Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Droit
ance. ▪ Les règlements : ils émanent du pouvoir exécutif. → les arrêtés : ils émanent des ministres, des commissaires de la République ou des maires → les décrets : ils sont pris par le gouvernement ou par le parlement. Ils précisent l'application d'une loi. ▪ La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions ▪ La coutume : usage prolongé par lequel les parties concernées reconnaissent son caractère obligatoire et facultatif ▪
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Fiche De Révision Du Droit Constit
]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé nationale (suffrage censitaire et décrète les lois [chapitre III] – roi héréditaire (nomme et révoque ses ministres [chapitre II] – gouvernement. Relations : contreseing ministériel [chapitre II] – droit de veto (peut être surmonter après deux législature) [chapitre III] – responsabilité pénale des ministres – droit d’entrée – en cas de guerre, accord de l’assemblé. Convention de
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Fiche De Synthese d'Histoire
pes : ( indivisible = une unité politique et territoriale ( laïque = séparation de la République par rapport aux organisations religieuses ( social = but de réduire les inégalité ( démocratie = souveraineté apartenant au peuple par l’intermédiare du suffrage universel Valeur : ( La devise = liberté, égalité, fraternité La démocratie Répartition des pouvoirs : ( pourvoir législatif => Parlement [ en France -> sénateur ] ( pouvoir exécutif => Chef du gourvernement
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Histoire
s Jeunesses Hitlériennes obligatoires pour tous les jeunes en 1936, le Front du Travail qui remplace les syndicats et depuis...
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Droit Pénal Des Affaires
e permettre la commission de cet acte. * Faute d’imprudence et de négligence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi et le règlement. C’est donc cette faute d’imprudence qui est répréhensible (exemple : excès de vitess sans dommage). * L’imprudence volontaire est une violation manifestement délibéré d’une obligation particulière de prudence et de sécurité Il y a une différence entre la volonté et le mobile. L’individualisation de
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Droit Exercice Efoot Contre Asm
’expression de la personnalité (« intellectualité ») de l’auteur qui doit ce démarqué et se voir de la dépêche. 5. Si la dépêche d’agence est reconnue comme une œuvre de l’esprit ASM pourra demander le retrait de ses œuvres et des dommages et intérêt (réparation du préjudice/dommage (les sanctions pénales contre la contrefaçon prévoient selon les prérogatives du droit de l’auteur un emprisonnement, et une amende entre 300 000€ et 500 000€ et 600 000€
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Le Droit Objectif Et Subjectif
pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. En principe, l’intervention du Conseil Constitutionnel ne peut se produire qu’avant la promulgation de la loi par le président de la république. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le président de la république, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale, le président du Sénat ainsi que par 60 députés ou sénateurs (réforme de 1974). La révision de la Constitution s’opère à l’aide des
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Droit
i�adre sup�eur qui laisse d�b�ment �a vue de l’une de ses subordonn� des messages �ctroniques ainsi que des clich��tiques relatant sa vie intime et que cette faute peut �e sanctionn�sans qu’il soit n�ssaire qu’il f�sult�pour la salari�concern� un pr�dice psychologique m�calement constat�d�lors que la gravit�’une faute n’est pas n�ssairement conditionn�par l’existence d’un pr�dice effectif en r�ltant ; qu’en �rtant le grief mentionn�ar la lettre de licenciement, pris de ce que M. X... avait laiss��b�ment des
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Droit Administratif
héorie de la séparation des pouvoirs. Théorie qui a pour origine Montesquieu. Pour Montesquieu 3 pouvoirs : législatifs (faire la loi) c’est le parlement, exécutif (appliquer la loi) c’est le gouvernement, judiciaire (trancher les litiges nés de l’application de la loi) c’est les tribunaux. Ils doivent être séparé et équilibré. Autrement le régime serait abusif. L’administration est au cœur de l’exécutif et au service du gouvernement. Les révolutionnaires français ont interprété Montesquieu d’une certaine manière.
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Droit Positif Marocain
roit musulman : * Avant 1912 : Les sources dominantes du système juridique marocain avant le protectorat, sont : le droit musulman et les coutumes. A cette époque, le droit musulman (Shari’a) réglementait les rapports entre citoyens, principalement dans le droit de la famille : le rite dominant est « malikite » qui est un rite conservateur. Le rite malikite a fait l’objet de réformes depuis 1957 (Elaboration de la Moudouwana par Allal Fassi) appelé
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Synthèse De Droit
tes qu’on appelle droit objectif. Elle donne aux personnes des prérogatives que l’on appel des droits subjectifs. Les droits subjectifs font naitre des obligations entre les personnes . L’ evement donnera lieu si necesaire un fait juridique . Cet acte donnera la valeur reelle du droit a chaque personne. Les biens sont des choses susceptibles d’appropriation privée c’est-à-dire qu’ils appartiennent a une personne qui en a hérité ou qui en a fais l’acquisition . Il
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Pourquoi Lire Des Histoires ?
