Droit Du Travail dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 202 Droit Du Travail dissertation gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas 7 - Droit
ntacte en raison de son travail ne relevaient PAS de sa vie personnel et justifié donc le licenciement pour faute grave . Selon Article L1153-1 du code du travail. « Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits » . En conséquence, en matière de harcèlement - moral ou sexuel - les propos à caractère sexuel et
441 Mots / 2 Pages -
La Performance Dans Groupe De Travaille
d’implication du personnel. ➢ Le style paternaliste, le patron en bon père de famille récompense ou sanctionne les membres de son groupe en fonction de leur comportement et des résultats obtenus. ➢ Le style participatif ou démocratique. Le dirigeant fait participer son personnel à la prise de décision. Ce type de direction repose sur une bonne communication. Ce sont les relations de pouvoir formelles. Il est cependant intéressant et indispensable de noter que de
726 Mots / 3 Pages -
Le Marché De Travail Marocain
vices que les offreurs sont disposés à offrir sur un marché en contre partie d’un prix. Le prix: C’est la valeur monétaire d’un bien ou d’un service. Le lieu: C’est là où les offreurs et les demandeurs se rencontrent physiquement ou non pour effectuer l’échange en contre partie d’un prix. Les types de marché Le marché de biens et services: C’est le lieu de rencontre physique entre l'offre et la demande de biens et services
526 Mots / 3 Pages -
La Segmentation Du Marche Du Travail
à l’aval : on va produire uniquement les quantités demandées par le marché. C’est le système des flux tendus : - auto-activation de la production : les salariés et les machines bénéficient d’une certaine autonomie, ils peuvent arrêter eux-mêmes la chaîne de montage B. les grandes tendances de l'évolution du marché du travail 1. La salarisation 90 % des actifs sont actuellement des salariés (70 % en 1962). - déclin des travailleurs indépendants :
3 265 Mots / 14 Pages -
Est-Ce Dans Le Loisir Ou Dans Le Travail Que l'Homme Réalise Son Humanité ?
vous ne réussissez pas à reprendre le point de vue d’Aristote –cf.partie I du cours bonheur et politique-, vous dites alors que nous ne nous sentons plus heureux à travers le loisir qu’à travers le travail : la question est celle, bien moderne, de l’épanouissement personnel ; ce n’est ni la question ou la thèse d’Aristote, ni celle du sujet. Ici, on s’interroge sur l’humanité, pas sur la personnalité ou l’individualité ; que vous
5 659 Mots / 23 Pages -
-
Le Travail Est-Il Une Valeur En Déclin ?
étés pratiquant peu ou pas la division du travail et pouvant donc être assimilées à des sociétés primitives. Dans celle-ci, les activités et les valeurs sont partagées par environ l’ensemble des individus. De ce fait, le lien au groupe est très fort et l’individualisme, qui est très faible, est ressenti comme étant une menace. Quant à la solidarité organique, elle s’affirme en présence d’une forte division du travail, c’est-à-dire principalement dans les sociétés industrielles et
2 262 Mots / 10 Pages -
Droit
nait On Le Droit Quand On Connait La Loi Connait-on le Droit Quand on connait la Loi? Le droit est l'ensemble des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes dans une société, il organise donc la société. Les règles de droit sont obligatoires, générales et abstraites, extérieurs et légitimes. Le droit englobe, toutes les règles, segmentées dans différentes sources de droit. C'est pour quoi il prend en compte les lois. Les lois
685 Mots / 3 Pages -
Comment Le Droit Intervient t-Il Sur Le Pouvoir De Décision Exercé Dans l'Entreprise Pour Protéger l'Intérêt Général Et Prendre En Compte l'Inégalité Des Parties En Présence
e au paiement l'objet d'une saisie droits de mutation II- la propriété : La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Droit de propriété = droit le plus complet que l'on puisse avoir sur une chose. Le propriétaire peut: -utiliser à sa guise sa propriété ---> c'est le cas du propriétaire
492 Mots / 2 Pages -
Droit Des Sureté
enne satisfact° : - insolvabilité du débiteur = Insuffisance du patrimoine. - concours de créanciers. Quand L’assiette du droit de gage est insuffisante : Plusieurs techniques existent pour combler le déficit et reconstituer le patrimoine par : • L’action oblique : vient pallier à l’inaction du débiteur principal ; article 1166 du code civil. • L’action Paulienne : permet au créancier de pouvoir attaquer les actes faits par le débiteur dans le cas ou
1 626 Mots / 7 Pages -
Les Effets De La Division Du Technique Du Travail
l’énergie dépensée par les ouvriers. Le but étant d’avoir un rendement maximum. La division taylorienne du travail est à la fois verticale (dirigeants, concepteurs, ouvriers) et horizontale (parcellisation des tâches) et ses ouvriers sont spécialisés (OST). Enfin apparaît le fordisme caractéristique de la production et de la consommation de masse. Ford instaure en plus le travail à la chaîne pour empêcher la « flânerie » ainsi que le travail en continu, « les trois
1 082 Mots / 5 Pages -
Intro Au Droit
La coutume est déraisonnable. On ne peut pas tirer du droit des faits. Pour conclure, toute cette évolution de ces réflexions s'explique par la montée en puissance des autorité législative : le roi, l'empereur ou le pape. Tend vers un unique but : affirmer que la coutume ne peut être qu'une source du droit que si elle est approuvée par une autorité législative. B- Coutumes et lois. Les romains ont toujours distinguer la loi
3 269 Mots / 14 Pages -
-
Droit Consitutionnel
