Droit Du Travail dissertations et mémoires
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Les Droits De l'Enfant
xte sur ce sujet. Enfin, tout en bas du texte, on peut voir le nom de l’auteur, le titre du journal « Le Monde Diplomatique » dont il est extrait ainsi que sa date de parution, juin 2002. 2. Identification des genres, des types et extraction du propos directeur (12 points) 1. Ce document appartient au genre poétique, c’est un poème en vers, qui est du type argumentatif puisque J. Prévert dénonce la chasse à
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Clauses du contrat de travail et liberté du salarié
mages-intérêts. En revanche, sous réserve, encore une fois, de respecter les dispositions légales et réglementaires, l'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité. Il convient donc de se demander si dans la mesure où l’une des
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Facteur travail et innovation
ion. Dans le cas des innovation de procédés le gain de production est mis en œuvre. Selon l'auteur Josèphe Alois Schumpeter l'évolution économique et le thème central de ses recherches il définit cette évolution économique par la transformation radicale et par à-coups des conditions de la production et de la consommation. Par les innovation Schumpeter démontre un phénomène de cycles. Il à apporté une explication aux cycles longs ou cycle Kondratiev. Ces cycles se décomposent
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Les inégalités sur le marché du travail
fait d’une remontée à + 0,6 %, mais il demeure de l’ordre d’un siècle et demi. En termes de niveau de vie, un fossé s’est creusé entre cadres supérieurs et ouvriers. Un "gouffre béant", selon l’expression du sociologue Louis Chauvel | |Nombre d'années qu'il faudrait aux |Rapport du salaire des cadres |Croissance du pouvoir d'achat moyen annuel| | |ouvriers pour atteindre le niveau de vie |supérieurs / ouvriers |des ouvriers au cours des 5 dernières
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Droit Des Sociétés
rs sanction= requalification en scté commerciale. Secteur lucratif : On a le fait de réaliser, partager des bénéfices, et la possibilité de réaliser, rechercher des économies. Penser GIE pour développer activité (une personne morale regroupant plusieurs personnes morales). Entreprise individuelle : personne qui agit en son nom propre.pas de capital min requis. pas de personnalité morale= entrepreneur et entitée c’est la même entitée au niveau juridique. Confusion du patrimoine=danger car responsable indéfiniment des dettes de
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Le Droit Et La Morale!
ale avec celles du droit. Cela expliquerait ce monde idylle. Ainsi, nous pourrions ne pas les distinguer. Transition: Loi et morale sont donc constitués de la même substance de lois. Cependant, les lois des deux entités sont plus ou moins différentes. II) En résonant, il faut les distinguer a) S'il y a des problèmes dans une société, c'est que les lois de la morale et du droit sont différentes. b) La morale juge l'intention, la
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Droit Chapitre 1 Et 2 1 Er Stg
gles relatives à l'exercice du pouvoir et au fonctionnement des institutions . Elle énonce également les principes de la République égalité , légalité , fraternité et la laïcité ainsi que les droits de l'homme et du citoyen . Le gouvernement est composé du 1 er ministre et des ministres . Le président de la république nomme un premier ministre qui choisit à son tour des ministres. Le parlement est composé du sénat et de l'assemblée
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Dissertation la règle de droit
et qu’il ne rembourse pas cette somme dans le délai indiqué il sera poursuivi judiciairement car il est obligé de rembourser son emprunt. Le droit positif est une notion qui se rapproche du Droit objectif. Pour certains auteurs c’est la même chose, puisque ce droit représente l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné. Cependant, pour d’autres auteurs minoritaires le droit positif n’et qu’une composante du droit objectif, car il
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A-t-on le droit de se taire quand on connaît la vérité ?
andale qu'il connaît au point que le silence est une sorte de complicité du crime : " L'écrivain est en situation dans son époque : chaque parole a des retentissements. Chaque silence aussi. Je tiens Flaubert et Goncourt pour responsables de la répression qui suivit la Commune parce qu'ils n'ont pas écrit une ligne pour l'empêcher. Ce n'était pas leur affaire dira-t-on ? Mais le procès de Calas, était-ce l'affaire de Voltaire ? La condamnation
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Droit de la famille
Les sociologues consistent deux types de la familles : les personnes liés par le sang – la parenté (Levi-Strauss). La 2éme catégorie c'est le groupe des personnes qui vivent ensembles dans le même foyer. Les parents, les enfants, etc. l'approche juridique – pour les juristes il y a deux cercles. Au sens large la famille est composé des toutes les personnes unit par le mariage ou la filiation, ainsi que par la parenté ou l'alliance.
