Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 952 Dissertations De Droit dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Affaires l'Exclusion De l'Associé
r, la question de son exclusion apparaitrait légitime. Des intérêts théoriques car ils réaniment le débat sur la nature juridique du droit des sociétés. Eu égard ces considérations on peut se demander dans quelles mesures peut-on justifier l’exclusion d’un associé. L’exclusion possible d’un associé est justifiée (I) mais elle est sujette à controverse (II). I. L’exclusion possible d’un associé justifiée Si la doctrine s’accorde à reconnaitre le principe selon lequel l’associé dispose d’un droit de
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Cours De Droit Social
renforcer le dialogue soc, et à promouvoir la paix sociale. Au niveau national : il existe une dèf générale et des spécificités, cad que le dialogue soc se définit comme une négociation incluant tous les types de consultation, d’échanges d’info entre les représentants des pouvoirs publics, des employeurs, et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun à la politique éco et soc. En France, le dialogue soc est aussi une notion très spécifique
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Dissertations
ant la comédie Mercadet le faiseur obtient un certain succès lors de sa représentation en 1851. III-Œuvres * Les Chouans, 1829 * La Peau de chagrin, 1831 * Le Chef-d'œuvre inconnu, 1831 * Le Médecin de campagne, 1833 * Eugénie Grandet, 1833 * Histoire des Treize, comprenant : * Ferragus, 1833 * La Duchesse de Langeais, 1833, 1839 * La Fille aux yeux d'or, 1835 * La Recherche de l'absolu, 1834, 1839, 1845 * Le
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Dissert
Andare Dare Tenere Fare Venire (aller) (donner) (tenir) (faire) (venir) che vada dia tenga faccia venga che vada dia tenga faccia venga che vada dia tenga faccia venga che andiamo diamo teniamo facciamo veniamo che andiate diate teniate facciate veniate che vadano dìano tengano facciano vengano
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Synthèse Droit Des Patients
t et des règles de déontologie et seulement si nécessaire) Art L1112-2 Qualité de prise en charge est un objectif essentiel des établissements de santé. Accréditations (Art 6113-3 ; 6113-4) → Évaluation régulière → Livret accueil + charte patient hospitalisé Art L 1112-3 Chaque établissement a une commission relation (usager + qualité de prise en charge) *veiller au respect usagé *améliorer qualité accueil *prise en charge (Sur le plan juridique) Art L 1114-2 Action en
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Droit Constitutionnel
voir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles
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Droit Du Travail
ommerciale. Les personnes de droit privé, délégataires de la gestion d’un service public, sont soumises aux obligations imposées au fournisseur par la présente loi. Les personnes morales de droit public sont soumises aux obligations imposées au fournisseur, sous réserve des règles et principes qui régissent l’activité de service public qu’elles gèrent. 2 TITRE II INFORMATION DU CONSOMMATEUR Chapitre premier Obligation générale d’information Article 3 Tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en
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Dissertation André Gide
n’existe pas. On nous fait croire que oui. La société veut nous faire penser que c’est possible en nous montrant des pubs dans les journaux, à la télévision, etc. Mais tout ca n’est qu’une vision extérieure qui nous montre du faux. De quoi dépend le bonheur ? Le bonheur dépend de la personnalité de chaque individu. C’est quelque chose qu’on ressent. C’est un sentiment qui est relatif à chacun. Tout dépend du point de vue.
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Dorine Dissert'
nt de plein droit à la pensée cartésienne a été rédigée seulement à ce moment-là, mais Descartes ne l’a pas achevée. Le titre de cet ouvrage, écrit en latin, est : Règles pour la direction de l’esprit. C’est le premier exposé de la méthode cartésienne. Dès son arrivée à Amsterdam (mais il changera souvent de ville au cours des vingt ans passés en Hollande), Descartes commence un petit traité de métaphysique, inachevé aussi, et s’attèle
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Dissert Philo
on en tant que fait social ritualisé entraînant des contraintes d’ordre moral accroît la responsabilité de l’individu, et ainsi, loin de l’infantiliser, non seulement ne le console pas, mais encore l’oblige à (se) donner toujours plus. Deux remarques : primo, les questions explicitement polémiques (comme celle-ci) facilitent beaucoup la mise en tension du I et du II. De la sorte, vous pouvez vous réserver pour le III. Secundo, il peut être difficile, face à un
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Dissertation Le Personnage De Roman Stendhal
petite noblesse ruinée. Ce personnage principal voit des choses : motive les descriptions, entreprend des actions par rapport à son caractère et donc est à l'origine des péripéties. Par exemple, si Raphaël n'était pas ruiné, il n'aurait pas voulu mourir, donc ne serait jamais rentré chez l'antiquaire, et n'aurait pas été amené à trouver la peau de chagrin. C'est le personnage qui amène l'action, il est nécessaire au réalisme et à la vraisemblance du personnage,
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Dissertation: La Séparation Ds Pouvoirs Du 5 Mai 1789 Au 10 Aout 1792
lle du jeu de paume. Les députés adoptent le serment du jeu de paume dans lequel il jure "de ne jamais se séparer et de se rassembler partout ou les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que la constitution du royaume ne soit établie et affermie sur des bases solides. Le 23 Juin 1789, le roi fait une déclaration devant les députés des 3 ordres. Il se dit favorable a la perception des impôts et pour une
