Economie Generale Et Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 331 Economie Generale Et Droit dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Histoire Du Droit
assimilation est très encouragée par l'église catholique. Ce qui caractérisera le royaume de France c’est une même loi et un même droit La dislocation de l’empire carolingien la tradition germanique, en matière de succession est du domaine du partage. Tradition de partage avec un principe de masculinisation ou de descendance. En matière politique la chose n’est pas différente, on partage le royaume. La France s’est construite à partir des capétiens en renonçant à ce
1 661 Mots / 7 Pages -
Cours de relation internationales en droit l1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
9 232 Mots / 37 Pages -
Droit du travail arret du 14 avril 2010
ps nous verrons, la lutte opéré entre le droit du travail et la liberté d'entendre (I). Puis dans un second temps, nous verrons que la Cour a rendue une décision surprenante (II). I- Droit du travail et libertés fondamentales Le code du travail prévoit plusieurs sanctions lorsque le licenciement n'a pas été effectué pour une cause réelle et sérieuse. L'une de ces sanction est la réintégration du salarié dans l'entreprise (A). Mais ce principe a
1 629 Mots / 7 Pages -
Droit Des Obligations
l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier. Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute son obligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation. B) Les obligations complexes Il existe deux types
9 502 Mots / 39 Pages -
L'Économie De France
ionnellement importante. Le niveau de dépenses publiques et donc d’imposition est parmi les plus élevés au monde19. À partir de 1986, l'État a privatisé un grand nombre d'entreprises publiques20 mais son influence sur l’économie reste forte (on parle de « néo-colbertisme »). La croissance du PIB par habitant français a été plus faible que celle de certains autres pays développés, en particulier les États-Unis, au cours des deux dernières décennies21, provoquant des débats sur la
406 Mots / 2 Pages -
Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit ?
istence de l’entreprise par rapport à trois critères : • La nature...
297 Mots / 2 Pages -
Economie
ravail : " le travail est la mesure réelle de la valeur échangeable de toute marchandise". Il distingue aussi le prix naturel d'un bien (ce qu'il vaut réellement) et le prix de marché qui résulte de la confrontation entre l'offre et la demande. Théorie des avantages comparatifs Ricardo démontre que même en l'absence d'avantages absolus, les pays ont intérêt à se spécialiser dans les productions pour lesquelles ils possèdent le plus petit désavantages. Exemple du
431 Mots / 2 Pages -
Défend l'idée de la jurisprudence est une source de droit
xte, qui va exercer concrètement le pouvoir selon des lois définis. Il y a d’autres mots qui désigne institution mais qui diffère selon la période utilisée : organe, acteur, autorité publiques .Ces mots sont synonymes mais ont des univers conceptuels différents : -organe : métaphore du corps, l’Etat serait un grand corps. -acteur : langage de la science politique, c’est une vision dynamique des institutions. -autorités publiques : ça désigne la capacité à commander, une
9 988 Mots / 40 Pages -
Montez Que La Productivité Du Travail Mesure l'Efficacité Des Actifs Occupés Mais Que La Tertiarisation De l'Économie Rend Parfois Difficile Sa Mesure
tre le génotype et le phénotype. recopiez le document 3 et complétez-le en y portant, sous | |forme figurée, les informations manquantes. | Deuxième question (10 points) Mobiliser des connaissances |En vous appuyant sur les informations recueillies dans les documents 1, 2 et 3, présentez, sous la forme de schémas | |fonctionnels, les divers aspects de la complexité des relations entre le génotype et le phénotype. | 2007 PONDICHERY La couleur des yeux de la
4 417 Mots / 18 Pages -
-
Chronoligie de l'economie francaise
erminal. 1878 : Monométallisme 1914 : Cours forcé 1928 : Stabilisation Poincaré (plan de stabilisation financière commencé en 1926) 1936 : Dévaluation et inconvertibilité en or 1944 : Très forte dévaluation par rapport au dollar 1945-1948 : Quatre dévaluations du franc 1958 : Le franc redevient convertible 1979 : Le franc intègre le SME 1984-1982 : Deux dévaluations 1983 : Plan de rigueur et politique du franc fort La politique économique depuis 1945 1945-1946 :
1 724 Mots / 7 Pages -
Les Sources Inconstestées Du Droit
s l'ordre interne. Les traités internationaux crées ainsi des droits qui peuvent être invoqués par des particuliers dans leur relation avec l'État. L'effet d'un traité applicable dans l'ordre interne : Effet immédiat du traité dans l'ordre interne. Lorsqu'il s'applique dans l'ordre interne, sans qu'il soit nécessaire d'adopter une loi pour l'intégrer dans l'ordre interne. A partir du moment où il est signé, il s'applique dans l'ordre interne. Un traité ne sera pas immédiat si pour
8 499 Mots / 34 Pages -
Arret 14 mai 2009 droit social
Cour de Cassation insiste sur les conditions réelles d'exercice de l'activité de Mme C. En l'espèce, Mme C., qui avait conclu un contrat de collaboration libérale n'avait pu traiter que 5 dossiers personnels en 5 ans d'exercice chez Selafa cabinet Jacques Bret. La Cour de Cassation a alors estimé que le nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat ainsi que les conditions, notamment logistiques, d'exercice de ses fonctions telles que le partage d'un bureau
