Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 693 Dissertations De Droit dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le droit d’accès aux origines
’un enfant né sous X Veut se mettre à la recherche de son histoire et de ses origines gétiques, qu’a-t-il a sa disposition pour l’aider à entreprendre se projet ? 1) Loi de 2002 : institutionnaliser pour faciliter l’accès aux origines. Cette loi cherche à facilité l’accès aux origines personnelles et elle créé pour cela un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Sa première mission s’adresse aux enfants adoptés ou pupilles de l’Etat
1 939 Mots / 8 Pages -
Dissertation sur l'humanisme, 1ère l
la société, il faut impérativement étudier toutes les sciences. Les humanistes observent la réalité et certaines des anciennes théories sont ainsi remises en cause. L’Eglise est parfois contredite par les humanistes. Montaigne place Dieu loin de l’Homme. Le latin et le grec sont étudiés non seulement pour comprendre les anciens grands auteurs, mais aussi pour pouvoir traduire les textes antiques et offrir à la population entière la consultation directe de la religion. Par exemple,
554 Mots / 3 Pages -
Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302
sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple la Constitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière
1 206 Mots / 5 Pages -
Droit
et matérielle des lois maintien de l'ordre public (tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général) activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités. Les raisonnements organiques et matériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques
1 497 Mots / 6 Pages -
INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE
iste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion qui est en mutation
10 125 Mots / 41 Pages -
Dissertation Mauvaise De Française
s nobles et ne possèdent pas une fortune immense. Se sont des personnages usurpateurs tels « Arnolphe » dans « L’Ecole Des Femmes » ou « Arpagon » dans « L’Avare ». Les seconds représentent la jeunesse, inversement aux premiers ils portent l’amour, la liberté en s’opposants aux lois imposer par ses derniers. Ils sont les héros ou héroïnes tels « Agnès et Horace » dans « L’Ecole Des Femmes ». Les rôles de valet
1 155 Mots / 5 Pages -
Comment Rédiger Une Dissertation
Monzie l'enseignement philosophique Français : "Un des traits les plus importants qui caractérisent l'enseignement secondaire français est l'établissement, au terme des études, d'un enseignement philosophique élémentaire, mais ample et distinct, auquel une année est spécialement consacrée. Nous n'avons pas à justifier ici une institution : elle n'est plus discutée aujourd'hui et n'a jamais été battue en brèche que par les gouvernements hostiles à toute conception libérale. Nous nous contenterons de rappeler le double service qu'on
4 106 Mots / 17 Pages -
Droit Des Suretés
agiste. Il y a un intérêt de la sûreté puisqu'elle est une garantie indiscutable pour le créancier. Il y a toujours deux types de sûretés : personnelles et réelles : -La sûreté personnelle est un mécanisme qui consiste dans l'adjonction d'un ou plusieurs débiteurs au débiteur principal pour une même dette. L'exemple type de sûreté personnelle est le cautionnement. Il y a un débiteur principal et le créancier pour renforcer la sécurité dans le paiement
10 087 Mots / 41 Pages -
Cass Civ 1Ère, 11 Mars 2009 : Office Du Juge Et Nature Des Droits En Présence
irme que la règle de conflit de lois doit être appliquée d'office (I). En revanche, si le litige concerne les droits disponibles des parties, le juge est, parfois de manière fâcheuse, lié par leur décision (II). I] La réaffirmation de l'application d'office de la règle de conflit de lois en matière de droits indisponibles. Si la jurisprudence a longtemps été hésitante quant à la faculté de choisir entre l'application d'office de la règle de conflit
1 072 Mots / 5 Pages -
Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302
sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple la Constitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière
1 206 Mots / 5 Pages -
Droit
et matérielle des lois maintien de l'ordre public (tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général) activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités. Les raisonnements organiques et matériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques
1 497 Mots / 6 Pages -
Droit Civil
iste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion qui est en mutation
10 125 Mots / 41 Pages -
Dissertation Mauvaise De Française
s nobles et ne possèdent pas une fortune immense. Se sont des personnages usurpateurs tels « Arnolphe » dans « L’Ecole Des Femmes » ou « Arpagon » dans « L’Avare ». Les seconds représentent la jeunesse, inversement aux premiers ils portent l’amour, la liberté en s’opposants aux lois imposer par ses derniers. Ils sont les héros ou héroïnes tels « Agnès et Horace » dans « L’Ecole Des Femmes ». Les rôles de valet
1 155 Mots / 5 Pages -
Comment Rédiger Une Dissertation
Monzie l'enseignement philosophique Français : "Un des traits les plus importants qui caractérisent l'enseignement secondaire français est l'établissement, au terme des études, d'un enseignement philosophique élémentaire, mais ample et distinct, auquel une année est spécialement consacrée. Nous n'avons pas à justifier ici une institution : elle n'est plus discutée aujourd'hui et n'a jamais été battue en brèche que par les gouvernements hostiles à toute conception libérale. Nous nous contenterons de rappeler le double service qu'on
4 106 Mots / 17 Pages -
Dissertation
e la religion. Il y a quelques années notamment, une affiche publicitaire avec Jésus et les apôtres a été retirée car elle faisait scandale. Le rire à donc évoluer et n’est plus le même qu’autrefois il a pu bien évoluer grâce aux nouvelles technologies mais peut parfois aller trop loin . Il serait bon de savoir qu’elles sont les limites du rire aujourd’hui ?
