Droit Du Travail dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 188 Droit Du Travail dissertation gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Des Contrats
ofesseur, Università degli Studi di Palermo. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2008 This trend does not always contribute to the quality of the debate, as it is often ideologically polarized between “right wing” arguments, pleading in favour of marketoriented polices, and “left wing” arguments in support of consumers’ rights, both proposing solutions inspired by so-called common sentiment. This is mainly due to the absence of any reference to a clearly outlined theoretical framework, and to
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Td Droit Pénal
u sens strict, que de la jurisprudence qui l’interprète ; qu’ainsi, si au moment des poursuites, il résulte de la jurisprudence qui a interprété la loi que les faits ne sont pas légalement punissables, le prévenu ne peut pas être condamné au regard du même texte sur le fondement d’un revirement de jurisprudence, postérieur à la précédente, qui donne une interprétation plus sévère de la loi en étendant son champ d’application ; qu’en pareil cas,
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Les conditions de travail
és. Le comportement des salariés sont souvent énoncés comme la cause des accidents , alors qu'une erreur peut aussi provenir d'une défaillance matériel et pas forcément d'une erreur humaine. Aujourd'hui il y a des protections pour minimiser les accidents du travail comme les EPI ( équipement de protection individuelles pour les salariés ). Les EPI sont des dispositifs destinés a être porté par une personne en vue de la protéger des risques susceptibles de menacer
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Après avoir présenté l'évolution de l'organisation du travail depuis les années 1960, vous analyserez les effets de cette évolution sur l'emploi. (corrigé des questions+plan de la synthèse)
ations organisationnelles propres au toyotisme. (document 1) [question de cours] Le toyotisme est caractérisé par plusieurs types d’innovations organisationnelles : o Un travail moins répétitif mais plus apte à s’adapter aux évolutions de la demande (rotation des postes, enrichissement des tâches) o Une recherche de qualité (définie au travers des 5 zéros (défaut : papier / panne / stock / délai) grâce notamment à des boîtes à idées (propositions des salariés pour améliorer la production)
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Synhtèse de droit : comment faire valoir ses droits ?
sont le plus souvent rendus par trois juges (1 président et 2 assesseurs). C’est une protection contre la subjectivité de la décision et contre les défaillances des magistrats (maladie, corruption). La collégialité prévient également les erreurs judiciaires par les discussions qu’elle impose. La collégialité est donc une garantie d’impartialité, de compétence et d’indépendance. _ le principe du double degré de juridiction : Le principe du double degré de juridiction est la faculté de porter
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Droit
sont le plus souvent rendus par trois juges (1 président et 2 assesseurs). C’est une protection contre la subjectivité de la décision et contre les défaillances des magistrats (maladie, corruption). La collégialité prévient également les erreurs judiciaires par les discussions qu’elle impose. La collégialité est donc une garantie d’impartialité, de compétence et d’indépendance. _ le principe du double degré de juridiction : Le principe du double degré de juridiction est la faculté de porter
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Droit
sont le plus souvent rendus par trois juges (1 président et 2 assesseurs). C’est une protection contre la subjectivité de la décision et contre les défaillances des magistrats (maladie, corruption). La collégialité prévient également les erreurs judiciaires par les discussions qu’elle impose. La collégialité est donc une garantie d’impartialité, de compétence et d’indépendance. _ le principe du double degré de juridiction : Le principe du double degré de juridiction est la faculté de porter
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Droit Constit
es dans un délai de 20 à 35 jours après l’ouverture de la vacance. D’autres encore sont alternatives, laissant le choix entre deux ou plusieurs solutions. La constitution de 1958 laisse au président de la République, le choix entre le congrès ou le référendum pour l’approbation définitive d’une révision constitutionnelle. Enfin, d’autres règles et procédures sont de simples pouvoirs, que leur titulaire est libre d’utiliser ou non. On peut citer dans ce cas la faculté
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Droit Des Biens
eau propriétaire et de se faire rembourser sur le prix. 2/La notion de patrimoine: Les biens font partie du patrimoine:c'est l'ensemble des droits et des obligations appartenant à une personne. A/Les caractères et la composition du patrimoine: -Universalité: Le patrimoine est un ensemble. On n’envisage pas les biens mais on les regroupe en actif et en passif. Actif:biens présents et biens futurs. Passif:dettes. -Il est lié à la personne: Projection de la personne sur le
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Droit Commercial
re stipulée. Les obligations plurales ne sont solidaires que si la loi le prévoit. En droit civil dans un contrat il peut exister une solidarité si elle expressément stipulée (clause). En droit commercial, une coutume reconnue par la JP (arrêt 1920) veut qu’il existe une présomption de solidarité en droit commercial. Ceci permet d’accroitre le crédit de ces commerçants. C’est une coutume contra legem (à l’encontre de l’article du code civil : 1202). Si on
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Introduction au droit de la famille
compte, mais qu’il ne définit pas. §1. LA FAMILLE : UN PHENOMENE SOCIAL. En tant que phénomène social, la famille est avant tout un groupe de personnes physiques. Ainsi définie, la famille recouvre des réalités très éloignées les unes des autres. Il y a en effet toutes sorte de familles : les familles charnelles, les familles spirituelles, les familles culturelle, les familles linguistiques, etc. Ainsi comprise, la famille est multiple, le seul dénominateur commun étant
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Les auteurs du droit écrit
éputés aujourd’hui) dans des circonscriptions selon un scrutin (scrutin uninominal majoritaire à 2 tours). Cela permet de dégager une majorité : le parti le plus puissant est favorisé par le scrutin. 2) L’élection des sénateurs : les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par des grands électeurs. Ceux-là sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, qui forment les délégués des conseils municipaux. Le mode de scrutin varie selon le nombre de sénateurs
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Droit Constitutioonel
