Droit L1 dissertations et mémoires
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Note De Cours - Introduction Au Droit - Partie 1
des principes religieux font partie intégrante de la constitution. L’instrument de protection des minorités, même contre la volonté de la majorité? Charte des droits. Prédominance des droits individuels, à certaines exceptions basées sur la valeur de la défense versus la valeur de l’atteinte au droit. L’expression de la volonté générale d’un contrat social? La démocratie selon Jean-Jacques Rousseau (1712-1778). Le contrat social exprime la souveraineté du peuple. Chacun renonce à sa liberté naturelle pour
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Etude économie – droit
rganisation et de régulation sociales 3 - Les relations sociales dans les organisations 4 - La création de richesse 5 - L’organisation des échanges 6 - La régulation économique Chaque partie est organisée de la façon suivante: - une présentation des objectifs généraux ; - un tableau composé de quatre colonnes : thèmes, axes de réflexion, champ des connaissances, exemples d’objets d’étude ; - des indications complémentaires qui précisent le champ et les limites de
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Droit Et Obligations
du droit des obligations Cette importance est double. Elle est en effet à la fois théorique et pratique. L’importance théorique : Elle se mesure par rapport à la cohérence, à la logique et à l’abstraction du droit des obligations. Le droit des obligations est la « discipline mère » à partir de laquelle sont dérivées toutes les autres disciplines. Il s’agit d’un droit qui a ses propres concepts et qui constitue la base de toute
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Droit Entreprise
vices, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement. Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie. Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels. Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du
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Droit Penal Special
minel dans son ensemble alors que le Droit Pénal Spécial s’occupe du comportement criminel de chaque individu en considérant les faits qu’il pose en ce qu’ils sont constitutifs d’une infraction précise. Entre le Droit Pénal Spécial et le Droit Pénal Général lequel a primauté sur l’autre ? Théoriquement il faut que le cadre général soit défini avant de spécifier ses différents éléments. De ce point de vue le Droit Pénal Général serait apparu avant le
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Notion De Droit
nctionnées par le droit : la politesse, le mensonge, la solidarité. Règles de droit sans rapport avec la morale : le code de la route , le droit de vote , l’égalité des droits. Règles de droit en contradiction avec la morale : avortement, la peine de mort. Le droit est indépendant de l’économie , par ailleurs , les acteurs économique participant eux même à l’élaboration de la règle de droit (associations de consommateurs.. ).
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Le Droit Des Obligations
ré que dans le cas où le promettant n’aura pas maintenu sa volition et où l’obligation ne sera plus assumée, consentie. La réglementation et l’existence même du contrat en tant qu’institution juridique imposent donc que l’obligation du débiteur soit privée du soutien de sa volonté, et Descartes avait lucidement aperçu, dans la troisième partie du Discours, que le contrat est un remède « à l’inconstance des esprits faibles ». Mais pourquoi, et comment, a-t-il la
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Droit naturel et histoire Léo Strauss
», Léo Strauss nous invite à penser que cela est légitime au sens de fondé en raison, justifié par l’exercice critique du jugement. Ce qui serait insensé (fou) ce serai de considérer que toutes les lois sont justes au seul motif que ce sont des lois. Strauss nous dit que c’est « parfois même nécessaire ». Comment distinguer en effet une démocratie d’une dictature : n’est-ce pas précisément ce régime où il existe un
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Droit Des Obligations
mmation, tres souvent est prevu un droit de repentir unilaterale Ce contrat est aussi obligatoire pour le juge mais il y a souvent des atteintes au contrat realisé par le juge. Le contrat est obligatoire pour le juge c'est à dire qu'il doit respecter la volonté des parties dans son interpretation du contrat, c'est la raison pour laquelle en droit français, la theorie de l'imprevision a etait rejeté par la Cours de Cassation. Il faut
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Droit Constitutionnel
nception moderne chez Sieyès il y a le droit naturel qui s’oppose au droit historique des monarchistes. Le deuxième apport c’est qu’il fusionne les conceptions moderne et ancienne des concepts, il allie le concept de souveraineté national, une souveraineté constituante du peuple, ou la nation est absente. Et qui concentre en lui seul tout les pouvoirs. Sieyès utilise cette ressource de la corporéité de la constitution pour lier l’élément essentiel a la constitution, ici il
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Contribution au respect des droits des personnes handicapées
Rhône, pour que ces droits soient peu à peu une réalité effective. Ainsi, notre travail se présentera de la façon suivante : Dans la première partie, nous essaierons de cerner la situation des personnes handicapées en France. A cet effet, nous commencerons par une approche juridique. Après avoir recensé les principaux droits fondamentaux (droit de la personne, la libre circulation, les droits sociaux, la liberté du travail et le droit au logement), nous verrons leurs
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Droit des contrats spéciaux
s au contrat très spécial. II - les sources des contrats spéciaux A- la loi Elle n'est en principe que supplétive de volonté, en vertu du principe de liberté contractuelle. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui car beaucoup de lois récentes sur les contrats spéciaux sont impératives. Ces lois cherchent à promouvoir une politique économique et sociale. B - la pratique Elle est établie par des praticiens ou des organismes professionnels. parfois ce sont
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Ccf d'éco droit le contrat de travail
rsion » a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche. Une loi de 1993 a imposé aux entreprises de plus de cinquante salariés licenciant pour motif économique au moins dix salariés, la mise en place d’un plan social portant sur le reclassement des salariés en interne et en externe. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi
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Droit du commerce international
us été des Américains et aucun d’entre eux n’était un expert en développement économique, le mandat principal de la Banque, ou eu une carrière axée sur la lutte contre la pauvreté ou sur la promotion d’un environnement durable. Les Etats-Unis ont préféré nommer des politiciens ou des banquiers de Wall Street, sans doute pour s’assurer que les politiques de la Banque mondiale soient conformes aux intérêts politiques et commerciaux américains. Cette approche a pourtant des
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Cours la justice et le droit
un animal ». Cela signifie d’une part que sa sociabilité n’est pas un artifice mais qu’elle tient à son essence mais que la cité constitue un cadre naturel pour que l’homme puisse réaliser ses propriétés et ses vertus. Ainsi, penser l’homme d’un point de vue moral, c’est montrer qu’il se réalise au sein des rapports sociaux conformément à sa nature. La justice sera produit elle aussi dans et par ses relations sociales. Cela étant, c’est
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Droit
i a pour mission notamment d’établir la liste des créanciers. C’est entre ses mains que les créanciers de l’entreprise doivent déclarer leur créance. 1) le débiteur pourra t-il imposer une substitution de garantie à son créancier ? e créancier titulaire d’un droit de rétention bénéficie d’une situation confortable lorsque son débiteur fait l’objet d’une procédure collective. À condition, semble-t-il, qu’il mentionne l’existence de la sûreté dans la déclaration de créance (Cass. com., 8 juin 1999,
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L'Homme Droit De Révolte ?
