Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 791 Dissertations De Droit dissertation gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertations Gratuites
. Pan Dieu des bergers et des troupeaux, démon à demi homme et à demi animal à la figure barbue qui exprime la ruse bestiale, avec son front surmonté de deux cornes, ses membres inférieurs d'un bouc, et ses pieds pourvus de sabots fendus. Il est doué d'une activité sexuelle considérable: il poursuit nymphes et jeunes garçons avec une égale passion. En cas d'échec, il se satisfait lui-même. Il est bien accueilli par les dieux
4 010 Mots / 17 Pages -
Droit Des Contrats
rt.1128 du CV) 5. La valeur de l’objet D. La cause (art. 1131/1132/1133 du CV) 1. L’existence de la cause a) La cause dans les contrats à titre onéreux b) La cause dans les contrats à titre gratuit 2. La licéité de la cause (art. 1133 du CV) E. Conditions de forme 1. Le principe du consensualisme 2. Les atténuations au principe du consensualisme. a) Les formes de validité b) Les formes de publicités c)
10 771 Mots / 44 Pages -
Droit Constitutionnel
ours conforme aux règles. Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit constitutionnel → ils forment le droit constitutionnel positif (droit posé par les Hommes. Il désigne l'ensemble des règles juridiques en vigueur.) Dès lors qu'une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné. Cette sanction est elle même valide car elle obéit aux règles de droit supérieur. Quelle est au bout du compte (en
9 925 Mots / 40 Pages -
Droit Administratif
udiciaires, pour survivre ces juridictions ont du montrer de l’intérêt à leur rôle. Leurs membres appartenaient au monde administratif et en conséquence, ils ont sut toujours trouver une juste mesure dans leurs jugements et rendre acceptable le jugement par leur propre administration. Logiquement ces organismes ont sut développer, tout un droit particulier qui deviendra l’essentiel du droit administratif. Du coup leur existence a sut se justifier par leur aptitude à exercer et leur connaissance du
963 Mots / 4 Pages -
Droit Pénal
e juger les auteurs de crimes contre l’humanité. II. Rapports avec les autres branches du droit privé L’acte de délinquance peut causer un dommage à une victime: droit à réparation. Ce dernier intervient dans le cadre du droit civil. Le droit pénal, quant à lui, reconnait les troubles à la société. III. Droit pénal et morale Pour un grand nombre d’infractions, juxtaposition entre le droit pénal et la morale. Cependant certaines contraventions sont nues de
10 117 Mots / 41 Pages -
Dissertation pourquoi craindre l'inflation
aux d’intérêt réel. Le prêteur souhaite donc fixer un tx d’intérêt nominal pour compenser l’inflation imprévue. (tx d’intérêt réel= taux d’intérêt nominal – inflation) Globalement tous les ménages qui ne peuvent pas indexer leur revenus sur l’inflation en pâtissent. B) Pour les pays et les entreprises : - Si indexation des salaires : hausse des salaires et baisse de la rentabilité économique. - L’exportation est plus difficile et les produits importés sont favorisés (le pays
1 207 Mots / 5 Pages -
Le Service Public Et Le Droit De l'Union Européenne
n Alors même que l'existence de services d'intérêt général, connus du droit français sous l'appellation de services publics, fait partie intégrante du modèle économique et social des Etats membres, la construction européenne a longtemps refusé de reconnaître à ces activités une place ou un caractère spécifiques. Leur existence ne faisait l'objet d'aucune obligation imposée aux Etats membres au niveau communautaire. (>> Le Traité de Rome consacre un titre entier à la politique des transports et
2 579 Mots / 11 Pages -
Droit De l'Information Et De La Communication
troduction On parle de propriété intellectuelle : la propriété est un droit qui s’exerce sur un bien. En général les biens sont plutôt matériels. Les biens qui sont déplacés par une force : les objets. Meubles qui se déplacent eux-mêmes : les animaux, domestiques ou non. En propriété intellectuelle, ou dans l’immatériel, cela concerne des biens qui ne sont pas palpables. Ex : une valeur boursière est un bien évaluable en argent. Il faut distinguer
1 084 Mots / 5 Pages -
Droit Administratif Commentaire De l'Arrêt Du 30 Octobre 2009 : Mme Perreux
e du 27 novembre 2000, dont l’article 10 requiert aux Etats membres de l’Union qu’ils prévoient un dispositif adapté de charge de la preuve devant le juge dans les cas où est invoquée une discrimination. Cette directive n’avait pas été transposée par la France à l’époque de la nomination contestée, c’est-à-dire en août 2006. En fait cette transposition n’a été effectuée que par l’article 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, dépassant
2 312 Mots / 10 Pages -
Droit
rmine la politique de la nation C’est une fonction politique gouvernementale par excellence. L’exécutif est concerné par les affaires à l’échelle de la nation, les affaires qui concernent l’Etat et les grands intérêts nationaux. C’est une fonction politique exercée par les différents pv publics constitutionnels mis en place lors des élections nationales (élections législatives des députés et sénateurs). Ce sont les pv publics constitutionnels qui tiennent compte de la volonté du peuple lors des élections.