oir. Ce territoire est délimité par une frontière. Toute portion de territoire terrestre appartient à un État donné. La frontière est un élément essentiel car elle marque la limite du pouvoir d'un État, et le début du pouvoir d'un autre. Normalement, à l'intérieur de la frontière, un État doit pouvoir assurer son pouvoir de manière uniforme. Certaines exceptions demeurent cependant, comme par exemple les ambassades, qui font l'objet de règles particulières. Le territoire peut se
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Droit de préemption
n ou de perte d’emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d’un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifié un changement de domicile. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec une demande d’avis de réception ou signifié par acte d’Huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception
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Droit administratif des biens
roit de propriété. Le CG3P affirme que toutes les personnes publiques peuvent être propriétaires d’une dépendance domaniale. C'est-à-dire l’Etat, les CT, les EP mais également les autres personnes publiques comme les AAI, les GIP et même la Banque de France. ère Les conséquences à tirer de la définition : Elles sont doubles. Peut-on analyser les sources du droit applicables en la matière ? Avant 2006, la matière était une matière régie essentiellement par la
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Travail : Hierarchisation Et Conditions
nnel se réfère à la direction. Durant la crise, les dirigeants d’équipes se sont retrouvés face à une réalité ; il faut modifier les méthodes de gestion. Dans le récit de Jean LOJKINE, on voit apparaître une difficulté de gestion due à une hiérarchisation autoritaire. Ceci a crée de l’absentéisme, des rebuts mais surtout un énorme gaspillage. Le statut donné au personnel a pris trop d’importance. La différence entre cadres et ouvriers, dirigeant et assistants
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Droit Administratif
un véritable code administratif, ce n'est qu'une juxtaposition de réglementations particulières. Et cela bouscule le principe de hiérarchie des normes. Ensuite en droit administratif, au sein du droit écrit, l'administration peut-être elle-même auteur de règles. Elle crée en partie ses propres règles. Ce sont les règlements administratifs. D'où un certain phénomène d'autolimitation par le droit en opposition avec le principe d'hétéro limitation par le droit. Cependant ces deux spécificités du droit administratif, un droit fondamentalement
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Mémoire de travail de fin d'etudes pour l'obtention du diplôme d'ingénieur d'etat de l'ehtp
ts qu’ils fournissent pour nous procurer une formation solide digne d’un ingénieur de l’avenir. Nous remercions finalement toute personne ayant contribué, de près ou de loin, à la réussite de ce travail. Projet de fin d’étude Page 5 Résumé Pendant la durée de notre projet de fin d’étude au sein du département maritime de CID, nous avons travaillé sur la conception et le dimensionnement d’un quai vraquier faisant partie du projet d’un port se trouvant
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Travail Des Femmes
emmes est la plus forte chez les cadres (30,7 %) et donc parmi les salaires les plus élevés. A l’inverse, l’écart le plus faible se trouve parmi les employés (6,1 %), une catégorie majoritairement féminisée. Si l’on tient compte des différences de poste (cadre, employé, ouvrier), d’expérience, de qualification (niveau de diplôme) et de secteur d’activité (éducation ou finance) environ 10 % de l’écart demeure inexpliqué. Cette différence de traitement se rapproche d’une mesure de
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A quoi travail les apprentis maçons
rentrer en soi aller chercher dans ses antrailles son coeur, briser les chaînes aller vers la lumière, mais une préparation stricte nous est imposée avant qu'onaille vers cette lumière, ainsi debutent mes propes interrogations, mes doutes et mes craintes. Les premiers symboles dans ce lieu, commencent à marquer mon inconscience du récipiendaire que je suis. Les premiers mystères dans ce lieu,où règne que la faible lueur d'une bougie je commence un travail de réflexion: quand
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Cours de droit pénal
terviennent dans une époque où l'idée est qu'il n'y a pas de véritable libre arbitre: les actions de l'homme sont prédéterminées par sa constitution personnelle et le milieu dans lequel il vit. Du coup, appliqué au droit pénal, les criminologues italiens en concluent qu'il y a des gens qui sont dès le départ déterminés à commettre des infractions (on dira qu'ils ont un état dangereux) et d'autres pas. Ce que l'on veut faire avec la
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Droit Privé L1 S1
onne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport
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Comment Un Avantage Anormal Ou Bénévole Est-Il Réintégré Dans La Base Taxable d'Une Société, Suite à La Transposition En Droit Interne De l'Article 9 De La Convention Modèle Ocde ? Le Cas De : - La France - Le Royaume-
.......................................................................... 14 a. La problématique ................................................................................................................. 14 b. Les procédures internationales de résolution de conflits liés à la double imposition ...... 15 iii. Pénalités liées à l’ajustement des prix de transfert .................................................. 18 III. Description des dispositions fiscales relatives à l’ajustement des prix de transfert ............................................................................................................................ 20 i. La Belgique .............................................................................................................. 20 a. Les dispositions sur les prix de transfert ............................................................................. 20 b. Les pénalités .................................................................................................................... 22 ii. La France ................................................................................................................. 23 a. L'article 57:
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Droit De La Propriété Et Libertés Fondamentales
oit de propriété Lorsque l'on regarde l'ensemble des décisions, on observe une graduation de la protection selon l'atteinte portée au droit de propriété. La CEDH a considéré qu'il y avait atteinte au droit de propriété à partir du moment ou il y avait une atteinte à la substance du droit de propriété. Il s'agit d'un premier degré, une première étape. Par la suite, la graduation s'observe de la manière suivante : il y a des
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