ales es partis politiques et à la corruption qui pouvait en découler. Ce système permet à l’Etat de prendre partiellement en charge le financement des partis. En contre partie de l’aide publique accordée, la loi du 19 janvier 1995 interdit aux personnes morales de participer au financement des partis politiques. Elle limite par ailleurs, par partis et par année les dons que les personnes physiques peuvent faire aux partis politiques. Ces dons se retracés par
1 666 Mots / 7 Pages -
Les Sources Du Droit
tion étrangère essentiellement du droit français suite au colonialisme. B – Sources modernes : En plus de sources historiques, il était nécessaire pour un pays du 20 ème siècle de poser des règles juridiques modernes pour être capable d’évoluer au sein de la communauté internationale. Ces règles dérivent essentiellement des conventions internationales conclues entre le Maroc et les autres Etats (exemple : conventions de Genève sur chèque). En plus des conventions, on trouve la constitution
517 Mots / 3 Pages -
Bts assistante de gestion cours de droit le contrat électronique
vier 2008 prévoit un délai de 30 jours pour l'exécution de la commande. Dans le cas contraire le commerçant doit délivrer un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalent. Le commerçant ne peut s'exonérer de sa responsabilité que si il prouve que l'inexécution est lié à un cas de force majeur , au fait d'un tier ou à la faute du cocontractant la garantie d'éviction est l'obligation pour le vendeur d'attester que
560 Mots / 3 Pages -
Td n°2 Droit
employeur est l’appelant et donc qui est l’intimé. * La CA dans un arrêt du 19 février 2007 déboute (rejette) de Mme X de sa demande qui se pourvoi en cassation. Etape 5 : Les thèses en présence * D’un côté position CA de l’autre argument pourvoi. Moyen de la cassation. L’arrêt attaquer considère que : créée une association afin d’exploiter la méthodologie développer dans le cadre de son activité salarié constitue un manquement
601 Mots / 3 Pages -
Le Droit De Grève Et Ses Limites
juillet 1938, du droit de réquisition des personnes dont la désobéissance est réprimée pénalement.
311 Mots / 2 Pages -
La Réparation Des Préjudices Subis Par Les Victimes d'Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles
ions entourés d’un personnel compétents, toujours disponibles à nous aider. Dans le cadre de la rédaction de ce rapport, nous allons présenter le Service (Première partie), ensuite ses difficultés et quelques propositions clôtureront ce travail(Deuxième partie). PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SERVICE DES AT/MP Une bonne présentation du Service des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles ne peut se faire sans son organisation (Chapitre I), ni son fonctionnement (Chapitre II). CHAPITRE I : L’ORGANISATION DU
6 686 Mots / 27 Pages -
Contrat de travail a duree determinee
on de son activité, Mme DIALLO Aminata perçoit un salaire mensuel brut fixé à la date des présentes à 1300 euros. A ce salaire de base, viendront s’ajouter, les primes et indemnités prévues dans la convention collective. 5.2 Les heures supplémentaires, éventuellement effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires, seront rémunérées en sus et donneront lieu aux majorations légales. Article VI – ABSENCE – ARRETS TRAVAIL 6.1 En cas d’arrêt par suite de maladie ou d’accident,
883 Mots / 4 Pages -
Les Droits De l'Enfant
xte sur ce sujet. Enfin, tout en bas du texte, on peut voir le nom de l’auteur, le titre du journal « Le Monde Diplomatique » dont il est extrait ainsi que sa date de parution, juin 2002. 2. Identification des genres, des types et extraction du propos directeur (12 points) 1. Ce document appartient au genre poétique, c’est un poème en vers, qui est du type argumentatif puisque J. Prévert dénonce la chasse à
1 175 Mots / 5 Pages -
Clauses du contrat de travail et liberté du salarié
mages-intérêts. En revanche, sous réserve, encore une fois, de respecter les dispositions légales et réglementaires, l'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité. Il convient donc de se demander si dans la mesure où l’une des
2 481 Mots / 10 Pages -
Facteur Travail Et Innovation
ion. Dans le cas des innovation de procédés le gain de production est mis en œuvre. Selon l'auteur Josèphe Alois Schumpeter l'évolution économique et le thème central de ses recherches il définit cette évolution économique par la transformation radicale et par à-coups des conditions de la production et de la consommation. Par les innovation Schumpeter démontre un phénomène de cycles. Il à apporté une explication aux cycles longs ou cycle Kondratiev. Ces cycles se décomposent
433 Mots / 2 Pages -
Les inégalités sur le marché du travail
fait d’une remontée à + 0,6 %, mais il demeure de l’ordre d’un siècle et demi. En termes de niveau de vie, un fossé s’est creusé entre cadres supérieurs et ouvriers. Un "gouffre béant", selon l’expression du sociologue Louis Chauvel | |Nombre d'années qu'il faudrait aux |Rapport du salaire des cadres |Croissance du pouvoir d'achat moyen annuel| | |ouvriers pour atteindre le niveau de vie |supérieurs / ouvriers |des ouvriers au cours des 5 dernières
3 278 Mots / 14 Pages -
Droit Des Sociétés
rs sanction= requalification en scté commerciale. Secteur lucratif : On a le fait de réaliser, partager des bénéfices, et la possibilité de réaliser, rechercher des économies. Penser GIE pour développer activité (une personne morale regroupant plusieurs personnes morales). Entreprise individuelle : personne qui agit en son nom propre.pas de capital min requis. pas de personnalité morale= entrepreneur et entitée c’est la même entitée au niveau juridique. Confusion du patrimoine=danger car responsable indéfiniment des dettes de
704 Mots / 3 Pages