9 148 Mots / 37 Pages -
Le Respect Au Droit De La Vie Privée Et Ses Limites
la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de
2 690 Mots / 11 Pages -
La philosophie du droit est à la paix ce que la philosophie politique est à la guerre
de l’avoir identifié comme règle de droit. Cmt savoir ce qui est juridique ? Cette question est tt d’abord philosophique. Ds le conflit des facultés, Kant sépare très nettement le travail du juriste de celui du philosophe. Le juriste doit répondre à la question quid juris ? CAD de fournir la solution de droit et au philosophe de répondre à la question quid jus ? CAD d’énoncer ce qu’est le droit. Or, cette distinction apparaît
10 347 Mots / 42 Pages -
Pour Bien Apprendre Son Cours (Droit)
ilement les définitions ainsi que les grandes questions importantes. Sous le titre des chapitres, énoncer le titre des sections qu’il contient, et le titre des paragraphes. - Le résumé de cours, Sélectionner des questions de cours importantes tel que l’étude des notions juridiques, des institutions, des mécanismes… Questions formant un tt cohérent ! ++ Entendre un prof insister sur quelque chose en particulier, montre l’importance portée sur ce sujet. ++ Les questions ayant été abordées
442 Mots / 2 Pages -
Méthodologie Dissertation
la délimitation.4. Le contexte: c'est le cadre juridique, qu'il faut exposer. Ça peut être par ex le contexte historique, on peut apporter peut-être quelques éléments de droit comparé, pour mettre en perspective le sujet. Et puis, encadrer juridiquement le sujet, élargir le sujet, essayer de montrer que ce sujet appartient à des thèmes de réflexion, qu'il a un contexte historique, peut-être de droit comparé. 5. L’intérêt du sujet. C'est le cadre juridique, mais plus
612 Mots / 3 Pages -
La Classification Tripartite Droit Pénal
et l’amende. L’emprisonnement est une peine privative de liberté dont le maximum est 10 ans (131-4 CP). Le législateur peut choisir une peine correctionnel d’emprisonnement parmi 8 degrés possibles (10 ans, 7 ans, 5 ans, 3ans, ans, 2 ans, 1 ans, 6mois, 2 mois). Il y a également l’amende (qui peut être ajoutée à l’emprisonnement). Une amende est correctionnelle à partir de 30 euros (381 CPP). Peines contraventionnelles : Il n’y a qu’une peine principale
1 574 Mots / 7 Pages -
Dissertation sur le regime parlementaire
cabinet. Les élections ont lieu au scrutin unominale et ont peut voir apparaitre deux parties distinctes : la partie majoritaire et la partie minoritaire. On appelle cela le bipartisme. Ce bipartisme remonte au VIIIème siècle ou s’opposaient les conservateurs (toleegs) et les libéraux (weegs). Cependant a cette époque la ces partits n’étaient pas encore des partits bien organisé. C’est lors qu’arrive le suffrage universel en 1832 que les partits ce structurent et que le premier
1 767 Mots / 8 Pages -
Droit De La Formation Continue
qui dirige vers les sites concernés par l’orientation et la formation professionnelle. Historique La première grande loi concernant la formation continue, est la loi du 16 juillet 1971. Elle est née de la participation entre les Entreprises et les Organismes collecteurs. La loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue donne le droit au salarié de bénéficier d’une formation, professionnelle ou personnelle, payée par son employeur. Cette première loi, qui résulte de l’Accord
