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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 952 Dissertations De Droit dissertation gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • Droit Des Société

    s comme commerciales : Les activités qui touchent à la circulation des biens Le négoce : Toujours considéré comme naturellement commercial. Le code de commerce parle d’activité d’achat en vue de revente. Attention, ce qui compte n’est pas la réalisation du profit, mais simplement l’intention de profit. Cette notion s’applique à la fois aux biens mobiliers, et immobiliers. Attention, ce n’est pas vrai pour les promoteurs immobiliers par exemple, mais seulement pour les marchands de

    373 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique droit des sociétés

    992). En l'espèce, dans l'hypothèse où Mr T souhaiterait céder ses parts à un tiers étranger à la société « Game », celui-ci devra tout d'abord notifier la cession projetée à la société et à chacun des associés ( Mr X, Mr Y et Mr Z), et ce par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il devra ensuite attendre la décision des associés qui ont reçu la notification du projet

    968 Mots / 4 Pages
  • Définition Droit Commercial

    clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. Compétence matérielle : La compétence matérielle est aussi appelée compétence rationae materiae. Il s’agit du type de litiges qu’une juridiction peut juger. Compétence territoriale : La compétence territoriale détermine le siège de la juridiction à saisir. Ce problème ne se pose que pour le premier degré de juridiction

    476 Mots / 2 Pages
  • Convention Des Droits De l'Enfant

    aussi un moyen de s'assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits. Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde. Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sont constitués de

    1 045 Mots / 5 Pages
  • Droit Admin L2 Partie 1

    e de la volonté du législateur. Une manifestation caractéristique de ce pouvoir est le pouvoir règlementaire autonome confié à l'ADM° par l'article 37 de la constitut°) • la gestion des services publics : l'ADM° a le devoir de gérer les SP qui ont été institués afin de satisfaire les administrés. Administration au sens fonctionnel = fonction de la puissance publique qui consiste à exécuter la loi, à exercer une activité normatrice autonome et à gérer

    9 267 Mots / 38 Pages
  • Cours Histoire Contemporaine En Droit

    ue chaque citoyens peut venir défendre un autre citoyens. Les avocats vont devenir des défenseurs officieux. Autre principes tout les juges sont élus c'est pour les constituant de placés les juges sous la surveillance de l'état, il sont aussi élus pour que la fonction de juge ne deviennent pas une profession apparentée. Toutes les situations de justice seront motivé A/Les tribunaux civils C'est nouveaux tribunaux sont installé dans les cadres géographique, une justice de paix

    1 019 Mots / 5 Pages
  • Dissertations...

    ). Mais Thiers qui était de base orléaniste va tourner le dos aux monarchistes et va casser le Pacte de Bordeaux en prônant une République conservatrice. La seule chose le tenant encore au pouvoir étant sa nécessité en ce qui concerné des négociation avec l’occupant, une fois la libération du territoire français obtenue et le recul de l’armée allemande avec la signature le 15 mars 1873 de la convention d’évacuation des troupes allemandes, Thiers n’est

    1 564 Mots / 7 Pages
  • Dissertations

    eine prononcée à l'effet du personnage est donc absolument injuste, puisqu'il est jugé sur les mauvaises accusations, sur d'autres faits. De plus, au yeux de la société, pour toutes les raisons énoncées précédemment, Meursault est coupable, donc pour eux, c'est obligé, il est criminel, et c'est à lui de se faire à cette idée. Enfin, Meursault meurt seul avec la notion de la vérité, ce qui insiste sur sa non culpabilité, et sur le fait

    656 Mots / 3 Pages
  • Dissertation

    rieur du texte Vous devez donner le nom du ou des auteurs et la date de publication dans le corps du texte. 3 possibilités : • Une étude récente de Strickland et Viemeister (1996) a montré …. • En 1996, Strickland et Viemeister ont montré….. • Une étude a montré …. (Strickland & Viemeister, 1996 2 auteurs : à chaque fois citez les deux noms. De 3 à 5 auteurs : La première fois, vous

    1 662 Mots / 7 Pages
  • Dissertation

    pendants comme avant. », « comme avant » : comparaison + CCT (Complément Circonstanciel de Temps) à faire comme si rien ne s’était passé, la guerre n’a jamais eu lieu et appui sur le mot « libre, liberté ». - Il leur promet un retour en « lieu sûr », sécurité. P385 « et six cents hommes d’armes et huit mille fantassins, sous la conduite de mon écuyer Alexandre, vous conduiront en lieu sûr, afin

    1 114 Mots / 5 Pages
  • Cours De Droit Administratif

    a création du droit.La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts.Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section 2 : Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient et régit l’organisation de l’Etat dans