396 Mots / 2 Pages -
Fonctions du droit comparé
éera les lacunes inévitables des textes légaux => Suggère au juge de faire œuvre de législateur Rien de pareil en droit belge mais réalité de la pratique juridique ≠ => 5 CJ => le juge doit se débrouiller avec ce que la loi met à sa disposition. Pour combler la lacune, principes généraux du droit (bref faire œuvre de législateur). Le mérite de la législation suisse est de faire un acte de franchise : c’est
7 363 Mots / 30 Pages -
L'Entreprise Et Le Droit
iption au registre des métiers. Celui-ci doit donc avoir certaines caractéristiques pour pouvoir obtenir ce statut : être une personne physique vendant des biens ou services qu’il fabrique soi-même, l’entreprise doit compter moins de 10 salariés. Lorsque celui-ci vend également des produits qu’il ne fabrique pas lui-même, il prendra alors le statut d’artisan-commerçant. Un commerçant est une personne physique ou morale qui fait à titre habituel des actes de commerce, c'est-à-dire la vente de produits
1 820 Mots / 8 Pages -
Droit des régimes matrimoniaux
RÈGLES RELATIVES À LA VIE FAMILIALE Article 212 à 226 du code civil : ils définissent les époux sur le plan patrimoniale et imposent des devoirs et obligations au sein de la famille qu'ils constituent. Il s'agit d'organiser la structure familiale et assurer son développement. Le mariage fonde la famille conjugale réunissant les époux et les enfants. Il est donc nécessaire d'assurer la protection du logement et de subvenir aux besoins de la vie familiale
10 234 Mots / 41 Pages -
Dissertation sur la mise en scène
u spectateur d’autres aspects admirables d’une œuvre qui ne peuvent pas être perçus dans une lecture. Finalement, nous tenterons de faire de la lecture et de la représentation, deux éléments complémentaires pour aboutir à la meilleure approche possible du texte théâtral.
372 Mots / 2 Pages -
Éco-Droit
péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro. La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs d’allègement sur les bas salaires, la création de contrats aidés
1 927 Mots / 8 Pages -
Dissertation : pourquoi la souveraineté est-elle un phénomène territorial?
our agir. Cependant, quelle action peut-il exercer ? a) La nécessité du territoire. La liaison nationale ne peut être mise en forme que part un regroupement d’Hommes, mis en contact par leur cohabitation. C’est cette cohabitation qui permet l’établissement d’un intérêt commun, d’une volonté générale, volonté dont l’expression doit être traduite, dans la pratique, par l’Etat. Le territoire permet alors à la nation de réaliser son unité, fondamentale à son existence. Le territoire permet à
1 984 Mots / 8 Pages -
Droit Constitutionnel
déjà rencontrée, ad nutum, c'est à dire sur un signe de tête. Comme les ministres sont réunis par le Roi, dans son cabinet de travail, l'institution va tirer son nom alors de l'endroit où elle se réunit et l'on parle donc du Cabinet pour désigner non pas une pièce si l'on peut dire, mais pour désigner la réunion d'hommes, à l'époque il faut prendre ce mot dans tous les sens du terme, d'hommes qui
9 282 Mots / 38 Pages -
Droit Des Sociétés
identifier les degrés de risque pour pouvoir faire un choix plus précis. Qst° du pouvoir des dirigeants très importante ds les sct à risque illimité, ce sont les associés qui vont payer les pots cassés en cas de dette : c’est le dirigeant qui sera responsable, donc il faut s’interroger la délimitation des pouvoirs du dirigeants. La qst° de pouvoir va devenir une qst° majeur ds ses sct. Ds les sct à risque limité
10 593 Mots / 43 Pages -
Bibliographie gérard cornu, " droit des personnes " montchrétien, 13° édition, août 2007
ME PARTIE LES PERSONNES MORALES CHAPITRE I L'EXISTENCE DES PERSONNES MORALES Section 1 - Les discussions théoriques sur la reconnaissance de la personnalité morale Section 2 - Les groupements dotés de la personnalité morale CHAPITRE II LE STATUT DES PERSONNES MORALES 2
338 Mots / 2 Pages -
La Dissertation Littéraire
nverse. Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est
919 Mots / 4 Pages