Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 693 Dissertations De Droit dissertation gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Definition Droits
ire à l’existence de la situation juridique, rédigé par un particulier et comportant la signature des parties.
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Dissert
le père de Chimène !’ (v9,10) Dans ce chiasme, la similitude des structures de la syntaxe fait apparaître un jeu de sonorité, on peut également citer le point d’exclamation présent à la fin de ce chiasme, il traduit la stupéfaction et l’état désemparé de Rodrigue, cette marque de subjectivité suggère les sentiments du locuteur. Egalement, la présence d’interjections peut être associée au registre lyrique : ‘Ô(v8), Ô(v18)’ A l’aide de ces interjections, Rodrigue pousse
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Dissertation : le contrôle de constitutionnalité est-il politique ?
n d’éviter une dictature de la majorité (II). I- La démocratie légitimée par la souveraineté du peuple La démocratie est l’expression d’une volonté générale (A) formulée par le peuple, par le biais notamment du suffrage (B). A) La démocratie, expression d’une volonté collective La démocratie est considérée comme le meilleur des régimes politiques possible du fait que le pouvoir est exercé par le peuple. Pour Rousseau, l’Etat n’est pas limité dans son champ d’action à
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Dissertation Sur Le Mal
? Peut- le mal dans la simple volonté délibérée sous faisons-nous le mal toujours sous conditions ? Le mal renvoie moins à une expérience qu’à une attente. Etre confronté au mal, c’est toujours dire plus ou moins que le monde n’est pas ce qu’il devrait être. On fait moins l’expérience de l’existence du mal que l’expérience d’un écart entre le monde tel qu’il est et le monde tel que nous souhaiterions qu’il fût. Pour
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Cours Droit Social
s de la rupture du contrat de travail et s'impose aux parties comme au juge ; Attendu, cependant, que la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des parties ; qu'elle ne constitue pas une transaction destinée à mettre fin, par des concessions réciproques, à toute contestation née ou à naître résultant de la rupture définitive du contrat de travail, et ne
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Dissert philo : peut on renoncer à sa liberté
les libertés individuelles. Ainsi, Ce n'est qu'au nom de la liberté qu'il est admissible - et nécessaire - de poser des limites à la liberté. Néanmoins quelles que soient les nuances de sens de ce mot, l'Homme peut-il cesser librement d'être libre ? L'homme peut-il vivre dans une liberté partielle ? 2. Dans quelles conditions l’Homme peut il renoncer à sa liberté ? Il y a plusieurs manières possibles d’être amené à renoncer à sa
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Droit administratif-service public et le pouvoir règlementaire
i, mais également un moyen au service des deux autres fonctions que sont le service public et la police administrative. De même, la police administrative peut s’exercer à l’intérieur même du service public. Enfin et surtout, largement entendu, le service public ne se limite pas aux seules activités de prestations, mais recouvre la police administrative et l’activité normative qui constituent l’une et l’autre des activités de service public. * * * Chapitre 1er : LE
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Le Droit Objectif
lle, c’est qu’elle s’applique à tous, elle est abstraite, elle n’est pas faite pour un cas particulier, elle a vocation à s’appliquer à tous les individus qui se trouveront dans une situation précise déterminée par la règle. Est-ce que ce caractère général et impersonnel est une caractéristique propre à la règle de droit ? La réponse est non. Une règle est un choix, une conduite qu’on impose, entre plusieurs choix possibles on en choisit 1
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Cas Pratique, Droit Des Obligations
n de l'objet est flagrante puisque qu'il s'agit de la clientèle de Monsieur Martin. Ici il n'apparait aucun obstacle dans la reconnaissance de l'objet vu qu'il y a précision et détermination. La troisième condition qui exige la licéité de l'objet. Peut-on céder une clientèle civile? Car une clientèle est par logique une union d'être humain. L'être humain est hors du commerce, donc ne fait pas partie d'une possibilité de vente. Cependant il a été vu
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Dissertation : en quoi l'innovation est-elle un facteur de compétitivité ?
