Droit Bts Muc dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 091 Droit Bts Muc dissertation gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
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Cas Pratique "Le Contrat De Travail De Roxane" Bts Assistant De Manager 1Ere Année
e de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de non concurrence ? - Les principes de droit : la clause de non..
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Droit pénal de l'internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable
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Section Rochefortaise de la ligue des droits de l'homme
ent de l'image et permet d'augmenter les possibilités d'adhésion des jeunes. Points faibles - Manque de visibilité : • pas d'affichage ni tracts • peu de communication en interne (bouche à oreille) • radio mal utilisée, manque de - Alternance divertissements-débats : présence attractif et permet l'ouverture à un public • presse en amont (un seul article « non-militant » peu visible) - Expérience bénéfique pour les deux parties - manque de notoriété - Cibles
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Droit des affaires les entrepreneurs
demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec autorisation du juge des tutelles à accomplir seul les actes d’administration nécessaire pour
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Histoire Du Droit
l y a une dimension de la psychologie essentielle avec une morale omniprésente et le consensualisme, généralement, fonctionne lorsque dans le contexte politique et juridique, on a trouvé des solutions pour régler les conflits. La forme demeure et a toujours un sens, elle a une certain rationalité, même si certain acte s'éloignent de cette dimension rationnelle et sont plus proches de la magie. Avec le temps, lorsque les formes se cristallisent, elles sont faciles à
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Droit administratif
tratif c pas des lois ecrites.il est évolutif puisqu’il est suivit par la jurisprudence. Au Liban le conseil d’E est la seul juridiction administratif persistent (majes choura Lawler) elle a pour rôle de trancher les litiges qui opposent les individus d’1 part a l’administration c le seul tribunal administratif existant qui tranche les litiges en 1er et dernier ressorts.ses décisions sont définitive Marasme et Ararat wilayet sont des actes administratifs C’est un droit évolutif :
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Droit Des Contrats
prévoir par avance quelle sera la réparation due en cas d’inexécution contractuelle. Dans cet arrêt, la clause limitative de responsabilité exonère la société devant livrer le pli de tout retard : elle limite « l’indemnisation du retard au prix du transport dont elle s’était acquittée », c'est-à-dire qu’elle prévoit que seul le remboursement de la livraison sera possible, mais que nulle réparation pour préjudices ne pourra être envisageable en cas de retard. Ces clauses
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Distinction Entre Le Droit Privé Et Le Droit Public
de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...
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Projet De Développement - Bts Ag Pme-Pmi
t analyser ce que l'entreprise produit, le service que l'on rend, dans quel but, la phase dans laquelle est le produit (lancement, croissance ou déclin) ANALYSE FINANCIERE - Les principaux ratios - Le bilan fonctionnel - Les Chiffres d'affaires - Les diverses créances clients/frs - Les points forts et points faibles ANALYSE DES RISQUES - Importants ou peu importants? - Informationnels - Environnementaux - Humains - Matériels - Financiers - Relationnels (pour l'analyse des risques
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L'historique du droit de grève
treprises. Pour ce qui est de l’Education Nationale, les collèges et lycées ont une obligation d’accueil. En revanche, dans les écoles primaires, le service minimum d’accueil n’est encore qu’au stade expérimental. Les écoliers sont alors encadrés par des employés municipaux. Le service minimum est un sujet sensible qui refait surface à chaque grève d’ampleur. Cependant, les réformes sont difficiles à mettre en place car beaucoup y voient une atteinte au droit de grève. Enfin, les
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Pduc Muc
dans ses ateliers de Haute Orfèvrerie, installés aujourd’hui dans son usine a Yainville, en France. * La place de l’unité commerciale dans le réseau Le réseau nous permet la conservation de l’image de l’entreprise, un savoir-faire, une exclusivité des produits à travers des commandes spéciales issues du monde entier, Christofle réponds aussi aux demandes les plus rares ( personnalisation, objets uniques…) de très grand hôtels et restaurants, d’ambassades, de palais et d’institutions célèbre, ainsi
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Droit International