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Commentaire Comparé Droit International Oublic: Application Du Droit International Dans Le Droit Interne Francais
l’ancienne constitution des Pays Bas révisée le 22 mai 1953 « Si l’évolution de l’ordre juridique international l’exige , des traités pourront être conclus en dérogation à la constitution ». Nous pouvons dans ce cadre citer la doctrine anglaise de William Blackstone de 1765 « international law is a part of the land ». Dans le cas de la France, la constitution reconnaît au traité une valeur supérieure à la loi en vertu de
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Dissertation
nne, la Cour des comptes ainsi que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) aujourd’hui nommée Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Avec le traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une institution à part entière, selon les termes de l’article 13 TUE, qui adopte des décisions, peut voter et dont les actes sont susceptibles d’un contrôle par la CJUE (actuellement, le président du Conseil européen est m. VON ROMPUY). Il en devient
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Dissertation Nesfluid
naître les boissons | -Presse écrite : les magazines comme l’Express ou GQ | Les nouveaux adeptes | Faire connaître les boissonsFaire essayer/acheter les boissons | -Degustation aux lieux de ventes : 30 000 dégustations proposées dans les magasins | Les bloggeurs | Faire connaître les boissonsFaire recommander | * site d’internet * Page sur le Facebook | 4. La politique de prix Dans les endroits differents, les prix de vente sont differentes. Par exemple
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Le Rôle Du Juge Administratif Dans l'Articulation Du Droit Interne Et Du Droit Européen
que parallèlement au droit de l’Union Européenne il y a le droit de l’Europe qui émane du Conseil de l’Europe, et avec sa jurisprudence de la CEDH influence en partie sur le droit interne et sur le droit de l’Union Européenne. Il sera donc intéressant de voir si le juge administratif a un réel rôle lors des conflits de ces normes juridiques et s’il arrive à les résoudre. Nous verrons dans un premier temps
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Droit Ficsal: Tva
la douane et remplir un bordereau EX1 pour justification de son exportation. → droit à la déduction totale * Export. dans l’UE / livraison intracommunautaire → exonération si détention du n° de TVA du client et sortie de France. | | Exonérations visant à modérer le coût de certaines activités : * Activités médicales et paramédicales * Activités d’enseignement * Services à caractère social, éducatif, culturel, sportif rendu par les assos * Services publics |
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La Jurisprudence Est Elle Une Source Du Droit?
prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l’injuste qu’il faut éviter. G. Cornu définie la jurisprudence « comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit, soit dans l’ensemble du Droit ». Elle est aussi définie comme l’ensemble des arrêts et jugements rendues par les Cours et les tribunaux la solution d’une situation juridique définie, elle émane donc
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Le Droit Desc Affaires
tionnaire, Le Robert d'Aujourd'hui, un pseudonyme est un nom choisi par une personne pour masquer son identité (dans les arts ou dans la clandestinité). Pour ce qui concerne le blanchiment, il faut relever que ces faux noms sont utilisés à des fins de clandestinité malveillante. En effet, les blanchisseurs n'hésitent pas dans leurs rapports avec la banque, à exploiter toutes les vertus confidentielles du secret bancaire pour demeurer inconnus aux yeux des enquêteurs. C'est justement
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Droit Pénal L2
uvoir législatif. La seconde cause est l'inflation législative. Les lois se multipliant de manière exponentielle le législateur porte atteinte au principe de légalité. Tout d'abord la qualité de la loi pénale peut en pâtir. Elle est de plus en plus souvent rédigée des termes obscurs, peu clairs. Elle est souvent difficile à comprendre notamment par l'utilisation du mécanisme du renvoi. Le mécanisme du renvoi consiste dans l'article à renvoyer à un autre article. IL est
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Droit Des Obligations
de l’indu La preuve Celle des faits juridiques est libre c.-a-d possible par tout moyen Celle des actes juridiques est règlementée : par écrit Plan : Partie I : La notion de contrat Partie II : La formation du contrat Partie III : L’exécution du contrat Partie I : La notion de contrat CHAP I. LA DEFINITION DU CONTRAT L’article 1101 du code civil dispose que « le contrat est une convention par laquelle une
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Dissertation Sur Le Progrès Technique Et l'Emploi
éduit l’emploi disponible. Cette idée montre pourquoi le nombre d'agriculteurs a sensiblement baissé (cf document 5) entre 1982 et 2002 (il y a cinq fois moins d'agriculteurs de nos jours), les techniques de production et de nouvelles machines plus productives ont remplacé les Hommes . D'autre part Le Progrès Technique, lorsqu’il prend la forme d’innovations de produits (nouveaux bien ou services) se traduit parfois par la disparition de biens anciens ce qui engendre une baisse
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Analyse d'une des principales sources du droit islamique : le coran
ir : les relations matrimoniales, le meurtre et le vol, les relations commerciales, les successions, l’esclavage, la charité et enfin quelques règles concernant la nourriture, les boissons alcoolisées ou encore les jeux de hasard. Cette analyse aura peut être pour vertu de nous offrir une vision différente de ce monde tellement critiqué qu’est l’islam. En guise de remarque, les notes de bas de page faisant référence au Coran sont basées sur la traduction française réalisée
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