Droit L1 dissertations et mémoires
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Cours de relation internationales en droit l1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
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Histoire Du Droit (L1)
itique sont attribué au second roi Servius tullius. il va créer différente tribu a caractère territoriale qui vont remplacer les 3 tribus ancienne a caractère ethnique; ( les latins, les sabins et étrusques) c'est une nouvelle constitution dans laquelle les citoyens vont être réparti non plus selon leur régime ethnique mais selon leur domicile. payer des impôt --> être citoyen on a donc au départ 4 tribus urbaine mais aussi plusieurs tribus rustique dont le
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Histoire Du Droit L1 Droit
physique pour eux, pr la famille, afin de résister à la maladie. Condition difficiles, donc besoin de réconfort moral. Ds toutes les sociétés étudiées, tout homme a besoin de subsistance, de réconfort moral. C'est sur ce mode que l'on qualifie toutes les sociétés, sur le plan juridique cela se traduit par une organisation particulière. C'est une société qui se constitue par rapport aux temps très difficiles. Solidarité qui devient nécessaire. C'est cette solidarité qui va
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Histoire du droit l1
13/11/14 Histoire du droit INTRODUCTION Atlas G. Dubis * L’histoire ➔ L’histoire pour le droit La culture historique est très importante pour les juristes. La technicité du droit est plus ou moins forte. On ne peut pas avoir de jugement de valeur sur un droit. Donc l’histoire sert à comprendre le droit sans préjuger. Au Moyen-Âge, la peine de mort était très rare, c’est seulement au 15-16 qu’elle a était beaucoup utilisée. Jusqu’au 15ième siècle
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Cours de pré-rentrée en droit l1
af ancienne fac ar arsenal m manufacture Atelier n°1 - Organisation étude de droit I- déroulement de l’année universitaire CM - bibliographie suivre le plan du cours (moodle) TD - pair de matière à choisir - plaquette avec exercices ( a faire chez soi) spécialisation L3 ( prv / public) stage L2 L3 activité extra scolaire le droit c’est l'ensemble des règles juridique régissant la vie en société par lesquels les individus peuvent s’en prévaloir
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Dissertation Général de Gaulle L1 Droit
inquième République, Alain Peyrefitte y décèle sans l’ombre d’un doute une « perversion ». La qualification n’est pas trop forte, elle vaut selon l’auteur dans une double dimension : celle d’une « perversion » de la légitimité présidentielle (I) ; celle d’une « perversion » de la légitimité constitutionnelle (II). I) La « perversion » de la légitimité présidentielle Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent
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Cours droit public l1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
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Cour droit constitutionnel l1 s1
paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de
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L1 Droit Histoire Des Institutions
que. Les romains s’inquiètent donc pour ses relations commerciales entre l’Espagne et l’Italie : ils décident de conquérir la Gaule du Sud, pour se protéger des germains. La conquête de la Gaule celtique se fait en trois temps : - Rome conquiert la Gaule du Sud (2ème siècle av JC), c’est à dire toute la façade méditerranéenne. En 70 av JC, la Gaule du Sud, conquise, devient province romaine, désormais appelée « province transalpine ».
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Cur de droit constitutionnel l1 sem 2
les autres. B. L’Etat est un cadre privilégié L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou
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Cours L1 Droit Public
7 septembre 1789, devenue Assemblée Nationale Constituante depuis le 17 juin 1789, sous l’initiative de Sieyès. L’Abbé Sieyès est l’Homme de la Révolution Française, qu’il a impulsé par le biais de son écrit de 1789, « Qu’est-ce-que le Tiers-Etat ? », publié peu de temps avant les Etats-Généraux. Dès l’ouverture de ces Etats-Généraux le 5 mai 1789, Sieyès devient le représentant du Tiers-Etat en se voyant confier la tâche de député du Tiers-Etat. Ainsi Sieyès
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Cours De Droit Constitutionelle 1Er Semestre L1
gles relatives à la dévolution, a làorganisation et a l’exercice du pouvoir politique ainsi qu’à la protection des droits des gouvernés car la raison d’etre de l’état c’est d’abord d’assurer une vie harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en
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Cours l1 droit institution judiciare - introduction
endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un
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Cours l1 intro au droit
: le mensonge peut être sanctionné par le remord). Les règles religieuses comme la règle de droit sont obligatoires et sanctionnées mais ne relève pas de l'État. II. Les règles de droit français sont des règles laïques: La laïcité du droit français résulte implicitement du silence du code civil sur la religion et explicitement sur la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l'Etat et des cultes. Cette loi signifie que la
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Droit Privé L1 S1
