Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 693 Dissertations De Droit dissertation gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Commercial
est aussi interdit en France, sauf règlementé dans les casinos. Encadré par le pouvoir politique. Quand un texte intervient dans le droit commercial, le législateur avant de dégagé le régime juridique qu’il va mettre ne place, il réfléchit déjà au régime fiscal qui en suivra… (On va taxer) Encadré par le corporatisme, qui va jouer un rôle d’autorégulation. Le droit commercial est règlementé et influencé par de nombreux lobbies. Le problème c’est que le droit
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Droit des sociétés : les règles communes à tous les contrats
la peut concerner une société qui vise un objet autre que celui qui est énoncé. o La simulation sur la personne de l’associé : l’associé n’existe pas réellement. La sanction de la simulation est la nullité de la société. =/ d’inexistant. Les tiers à l’acte de société peuvent cependant s’en tenir à l’acte apparent et engager une action contre les associés. C’est-à-dire qu’en car de simulation les associés sont responsables selon leur apport. II- La
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Histoire Du Droit
es chefs de gdes familles patriciennes ne supportaient plus cette pol populaire. En 509 av JC, les patriciens forment la République ->révolution aristocratique 2 institutions pendant République : -le sénat qui regroupe les chefs des gdes familles patriciennes -le consulat : principale magistrature de Rome, principale autorité ou fonction publique. 2 consuls patriciens qui récupèrent le pouvoir d’imperium pour un an, choisis par sénat (patriciens aussi) =>oligarchie. Pendant toute la République romaine, les plébéiens (le
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Courte dissertation sur l'égalité
on évoque l’égalité entre deux hommes on n’affirme pas qu’elle est réelle car c’est impossible. Les hommes peuvent être différents ils sont toute foi égaux. L’égalité existe alors dans le cadre d’une sorte de théorie morale et/ou politique qui provient des hiérarchies naturelles. La fin de l’homme serait alors de ne pas manquer à l’égalité. L’égalité dans une communauté pourra alors avoir pour fin la réalisation des échanges, chacun aura les mêmes droits et obligations,
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Méthodologie Dissertation Francais
stitue un paragraphe. Dans la première phrase, vous entrez doucement dans le sujet de votre devoir. Évitez les « de tout temps les hommes » ce qui est maladroit, évitez aussi « Montaigne dit dans ses Essais : « ... » », ce qui est trop direct. Cette première phrase doit juste éviter de commencer votre dissertation de manière trop abrupte. Vous amenez ensuite le sujet en soulignant les points, les ambiguïtés qu'il soulève, puis
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Dissert
sonne à l'expérience différente. Les mots expriment une expérience subjective d'une personne et non pas la chose elle même. En exprimant ce point de vue, Nietzsche s'oppose à Aristote. Ce dernier pensait en effet que les mots désignait un objet précis. Or, il est clair que dans ce texte que, la compréhension d'un mot se fera selon l'expérience de la personne. Et ainsi, si les mots se comprennent d'une manière subjective, on peut s'interroger sur
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Dissert
le rire à aussi ses limites et ne montre pas toujours le coté «amusant» des choses, il cache une facette «dénonciatrice» qui permet ainsi de faire passer des messages et de montrer que la réalité est bien là, tous ça de façon «théâtral»(Blague sur les pauvres, le racisme, les guerres...).
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La Bruyère Dissertation
s moi." ( Des ouvrages de l'esprit, 69) il n'en demeure pas moins que l'organisation de la matière et le choix du style, en font une oeuvre originale à part entière. Il y a une modernité des Caractères Comme il y a une modernité des Pensées de Pascal : " Qu'on ne dise pas que je n'ai rien inventé de nouveau : la disposition des matières est nouvelle. Quand on joue à la paume, c'est
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Le Role De La Jurisprudence Dans Le Droit
portée de la jurisprudence venant compléter la loi (Grand B) A. Le pouvoir créateur du juge Quand l'on pose la question de savoir si le juge dispose d'un pouvoir créateur, cela revient en somme à s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence est une source de savoir. Le juge quand il n’y a pas de texte prevue pour une situtation precise de a l’obligation de rendre une decision. Il a donc un
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Dissert
n| |qui elle était ; mais il fut bien surpris quand il sut qu’on ne la connaissait point. Il demeura si touché de sa beauté et de | | |l’air modeste qu’il avait remarqué dans ses actions qu’on peut dire qu’il conçut pour elle dès ce moment une passion et une | |15. |estime extraordinaires. | | | | | | | | | | | | | |20. | | ----------------------- [1] Qui en
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Droit Administratif, L2 Droit
des trois pouvoirs, le pouvoir exécutif. Cette notion de l’administration existe encore de nos jours. Toutefois, si l’administration se rattache au pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif ne se réduit pas a la fonction d’administrer. En effet ,le titulaire du pouvoir exécutif exerce a la fois une fonction administrative et une fonction gouvernementale. La fonction administrative est subordonnée a la fonction gouvernementale. La fonction gouvernementale a un role d’impulsion, de définition de la politique a appliquer.
