insolvabilité de l’emprunteur. * Les perspectives de la Grèce : * Rembourser cette dette : impossible), avec annulation partielle de la dette, au détriment
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Dissertation
Chanson " 1870 : à 26 ans, Mariage avec Mathilde le 11 août à la mairie du XVIIIe arrondissement de Paris. 1871 : à 27 ans, Verlaine prend parti pour la Commune. Il s’engage dans la Garde nationale. Combats de rue et fusillades. Révoqué par arrêt du préfet de la Seine. S’installe chez les Mauté, ses beaux-parents. Reçoit 2 lettres d’Arthur Rimbaud (17ans). Verlaine l’invite à Paris : « Venez, chère grande âme, on
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Droit Civil Des Contrats
un pli contenant une soumission à une adjudication à la société Chronopost, venant aux droits de la société SFMI ; que ces plis n'ayant pas été livrés le lendemain de leur envoi avant midi, ainsi que la société Chronopost s'y était engagée, la société Banchereau a assigné en réparation de ses préjudices la société Chronopost ; que celle-ci a invoqué la clause du contrat limitant l'indemnisation du retard au prix du transport dont elle
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