9 791 Mots / 40 Pages -
Comment Faire Une Dissertation
raiter. Est-ce « l'étude d'une réalité ou l'étude d'un point du vue sur la réalité » qui s'offre à vous ? • Décrivez Meursault dans l'Étranger. « Le sujet propose l'étude d'une réalité de l'œuvre littéraire. • Meursault dans l'Étranger de Camus, tue à cause du soleil. Expliquez. Le sujet de votre travail propose un point de vue sur une réalité. Quelque chose est affirmé d'une réalité de l'œuvre : c'est cette affirmation [ou cette
27 618 Mots / 111 Pages -
-
Dissertation la musique avant toute chose
es répétions soulignent son état d’âme habité par un sentiment de tristesse amplifié et temporellement étiré par la répétition des mots « triste » et « à cause ». Elles peuvent aussi servir à traduire une perception d’un univers particulier. Ainsi,lorsque le poète écrit « tournez,tournez, bon chevaux de bois, tournez cent tours, tournez mille tours, tournez souvent et tournez toujours, tournez, tournez au son des hautbois. » (Bruxelles, Chevaux de bois p.141) il employe
736 Mots / 3 Pages -
Dissertation Gratuite
n des 7 gérants commandités de l'AFM (gérant du fond des affaires de la famille Mulliez[5]). Il connait bien le groupe et les decathloniens car il y a travaillé 15 ans à implanter Decathlon Production en Asie, tel qu'à Taïwan, en Corée, à Hong-Kong, en Chine, en Thaïlande, en Inde ou au Pakistan. Métiers[modifier]Decathlon et les autres enseignes de vente, locale ou en ligne, diffusent les produits des marques du réseau, telles que Tribord, Quechua,
863 Mots / 4 Pages -
Introduction Au Droit Civil
, elle vient suppléer l’absence de volonté des individus. § 2 : Le caractère spécifique : A- Caractère sanctionnateur : 1-L’auteur de la sanction : la règle de droit va engendrer une sanction qui ne peut émaner que de l’autorité publique. C’est l’autorité étatique qui va légitimer la règle de droit, la sanction est une fonction régalienne de la règle de droit. Règle de droit ≠ morale (ex : règle de politesse). 2-la variété des
1 135 Mots / 5 Pages -
-
Dissertation Économique
ns de productivité sont positifs pour l’emploi (…). Cependant, les rythmes de croissance de la productivité et de la demande étant inégaux selon les branches d’activité, le progrès technique bouleverse la structure des emplois. (…) Cela implique des transferts sectoriels de la population active qui ont des répercussions sur la distribution spatiale de la population et sur les travailleurs concernés, victimes des reconversions d’activité. Source : Joëlle BAILS, « Productivité », Cahiers français n°279, janvier-février
947 Mots / 4 Pages -
Droit Civil
d’égalité homme/femme. Il y a aussi le souci de simplification / stabiliser les liens de filiation = évité de remettre en cause trop longtemps un lien de filiation. Loi du 9 décembre 2004, le législateur a donné une habilitation au gouvernement pour procédé par ordonnance au droit de filiation = évite les parlementaire + amendements. On a voulu éviter le débat sur l’homoparentalité. On donne un domaine d’intervention à l’ordonnance et elle devait être
2 334 Mots / 10 Pages