onne est propriétaire des biens qu’elle a entre les mains. Donc c’est une règle de preuve. Le terme de droit subjectif permet de voir la mise en œuvre du droit. Les deux termes (subjectif et objectif) sont liés. Les droits subjectifs ce sont les pouvoirs que les particuliers possédent a legard de certains biens ou de certaines personnes. Les particuliers peuvent faire reconnaitrent leurs droits en justice. Le titulaire du droit est priviligié par rapport
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Histoire Du Droit Suite L1 Droit
s sont inquiets, car eux aussi possèdent des châteaux. Ils se demandent alors si il faut rétablir l'ordre rapidement pour sauver les châteaux. Mais cette question est délicate. Forme de risque. Une autre idée apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira pas, car il faudra abolir totalement les privilèges. Dans la nuit du 4 au 5 aout, les députés réunis dans un café
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Droit De La Famille L1 Partie 1 Le Couple
nne des Droits de l'Homme. La liberté matrimoniale implique de pouvoir se marier, comme de ne pas se marier. 1. La liberté de se marier. La liberté est en principe totale (elle est d’ordre public). Ainsi, toute clause ou condition qui interdirait de se marier devrait être nulle. Pourtant, la jurisprudence a reconnu que certaines « libéralités à charge » (ex. donation) pouvaient être subordonnées à une clause de célibat. Jurisprudence bien établie, malgré quelques
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Cours de relations internationales l1 droit
simple cadre des frontières étatiques. II. La société internationale : Société internationale différente de la société internationale. Dans la première, il n’y pas d’autorité supérieure, les acteurs étant placés sur un même pied d’égalité. Elle est différente de la société nationale dans la mesure où elle dépasse les frontières étatiques. C’est la raison pour laquelle certains auteurs considèrent qu’elle est parfois mal organisée car tous les Etats n’ont pas le même régime politique, des
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Droit Des Biens L1
r en 2007 et 2010 > deux lois qui permettent la division patrimonial. II / La remise en cause de la théorie classique du patrimoine et l'avenement des patrimoine d'affectation. 1/ Solutions recherchées par le legislateur avant d'en arriver au patrimoine d'affectation. Le legislateur a tenté d'innover pour proteger les biens personnel de l'entrepreneur > c'était des demi mesures. Les solutions légales pour remedier aux inconveniants de l'unicité et de l'indivisibilité du patrimoine. Loi du
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Droit civil L1: La règle de droit
Parce que la règle de droit désigne l’ensemble de règles constituées des règles générales et impersonnelles ayant pour vocation de régir la société, la notion de droit suppose que l’on s’intéresse à la règle de droit, à l’organisation judiciaire, aux sources du droit actuelles mais aussi historiques. Cette démarche nous permettra de passer d’une vision très générale à une vision plus pointue du droit privé aujourd'hui. Chapitre 1. La règle de droit C'est une règle
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Cours L1 droit, anglais
ANGLAIS Introduction to international legal English * In national context, legal English deals with how the law is expressed, the language of the law. Law sets norms in national context. Codified manner. Legal term depends of the states, region. EX : Scots law in Scotland. USA; Canada; New Zealand. The definition of the legal English : international dimension. In national context legal English deal with the laws of the countries. In the international context, is
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Cours de droit civil l1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
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Le pater familias - histoire du droit romain; L1 droit
sujet: “Le pater familias” “Plus les maris ont de pouvoir dans leur famille, et moins ils en doivent user.” affirmait Tite-Live , historien de la Rome antique dans Maximes et sentences (Ier s. ap. J.-C.). Le pater familias, c’est à dire père de la famille en latin, est l'homme de plus haut rang dans une maisonnée romaine, et sa puissance est viagère : elle ne s'éteint qu'à la mort. Son fils accède alors à la
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TD droit civil L1
TD DROIT CIVIL (1) Les arrêts de rejet Toujours 3 attendus : 1er attendu qui énonce les faits et les procédures 2e attendu qui reprend les éléments du pouvoir. Il reprend les moyens = qui sont les arguments du demandeur. 3e attendu = réfutation de la Cour de cassation des arguments du pouvoir Les arrêts de Cassation Commence par un visa = référence aux articles commence aussi par un visa qui est la règle de
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Méthodologie Commentaire et Dissertation L1 Droit
Méthodologie droit : Les devoirs de droit c’est en général trois heures dans laquelle nous devons passer 1h au brouillon. Commentaire : Plan : - Introduction - Développement Et pas de conclusion ! Il doit comporter plusieurs caractéristiques : - Plan dichotomique (en deux parties elles même constituées de deux sous parties) - Plan apparent (écrire expressément le titre de la partie sur la copie et faire apparaître un chapeau sous le titre pour annoncer
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