Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 291 Economie Generale Et Droit dissertation gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit exercice efoot contre ASM
’expression de la personnalité (« intellectualité ») de l’auteur qui doit ce démarqué et se voir de la dépêche. 5. Si la dépêche d’agence est reconnue comme une œuvre de l’esprit ASM pourra demander le retrait de ses œuvres et des dommages et intérêt (réparation du préjudice/dommage (les sanctions pénales contre la contrefaçon prévoient selon les prérogatives du droit de l’auteur un emprisonnement, et une amende entre 300 000€ et 500 000€ et 600 000€
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Le Droit Objectif Et Subjectif
pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. En principe, l’intervention du Conseil Constitutionnel ne peut se produire qu’avant la promulgation de la loi par le président de la république. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le président de la république, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat ainsi que par 60 députés ou sénateurs (réforme de 1974). La révision de la Constitution s’opère à l’aide des
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Droit
i�adre sup�eur qui laisse d�b�ment �a vue de l’une de ses subordonn� des messages �ctroniques ainsi que des clich��tiques relatant sa vie intime et que cette faute peut �e sanctionn�sans qu’il soit n�ssaire qu’il f�sult�pour la salari�concern� un pr�dice psychologique m�calement constat�d�lors que la gravit�’une faute n’est pas n�ssairement conditionn�par l’existence d’un pr�dice effectif en r�ltant ; qu’en �rtant le grief mentionn�ar la lettre de licenciement, pris de ce que M. X... avait laiss��b�ment des
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Droit Administratif
héorie de la séparation des pouvoirs. Théorie qui a pour origine Montesquieu. Pour Montesquieu 3 pouvoirs : législatifs (faire la loi) c’est le parlement, exécutif (appliquer la loi) c’est le gouvernement, judiciaire (trancher les litiges nés de l’application de la loi) c’est les tribunaux. Ils doivent être séparé et équilibré. Autrement le régime serait abusif. L’administration est au cœur de l’exécutif et au service du gouvernement. Les révolutionnaires français ont interprété Montesquieu d’une certaine manière.
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Droit positif Marocain
roit musulman : * Avant 1912 : Les sources dominantes du système juridique marocain avant le protectorat, sont : le droit musulman et les coutumes. A cette époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la famille : le rite dominant est « malikite » qui est un rite conservateur. Le rite malikite a fait l’objet de réformes depuis 1957 (Elaboration de la Moudouwana par Allal Fassi) appelé
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Synthèse De Droit
tes qu’on appelle droit objectif. Elle donne aux personnes des prérogatives que l’on appel des droits subjectifs. Les droits subjectifs font naitre des obligations entre les personnes . L’ evement donnera lieu si necesaire un fait juridique . Cet acte donnera la valeur reelle du droit a chaque personne. Les biens sont des choses susceptibles d’appropriation privée c’est-à-dire qu’ils appartiennent a une personne qui en a hérité ou qui en a fais l’acquisition . Il
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L'Économie
gents économiques soit négatives dans le cas contraire. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées,
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DANS QUELLE MESURE L'ECONOMIE EST ELLE LA SCIENCE DES CHOIX ?
ées par les économistes? 2- méthode scientifique en 4 phases : modèle...
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Droit civil des obligations
ère deux obligations de donner, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété du bien à l’acheteur ; l’acheteur a aussi une obligation de donner : transférer la somme d’argent due au vendeur. Les obligations de faire portent sur les services : obligations qui impliquent un fait positif imposé au débiteur, elles impliquent l’accomplissement d’une prestation. Obligation d’une prestation quelconque. EX : obligation qui pèse sur un salarié, obligation de faire son travail, obligation de
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Pennequin Lucie Introduction générale au 18ème siècle
étallurgie, les machines à vapeur. Comme la technologie progresse, les villes se développent ce qui entraine l’affaiblissement du poids de l’aristocratie dans le domaine culturel et social où s’affirme peu à peu le Tiers-Etat. Les Salons étaient appelés Salon Mondain. C’était un lieu le plus souvent dirigé par des femmes issues de la bourgeoisie, où les personnes s’adonnées à l’art de la discussion. La liberté d’expression était présente, c’est pour cela que les écrivains, philosophes,
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L'Europe : Construction Et Economie
vient d’unir. Le service militaire confère la citoyenneté romaine. L’esprit pratique des Romains mais en norme les réflexions des penseurs grecs. La victoire du christianisme : Au 4ème siècle les empereurs romains, d’abord méfiant vis à vis du christianisme, finisse par s’appuyer sur lui. En 381, l’Empereur Théodose fait du christianisme la religion d’Etat. Si les racines de l’Europe sont largement chrétiennes, l’antiquité gréco-romaine, le judaïsme et l’islam en ont enrichi la substance. De l’Europe
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Disertation Generale
i la regardent ?" Les efforts d’analyse se concentrent préalablement sur le libellé du sujet avant tout passage à l’écriture. Prenons un exemple : La télévision sert-elle seulement à distraire ceux qui la regardent ? Lorsqu’on se trouve en face d’un sujet de réflexion générale, il faut faire attention aux mots – et ils ne sont jamais choisis au hasard – qui le composent. Si vous êtes attentifs, la résolution du problème est en partie
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Droit International Public
tre les Etats. Définit le droit des gens comme l’ensemble des règles que la raison naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des
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Droit Du Travail
du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié.