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Droit
ctive européenne : l’objectif est de demander au cyber-consommateur son accord pour diffuser des offres (cette loi lui est favorable). La règle de l’opte out vise à demander aux cyber-consommateurs d’indiquer son refus d’offre commerciale (favorable aux cybermarchands entreprises). Il y a une exception en Be to Be ou chacune des parties sont considérés égal
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L'Utilité De La Règle De Droit
e société sans hiérarchie ni règle de droit. L'existence même de ces courants de pensée remet en question un système appliqué depuis l'antiquité (avènement de l'empire romain) et nous porte à nous interroger sur son rôle. Quelle est l'utilité de la règle de droit ? Nous verrons dans un premier temps l'utilité de la règle de droit pour celui qui l'applique en nous intéressant aux intérêts personnels et généraux de la règle de droit. Puis
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Cours De Droit Constitutionelle 1Er Semestre L1
gles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en
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Histoire Du Droit, La Puissance Maritale
parle par des rapports personnels entre époux. Les projets de Cambacérès avaient émis l’hypothèse d’une égalité entre les époux. Le CC lui va se montrer beaucoup plus restrictif, en effet il va s’inscrire dans une tradition historique, parce qu’il reprend la thèse de la faiblesse inhérente des femmes. C’est le principe de l’art 213 du CC qui dispose « que le maris doit protection a sa femme, et la femme obéissance a son mari
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Premier concours d’agregation de droit prive et de sciences criminelles 2010-2011
- Commentez l'article L. 134-4 du Code de commerce. - Commentez ces propos d'André TUNC extraits de "La Cour de cassation en crise", Archives de philosophie du droit, t. 30, La jurisprudence, Sirey, 1985. - Commentez l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 janvier 2001, n° 98-21821. - Commentez ce texte de Louis JOSSERAND, extrait de son "Cours de droit civil positif français", 1930. - Commentez l'arrêt rendu
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Droit De La Personnalité
au niveau du CA car ils réalisent à eux deux près de 1200 milliards €. De nombreuses entreprises sont créées chaque année. En 2005, environ 320 000 entreprises ont été créées soit une hausse de 12 % par rapport à 2004. Le profil des créateurs évolue : on trouve des chômeurs de longue durée, des personnes plutôt d’age mûr et également plus de femmes (30 % des créateurs sont des femmes). INSEE : Emploi
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Cours intro historique aux concepts fondamentaux du droit
e réalité et de faire appliquer les textes =>cohérence entre les 2 Ex : aux USA en matière pénal, pas de place au doute cf. DSK La doctrine : commentaires faits en dehors d'une procédure, prof, chercheurs, juges,... Complexité à les définir. |2- Le droit est discours | Acquisition du vocabulaire, on passe son temps à revoir les mêmes praticiens (avocats, juges...). Vision des changements manifestés dans les textes. Le droit est un autre monde,
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L'Appréhension De l'Embryon Humain Par Le Droit
es sujets de droits, dont les choses en sont les objets. L'embryon humain est-il une personne (A) ou une chose (B) ? A) L'embryon humain: une personne ? Le terme juridique de « personne » est fondamentalement lié à la personnalité juridique. Tout individu en possède une, lui permettant d'exister sur la scène du droit: conclure des contrats, exiger le remboursement de dettes, agir en justice, posséder un patrimoine, etc... La personnalité juridique apparaît à
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Le Droit Et La Litterature
lui prélever une livre de chair en cas de défaut de paiement. Malheureusement il ne peut faire face à son échéance et Shylock, qui veut se venger des humiliations que lui ont fait subir les chrétiens, insiste pour que le contrat soit appliqué à la lettre. Il sera éconduit dans sa prétention. Port. Tarry, Jew; The law hath yet another hold on you.
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?
le A) Obstacles institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes Création implicite en cas de loi silencieuse B) Source sociologique du Droit Source
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La Jurisprudence Est-Elle Source De Droit?
le A) Obstacles institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité du maintien de la décision de justice Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes Création implicite en cas de loi silencieuse B) Source sociologique du Droit Source
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