Droit Constit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 807 Droit Constit dissertation gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Droit Définit Le Risque Pris Par Ceux Qui Créent Une Entreprise
isions sont prises à la majorité des voix des...
300 Mots / 2 Pages -
Devoirs 01 Eco Droit
avec des taux très bas ou moyens permet de bien investir dans des équipement ou des bien immobilier. L investissement engendre la croissance. La bonne dynamique du secteur immobilier et financier a eu un impact positif sur l’économie en général car il y avait une bonne confiance sur la capacité de remboursements de ceux qui empruntait. Droit : Analyse d’une situation juridique : 1) Monsieur Cyrille entre 2004 et 2005 a télécharger et mit
848 Mots / 4 Pages -
Droit Civil
roniques reçu par le salarié porter atteinte à sa vie privée ; la question peut être discuté car le salarié est sur un lieu de travail sous l'autorité d'un supérieur et on peut se demander si il existe une sphère de vie privée. Ou lorsque le salarié reçoit des mails privés au travail on se demande si il y a une sphère de vie privée ; décision sur un ordi prof qui il y a
1 124 Mots / 5 Pages -
Le Droit
(puisqu'il faut l'appeler par son nom), Capable d'enrichir en un jour l'Achéron, Faisait aux animaux la guerre. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés: On n'en voyait point d'occupés A chercher le soutien d'une mourante vie; Nul mets n'excitait leur envie, Ni loups ni renards n'épiaient La douce et l'innocente proie; Les tourterelles se fuyaient: Plus d'amour, partant plus de joie. Le lion tint conseil, et dit:"Mes chers amis, Je crois que
6 290 Mots / 26 Pages -
Droit Civil Chapitre 5 : Les Personnes
re payé. Si retour : - Biens restitués tel quel au moment du retour - Eventuel mariage, dissout au préalable, reste dissout. ❖ Disparition Personne disparue dans des circonstances dangereuses => corps non retrouvés. Le TGI peut déclarer la disparition = Mort (ex : accident d’avion). Si retour : annulation du jugement puis pareil que pour l’absence. • Attributs des personnes physiques Etat d’une personne = sa situation juridique Principe d’indisponibilité de l’état des personnes
3 253 Mots / 14 Pages -
-
Modulation Des Sanctions Fiscales Par Le Juge: Solution Françaises Conformes Au Droit Européen ?
de l’homme et du citoyen, elle se fonde sur l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui énonce que « toute personne à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ces droits et obligations de caractère civil, soit du bien fondé de toute accusation
5 622 Mots / 23 Pages -
Droit Pénal Cas Pratique
s. Hors, dans une décision en date du 13 septembre 2011, la Cour de cassation, indique que « l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main ». Ce n’est donc pas à proprement parler le fait de téléphoner qui est réprimé, mais bien le seul fait de tenir un téléphone en mains et d’en
2 190 Mots / 9 Pages -
Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
10 626 Mots / 43 Pages -
Droit Des Obligations
théorie sur la nullité: cette lacune se retrouve jusqu'à nos jours dans le droit des contrats Code civil: pas de théorie générale des nullités mais deux solutions sont pourtant envisagées: 1)Abolition des lettres de rescision 2)Admet la distinctions entre le nullités absolues et les nullités relatives: article 146(concernant le consentement)/ article 1131(concernant les causes du contrat) /article 1601/ 1117 ( nullités des contrats viciés par un dol, violence..) Les nullités textuelles et virtuelles: textuelles: quand
2 724 Mots / 11 Pages -
Droit
social. (J.L Aubert). Le contenu de la règle juridique puise sa source d’inspiration dans la morale sociale dominante. L’expérience l’atteste : le droit ne modifie pas la société mais c’est l’évolution des mœurs de celle-ci qui conduit à la modification des règles de droit. Rapports avec la sociologie Etant une science comme toute autre science, le droit s’intègre aussi dans le domaine de la sociologie. Batiffol fait une synthèse des thèmes durkheimiens appliqués au
4 096 Mots / 17 Pages -
Droit Constitutionnel
chef de l’Etat 21 b – Le gouvernement 21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I
9 674 Mots / 39 Pages -
Droit Civil
des personnes morales 25 §1 – La naissance d’une personne morale 25 A – La constitution de la personne morale 25 B – Les attributs de la personne morale 26 1 – Le patrimoine de la personne morale 26 2 - Le nom de la personne morale : dénomination sociale XXXX Fin du cours du 19 janv 2012 26 3 – Le siège de la personne morale 26 4 – La nationalité de la
8 785 Mots / 36 Pages -
Introduction Au Droit Du Travail
des salariés et de leurs garanties sociales. Accord collectif de travail : se différencie de la convention collective en ce qu'il ne traite que des points particuliers. Inspecteur du travail : fonctionnaire placé sous l'autorité du Ministère du Travail. Il contrôle l'application de la règlementation du travail (code du travail et conventions collectives), il conseille et informe employeurs et salariés sur leurs droits et obligations respectifs. Art L1221-1 : Le contrat de travail est
