Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 475 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Positif Marocain
roit musulman : * Avant 1912 : Les sources dominantes du système juridique marocain avant le protectorat, sont : le droit musulman et les coutumes. A cette époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la famille : le rite dominant est « malikite » qui est un rite conservateur. Le rite malikite a fait l’objet de réformes depuis 1957 (Elaboration de la Moudouwana par Allal Fassi) appelé
2 099 Mots / 9 Pages -
Synthèse De Droit
tes qu’on appelle droit objectif. Elle donne aux personnes des prérogatives que l’on appel des droits subjectifs. Les droits subjectifs font naitre des obligations entre les personnes . L’ evement donnera lieu si necesaire un fait juridique . Cet acte donnera la valeur reelle du droit a chaque personne. Les biens sont des choses susceptibles d’appropriation privée c’est-à-dire qu’ils appartiennent a une personne qui en a hérité ou qui en a fais l’acquisition . Il
414 Mots / 2 Pages -
Pourquoi Lire Des Histoires ?
en. La cruauté et l’émotion Mais dans un conte, il n’y a pas que la bonté, la beauté, la douceur, il y a aussi la cruauté. Le sang coule parfois à flots, il y a des ogres et des dragons qui dévorent, des sorcières qui jettent des sorts, des parents qui abandonnent leur enfant. L’enfant a peur très souvent, mais il aime avoir peur.. éprouver des émotions fortes ; L’enfant admire d’autant plus son héros
565 Mots / 3 Pages -
Droit Civil Des Obligations
ère deux obligations de donner, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété du bien à l’acheteur ; l’acheteur a aussi une obligation de donner : transférer la somme d’argent due au vendeur. Les obligations de faire portent sur les services : obligations qui impliquent un fait positif imposé au débiteur, elles impliquent l’accomplissement d’une prestation. Obligation d’une prestation quelconque. EX : obligation qui pèse sur un salarié, obligation de faire son travail, obligation de
10 213 Mots / 41 Pages -
-
Histoire
étallurgie, les machines à vapeur. Comme la technologie progresse, les villes se développent ce qui entraine l’affaiblissement du poids de l’aristocratie dans le domaine culturel et social où s’affirme peu à peu le Tiers-Etat. Les Salons étaient appelés Salon Mondain. C’était un lieu le plus souvent dirigé par des femmes issues de la bourgeoisie, où les personnes s’adonnées à l’art de la discussion. La liberté d’expression était présente, c’est pour cela que les écrivains, philosophes,
894 Mots / 4 Pages -
En Quel Sens Peut-On Dire Que l'Historien "Fait" l'Histoire ?
es faits. 2) les événements, les actes, les faits du passé, cad la mémoire des hommes.
310 Mots / 2 Pages -
Voltaire - Histoire Des Voyages De Scarmentado
ir dans cette fin de voyage ? II La sagesse du récit : un dénouement dérisoire.A/ L’extériorité légitimante : se déplacer pour comprendre. Voir le principe du voyage au XVIII°s qui est d’aller voir ce qui se passe ailleurs pour mieux comprendre et juger là où l’on vit. Le capitaine nègre apparaît ainsi comme une figure topique (=récurrente en littérature) du vieux sage.B/ Une argumentation par l’absurde, mais dans un monde absurde : ici réside
756 Mots / 4 Pages -
Droit International Public
tre les Etats. Définit le droit des gens comme l’ensemble des règles que la raison naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des
8 278 Mots / 34 Pages -
Droit Du Travail
du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié.
10 620 Mots / 43 Pages -
Droit Commercial
e. Par ailleurs, lorsque la saisie conservatoire porte sur une créance, le créancier, muni d'un titre exécutoire, peut en demander le paiement. II. Le recouvrement des créances A) La mise en place des mesures d’exécution forcée du droit commun. Une fois les mesures provisoires pratiquées, le débiteur doit assigner au fond, c'est-à-dire saisir le Tribunal compétent (les juridictions civiles lorsqu’il s’agit d’une créance civile et Tribunal de commerce, lorsqu’il s’agit d’une créance commerciale) pour faire
1 402 Mots / 6 Pages -
Histoire
basant sur la totalité des évènements. Tout en restant fidèle à un évènement donné, à son déroulement, l’historien peut, en en donnant une vision trop personnelle, influencer la façon dont sera perçu cet évènement par le lecteur. Chaque détail a son importance, et chaque détail omis ou rajouté peut engendrer un point de vue différent de la part de chaque lecteur, ce qui fait qu’une même réalité historique ne sera pourtant pas perçue de
1 736 Mots / 7 Pages -
Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
9 614 Mots / 39 Pages -
Droit Travail
des prud’hommes ayant fait droit aux salariés, l’employeur s’était pourvu en cassation aux motifs qu’une différence detraitement ne constitue pas une discrimination illicite dès lors qu’un accord d’entreprise prévoit que l’entrée en application d’une disposition sera différée pour un des établissements et que cette disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de
