Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Dissertation démocratie droit constitutionnel
cte, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont délégués. C’est le cas du Brésil. Mais cette forme de démocratie donne l’impression aux électeurs de ne pas détenir le pouvoir, les citoyens n'étant consultés que très rarement. Enfin il existe une troisième forme de démocratie, c’est la démocratie semi-directe, apparaissant comme un intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative, puisque les citoyens élisent leurs représentants
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Le Droit De La Concurrence Et De La Consommation
s abusives. 18 a) Médiation/conciliation. 19 b) Médiation/conciliation d’initiative privée. 20 c) Médiation/conciliation d’initiatives publiques ou étatiques. 20 III. Action en justice organisé par les consommateurs. 21 Section 3 : Les litiges mettant en jeu l’intérêt collectif du consommateur. 21 I. Défense de l’intérêt collectif du consommateur par l’administration. 22 a) Le rôle de cette administration est double : 22 b) L’administration recherche et constate les infractions 22 c) Elle essaye de faire cesser certains
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Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes
lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que
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Droit Constitutionnel
? 24 2) Des limites plus ou moins efficaces 26 Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité des lois 27 Partie 2 : Les régimes politiques contemporains 31 CHAPITRE 1er : LE FONDEMENT DEMOCRATIQUE DU POUVOIR 31 Section 1 : Une démocratie principalement représentative 31 1) Remise en cause du mandat représentatif 37 2) Développement des procédés de démocratie directe 37 Section 2 : La participation des citoyens à la vie politique 37 1)
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Quelques Dates Clés De l'Histoire De La Presse Française
1984 visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse. Elle a pour cible le groupe Hersant, qui a contourné l’ordonnance de 1944 sur les concentrations. 1986 Loi n° 86-1210 du 27 novembre 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Elle limite fortement l’effet de la loi de 1984. 2002 Apparition dans plusieurs grandes villes de France de journaux d'information gratuite.
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Histoire
) mais à gauche en réalité : les colonisés travaillent. le fellah – caricature de l'impuissance, la soumission. (exagération) (chaînes) (tête baissée) Image : Ce que l'on regarde en premier c'est le titre (100 ans de domination française) écrit gros, paraît positif. Triangle bleu devient de plus en plus petit : -pointe sur la réalité -dégradation laisse entrevoir ce qui se passe réellement en Algérie (comme un rideau). Ce qui est central est le fellah,
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Etat De Droit Et Controle De Constitutionnalité
iège en fonction des voix qu’il a rassemblé. Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix, et la liste B
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L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
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Histoire
ROCHELLE - Université de MANS LE MANS - Université du Maine LILLE - Université catholique de LILLE 1 - Université des sciences et technologie de Lille LILLE 2 - Université de LILLE 3 - Université Charles de Gaulle LIMOGES - Université de LYON - Université catholique de LYON 1 - Université Claude Bernard LYON 2 - Université Lumière LYON 3 - Université Jean Moulin METZ - Université de MONTPELLIER 1 - Université de MONTPELLIER 2
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L'Histoire Du Féminisme
hamps d'actions pour promouvoir l'égalité entre les sexes Questions débat : Pensez-vous que ce film pourrait changer les mentalités?
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Droit De La Famille
la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune
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Histoire Du Théâtre
lieux construit pour le théâtre. 2 catégories de théâtre : - théatre religieux - théatre profane (XIIIè s) Un moine compare la messe avec une tragédie antique (XIIe s) et les fidèles = public, prêtres = acteurs. Monde assimilé à un vaste théâtre terrestre. La forme de théâtre : le mystère ou au départ la liturgie dramatisée : les tropes. Embryon de scène avec des champs. Les rôles féminins sont tenus par des hommes
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Résumé du droit fiscal
norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales
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Droit Commercial
aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a
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Cour d'histoire de la vie politique
e le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé à l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit
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Une Bonne Histoire a t'Elle Besoin d'Une Fin Innattendue
plan ; on distingue : la finalité externe qui a pour fin un être autre que celui dont il est question ; la finalité interne à un être dont les parties sont considérées réciproquement comme moyen et fin (cf. un organisme) ; la finalité immanente qui résulte de la nature et du développement de l'être même (adaptation du vivant à son milieu) ; la finalité transcendante qui est réalisée dans un être par l'action qu'exerce
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Histoire
était la juste devant elle , et seul un mot lui & sortie de ses belle lèvres , 27 mais que signifier ce nombre ? l'avait -elle déjà rencontrer quelque part , en tout cas elle aurait rencontrer une personne aussi parfait , aux allures de rock star elle ne l'aurait pas oublier de si tôt , mais dans son regard elle pus déchiffrer quelque chose d'étrange de mal même , un regard tellement profond
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Histoire La France
soit de survivre. C’est ainsi qu’il commença à voyager de camps en camps dans des conditions extrêmes. Il alla a Buchenwald, Gross Rosen ou encore Dachau alors que sa mère, ses deux jeunes sœurs de huit et dix ans et sa tante enceinte de trois mois, seront gazées le soir même au camp de Auschwitz. Herman Idelovici sera le seul survivant de sa famille et endurera trois ans de travaux forcés pour n'être libéré par
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Droit Des Affaires
nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du
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Droit Civil
itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.
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Droit des affaires
’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant
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Droit De Travail
Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi
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L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?
est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne
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Cours Histoire
Afrique centrale . Cependant ce ne sont pas les états qui ont décidé d’exploré l’Afrique , se sont plutôt différentes personnalités travaillant à leurs propres compte qui partent a l’aventure , de ce faite on ne peut pas parler de politique au début de la colonisation . La conquête de l’Algérie prendra une bonne vingtaine d’années . Des traités de protections sont mis en place ( Cf. : TP feuille n°2 ) Au moment ou
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