Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 491 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
2 076 Mots / 9 Pages -
Histoire
ROCHELLE - Université de MANS LE MANS - Université du Maine LILLE - Université catholique de LILLE 1 - Université des sciences et technologie de Lille LILLE 2 - Université de LILLE 3 - Université Charles de Gaulle LIMOGES - Université de LYON - Université catholique de LYON 1 - Université Claude Bernard LYON 2 - Université Lumière LYON 3 - Université Jean Moulin METZ - Université de MONTPELLIER 1 - Université de MONTPELLIER 2
2 090 Mots / 9 Pages -
L'Histoire Du Féminisme
hamps d'actions pour promouvoir l'égalité entre les sexes Questions débat : Pensez-vous que ce film pourrait changer les mentalités?
264 Mots / 2 Pages -
Droit De La Famille
la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune
3 354 Mots / 14 Pages -
Histoire Du Théâtre
lieux construit pour le théâtre. 2 catégories de théâtre : - théatre religieux - théatre profane (XIIIè s) Un moine compare la messe avec une tragédie antique (XIIe s) et les fidèles = public, prêtres = acteurs. Monde assimilé à un vaste théâtre terrestre. La forme de théâtre : le mystère ou au départ la liturgie dramatisée : les tropes. Embryon de scène avec des champs. Les rôles féminins sont tenus par des hommes
1 527 Mots / 7 Pages -
Droit
norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales
3 258 Mots / 14 Pages -
Droit Commercial
aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a
8 508 Mots / 35 Pages -
Cour d'Histoire De La Vie Politique
e le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé à l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit
12 964 Mots / 52 Pages -
-
Droit
es. Ils peuvent dans certains cas se voir reprocher des actes fautifs entraînant une procédure de licenciement. Par exemple un acte de violence à l'égard d'une personne ou d'un bien lors d'une grève peut être reproché, ou bien la participation à une grève illicite. C) Les limites au droit de grève Le droit de grève n'est cependant pas un droit absolu il est encadré par des lois. Certaines grèves sont considérées comme illégales : ●
685 Mots / 3 Pages -
Une Bonne Histoire a t'Elle Besoin d'Une Fin Innattendue
plan ; on distingue : la finalité externe qui a pour fin un être autre que celui dont il est question ; la finalité interne à un être dont les parties sont considérées réciproquement comme moyen et fin (cf. un organisme) ; la finalité immanente qui résulte de la nature et du développement de l'être même (adaptation du vivant à son milieu) ; la finalité transcendante qui est réalisée dans un être par l'action qu'exerce
661 Mots / 3 Pages -
Histoire
était la juste devant elle , et seul un mot lui & sortie de ses belle lèvres , 27 mais que signifier ce nombre ? l'avait -elle déjà rencontrer quelque part , en tout cas elle aurait rencontrer une personne aussi parfait , aux allures de rock star elle ne l'aurait pas oublier de si tôt , mais dans son regard elle pus déchiffrer quelque chose d'étrange de mal même , un regard tellement profond
3 089 Mots / 13 Pages -
Histoire La France
soit de survivre. C’est ainsi qu’il commença à voyager de camps en camps dans des conditions extrêmes. Il alla a Buchenwald, Gross Rosen ou encore Dachau alors que sa mère, ses deux jeunes sœurs de huit et dix ans et sa tante enceinte de trois mois, seront gazées le soir même au camp de Auschwitz. Herman Idelovici sera le seul survivant de sa famille et endurera trois ans de travaux forcés pour n'être libéré par
1 666 Mots / 7 Pages -
Droit Des Affaires
nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du
3 211 Mots / 13 Pages -
Droit Civil
itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.
9 852 Mots / 40 Pages -
Droit
’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant
754 Mots / 4 Pages -
Droit De Travail
Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi
7 923 Mots / 32 Pages -
L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?
est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne
3 475 Mots / 14 Pages -
Cours Histoire
Afrique centrale . Cependant ce ne sont pas les états qui ont décidé d’exploré l’Afrique , se sont plutôt différentes personnalités travaillant à leurs propres compte qui partent a l’aventure , de ce faite on ne peut pas parler de politique au début de la colonisation . La conquête de l’Algérie prendra une bonne vingtaine d’années . Des traités de protections sont mis en place ( Cf. : TP feuille n°2 ) Au moment ou
6 848 Mots / 28 Pages -
Histoire
mément aux théories de Keynes, les Etats vont intervenir massivement dans l’économie (subventions aux secteurs en difficulté, commandes d’Etat, versement de prestations sociales…) ; ← la priorité donnée aux secteurs économiques générant une forte demande de la part des consommateurs (automobile, électroménager…) ← la publicité se développe de façon importante, encourageant les ménages à consommer, ce qui stimule la production des entreprises ; ← une forte croissance démographique (on parle de « baby boom »)
2 990 Mots / 12 Pages -
Economie Droit
de la ferme. Napoléon est d'un avis contraire et considère qu'il y a d'autres priorités. Ce dernier, aidé d'une meute de chiens qu'il a spécialement dressés et retirés de leur mère, pourchasse Boule de Neige et parvient à le mettre en fuite. Napoléon devient donc seul maître de la Ferme des Animaux et reprend finalement à son compte l'idée du moulin qui est finalement construit. Napoléon en endosse le prestige, et Brille-Babil se charge de
1 117 Mots / 5 Pages -
Droits D'Auteurs Et Univers Numerique
ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger la relation œuvre/auteur de manière à ce que l’œuvre demeure intimement lié à la personnalité de son créateur. B- Le droit patrimonial de l’auteur Droit
890 Mots / 4 Pages -
Bac Histoire Géo 2009
s de la mondjalisation apparaissent dans les documents 1 , 2 et 2. 3. 4. D'après le documeni 2, quelles sont les stratégies de I'entreprise Nike dans I'espace mondial ? En quoi les documents 3 et 4 montrenfils I'inegale integration de I'Asie orientale dans la mondialisation ? Expliquez en quoi le document 5 confirme mais nuance les documents 1 et 2. Deuxième partie À documents et de ses connaissances personnelles, le candidat rédigera une rèponse
339 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
9 810 Mots / 40 Pages -
Droit Pénal De l'Internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable
2 333 Mots / 10 Pages