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As droit lilou et mat
s pour le traitement en ligne constituent des données à caractère personnel car cette liste dispose des mensurations de l’enfant et des coordonnées complètes du client. 2.6 Enoncez les conditions dans lesquelles ces informations pourront être collectées sur le site www.lilouetmat.fr . Les conditions pour que ses informations soient collectées sur le site sont qu’il faut que cela soit pour des raisons purement commerciales et seulement pour cette entreprise car le client ne donne en
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Synthèse droit chapitre 6 Les décisions soumises à une règlementation spécifique
er les règles Asurrer leur application Sanctionner en cas d'infraction Les décisions consernant l'entreprise en difficulté Dans ces situations exeptionnelles, lorsque l'entreprise est en difficulté, le juge peut décider de déssaisir les dirigeants de leur pouvoir de décisions et nomment à leur place des mendataires de justice. Le déssaisissement du pouvoir des dirigeants. Lorsqu' une en entreprise est en cessation de paiement, le juge peut intervenir pour mettre en place des procédures pour protéger l'intérêt
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Droit Des Contrats
ofesseur, Università degli Studi di Palermo. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2008 This trend does not always contribute to the quality of the debate, as it is often ideologically polarized between “right wing” arguments, pleading in favour of marketoriented polices, and “left wing” arguments in support of consumers’ rights, both proposing solutions inspired by so-called common sentiment. This is mainly due to the absence of any reference to a clearly outlined theoretical framework, and to
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Td Droit Pénal
u sens strict, que de la jurisprudence qui l’interprète ; qu’ainsi, si au moment des poursuites, il résulte de la jurisprudence qui a interprété la loi que les faits ne sont pas légalement punissables, le prévenu ne peut pas être condamné au regard du même texte sur le fondement d’un revirement de jurisprudence, postérieur à la précédente, qui donne une interprétation plus sévère de la loi en étendant son champ d’application ; qu’en pareil cas,
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Les Conditions De Travail
és. Le comportement des salariés sont souvent énoncés comme la cause des accidents , alors qu'une erreur peut aussi provenir d'une défaillance matériel et pas forcément d'une erreur humaine. Aujourd'hui il y a des protections pour minimiser les accidents du travail comme les EPI ( équipement de protection individuelles pour les salariés ). Les EPI sont des dispositifs destinés a être porté par une personne en vue de la protéger des risques susceptibles de menacer
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Après avoir présenté l'évolution de l'organisation du travail depuis les années 1960, vous analyserez les effets de cette évolution sur l'emploi. (corrigé des questions+plan de la synthèse)
ations organisationnelles propres au toyotisme. (document 1) [question de cours] Le toyotisme est caractérisé par plusieurs types d’innovations organisationnelles : o Un travail moins répétitif mais plus apte à s’adapter aux évolutions de la demande (rotation des postes, enrichissement des tâches) o Une recherche de qualité (définie au travers des 5 zéros (défaut : papier / panne / stock / délai) grâce notamment à des boîtes à idées (propositions des salariés pour améliorer la production)
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Synhtèse de droit : comment faire valoir ses droits ?
sont le plus souvent rendus par trois juges (1 président et 2 assesseurs). C’est une protection contre la subjectivité de la décision et contre les défaillances des magistrats (maladie, corruption). La collégialité prévient également les erreurs judiciaires par les discussions qu’elle impose. La collégialité est donc une garantie d’impartialité, de compétence et d’indépendance. _ le principe du double degré de juridiction : Le principe du double degré de juridiction est la faculté de porter
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Droit
sont le plus souvent rendus par trois juges (1 président et 2 assesseurs). C’est une protection contre la subjectivité de la décision et contre les défaillances des magistrats (maladie, corruption). La collégialité prévient également les erreurs judiciaires par les discussions qu’elle impose. La collégialité est donc une garantie d’impartialité, de compétence et d’indépendance. _ le principe du double degré de juridiction : Le principe du double degré de juridiction est la faculté de porter
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Droit
sont le plus souvent rendus par trois juges (1 président et 2 assesseurs). C’est une protection contre la subjectivité de la décision et contre les défaillances des magistrats (maladie, corruption). La collégialité prévient également les erreurs judiciaires par les discussions qu’elle impose. La collégialité est donc une garantie d’impartialité, de compétence et d’indépendance. _ le principe du double degré de juridiction : Le principe du double degré de juridiction est la faculté de porter
582 Mots / 3 Pages -
Droit Constit
es dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté
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Droit Des Biens
eau propriétaire et de se faire rembourser sur le prix. 2/La notion de patrimoine: Les biens font partie du patrimoine:c'est l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne. A/Les caractères et la composition du patrimoine: -Universalité: Le patrimoine est un ensemble. On n’envisage pas les biens mais on les regroupe en actif et en passif. Actif:biens présents et biens futurs. Passif:dettes. -Il est lié à la personne: Projection de la personne sur le
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Droit Commercial
re stipulée. Les obligations plurales ne sont solidaires que si la loi le prévoit. En droit civil dans un contrat il peut exister une solidarité si elle expressément stipulée (clause). En droit commercial, une coutume reconnue par la JP (arrêt 1920) veut qu’il existe une présomption de solidarité en droit commercial. Ceci permet d’accroitre le crédit de ces commerçants. C’est une coutume contra legem (à l’encontre de l’article du code civil : 1202). Si on
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Introduction au droit de la famille
compte, mais qu’il ne définit pas. §1. LA FAMILLE : UN PHENOMENE SOCIAL. En tant que phénomène social, la famille est avant tout un groupe de personnes physiques. Ainsi définie, la famille recouvre des réalités très éloignées les unes des autres. Il y a en effet toutes sorte de familles : les familles charnelles, les familles spirituelles, les familles culturelle, les familles linguistiques, etc. Ainsi comprise, la famille est multiple, le seul dénominateur commun étant
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Les Auteurs Du Droit Écrit
éputés aujourd’hui) dans des circonscriptions selon un scrutin (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours). Cela permet de dégager une majorité : le parti le plus puissant est favorisé par le scrutin. 2) L’élection des sénateurs : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Ceux-là sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, qui forment les délégués des conseils municipaux. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs
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