bas coûts salariaux des pays émergents, il en résulte une nouvelle division
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Droit des affaires l'exclusion de l'associé
r, la question de son exclusion apparaitrait légitime. Des intérêts théoriques car ils réaniment le débat sur la nature juridique du droit des sociétés. Eu égard ces considérations on peut se demander dans quelles mesures peut-on justifier l’exclusion d’un associé. L’exclusion possible d’un associé est justifiée (I) mais elle est sujette à controverse (II). I. L’exclusion possible d’un associé justifiée Si la doctrine s’accorde à reconnaitre le principe selon lequel l’associé dispose d’un droit de
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Cours De Droit Social
renforcer le dialogue soc, et à promouvoir la paix sociale. Au niveau national : il existe une dèf générale et des spécificités, cad que le dialogue soc se définit comme une négociation incluant tous les types de consultation, d’échanges d’info entre les représentants des pouvoirs publics, des employeurs, et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun à la politique éco et soc. En France, le dialogue soc est aussi une notion très spécifique
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Dissert
Andare Dare Tenere Fare Venire (aller) (donner) (tenir) (faire) (venir) che vada dia tenga faccia venga che vada dia tenga faccia venga che vada dia tenga faccia venga che andiamo diamo teniamo facciamo veniamo che andiate diate teniate facciate veniate che vadano dìano tengano facciano vengano
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Synthèse Droit Des Patients
t et des règles de déontologie et seulement si nécessaire) Art L1112-2 Qualité de prise en charge est un objectif essentiel des établissements de santé. Accréditations (Art 6113-3 ; 6113-4) → Évaluation régulière → Livret accueil + charte patient hospitalisé Art L 1112-3 Chaque établissement a une commission relation (usager + qualité de prise en charge) *veiller au respect usagé *améliorer qualité accueil *prise en charge (Sur le plan juridique) Art L 1114-2 Action en
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Droit Constitutionnel
voir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles
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Droit Du Travail
ommerciale. Les personnes de droit privé, délégataires de la gestion d’un service public, sont soumises aux obligations imposées au fournisseur par la présente loi. Les personnes morales de droit public sont soumises aux obligations imposées au fournisseur, sous réserve des règles et principes qui régissent l’activité de service public qu’elles gèrent. 2 TITRE II INFORMATION DU CONSOMMATEUR Chapitre premier Obligation générale d’information Article 3 Tout fournisseur doit mettre, par tout moyen approprié, le consommateur en
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Dissertation André Gide
n’existe pas. On nous fait croire que oui. La société veut nous faire penser que c’est possible en nous montrant des pubs dans les journaux, à la télévision, etc. Mais tout ca n’est qu’une vision extérieure qui nous montre du faux. De quoi dépend le bonheur ? Le bonheur dépend de la personnalité de chaque individu. C’est quelque chose qu’on ressent. C’est un sentiment qui est relatif à chacun. Tout dépend du point de vue.
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Dorine Dissert'
nt de plein droit à la pensée cartésienne a été rédigée seulement à ce moment-là, mais Descartes ne l’a pas achevée. Le titre de cet ouvrage, écrit en latin, est : Règles pour la direction de l’esprit. C’est le premier exposé de la méthode cartésienne. Dès son arrivée à Amsterdam (mais il changera souvent de ville au cours des vingt ans passés en Hollande), Descartes commence un petit traité de métaphysique, inachevé aussi, et s’attèle
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Dissert Philo
on en tant que fait social ritualisé entraînant des contraintes d’ordre moral accroît la responsabilité de l’individu, et ainsi, loin de l’infantiliser, non seulement ne le console pas, mais encore l’oblige à (se) donner toujours plus. Deux remarques : primo, les questions explicitement polémiques (comme celle-ci) facilitent beaucoup la mise en tension du I et du II. De la sorte, vous pouvez vous réserver pour le III. Secundo, il peut être difficile, face à un
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Dissertation le personnage de roman Stendhal
petite noblesse ruinée. Ce personnage principal voit des choses : motive les descriptions, entreprend des actions par rapport à son caractère et donc est à l'origine des péripéties. Par exemple, si Raphaël n'était pas ruiné, il n'aurait pas voulu mourir, donc ne serait jamais rentré chez l'antiquaire, et n'aurait pas été amené à trouver la peau de chagrin. C'est le personnage qui amène l'action, il est nécessaire au réalisme et à la vraisemblance du personnage,
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Dissertation: la séparation ds pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792
lle du jeu de paume. Les députés adoptent le serment du jeu de paume dans lequel il jure "de ne jamais se séparer et de se rassembler partout ou les circonstances l’exigeront jusqu’à ce que la constitution du royaume ne soit établie et affermie sur des bases solides. Le 23 Juin 1789, le roi fait une déclaration devant les députés des 3 ordres. Il se dit favorable a la perception des impôts et pour une
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