667 Mots / 3 Pages -
Td Droit Administratif 2D
Vous demeurez prisonniers de l’arrêt. Le développement doit correspondre à son titre. Eviter des répétitions. Conclure si nécessaire Fermer la porte, ouvrir les fenêtres, donner son avis. TD introductif : Commentaire de l'arrêt Blanco L'arrêt est rendu par le tribunal des conflits. Blanco voulait que le juge déclare l'Etat responsable des dommages causés à sa fille sur la base de l'article 1382, 1383 et 1384 du code Civil. Le préfet se retourne contre le
9 869 Mots / 40 Pages -
-
Cours droit civil
tinction ? La distinction est la suivante, le fait désigne ce qui est, la réalité. Exemple : l’élection d’une personne, la survenance d’un tremblement de terre, la majorité d’un enfant, l’entrée en guerre d’un état, l’inflation, la mort, etc. le fait peut être incertain exemple : l’attribution d’une œuvre à tel ou tel artiste, les csqs de l’utilisation prolongée du téléphone portable. Le droit désigne ce qui doit être, il est prescriptif, exemple : une
5 533 Mots / 23 Pages -
Cours droit public l1
k, et, selon Rousseau, lla société vient de ce contrat. Dans la pensée Socialiste, le pouvoir politique se manifeste comme un phénomène social caractérisé par la relation commandement-obéissance. B) L'exitence d'une société politique. 1)Pas de pouvoir politique sans autorité politique. La spécificité du pouvoir politique vient de ce qu'il s'exerce dans l'ensemble du pouvoir politique. Aristote considerait l'ensemble des hommes libres de la cité constituaient l'autorité politique. Il y a dans une relation de pouvoir
9 819 Mots / 40 Pages -
Droit Constit
tel ou tel scrutin ne se pose pas dans ce sujet. D’après la loi de Maurice Duverger, les deux principaux modes de scrutin ont une certaine influence bien précise sur la stabilité gouvernementale .Selon cette loi, la représentation proportionnelle tendrait au multipartisme alors que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tendrait plutôt à un système dualiste, avec alternance de grands partis ou coalitions indépendants les uns des autres et à la bipolarisation lorsque
1 459 Mots / 6 Pages -
Droit administratif les biens
, article 554? du code civil fixe un certain nombre de limites au droit de propriété. En droit positif on peut distinguer deux situations à l'égard de l'exercice du droit de propriété. Les biens appartenant aux personnes privées sont assujettis au droit civil, toutefois ce principe connait quelques aménagements. Dans quelques situation la propriété privée n'est pas régie par le droit privée. L'application des règles propres au droit administratif aux biens appartenant aux personnes publiques
9 603 Mots / 39 Pages -
Économie Politique
andard : l'endogénéisation des institutions a) L'extension et le dépassement de la problématique standard : la problématique néo-libérale : "Le marché comme seul mode de coordination sociale" ou "Le marché comme institution sociale centrale" b) L'élargissement de la problématique néo-classique : les néo-institutionnalistes La problématique néo-institutionnaliste... . Un cadre d'analyse : le marché imparfait et la concurrence imparfaite : défaillances et échecs du marché . Une méthode de complexification du cadre d'analyse ... conduit à
9 725 Mots / 39 Pages -
Économie Européenne
its. La question de la paix est donc très importante. Cela étant, la manière de réaliser la paix va être faite de manière différente par rapport à ce que l’on avait connu. Avant, c’était le politique qui assurait la paix. Maintenant c’est l’économie qui assure la paix. L’union Européenne, c’est avant tout une union économique. La 1re tentative pour réaliser l’union par l’économie, c’est la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) initié par
11 654 Mots / 47 Pages -
Le droit de l’animal
s points communs entre l’Homme et l’animal, rendant l’animal apte à posséder une personnalité juridique propre. Ils ont en effet mis en avant une âme propre à l’animal, une sensibilité comparable à celle de l’homme, et même un certain psychisme. A certaines époques de l’histoire, les animaux ont été personnifiés. Dans l’Antiquité égyptienne notamment, les animaux étaient considérés comme des êtres divins, et idolâtrés. Ou bien encore au Moyen-âge, lorsqu’ils étaient cités en justice, et
1 239 Mots / 5 Pages -
-
Histoire Du Droit (L1)
itique sont attribué au second roi Servius tullius. il va créer différente tribu a caractère territoriale qui vont remplacer les 3 tribus ancienne a caractère ethnique; ( les latins, les sabins et étrusques) c'est une nouvelle constitution dans laquelle les citoyens vont être réparti non plus selon leur régime ethnique mais selon leur domicile. payer des impôt --> être citoyen on a donc au départ 4 tribus urbaine mais aussi plusieurs tribus rustique dont le
2 291 Mots / 10 Pages -
Droit Du Marketing
eliefs, hologrammes, logos, images de synthèse, les formes, notamment celles du produits ou de son conditionnement. Les conditions de validités Pour être valable, toute marque doit être distinctive, non contraire à l’ordre public, non déceptive et libre : * Le caractère distinctif : code couleur, formes, nom… * Non contraire à l’ordre public et non déceptive * Libre : pas enregistrée auparavant (Cf. INPI) Déchéance et dégénérescence : La déchéance peut être demandée lorsqu’une marque
6 331 Mots / 26 Pages