Dissertations De Droit dissertations et mémoires
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Comment Rédiger Une Dissertation
Monzie l'enseignement philosophique Français : "Un des traits les plus importants qui caractérisent l'enseignement secondaire français est l'établissement, au terme des études, d'un enseignement philosophique élémentaire, mais ample et distinct, auquel une année est spécialement consacrée. Nous n'avons pas à justifier ici une institution : elle n'est plus discutée aujourd'hui et n'a jamais été battue en brèche que par les gouvernements hostiles à toute conception libérale. Nous nous contenterons de rappeler le double service qu'on
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Dissertation
e la religion. Il y a quelques années notamment, une affiche publicitaire avec Jésus et les apôtres a été retirée car elle faisait scandale. Le rire à donc évoluer et n’est plus le même qu’autrefois il a pu bien évoluer grâce aux nouvelles technologies mais peut parfois aller trop loin . Il serait bon de savoir qu’elles sont les limites du rire aujourd’hui ?
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Fonctions du droit comparé
éera les lacunes inévitables des textes légaux => Suggère au juge de faire œuvre de législateur Rien de pareil en droit belge mais réalité de la pratique juridique ≠ => 5 CJ => le juge doit se débrouiller avec ce que la loi met à sa disposition. Pour combler la lacune, principes généraux du droit (bref faire œuvre de législateur). Le mérite de la législation suisse est de faire un acte de franchise : c’est
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L'Entreprise Et Le Droit
iption au registre des métiers. Celui-ci doit donc avoir certaines caractéristiques pour pouvoir obtenir ce statut : être une personne physique vendant des biens ou services qu’il fabrique soi-même, l’entreprise doit compter moins de 10 salariés. Lorsque celui-ci vend également des produits qu’il ne fabrique pas lui-même, il prendra alors le statut d’artisan-commerçant. Un commerçant est une personne physique ou morale qui fait à titre habituel des actes de commerce, c'est-à-dire la vente de produits
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Droit Des Régimes Matrimoniaux
RÈGLES RELATIVES À LA VIE FAMILIALE Article 212 à 226 du code civil : ils définissent les époux sur le plan patrimoniale et imposent des devoirs et obligations au sein de la famille qu'ils constituent. Il s'agit d'organiser la structure familiale et assurer son développement. Le mariage fonde la famille conjugale réunissant les époux et les enfants. Il est donc nécessaire d'assurer la protection du logement et de subvenir aux besoins de la vie familiale
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Dissertation sur la mise en scène
u spectateur d’autres aspects admirables d’une œuvre qui ne peuvent pas être perçus dans une lecture. Finalement, nous tenterons de faire de la lecture et de la représentation, deux éléments complémentaires pour aboutir à la meilleure approche possible du texte théâtral.
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Éco-Droit
péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro. La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs d’allègement sur les bas salaires, la création de contrats aidés
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Dissertation : pourquoi la souveraineté est-elle un phénomène territorial?
our agir. Cependant, quelle action peut-il exercer ? a) La nécessité du territoire. La liaison nationale ne peut être mise en forme que part un regroupement d’Hommes, mis en contact par leur cohabitation. C’est cette cohabitation qui permet l’établissement d’un intérêt commun, d’une volonté générale, volonté dont l’expression doit être traduite, dans la pratique, par l’Etat. Le territoire permet alors à la nation de réaliser son unité, fondamentale à son existence. Le territoire permet à
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Droit Constitutionnel
déjà rencontrée, ad nutum, c'est à dire sur un signe de tête. Comme les ministres sont réunis par le Roi, dans son cabinet de travail, l'institution va tirer son nom alors de l'endroit où elle se réunit et l'on parle donc du Cabinet pour désigner non pas une pièce si l'on peut dire, mais pour désigner la réunion d'hommes, à l'époque il faut prendre ce mot dans tous les sens du terme, d'hommes qui
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Droit Des Sociétés
identifier les degrés de risque pour pouvoir faire un choix plus précis. Qst° du pouvoir des dirigeants très importante ds les sct à risque illimité, ce sont les associés qui vont payer les pots cassés en cas de dette : c’est le dirigeant qui sera responsable, donc il faut s’interroger la délimitation des pouvoirs du dirigeants. La qst° de pouvoir va devenir une qst° majeur ds ses sct. Ds les sct à risque limité
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Bibliographie gérard cornu, " droit des personnes " montchrétien, 13° édition, août 2007
ME PARTIE LES PERSONNES MORALES CHAPITRE I L'EXISTENCE DES PERSONNES MORALES Section 1 - Les discussions théoriques sur la reconnaissance de la personnalité morale Section 2 - Les groupements dotés de la personnalité morale CHAPITRE II LE STATUT DES PERSONNES MORALES 2
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La Dissertation Littéraire
