Droit Bts Muc dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 226 Droit Bts Muc dissertation gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Des Affaires Et Ses Sources
onales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à la situation la plus courante et normalement prévisible. C’est la source naturelle du droit du commerce international. D’ailleurs la Cour de cassation a eu l’occasion de déclarer que « tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d’un Etat ». Ainsi, elle a entendu rappeler que les contrats internationaux
3 647 Mots / 15 Pages -
2Eme Partie De Bts
ise à centraliser sa structure (concentrer) 5. Stratégie (Chandler) : en fonction de l’évolution de son développement, l’entreprise met en place des stratégies qui ont pour conséquence de modifier la coordination et le contrôles des structures. 6. Culture de l’entreprise : définie comme l’ensemble des éléments particuliers qui expliquent les bases du fonctionnement d’une entité spécifique. Chapitre 2 : les principales configurations structurelles Il existe 4 structures organisationnelles différentes. 1. La structure simple : (ou
537 Mots / 3 Pages -
Rapport Tabagisme Bts Ati
.5*46=667 3038/205=14.8 11.5*6=69 16*90=1440 Soit 15 ans. 13*41=533 17.5*14=245 Troisième partie : Question 1 : selon la première question, il y a plus de non-fumeur que de fumeur pour cette étude. Question 2 : la plupart des fumeurs fument entre 1 à 5 cigarettes par jours. Question 3 : celle-ci révèle que les fumeurs de cette étude fument, pour une grande partie par habitude. Question 4 : cette question met en évidence que l’âge de
657 Mots / 3 Pages -
Application japan robotics bts
ouillon | Chef de service | | | Chef de service | | | 6 | Contacte éventuellement le cabinet d’ECPI | CPI | | | CPI | | | 7 | répond | Chef de service | | | Chef service | | | 8 | Requête finalisé | assistante | | | assistante | | | 9 | Transmission de l’imprimé de la requête | INPI | | | Chef de service |
620 Mots / 3 Pages -
Droit d'Entreprise
que. Le pouvoir réglementaire peut parfois s'exercer dans les matières législatives (ex : les ordonnances prises par le gouvernement avec l'accord du parlement). Ce sont des normes de portée générale applicables dans toutes les matières autres que celles réservées par la loi et sur tout le territoire national. Les arrêtés : Emanant des autorités exerçant les compétences réglementaires (les ministres, les gouverneurs...) mais il y a aussi les règles de droit non écrites : la
2 293 Mots / 10 Pages -
Cas 7 - Droit
ntacte en raison de son travail ne relevaient PAS de sa vie personnel et justifié donc le licenciement pour faute grave . Selon Article L1153-1 du code du travail. « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits » . En conséquence, en matière de harcèlement - moral ou sexuel - les propos à caractère sexuel et
441 Mots / 2 Pages -
-
Droit
nait On Le Droit Quand On Connait La Loi Connait-on le Droit Quand on connait la Loi? Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans une société, il organise donc la société. Les règles de droit sont obligatoires, générales et abstraites, extérieurs et légitimes. Le droit englobe, toutes les règles, segmentées dans différentes sources de droit. C'est pour quoi il prend en compte les lois. Les lois
685 Mots / 3 Pages -
Comment Le Droit Intervient t-Il Sur Le Pouvoir De Décision Exercé Dans l'Entreprise Pour Protéger l'Intérêt Général Et Prendre En Compte l'Inégalité Des Parties En Présence
e au paiement l'objet d'une saisie droits de mutation II- la propriété : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Droit de propriété = droit le plus complet que l'on puisse avoir sur une chose. Le propriétaire peut: -utiliser à sa guise sa propriété ---> c'est le cas du propriétaire
492 Mots / 2 Pages -
Droit Des Sureté
enne satisfact° : - insolvabilité du débiteur = Insuffisance du patrimoine. - concours de créanciers. Quand L’assiette du droit de gage est insuffisante : Plusieurs techniques existent pour combler le déficit et reconstituer le patrimoine par : • L’action oblique : vient pallier à l’inaction du débiteur principal ; article 1166 du code civil. • L’action Paulienne : permet au créancier de pouvoir attaquer les actes faits par le débiteur dans le cas ou
1 626 Mots / 7 Pages -
Sujet De Ccf Bts Pme Pmi
| |Gérant |Jean-Paul Tardieu | |SIRET |32210245000013 – RCS Nice | |NAF |4764Z Commerce de détail d’articles de sport | |CA 2009 |1 267 000 € | |Clientèle |Particuliers, collectivités et clubs sportifs | |Produits/Services |Produits : Matériel de montagne, escalade, ski de randonnée, canyonning, via ferrate, randonnées pédestres, librairie et cartes, | | |vélos, VTT… | | |Equipement du voyageur, bagagerie de voyage, matériel de trekking… | | |Marques : Patagonia, Millet, Marmot,
11 505 Mots / 47 Pages -
Intro Au Droit
La coutume est déraisonnable. On ne peut pas tirer du droit des faits. Pour conclure, toute cette évolution de ces réflexions s'explique par la montée en puissance des autorité législative : le roi, l'empereur ou le pape. Tend vers un unique but : affirmer que la coutume ne peut être qu'une source du droit que si elle est approuvée par une autorité législative. B- Coutumes et lois. Les romains ont toujours distinguer la loi
3 269 Mots / 14 Pages -
-
Droit
