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Droits sociaux en France
n 2 I/ Les nombreux et différents droits sociaux dont les français bénéficient. A/Les minimas sociaux: des prestations sociales non contributives. Les minimas sociaux sont des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Les minima sociaux offrent un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Les allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté: les chômeurs de très longue durée, les parents isolés, les
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Dissertation mise en place du RSA
A a été mis en place par la « loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ». Son financement est confirmé dans les lois de Finances. 2 Le dispositif du RSA est codifié dans le Code de l'action sociale et des familles, livre II, titre VI, chapitre II : Revenu de solidarité active. Le montant forfaitaire de 454,63 € pour une personne seule est
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Les Droits Du Conjoint Survivant
uveau la question de la détermination du statut juridique à adopter par le conjoint? Ce choix dépend autant de la situation personnelle de l'intéressé que de celle de l'entreprise. L’âge du conjoint, le régime matrimonial des époux, et le statut de l’entreprise doivent ainsi être pris en compte. Pour répondre à cette problématique centrale qu’est la détermination du statut le plus adapté au conjoint du chef d’entreprise (II) nous nous interrogerons d’abord sur les éléments
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Les Droits De l'Homme Doivent-Ils Être Respectes En Toutes Circonstances?
ar des attaques terroristes ». [1] La on vois le fragile equilibre entre liberte et securite en s'assurant que les Etats respectent leur obligation de proteger les personnes contre les menaces et les attaques terroristes ans pour autant porter atteinte aux droits et libertes de tous, et tout en garantissant aux terroristes le respect de leurs droits fondamentaux.[2] Mais en meme temps la lutte ne peut pas mene n'importe a quel prix. Pour garantir l'equilibre
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Cours l1 intro au droit
: le mensonge peut être sanctionné par le remord). Les règles religieuses comme la règle de droit sont obligatoires et sanctionnées mais ne relève pas de l'État. II. Les règles de droit français sont des règles laïques: La laïcité du droit français résulte implicitement du silence du code civil sur la religion et explicitement sur la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l'Etat et des cultes. Cette loi signifie que la
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Droit
énal est dit de droit privé car il réglemente des relations entre personnes privées, mais comme l’Etat se doit d’intervenir pour sanctionner, on peut dire qu’il y a un peu de droit public. Le droit fiscal s’apparente aussi au droit privé car elle met en cause des relations patrimoniales. Mais les impôts que l’on paie servent aux services publics. II. Le droit public, branche du droit. « Là où il y a une société il
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Dissertation sur l'enfant noir de Camara Laye
ouvera seul et sans compagnie. Il écrira 4 romans parlant justement de l’Afrique et de sa culture Malinké.« L’enfant noir » sera son 1ier roman (publié en 1953) mais sera aussi contesté par un grand nombre d’africains qui trouvent injustes de ne pas parler de la situation politique du pays en 1930. La Guinée était une colonie française, dans un état catastrophique selon certains écrivains. Dès son retour en Guinée, il deviendra ministre puis mourra
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Dissertation
, l'opportuniste, assure Madeleine de son amitié en l'absence de son mari. Chapitre VII Bel Ami signe aux « Echos » des articles politiques engagés qui lui valent quelques inimitiés. Un reporter d'un journal concurrent « La Plume » le provoque en duel. Duel dont il sortira sauf préservant l'honneur du journal et s'assurant l'estime du Patron. Chapitre VIII Une terrible nouvelle parvient de Cannes : Charles Forestier est à l'agonie. Madeleine, accompagnée de Bel
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Dissertes
| | |de son épouse. Il l'aimait. » : tonalité mélancolique qui | | | | |correspond au protagoniste. | | | |10 |« Apprit aux enfants les lettres, les chiffres, l'Histoire| | | | |Sainte, et les rudiments du latin. » : importance de la | | | | |culture. L'éducation = le seul lien avec ses filles. | |II |Sainte Colombe s'avère maladrois dans l'expression de ses sentiments, brusque avec ses filles
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Distinguez droit objectif et droits subjectifs
ance. ▪ Les règlements : ils émanent du pouvoir exécutif. → les arrêtés : ils émanent des ministres, des commissaires de la République ou des maires → les décrets : ils sont pris par le gouvernement ou par le parlement. Ils précisent l'application d'une loi. ▪ La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions ▪ La coutume : usage prolongé par lequel les parties concernées reconnaissent son caractère obligatoire et facultatif ▪
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Fiche de révision de droit constitutionnel
]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement. Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III] – responsabilité pénale des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé. Convention de