1 282 Mots / 6 Pages -
Histoire De l'Algérie
4.5.14 Dynastie Mérinide (1258 à 1465) 4.5.15 L'arrivée des Andalous et des Morisques 4.5.16 L'occupation espagnole au XVIe siècle 5 Époque moderne 5.1 Période ottomane (1515 à 1830) 5.1.1 Régence d'Alger (1515 à 1830) 5.1.2 Époque des Beylerbeys : (1515 à 1587) 5.1.3 Époque des Pachas: (1587 à 1659) 5.1.4 Époque des Aghas : (1659 à 1671 ) 5.1.5 Époque des Deys : (1671 à 1830) 5.2 Zones géographiques non dominées par les Ottomans
10 564 Mots / 43 Pages -
Droit Sociale De Tourisme
es textes : Le contrat de travail doit respecter le règlement intérieur. Le règlement intérieur doit respecter les usages. Les usages doivent respecter les conventions collectives. Et ainsi de suite … qui doivent tous respecter les conventions internationales. Système pyramidal = C’est le même principe intellectuel pour tous les pays sauf que les lois ne sont pas les mêmes. Organes du droit social En France, le Code du Travail est extrêmement favorable aux salariés. Aucun
12 916 Mots / 52 Pages -
Christian Byk, « L’euthanasie en droit français »
traitement curatif. Ils ne hâtent ni ne retardent le décès, leur but est de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu’à la mort. Nouvelle mission du service public de la santé, les soins palliatifs sont progressivement devenus partie intégrante du droit à la santé. Le texte fondateur des soins palliatifs en France est la circulaire du 26 août 1986 relative à l’organisation des soins et à l’accompagnement des malades en phase terminale, elle
1 619 Mots / 7 Pages -
Droit Constitutionnel
istinction. Les deux définitions ne se recouvrent pas nécessairement. • Dans certain Etat il n’y a pas de Constitution au sens formel alors qu’il y en a une au sens matériel, au Royaume-Unis la Constitution est coutumière. • Parfois une Constitution formelle contient des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles. • C’est l’inverse, certaine règle matériellement constitutionnelle ne sont as contenu dans la Constitution formel alors même qu’elles sont relatives à l’organisation du pouvoir
1 772 Mots / 8 Pages -
Le Droit n'Est Il Qu'Une Contrainte Pour l'Entreprise
Sud et 31 pour cent à New York. Elle est dirigée par Maurice Flanagan qui en 1985 qui après avoir été navigateur dans la RAF après avoir travaillé pendant près de 25 ans pour British Airways et British Overseas Airways Corporation. Le taux d'occupation moyen de la compagnie aérienne Emirates a atteint 80%: un chiffre supérieur de 4 points à la moyenne des compagnies du Moyen-Orient. La compagnie aura transporté durant cette période 31,4 millions
3 235 Mots / 13 Pages -
-
Sanctions Civiles Et Sanctions Pénales De La Règle De Droit.
ctionnée par des sanctions contraignantes et réparatrices. Les sanctions civiles contraignantes sont au nombre de 5. Effectivement, nous pouvons relever la saisie, l'exécution en nature, le droit de rétention, l’exception d'inexécution et enfin, l'astreinte. A propos des sanctions civiles réparatrices, nous pouvons constater qu'il existe là aussi, différentes sanctions. La première sanction étant la nullité. Ensuite, vient la résolution et la résiliation, puis pour finir, la troisième sanction, étant le dommage-intérêt. B) Les différentes sanctions
1 308 Mots / 6 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
La Privatisation Des Sociétés d'Etat En Droit Ivoirien
aux partenaires privés nationaux, parfois eux-mêmes assistés par l'Etat. Le nombre et le poids des entreprises ou sociétés publiques et para-publiques atteignent leur apogée au début des années 80 .On estime alors que leur effectif s'élève à environ 1.500 en Afrique noire francophone, et plus encore en Afrique du Nord, comparé au cas français: 3.000 environ pendant la même période. Les données relatives sont plus explicites: au Maroc, les 700 entreprises publiques représentaient alors 17
10 085 Mots / 41 Pages -
Droit Commercial
ales de groupe. Par rapport à la société anonyme, les avantages de simplicité (et les économies de coût qui en résultent) sont évidents : - Le formalisme, même alourdi, reste moins pesant que dans la société anonyme ; - La présence d’un commissaire aux comptes n’est imposée que quand le chiffre d’affaires atteint 50 000 000dh. 2. Si l’un des actionnaires d’une SA souhaite céder ses actions, quelle est la procédure à appliquer ? Si
1 072 Mots / 5 Pages -
Terminale Stg , Fiche De Révision Histoire Et Géographie
veaux Etats / Etat-Nation Défis politiques et économiques Affirmation et revendication du tiers-monde Sujet d’étude : L’Inde depuis 1947. Comment l’Inde a-t-elle surmonté ses défis ? L’indépendance L’Inde de 1947 aux années 80 L’Inde depuis les années 90 Indépendance de l’Inde et partition L’Union indienne et sa modernisation politique La voie indienne de développement Bilan CHAPITRE H 3 : LES MUTATIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1945. Quelles mutations ? La V République : cadre institutionnel,
946 Mots / 4 Pages