nverse. Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est
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Dissert pers heros
ion rapide, et un héros négatif nous donne un contre-exemple. Nous pouvons remarquer que la notion de héros ayant évolué avec les transformations du roman, il devient plus semblable à nous-même, ordinaire, médiocre, voire négatif. Nous pouvons citer Duroy dans Bel Ami, qui, par une lecture moins naïve, reflète un être vif et manipulateur : c’est un héros négatif. Au XIXème siècle les personnages tendent à nous ressembler. Le but du roman réaliste et de
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Droit bts - le régime des salariés
L'employeur peut utiliser différentes méthodes pour sélectionner le candidat. Le déroulement de l'entretien d'embauche est également libre. Les questions que peut poser l'employeur doivent être pertinentes et en lien direct avec le poste et les capacité professionnelles du candidat (Art. L1221-6 du Code du Travail). Le candidat à l'emploi à aussi des obligations. Il doit répondre de bonne foi aux informations demandées. Autrement dit, des obligations de confidentialité et de fiabilité envers le candidat
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Metho Dissert
iété est sous contrôle : elle fait l’objet d’une intense propagande, doit rendre un culte au chef et n’a pas la liberté d’expression. La société soviétique souffre de pénuries car la priorité est donnée à l’industrie et parce que la nomenklatura est privilégiée dans le ravitaillement. A la mort de Staline en 1953, Khrouchtchev critique la pratique stalinienne du pouvoir et tente de s’en démarquer (fin progressive du Goulag, moins de censure) LIMITES ET CONTESTATIONS
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Droit Des Ntic
ité (Protection 6 ans et - coûteux) Le certificat d'addition (complément d'une invention brevetée) L'utilisation abusive d'une marque déjà déposée constitue une contrefaçon et parfois même une concurrence déloyale, La Propriété Littéraire et Artistique La loi vise toutes les œuvres de l'esprit L'auteur de l'œuvre de l'esprit à un droit du seul fait de sa création Aucune formalité à accomplir pour beneficier de la protection Le titulaire du droit va être celui sous le nom
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Td Droit Du Travail
employeur a allégué le fait que le caractère irascible de monsieur SECO nuisait au service commercial de la société, si l’on se réfère à l’arrêt de la CC précédemment cité l’employeur ne pourra se contenter d’invoquer se motif pour justifier le licenciement du salarié. En vertu de plusieurs décisions jurisprudentielles, la perte de confiance ne peut entraîner le licenciement du salarié par son employeur (sociale CC 30/03/2005). De plus les paroles du salariés tenues lors
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Dissertations Sur Les Collectivités Territoriales
e professionnelle METIERS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE Examen de l’UE de spécialité « Finances locales et marchés publics » UE4b - Session 1 - Juin 2007 Durée : 3 heures. Aucun document autorisé VEUILLEZ TRAITER LE SUJET SUIVANT : Vous venez d’être recruté par une Commune en tant que conseiller juridique spécialisé en Finances et marchés publics. Le maire, nouvellement élu et peu au fait des questions juridiques vous reçoit afin de faire un tour d’horizon
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Droit Des Contrats
l est le cas lorsque le débiteur a promis de s'exécuter. Dans ce cas, il peut être contraint en justice de s'exécuter. L'obligation est donc un lien de droit. B. L'existence d'un créancier et d'un débiteur. Il s'agit donc de deux personnes déterminées qui doivent être liées par un rapport d'obligation. Ce lien de droit est constitué de deux faces: -Une face active: la créance. Le créancier exige quelque chose du débiteur, autrement dit en
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Droit Civil
ité ). B- Les caractères de la règle de droit. La règle de droit a un caractère général, elle s'applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable ( 130 km/h max en temps normal sur l'autoroute ). La règle de droit a un caractère abstrait. Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger les règles de droit ( quiconque, chacun, l'ensemble, etc ). La
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Droit europeen fondamental
y joindre une opinion séparée. > ds ce cas, ils feront part de leur opinions divergentes avt la transmision au comité des ministres. (art 49) 5) possible que le comité des ministres exerce un recours en manquement. > le comité des ministres constate qu'un E deja condamné par la cour refuse d'executer un arret definitif. Dans ce cas, le com ministres est habilité apres une decision aux 2/3 des ses membres a engager un recours
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Dissertation
a pu s'exprimer.L' histoire de ''The Kid'' c'est Charlot un vagabom qui devient un pére adobtif pour un enfant laissé dans la rue par sa mére.En faisant ce film Charles a pu introduir un message. Il voulait montré aux spectateur la difficulté d'une mére célibataire. Il est né à Londres le 16 avril 1889 et est mort le 25 décembre 1977 en Suisse.Il a vécu dans un milieu artistique grâce aux métiers de ses parents.
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