equiers, il acquiert, nous requérons, ils acquièrent. Indicatif imparfait : j’acquérais, nous requérions, etc. Indicatif passé simple : j’acquis, il requit, nous acquîmes, ils acquirent. Indicatif futur simple : je requerrai, tu acquerras, nous requerrons, ils acquerront (pas d’accent aigu sur le e puisque la consonne r est redoublée). Subjonctif présent : que j’acquière, qu’il requière, que nous acquérions, etc. Subjonctif imparfait : que je requisse, que tu acquisses, qu’il requît, que nous acquissions, qu’ils
1 754 Mots / 8 Pages -
Droit Consitutionnel
ales es partis politiques et à la corruption qui pouvait en découler. Ce système permet à l’Etat de prendre partiellement en charge le financement des partis. En contre partie de l’aide publique accordée, la loi du 19 janvier 1995 interdit aux personnes morales de participer au financement des partis politiques. Elle limite par ailleurs, par partis et par année les dons que les personnes physiques peuvent faire aux partis politiques. Ces dons se retracés par
1 666 Mots / 7 Pages -
Les Sources Du Droit
tion étrangère essentiellement du droit français suite au colonialisme. B – Sources modernes : En plus de sources historiques, il était nécessaire pour un pays du 20 ème siècle de poser des règles juridiques modernes pour être capable d’évoluer au sein de la communauté internationale. Ces règles dérivent essentiellement des conventions internationales conclues entre le Maroc et les autres Etats (exemple : conventions de Genève sur chèque). En plus des conventions, on trouve la constitution
517 Mots / 3 Pages -
Anglais bts ig devoir 3
res échanges en ligne sont meme plus variés. Amazon Mechanical Turk, une raminification de la libraire, laisse chacun de poster des requets pour accomplir ce qu’elle appelle « les tâches de l’intelligence humaine », ceci va de la transcription de postcats à la vérification de documents légaux. Effectuez le travail et vous gagnerez quelque chose entre quelques pennies et plusieurs pounds. Karl Marx aurait été inquiet : comme la compétition fait pression sur les salaires,
639 Mots / 3 Pages -
Devoir Generations Bts
e elle va. En effet dans cet extrait l’auteur met en avant ce qu’on hérite et plus particulièrement de qui nous héritons. En effet celui-ci exprime encore une fois l’importance de l’héritage du passé et parle surtout du fait que sans cette culture que nous apporte ce passé l’être humain ne serai pas ce qu’il est ! il met en avant aussi le fait que ce ne sont pas d’un humain en particulier que nous
2 154 Mots / 9 Pages -
Td n°2 Droit
employeur est l’appelant et donc qui est l’intimé. * La CA dans un arrêt du 19 février 2007 déboute (rejette) de Mme X de sa demande qui se pourvoi en cassation. Etape 5 : Les thèses en présence * D’un côté position CA de l’autre argument pourvoi. Moyen de la cassation. L’arrêt attaquer considère que : créée une association afin d’exploiter la méthodologie développer dans le cadre de son activité salarié constitue un manquement
601 Mots / 3 Pages -
Référentiel Bts Am
s *Il existe 5 finalités dans le BTS Assistant Manager dont la dernière n’est au programme qu’en 2eme année : Finalité 1 : Soutien à la communication et aux relations internes et externes (Collaborer avec le(s) manager(s), Contribuer à la cohésion des groupes, Assurer l’interface entre le (ou les) manager(s) et l’environnement de travail interne, externe et international) Finalité 2 : Soutien à l’Information (Rechercher l'information, Produire une information structurée, Gérer les documents de l’entité,
412 Mots / 2 Pages -
Projet Bts Ag: Descriptif
commerciales, fonction, image 21.3 La distribution : Quel est le mode distribution ? – comment ces produits arrivent-ils aux clients ? 2.2. La demande : le volume de la demande sur le marché, les comportements d’achat sur le marché, les prescripteurs L’analyse commerciale interne : * Le chiffre d’affaires de l’entreprise, sa répartition par type de client et par type de produit, la répartition sur plusieurs années. Quels sont les types de produit et/ou les
1 837 Mots / 8 Pages -
Le Droit De Grève Et Ses Limites
juillet 1938, du droit de réquisition des personnes dont la désobéissance est réprimée pénalement.
311 Mots / 2 Pages -
Diaporama Gestion De Projet Bts Nrc
s’imposer parmi les grosses organisations *apporter toute la satisfaction qu’attend le public et les exposants Planification du projet • Exposants et partenaires : • • • • • • • Base de données Fiche produit et autres OAV Caractéristiques du salon Dossier écrit et a envoyer Prospection exposant Entretien de vente Réception des chéques • Clients : • Développer et créer des outils de communication III) Moyens mis en oeuvre • Moyens proposés par l’entreprise
804 Mots / 4 Pages -
Droit
le 23 octobre 1954. Ben qu'il s'agisse de la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité, l'UEO (union de l'Europe occidentale) reste bien impuissante vis à vis de l'OTAN. Par le traité de l'Elysée en 1953, l'Allemagne et la France mettent fin à une période de réconciliation pour aborder une période de collaboration. Plus tard, le traité de Maastricht marquera une étape décisive avec la création de la P.E.S.C. (
1 218 Mots / 5 Pages -
Les Droits De l'Enfant
xte sur ce sujet. Enfin, tout en bas du texte, on peut voir le nom de l’auteur, le titre du journal « Le Monde Diplomatique » dont il est extrait ainsi que sa date de parution, juin 2002. 2. Identification des genres, des types et extraction du propos directeur (12 points) 1. Ce document appartient au genre poétique, c’est un poème en vers, qui est du type argumentatif puisque J. Prévert dénonce la chasse à
1 175 Mots / 5 Pages