1 586 Mots / 7 Pages -
-
Fiches De Droit Inetrenational Privé 2
▪ pour la fourniture de service, c’est le lieu où ils ont été ou auraient du être fournis. o Les délits : C’est le lieu où le fait dommageable c’est produit. Si délit complexe avec scission entre le fait générateur et le dmg = arrêt Mines de potasse d’alsace : choix entre le T du lieu de l’évènement causal et celui où le dmg est survenu. Idem affaire Chévil en 95. ( la différence
11 475 Mots / 46 Pages -
Cours De Droit Administratif, Les Pouvoirs De Police
ir une atteinte à l'ordre public alors que la police judiciaire, c'est la recherche des suspects et l'arrestation. Les mêmes autorités, notamment le préfet et le maire, et les mêmes forces de police, sont à la fois pour prévenir et pour punir. Le contentieux de la police judiciaire relève des tribunaux judiciaire, alors que le contentieux de la police administrative relève des juridictions administratives. Tant que l'agent exerce une mission générale de surveillance, il s'agit
5 356 Mots / 22 Pages -
Droit Société
but est de faciliter le développement de l’activité de ses membres. Il est composé de sociétés ou d’entreprises individuelles du même domaine d’activité, ils vont mettre en commun des moyens pour améliorer des activités. La société est à la fois une association et un contrat. Le premier acte social est les statuts. La première démarche à effectuer lorsqu’on créer une société est de signer les statuts = le contrat de société, qui va déterminer les
968 Mots / 4 Pages -
Le Droit Au Respect De La Vie Privée Est-Il Efficacement Protégé ?
ste plusieur moyens facilement accesibles de la protection de la vie privee qui sont autant efficaces qu’ils ont deja garde ce droit fondamental dans plusieurs cas. Il faut repondre au question quelles sont ces moyens. On retrouve deux grands solutions. Tout d’abord c’est la loi qui est la source principale de la protection de notre privatie (I). Neanmoins, ce n’est pas une seule possibilite, parce qu’on peut facilement proteger nous memes grace aux autres methodes
1 240 Mots / 5 Pages -
Cas principes généraux du droit
it aux personnes morales un patrimoine distinct de ces membres ainsi qu’une responsabilité pénale. On peut distinguer les personnes morales de droit public c’est à dire l’Etat, et les établissements publiques, et les personnes morales de droit privé qui sont les sociétés et les associations. L’entreprise Sud Azur est donc une personne morale avec des droits et des obligations ainsi qu’un patrimoine distinct de celui de Mr HUMPHREY. 2) Rappel des faits : Mr HUMPHREY
821 Mots / 4 Pages -
Droit Penal Des Affaires
avaux de l’Ecole de Chicago, des auteurs s’efforcent de bâtir une théorie de l’économie du droit. Le droit pénal des affaires est bien dès lors la branche du droit pénal spécial qui traite des infractions commises dans le cadre d’une entreprise et qui sont sou tendues par des considérations économiques, donc de profit. Il en résulte que le délinquant d’affaires est un professionnel. On intègre donc dans le droit pénal des affaires le droit pénal
3 308 Mots / 14 Pages -
Droit Du Travail
ravail) Les conventions de l’OIT sont nombreuses, la France en a ratifiés plus d’une centaine mais malheureusement elles sont assez méconnues alors qu’elles concerne la loi du droit du travail et qu’elles peuvent avoir un rôle protecteur non négligeables en particulier lorsque le droit du travail interne fait défaut. Ex : Contrat de nouvel embauche (Villepin) permettait à l’employeur de rompre le contrat de travail à tout moment pendant les 2 premières années sans justifications
10 051 Mots / 41 Pages -
Etude Des Contrats En Général Droit Iut
ous moyens Cette différence entre l’écrit et le contrat c’est qu’il y a des exceptions, il existe : des contrats ou la loi exige la rédaction d’un acte notarié pour la validité du contrat (ex : hypothèque, mariage, donation), des contrats qui nécessitent la rédaction d’un écrit pour publier son droit (transfert de propriété) des contrats pour protéger des partis en cas de non rédaction d’un écrit et la sanction sera pour le professionnel L’art.
3 688 Mots / 15 Pages -
Cours Droit Du Patient
ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite. » Il s’agit donc d’une obligation imposée aux professionnels de santé. Exceptions : Urgence, refus du patient de connaître son état (sauf VIH), impossibilité de l’informer du fait de son état Section 2 Le droit aux soins La loi du 4 mars 2002 a précisé : Art. L. 1110-5. - "Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions
5 041 Mots / 21 Pages -
Cour De Droit
ternet constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel devant respecter la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi que les recommandations de la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés). Notamment, les données personnelles doivent être collectées et utilisées de manière loyale et transparente, et les personnes concernées doivent informées de la finalité de cette collecte ainsi que de l’exercice et des modalités d’exercice d’un droit d’accès et de
887 Mots / 4 Pages