    9 743 Mots / 39 Pages
  • Cours Droit Bts Comm

    forme à celle qui a été déclarée (RCS ou registre des métiers). Exemple commerçant et professions libérales. Code déontologie : Ensemble de règles et devoirs régissant une profession. Déontologie du salarié : intérêt de l’entreprise. L’objectif est de protéger le public et le client des pratiques désordonnées et afficher une garantie de qualité du service. Droit Chapitre 2 Le Régime des Salariés Personne responsable du Recrutement : DRH/Patron/Personne de l’entreprise. Recrutement : opération destinée à

    609 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit International Prive

    application. En tout état de cause, la fonction du droit international privé est ainsi que nous allons le voir plus limitée que celle du droit en général. A. Les fondements de l'approche fonctionnelle Le postulat de départ est que tout ce qui existe sur terre comme ailleurs a un rôle, une fonction. Le critère essentiel pour caractériser tant les choses que les hommes ou les concepts résiderait donc dans la définition de leur utilité. L'approche

    9 435 Mots / 38 Pages
  • Dissertation

    n réseau national grâce à une diffusion par satellite. Toujours en 1985, RFM s’installe à La Défense. En mai 1986, elle rachète la radio CFM, dont elle récupère les fréquences en province. En 1994 le groupe Lagardère active, déjà propriétaire d’Europe 1 et 2, rachète RFM. L’accord est facilité du fait que la majeure partie de la publicité d’RFM est vendu par la régie d’Europe1. En septembre 1994, c’est la naissance de « RFM, La

    5 733 Mots / 23 Pages
  • Le Droit

    t civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent. Le droit pose également des questions économiques, mais aussi

    1 381 Mots / 6 Pages
  • Cours De Droit Constitutionnelle : Le Pouvoir

    état de droit : L’état de droit est la notion la plus utilisé pour rendre compte les rapport entre le droit et l’état . Cette notion recouvre plusieurs conception : - cette notion se fonde sur une prise de conscience sur l’insuffisance des principes de l’égalité , c a d qu’elle se fonde sur l’idée selon laquelle la soumission des actes du pouvoirs exécutif a la loi ne suffit a protéger de l’arbitraire ou plus

    944 Mots / 4 Pages
  • Méthode Dissertation

    exion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est le plan qu’on utilise couramment dans le cadre de questions générales, celles

    836 Mots / 4 Pages
  • Dissertations

    ent
Au terme d'une bataille 
 
 boursière qui tient la presse financière en haleine, AXA prend le contrôle du Secours et de La Providence. Pour acquérir cette dernière Claude Bébéar met 2,2 milliards de francs sur la table. 1988
Croissance soutenue et continue
AXA et la Compagnie du Midi, 
 
 holding contrôlant notamment les Assurances du Groupe de Paris (AGP) dont le volet bancaire est constitué par le Crédit Parisien, fusionnent leurs activités d'assurance. Le Groupe

    1 424 Mots / 6 Pages
  • Ses Corriger Synthése Marché Des Droits a Polluer

    ncas des ressources naturelles. Celles-ci sont souvent gratuites. Elles ne sont pas produites. La logique de leur régulation est bien différente de celle des biens économiques. Par conséquent, il semble nécessaire de compléter le marché en ce domaine par d’autres instruments de régulation. Cependant, les mécanismes du marché peuvent aussi être utilisés, dans un cadre étroitement régulé, pour améliorer l’action publique. Après avoir montré que les mécanismes du marché ne permettent pas à eux seuls

    654 Mots / 3 Pages
  • Dissertation : L'Évolution Du Contrôle De Constitutionnalité Des Lois

    16 juil. 1971. B Un contrôle de plus en plus systématique. II. la mise en oeuvre d’un contrôle à posteriori : la réforme de la QPC. A. Les insuffisances du contrôle à priori longtemps decrié. B. La QPC : une procédure complexe.

    332 Mots / 2 Pages
  • Dissertations

    cours et je ne connais personne qui y a assisté, moi même je n'ai pas le cours alors si quelqu'un l'a qu'il (ou qu'elle) le partage avec nous, ce n'est pas bien de toujours prendre sans donner EMD3 25-05-2011: Système ABO Scan en N&B de la photocopie abréviation DP = double population 29-05-2011: Système Lewis, RH et Kell Scan en couleurs des transparents les 2 cours au dessus réécrits par moi 01-06-2011: Système MNSs, Duffy,

    2 094 Mots / 9 Pages
  • Disserte

    exion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est le plan qu’on utilise couramment dans le cadre de questions générales, celles

    817 Mots / 4 Pages
  • Révisions Histoire Du Droit

    nels : le conseil aristocratique ou Sénat (+ important, réunit les chefs des patriciens), les assemblées (votent la loi , comices = peuple tout entier et les assemblées de la plèbe juste pour plèbe) et les magistrats (chargés de gouverner la ville au quotidien, élus pour un an par les comices)→ Comices curiates (réunis en fonction de la gens de naissance, surtout patriciens), Comices centuriates (réunis en fonction du rôle dans l'armée déterminé par richesse)

    3 623 Mots / 15 Pages