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Choisir son plan de dissertation
RE2° LES PLANS ANALYTIQUES 3° LE PLAN THEMATIQUE (ou énumératif)| II. LES CONTROVERSES et les plans … "délibératifs"|1° LE PLAN DIALECTIQUE2° LE PLAN ANTITHETIQUE (dialectique simplifié)3° LE PLAN EXPLICATION-REFUTATION (discussion)| III. LES COMPARAISONS et le plan … "comparatif"|LE PLAN COMPARATIF| IV. LES REPONSES AUX QUESTIONS|LE PLAN SUGGERE (ou IMPOSE) PAR L'ENONCE DU SUJET| I LES EXPLICATIONS et les plans explicatifs Certaines questions "fermées" excluent la discussion. 1° LE PLAN EXPLICATION-COMMENTAIRE 1) Explication, justification en une
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La Dissertation Littéraire
t discutable et qu’il est possible d’envisager l’opinion inverse. Le plan analytique Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une
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Dissertation sur Antigone d’Anouilh
avant d’être un traître et un révolté . (l.988): A Créon « Il faut que j’aille enterrer mon frère que les hommes ont découvert » II – Obéissance à une pulsion personnelle (cause intérieure cachée) - Créon démontre que son, geste était inutile , donc absurde car la garde présente rendait tout enterrement impossible -à Antigone le reconnaît - Créon dépeint le service funèbre comme une comédie humaine absurde -à Antigone le reconnaît. -
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Methodologie De Dissertation
s définitions des termes du sujet dans le contexte de la question. Un homme c'est un individu (donc singulier ?), c'est un animal (particulier ?). Travaillez les différentes acceptions des mots du sujet. 3 Problématiser le sujet. Il n'y a que 3 types de sujets (sous de multiples formes) a) une question ne mettant en jeu qu'une notion. Exemple : « qu'est-ce que la justice ? » (cela revient à certains sujets qui ne proposent
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Dissertation gestion couts
é INDI au titre de l’exercice 04, à l’aide des 4 annexes. 3) Proposer l’écriture d’affectation du résultat après adoption du projet de répartition par l’assemblée générale ordinaire le 20 .06.05. Annexe 1 : Extrait des statuts et décision de l’assemblée générale ordinaire Les statuts prévoient : ▪ l’attribution d’un premier dividende au capital libéré pour les actions à dividende prioritaire, selon les règles prévues par l’article 228-35-4 du code des sociétés ; ▪ l’attribution
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Histoire Des Institutions Licence 1 De Droit
ve est le petit neveu et le fils adoptif de Jules César, c’est son héritier du nom et son dépositaire. Lutte pour la succession entre l’ami de Jules César, Marc Antoine et Octave. Il est le premier empereur de l’Etat. La plus célèbre des batailles navales (31 avant JC), Octave s’est débarrassé de ses adversaires, au cours de la bataille d’ « actium » puis organise une cérémonie militaire. L’imperator s’adresse au Sénat romain pour
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Droit pénal des affaires
e permettre la commission de cet acte. * Faute d’imprudence et de négligence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et le règlement. C’est donc cette faute d’imprudence qui est répréhensible (exemple : excès de vitess sans dommage). * L’imprudence volontaire est une violation manifestement délibéré d’une obligation particulière de prudence et de sécurité Il y a une différence entre la volonté et le mobile. L’individualisation de
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Droit exercice efoot contre ASM
’expression de la personnalité (« intellectualité ») de l’auteur qui doit ce démarqué et se voir de la dépêche. 5. Si la dépêche d’agence est reconnue comme une œuvre de l’esprit ASM pourra demander le retrait de ses œuvres et des dommages et intérêt (réparation du préjudice/dommage (les sanctions pénales contre la contrefaçon prévoient selon les prérogatives du droit de l’auteur un emprisonnement, et une amende entre 300 000€ et 500 000€ et 600 000€
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Le Droit Objectif Et Subjectif
pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. En principe, l’intervention du Conseil Constitutionnel ne peut se produire qu’avant la promulgation de la loi par le président de la république. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le président de la république, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat ainsi que par 60 députés ou sénateurs (réforme de 1974). La révision de la Constitution s’opère à l’aide des
4 247 Mots / 17 Pages -
Droit
i�adre sup�eur qui laisse d�b�ment �a vue de l’une de ses subordonn� des messages �ctroniques ainsi que des clich��tiques relatant sa vie intime et que cette faute peut �e sanctionn�sans qu’il soit n�ssaire qu’il f�sult�pour la salari�concern� un pr�dice psychologique m�calement constat�d�lors que la gravit�’une faute n’est pas n�ssairement conditionn�par l’existence d’un pr�dice effectif en r�ltant ; qu’en �rtant le grief mentionn�ar la lettre de licenciement, pris de ce que M. X... avait laiss��b�ment des
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Dissertation
arche de « recherche » active du spectateur. Dans quelle mesure la communication théâtrale se fonde-t-elle sur la réception...
327 Mots / 2 Pages