en. La cruauté et l’émotion Mais dans un conte, il n’y a pas que la bonté, la beauté, la douceur, il y a aussi la cruauté. Le sang coule parfois à flots, il y a des ogres et des dragons qui dévorent, des sorcières qui jettent des sorts, des parents qui abandonnent leur enfant. L’enfant a peur très souvent, mais il aime avoir peur.. éprouver des émotions fortes ; L’enfant admire d’autant plus son héros
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Droit Civil Des Obligations
ère deux obligations de donner, le vendeur a l’obligation de transférer la propriété du bien à l’acheteur ; l’acheteur a aussi une obligation de donner : transférer la somme d’argent due au vendeur. Les obligations de faire portent sur les services : obligations qui impliquent un fait positif imposé au débiteur, elles impliquent l’accomplissement d’une prestation. Obligation d’une prestation quelconque. EX : obligation qui pèse sur un salarié, obligation de faire son travail, obligation de
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Histoire
étallurgie, les machines à vapeur. Comme la technologie progresse, les villes se développent ce qui entraine l’affaiblissement du poids de l’aristocratie dans le domaine culturel et social où s’affirme peu à peu le Tiers-Etat. Les Salons étaient appelés Salon Mondain. C’était un lieu le plus souvent dirigé par des femmes issues de la bourgeoisie, où les personnes s’adonnées à l’art de la discussion. La liberté d’expression était présente, c’est pour cela que les écrivains, philosophes,
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En Quel Sens Peut-On Dire Que l'Historien "Fait" l'Histoire ?
es faits. 2) les événements, les actes, les faits du passé, cad la mémoire des hommes.
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Voltaire - Histoire Des Voyages De Scarmentado
ir dans cette fin de voyage ? II La sagesse du récit : un dénouement dérisoire.A/ L’extériorité légitimante : se déplacer pour comprendre. Voir le principe du voyage au XVIII°s qui est d’aller voir ce qui se passe ailleurs pour mieux comprendre et juger là où l’on vit. Le capitaine nègre apparaît ainsi comme une figure topique (=récurrente en littérature) du vieux sage.B/ Une argumentation par l’absurde, mais dans un monde absurde : ici réside
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Droit International Public
tre les Etats. Définit le droit des gens comme l’ensemble des règles que la raison naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des
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Droit Du Travail
du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une particularité dominante. Il faut que le travail soit accompli sous la subordination d’autrui. Les règles de droit du travail ne règle pas l’ensemble de l’activité humaine mais uniquement le travail juridiquement subordonné. On peut retenir la définition de Gérard Couturier selon laquelle le droit du travail est celui qui régit l’ensemble des relations juridiques liées au travail salarié.
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Droit Commercial
e. Par ailleurs, lorsque la saisie conservatoire porte sur une créance, le créancier, muni d'un titre exécutoire, peut en demander le paiement. II. Le recouvrement des créances A) La mise en place des mesures d’exécution forcée du droit commun. Une fois les mesures provisoires pratiquées, le débiteur doit assigner au fond, c'est-à-dire saisir le Tribunal compétent (les juridictions civiles lorsqu’il s’agit d’une créance civile et Tribunal de commerce, lorsqu’il s’agit d’une créance commerciale) pour faire
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Histoire
basant sur la totalité des évènements. Tout en restant fidèle à un évènement donné, à son déroulement, l’historien peut, en en donnant une vision trop personnelle, influencer la façon dont sera perçu cet évènement par le lecteur. Chaque détail a son importance, et chaque détail omis ou rajouté peut engendrer un point de vue différent de la part de chaque lecteur, ce qui fait qu’une même réalité historique ne sera pourtant pas perçue de
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Droit Comunautaire
aux du travail, les tribunaux de commerce qui existent dans certains Etats comme le Congo, la Centrafrique et le Mali; - en appel: les cours d'appels ; - en cassation, la Cour de cassation lorsque la cassation n'est pas confiée à une chambre spécialisée de la Cour suprême. En matière répressive, l'on distingue généralement les crimes confiés à la cour d'assises ou à des chambres criminelles, les délits relevant des tribunaux correctionnels et les contraventions
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Droit Travail
des prud’hommes ayant fait droit aux salariés, l’employeur s’était pourvu en cassation aux motifs qu’une différence detraitement ne constitue pas une discrimination illicite dès lors qu’un accord d’entreprise prévoit que l’entrée en application d’une disposition sera différée pour un des établissements et que cette disposition ne méconnait le principe de « à travail égal : salaire égal » alors que les capacités budgétaires de l’entreprise ne permettaient pas l’application immédiate à tous les salariés de
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Histoire De l'Algérie
4.5.14 Dynastie Mérinide (1258 à 1465) 4.5.15 L'arrivée des Andalous et des Morisques 4.5.16 L'occupation espagnole au XVIe siècle 5 Époque moderne 5.1 Période ottomane (1515 à 1830) 5.1.1 Régence d'Alger (1515 à 1830) 5.1.2 Époque des Beylerbeys : (1515 à 1587) 5.1.3 Époque des Pachas: (1587 à 1659) 5.1.4 Époque des Aghas : (1659 à 1671 ) 5.1.5 Époque des Deys : (1671 à 1830) 5.2 Zones géographiques non dominées par les Ottomans
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