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Culture Génerale
nesthésiée.... Picasso est un nom de bagnole Citroën, Steve Mc-Queen conduit une Ford, Audrey Hepburn porte des mocassins Tod’s ! Tu crois qu’ils se retournent pas dans leur tombe, ces gens-là, d’être transformés en VRP posthumes ? C’est la nuit des morts-vivants ! Cannibal Holocaust ! On bouffe du cadavre ! Les zombies font vendre !» -L’œuvre 99 francs est un roman à succès provocateur d'inspiration autobiographique de Frédéric Beigbeder, publié en 2000 qui dénonce
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Données générales sur le groupe Banques Populaires
a distribution des crédits à court, moyen et à long terme. Elle offre également une gamme élargie et complète des différents services et produits financiers répondant à l’ensemble des besoins de sa clientèle. Le groupe Banques Populaires a plusieurs missions d’intérêt national et développe ses activités à travers quatre orientations stratégiques majeures : Consolidation des positions acquises : le GBP accélère le développement de ses activités de banque de détail par une stratégie d’extension de
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Histoire droit international public
es sont des états souverains. Le premier principe de base du droit inter. Nait. Les états sont égaux en droits et intérêts. Les états sont aussi indépendants. Il y a donc une interdiction d’intervenir dans les affaires d’un autre état car il est libre et souverain. On appelle ca le domaine réservé (champs de compétence réservé à l’état ni à un ... Le principe de Westphalie voulait dire aussi que c’était la 1ere fois que
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Fonctionnement des institutions secrètes en général
r du contre espionnage du KGB se faisait passer pour le (deuxième) recruteur de la CIA- avait demandé à son protégé de jouer le jeu et de paraître propre. « C'est tout le problème de la compartimentation de l'information, il faut trouver un juste milieu, pour éviter de se retrouver dans ce genre de situations et risquer un "short-cut" (court-circuit) aux conséquences parfois très dangereuses » rajoute notre source. C'est donc cet équilibre, aujourd'hui retrouvé
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Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
9 614 Mots / 39 Pages -
Droit sociale de tourisme
es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun
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Christian Byk, « L’euthanasie en droit français »
traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle
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Droit individuel du travail
du poste proposéau salarié Il importe pour le salariéque cette fonction soit dé . crite de manière relativement précise. En effet, lorsque tel sera le cas, le salarié pourra refuser l’exécution de toute tâ non pré au contrat sans risquer un licenciement pour faute. che vue - Le lieu d’exécution du travail (voir le point sur les clauses de mobilité) - Le temps de travail - La rémunération. Soit un salaire horaire, soit un salaire
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Linguistique Générale
lus c’est dangereux pour la proie ; le bruit aussi ou le chaos peut être imprévisible… n’est pas spécifique sans de La communication les animaux d’une l’homme : les communiquent signifier ; animaux même espèce communiquent entre eux et avec d’autres espèces, dont l’espèce humaine. La principale 5 fonction prédation de la communication ou animale est c’est la la alimentaire sexuelle ; reproduction de l’organisme avec ses gènes et de l’espèce avec ses populations. La
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U-E Économie
ns alimentaires, vêtements. c) L’emplois Sur les 50 dernières années, le taux d’emplois dans l’agriculture et l’industrie a chuté au profit des services. Le chaumage touche 7,5 % de la population active, mais cela varie d’un pays à l’autre car il y a plusieurs marchés du travail dans l’UE. Les travailleurs sont peu mobiles dans l’UE (contrairement aux USA) à cause notamment des différentes langues. d) Les différentes activités dans l’UE Secteur primaire : Agriculture,
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Théorie Système Général Lemoin
l a baissé de 20% (15% pour la PGM). * Le potentiel industriel s’est effondré en moyenne de 50% par rapport à 1939 (80% pour la Pologne). * Le chômage et l’inflation sévissent. * Même chose pour l’URSS. * L’Allemagne n’est plus qu’un immense « trou noir ». * D’où : désorganisation des circuits d’échanges et des économies, goulets d’étranglement, indigence, pénuries chroniques. * Ruine des finances publiques des belligérants. * Nouvel ordre mondial :
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