ectement dans les états, ils n’ont rien à faire pour le transposer (le traduire pour qu’il soit applicable). Ces règlements ne sont pas adoptés par les états directement mais par la commission ou le parlement, donc par des institutions de l’union européenne. On dit qu’il est dérivé car il est issue des institutions crées par le droit originaire. Le droit dérivé est du droit créer par des institutions européenne elle même créer par le droit
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Epreuve U62 Bts Ag
es et les outils utilisés les outils informatiques utilisés les productions réalisées les difficultés rencontrées IV LES PRECONISATIONS(1 à 2 PAGES) décrire un plan d'action que tu mettra en oeuvre pour atteindre objectifs entreprise montrer tes capacités d'aide à la décision montrer le pertinence de tes préconisations en fonctions des contraintes et des ressources
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Droit Public
légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter les énormes juridiquement sanctionné. Les divers organes de l’Etat voient leur pouvoir à l’égard des citoyens bornés par certaines règles juridiques. III- ETAT : pouvoir légitime Tout pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité. Cela explique que tout organe détenant un pouvoir politique tient un discours sur lui-même
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Droit des obligation jurisprudence
ée le 19 février 1999 par le GIE AFER à la SEP que la deuxième convention a reçu un commencement d'exécution et que l'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la nullité invoquée était une nullité relative alors que seule une telle qualification la rendait inopposable en cas d'exécution de l'obligation découlant
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Sujet Bts Co
deux punis : "se crèvent les yeux". La mère veut sauver Jacob qui a toutes ses raisons (l.26). Finalement, elle leur dit de vivre de sang : "Ce sont les guerres de religion qui sont symbolisées". Les personnages Esaü (en hébreu, « poilu »), dans l’ancien Testament, fils d’Isaac et de Rébecca. Il est le frère jumeau de Jacob, mais est né le premier. Esaü avait la préséance sur son frère mais il lui vendit
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La lésion en droit marocain
éritage avec un déséquilibre de plus de 1/4 (article 1887-2), de même que les contrats de prêt dont l’intérêt est usuraire. La loi du 8 juillet 1907 protège les vendeurs d’engrais, de semences et de plans contre d’éventuelle lésion. Une action en rescision peut donner lieu à rescision (dont les effets sont rétroactifs) ou à révision qui rétablit l’équilibre dans les prestations. L’acquéreur a le choix entre restituer la chose ou payer le supplément de
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Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge : Les Solutions Françaises Sont-Elles Conformes Au Droit Européen ?
ans l’échelle des peines, de doser la sévérité de la sanction en fonction de la gravité de l’infraction ». Ce principe tire son origine en droit français de l’article 8 de la DDHC en vertu duquel « la Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Le Conseil constitutionnel se fonde sur
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Droit Penal
s par une personne apte à comprendre et à vouloir. Nature du droit pénal[modifier] En tant que droit pouvant s'appliquer tant contre les personnes prises individuellement que contre les personnes prises en collectivité (sauf la collectivité étatique : art 121-2 du Code Pénal), le droit pénal apparait comme un droit transversal. Domaine du droit pénal[modifier] Le droit pénal général précise les conditions générales d'incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
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Droits sociaux en France
n 2 I/ Les nombreux et différents droits sociaux dont les français bénéficient. A/Les minimas sociaux: des prestations sociales non contributives. Les minimas sociaux sont des prestations sociales non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées sans contrepartie de cotisations. Les minima sociaux offrent un minimum de ressources aux personnes en situation de précarité. Les allocations visent des publics spécifiques confrontés à un risque de grande pauvreté: les chômeurs de très longue durée, les parents isolés, les
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Francais Bts Ci
ité d'une œuvre qui s'en nourrit mais sait aussi s'en libérer.Il nous guide dans la lecture d'un "récit primitif" dont la complexité n'a rien à envier aux plus sophistiqués des romans modernes. Il en montre la cohérence, longtemps niée par tous ceux qui ont tenté en vain de remonter à une Odyssée "première" défigurée, telle la statue de Glaucos le marin, par des apports plus tardifs. Il s'attache à définir les figures multiples de l'altérité
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