Dissertations De Droit dissertations et mémoires
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Cour Droit Budgétaire 2Eme Année Droit
vient du vieux français « finer » qui indiquait la fin d’une transaction contractuelle concrétisé par le paiement d’une somme d’argent. Les finances renvoient aux finances de l’Etat. D’une façon très générale, les finances publiques retracent des opérations financières qui se composent toujours d’opérations de recettes et de dépenses. Les finances publiques ont pour objet une catégorie spécifique de finance que l’on appelle « denier public ». Dans tous les manuels de finance publique,
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Dissertation l'Art Est Il Inutile
t consommés, soit utilisés en vue d’un usage quelconque dont ils ne sont que le moyen. Pourtant la satisfaction que l’on éprouve au contact d’une œuvre confère un sens à la question précédemment posée. Son élucidation nous permettra de (re)découvrir la raison d’être d’une œuvre d’art ; on la percevra de façon différente à quel titre elle peut ou non s’avérer utile - enjeux importants à l’heure où l’on déplore souvent la faible fréquentation des
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La Disserte De Philosophie
d’en dire effectivement quelque chose, c’est-à-dire d’avancer dans leur résolution [...]. Toute la question est alors de savoir si l’institution scolaire peut fonctionner autrement que comme le lieu d’une exhibition formelle d’opinions argumentées, réfractées dans la parole d’un maître, et si elle peut aussi donner son cadre à la production d’une pensée effective. Notons que l’école n’est même pas du tout faite pour cela : les professeurs de philosophie ne sont pas recrutés et rémunérés
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Droit Civil
s du fond. Section I : Les juridictions de l'ordre judiciaire A) Les juges du fond, juges du fait et du droit Principe du double degré de juridiction : Les partis d'un litige ont le droit à 2jugements : 1ère fois = 1er degré ou 1ère Instance 2nde fois = 2nd degré ou 2ème Instance : quand on perd un procès où il y a plus de 4000euros en jeu, on peut faire appel et
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Dissertation
nt notre société éprouve un besoin plus aigu en se sentant sombrer dans l’ennui? Un autre parallèle me semble plus significatif. Car ces modernes assaisonnements sont, qu’on le veuille ou non, falsifiés. Non certes parce que leur nature est purement psychologique ; mais parce que, si honnête que soit le narrateur, il ne peut pas, il ne peut plus nous les livrer sous une forme authentique. J’ouvre ces récits d’explorateurs : (…) (ce) groupe, dont
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La Propagande - Dissertation
luencer les masses mais également à les désinformer. Toutefois cette bipolarité peut voir naitre un rapport de complémentarité, étant donné que lorsque nous donnons une fausse information (influencer), nous cachons probablement une vraie information (désinformer). Par définition : la propagande est une action qui a pour but de propager certaines opinions, certaines doctrines, etc. Bien que le sens en soit souvent exploité, les propagandistes n’avoueraient jamais faire de la propagande. Le mot lui-même a pris
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Droit Constit
e d’arrêt c’est la présentation synthétiqu du contenu d’une décision notamment d’un arrêt. C’est un exercice important car c’est la base de la présentation d’une décision, et ns permet de svoir si comprise or not, d’autant plus qu’elle constitue la trame de ce que sera l’intro de notre commentaire. c’est impératif pr chacun des arrêts du gaja. on peut faire fiche d’analyse des autres arrêts si on veut. diff élément ds cette fiche d’analyse d’arret:
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Dissertation Philo La Vérité Depend-Elle De Nous?