nce entre l'obligation et la contrainte. Lorsqu'un homme est contraint, soit par une force supérieure, soit par lui-même, il n'a pas d'autre choix que de céder. En revanche, lorsqu'un homme obéit, il accepte la loi ainsi que le contrat tacite qu'il a « signé » avec la puissance supérieure. Le fait d'obéir serait donc une forme d'acceptation. Or la valeur absolue et universelle est la liberté. C'est un droit naturel que de naître « libres
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Droit des biens , l'usage de son corps
e 3 : Tempéraments des principes ….................................................................16 Section 1. La personnalité juridique un pis-aller …...........................................................16 Section 2. La dignité humaine ou la consécration du bonheur humain............................. 17 Section 3. Applications et réflexion ….............................................................................. 19 CONCLUSION….........................................................................................19 BIBLIOGRAPHIE …..................................................................................21 3 De la propriété de l'individu sur son corps - Introduction « Tout homme possède une propriété sur sa personne. A cela personne n'a aucun Droit que lui-même. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains,
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Droit Commercial
لهم مما عملت أيدينا أنعاما فهم لها مالكون).) Ils constituent selon l’interprétation rachidienne de la loi sacrée, une propriété collective et non pas sultanienne. Le revenu de cette propriété collective dite jibare est collecté par l’institution bayte al male qui est en fait une banque de tous indépendante du pouvoir public. Pour traiter ensemble le problème de rareté avec celui d’injustice, la loi sacrée fait obligation à cette banque de prendre en charge les
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Droit pénal Marocain
s jusqu’ a l’épuisement des voies de recours. • Nature du droit pénal Droit public ou droit privé ? Pour certains, le droit pénal serait une branche du droit public. Ils invoquent comme argument principal l’intervention de la puissance publique notamment dans l’exécution de peines. Pour d’autres auteurs, au contraire, le droit pénal ne serait qu’une branche du droit privé. Ils soutiennent leur opinion par trois arguments : d’ abord, le déroulement du procès pénal
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Droit applicable aux internationaux- Maroc
de ||Italie ||Japon |||Koweit ||lettonie ||Libye ||Liechtenstein ||lituanie ||Luxembourg ||Mali ||Malte ||Mexique ||Niger ||Norvège ||Nouvelle Zélande ||Oman ||Pays-Bas ||Pérou ||Pologne ||Philippines ||Portugal||Porto-Rico ||Qatar ||Roumanie ||Sénégal ||Singapour (pour une durée de trente jours) ||Slovaquie||Slovénie||Suède ||Suisse ||Tcheque ||Tunisie ||Turquie ||Venezuela | |Nota: Les Experts des Nations Unies détenteurs de passeports ou de laissez-passer délivrés par l'ONU, sont dispensés du visa d'entrée au Maroc.|| Ceux des pays qui n’y figurent pas sont dans l’obligation d’obtenir un visa d’entrée
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Droit Des Sociétés
mes matrimoniaux, actes d'état-civil, successions, registres d'état-civil, autorité parentale, changement de nom ou prénom, etc. C'est le juge aux affaires familiales qui traite ce type d'affaires. les revendications de propriété et plus généralement les actions liées au droit de propriété : saisies immobilières, fixation de l'indemnité d'expropriation, etc. les litiges fiscaux portant sur des droits indirects ou assimilés : droits de mutation à titre onéreux ou gratuit, droits d'enregistrement, impôt de solidarité sur la fortune,
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Droit Communautaire
uropéenne des Droits de l’Homme. Il y a dès lors une avancée considérable des droits de l’homme. §2. La déclaration Schuman Le 9 mai 1950, le ministre des affaires étrangères français, Robert Schuman, a rendu public dans un célèbre discours, l’idée de Jean Monet (alors commissaire général aux plans), d’unifier les production de charbon et d’acier sous une autre autorité supranationale. La France prend alors l’initiative d’offrir à la RFA (créée peu après, le 23
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Devoir de droit du travail du cge
lui-ci qu’en cas de renouvellement le salarié sera sanctionné plus sévèrement. Question 2 : Un salarié est régulièrement en retard à sa prise de poste. Or il estime être dans son bon droit du fait qu’il récupère ce retard en quittant systématiquement son poste après ses collègues. Qu’allez vous lui répondre et avec quel(s) argument(s) ? En tant que chef d’entreprise il va falloir mettre en œuvre les pouvoirs patronaux notamment ceux de direction puisqu’il
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