notre âme, « car on ne peut rien ajouter à la lumière de la raison qui ne l’obscurcisse de quelque façon ». Descartes ne prône plus la raison dialectique mais analytique contre la scolastique. La philosophie est une vraie quête de vérité, il fonde l’unité du savoir sur l’unité qui est celle de la lumière de la raison. C’est ainsi qu’apparait le projet d’une mathesis universalis. Le projet d’une mathesis universalis Descartes veut fonder
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Commentaires & Dissertations
Antigone : fille d’Œdipe, sœur d’Ismène, de Polynice et Etéocle ; * Ismène : sœur d’Antigone ; * Hémon : fiancé d’Antigone, fils de Créon ; * Créon : roi de Thèbes, père d’Hémon, oncle d’Antigone, mari d’Eurydice ; * La Nourrice : nourrice d’Antigone ; * Le messager ; * Les trois gardes ; * Le Chœur ; * Le Page. Résumé : Un jour, Antigone qui rentre chez elle, à l'aube, après une
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Dissertation : Le Sort Du Statut Collectif Négocié Ou Non Négocié En Cas De Cession De l'Entreprise
me de maintien des droits acquis pour les conventions collectives. Si la dénonciation pure et simple d’une convention disparait sans être remplacé par un nouvel accord, les salariés conservent les avantages acquis de la convention expirée. L’avantage issu de l’ancienne convention s’incorpore au contrat de travail qui ne pourra être modifié sans l’accord du salarié. Selon la jurisprudence malgré l’existence d’une nouvelle convention dans l’entreprise cessionnaire, les avantages individuels acquis sous l’ancienne convention sont incorporés
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Quelques Definitions De Droit
partie d’un jugement ou d’un arrêt situé après la locution « Par ces motifs » qui contient la décision proprement dite. Le dispositif, dont le contenu est essentiellement variable se compose en général : * D’une première phase dans laquelle le juge indique si la procédure s’est poursuivie ou non contradictoirement et si le jugement est ou non susceptible d’appel * D’une ou de plusieurs propositions indiquant quelle est la décision, «étant précisé que le
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Dissertation
ement diminue de 7 % , le PIB de 1 % . Cette relation est donc vérifiée empiriquement au niveau chronologique . Elle l’est aussi quand on compare des pays pour une même année . B – UNE ANALYSE TRANSVERSALE 1 – LE CAS DES PDEM Pour les PDEM , on note que plus l’investissement augmente rapidement , plus la croissance économique est forte . Ainsi , les différents pays s’échelonnent sur une courbe croissante
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Droit Administratif
ues chargées de faire fonctionner des services d’intérêt public. Ces différentes institutions publiques dépendant du pouvoir exécutif (i.e. le chef d’Etat et le Gouvernement) ; ce qu’affirme la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958, dans son article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues
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Dissertation Source
voir la campagne de lancement d’un site internet - conception de la plaquette - présentation Power Point - réalisation de la carte de visite réalisation d’un bal de fin d’année et de ses outils de communication Annonceur : lycée J. Prévert de Taverny (95) Création d’une identité visuelle : logo, charte graphique et outils de communication Janvier Imprimerie DEJA GLMC (95) : stage d’observation - fonctionnement offset et numérique - façonnage 2009
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Méthodologie De La Dissertation.
lorsque l’opinion exprimée dans le sujet de dissertation est discutable et qu’il est possible d’envisager l’opinion inverse. * Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par
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Mot Clé Eco Et Droit Bts
lectronique : Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services • Conditions de mis en œuvre de la responsabilité contractuelle : - un fait générateur - un dommage - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage • Contrat clic : • Contrat en ligne • Contrat entre professionnel : • Effet relatif du
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Droit Constitutionnel
s enflammé, or c’est censé être un texte provisoire, c’est une forme qui n’est pas assez définitive, il manque quelque cohérence et parait ne pas être fini. Quand les débutés avait à finir ce qu’il avait à terminer, le texte est devenu intouchable. Analyse du texte des droits de l’homme : La déclaration à une portée universelle. La liberté : Article 1 : les hommes naissent libre et égaux en droit : aucune distinction sociale,
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Droit Constitutionnel La Souveraineté
peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément». Souveraineté populaire : elle appartient aux citoyens, au peuple. Elle se partage entre les individus qui le composent. Elle ne postule plus pour des institutions représentatives. Elle s'accommode mieux de la démocratie direct >> chaque citoyens quand il vote a un droit qui lui ai propre, en tant que détenteur d’une partie de la souveraineté. Elle exprime la souveraineté du peuple au moment ou celui ci l’exprime.
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Le droit d’accès aux origines
’un enfant né sous X Veut se mettre à la recherche de son histoire et de ses origines gétiques, qu’a-t-il a sa disposition pour l’aider à entreprendre se projet ? 1) Loi de 2002 : institutionnaliser pour faciliter l’accès aux origines. Cette loi cherche à facilité l’accès aux origines personnelles et elle créé pour cela un Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP). Sa première mission s’adresse aux enfants adoptés ou pupilles de l’Etat
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Dissertation Sur l'Humanisme, 1Ère L
la société, il faut impérativement étudier toutes les sciences. Les humanistes observent la réalité et certaines des anciennes théories sont ainsi remises en cause. L’Eglise est parfois contredite par les humanistes. Montaigne place Dieu loin de l’Homme. Le latin et le grec sont étudiés non seulement pour comprendre les anciens grands auteurs, mais aussi pour pouvoir traduire les textes antiques et offrir à la population entière la consultation directe de la religion. Par exemple,
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Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302
sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple la Constitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière
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Droit
et matérielle des lois maintien de l'ordre public (tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général) activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités. Les raisonnements organiques et matériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques
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Droit Civil
iste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion qui est en mutation
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Dissertation Mauvaise De Française
s nobles et ne possèdent pas une fortune immense. Se sont des personnages usurpateurs tels « Arnolphe » dans « L’Ecole Des Femmes » ou « Arpagon » dans « L’Avare ». Les seconds représentent la jeunesse, inversement aux premiers ils portent l’amour, la liberté en s’opposants aux lois imposer par ses derniers. Ils sont les héros ou héroïnes tels « Agnès et Horace » dans « L’Ecole Des Femmes ». Les rôles de valet
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