Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Les droits à l'éducation
eur d’une éducation de base de qualité pour tous les enfants - filles et garçons - en insistant sur l’égalité entre les sexes et l’élimination des disparités de toute sorte. L’Unicef met l’accent sur les enfants les plus défavorisés avec des programmes et des initiatives dédiés. Avec ses partenaires locaux, nationaux et internationaux, l’Unicef travaille à la réalisation des objectifs en matière d’éducation et d’égalité entre les sexes fixés dans les Objectifs du Millénaire pour
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Droit Administratif L2 Aes
’arbitraire ou la partialité de l’administration en soumettant cette dernière à des contraintes d’intérêts générales exemple le principe d’égalité d’accès des services publiques, les cas de responsabilité sans faute de l’administration. Section 1-L’administration Il s’agit dans l’ensemble organisé des services destinés à satisfaire les besoins collectifs déterminés. L’activité consistant à gérer des affaires publiques ou privés ou des biens, dans la définition du droit public l’administration se définit comme un ensemble d’organe ou de service
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Droit
n Une loi abrogée disparaît et n’est donc plus une forme de droit. Les formes de l’abrogation : - Expresse : un acte formel indique l’abrogation de la loi. - Tacite : lorsque 2 lois se contredisent, c’est la loi la plus récente qui s’applique. ( Une loi ne peut être abrogée que par une autre loi (pas de décrets…)
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Introduction au droit de la famille
tuation qui est qualifiée de famille. La seule certitude est que la famille suppose le groupement. C'est là le trait commun à toutes les sciences qui appréhendent cette situation. En droit, la famille se comprend donc comme un groupement. Toutefois, il n'existe pas un seul modèle de ce groupement. §1. La notion de famille En droit français, la famille ne fait pas l'objet d'une définition. Le Code civil ne propose pas de partie consacrée exclusivement
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Pour l'Imaginaire Célinien, Du Massacre De La Guerre à La Mort De Robinson, Toute l'Histoire De Bardamu, Toute l'Histoire De l'Homme Est Celle d'Une Agonie.
ssins, l’un réserviste, l’autre à la recherche d’une possibilité pour sortir de cette boucherie où l’ « on faisait queue pour aller crever. » (p. 36) veulent en finir avec cette situation. Depuis ce moment jusqu’à la mort de Robinson, les personnages ne cessent de se croiser, à chaque fois de manière impromptue, lors de leurs différents périples en Afrique, à New York, à Toulon ou encore à la Garrenne-Rancy. Bardamu qui, à l’image de
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L’histoire de la photographie au XIX siècle
invention. Ce dernier, après la mort de Niepce, mit au point un nouveau procédé, le daguerréotypie. Daguerre utilisait une plaque d’argent recouverte d’iodure d’argent, et révélait l’image obtenue par des vapeurs de mercures. Cette invention fut achetée par le gouvernement Français en 1839, et passa dans le domaine public. En 1885 l’anglais Talbot perfectionna le système en inventant le négatif sur papier à partir duquel on pouvait tirer des épreuves positives. Niepce de Saint
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Droit des entreprises et du salarié
branche prévoit 34 h de travail /sem. Une convention d’entreprise peut en prévoir 35. Remarque : La constitution reste la norme la plus importante. Cependant, le droit communautaire prime sur le droit national à condition que les traités soient ratifiés par la voie référendaire ou parlementaire B/ Les principes de droit applicable Le monde des affaires et du travail obéissent au principe de libre accès à l’activité professionnelle qui comprend : La liberté du
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Droit
ice esthétique, indépendamment des cas où la dégradation physique prive la victime de son emploi. De même, le préjudice d’agrément est un préjudice moral prolongeant un dommage corporel, puisqu’il consiste dans la privation de certains « plaisirs de la vie » comme ceux qui s’attachent à la pratique d’un sport ou d’un loisir......... La jurisprudence reconnaît par ailleurs un préjudice particulièrement grave dans l’atteinte au sentiment d’affection, qui est ressentie par celui qui perd un
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Droit Fiscal
vement effectué à titre définitif sauf si il a été irrégulièrement perçu ou si le remboursement a été expressément prévu dans le cadre d'une politique économique particulière. ⁃ L'impôt est un prélèvement sans contre-partie immédiate mais en vue de la couverture des charges publiques. Le principe de non-affectation peut y être associé, on ne peut pas exiger une contre-partie. Cette définition a été proposé par des auteurs et elle est toujours valable en tout cas
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TD d'histoire 2nde
pose de touts les éléments typiques d’une cité romaine car elle dispose de, tout comme Rome, un amphithéâtre, d’un forum, Question 4 : en quoi le doc 6 est-il un signe de la romanisation de la Gaule ?
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Cours de droits Constitutionnel
antage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des facilités de preuves, des garanties de protection contre l’arbitraire. Cependant, plus une constitution est précise, plus elle est difficile à mettre en œuvre. Tout n’est cependant pas automatiquement prévus dans une constitution, c’est pour cela que lui sont associé des lois organiques qui la complètent. Les lois organiques ont pour vocation de compléter ce qui est dit dans la
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Fanta histoire de la marque
port à la vidéo pendant qu’on la montrera. INDIVIDUEL
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Composition histoire - la super puissance des etats unis
ires (Union Européenne, Asie pacifique, le continent américain 2- Le rayonnement culturel au service du commerce. - puissance culturelle s'appuie sur son métissage (population issue d’immigrés ou de descendants d'immigrés) - la langue : hégémonie de l'anglo-américain pour les échanges maîtrise des réseaux de telecommunication - l'Américan way of life comme modèle de consommation pour l'exportation des produits et des services états-uniens II- La seule superpuissance. hégémonie repose dur les éléments fondamentaux que sont la
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Le droit des entreprises en difficulté : vers un nouvel équilibre ?
eproché d’avoir favorisé à outrance les salariés quitte à sacrifier les débiteurs. Quatre-vingt-quinze pour cent des entreprises étaient liquidées à l’issue des procédures, les banques étaient manifestement opposées à cette loi, elles estimaient que les créanciers avaient été sacrifiés par le législateur. En réaction à cette loi, en 1994 a été votée une loi prenant le contre-pied de la précédente. Rédigée par le syndicat des banques, la loi du 10 juin 1994 a réhabilité les
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Les droits des jeunes filles en inde
ermées dans un atelier où elles travaillent dans des conditions épuisantes et dangereuses. Six jours sur sept, elles sont assises à coudre, jusqu’à douze heures par jour. Ces jeunes filles sont complètement coupées du monde, privées de toute liberté et n'ont droit qu’à quelques jours de sortie par an pour voir leur famille. Elles sont littéralement emprisonnées dans l'usine, réduites à dormir à 12 dans des chambres de 10 m², des pièces vides et délabrées
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Cours de droit
ersonne qu’il soigne dans sa dernière maladie un lègue (=donc un acte à titre gratuit)de cette personne pour éviter les abus d’influence qu’il peut exercer sur la personne mourante. Donc, il est frappé d’une incapacité qui ne le touche que pour ce type d’acte à titre gratuit à l’égard donc des personnes qui soignent lors de leur dernière maladie. - Autre type d’incapacité, on parle d’incapacité d’exercice cette fois-ci (lorsque la personne est privée de
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Cours de droit civil 1ere année
iste un lien d’alliance entre chaque époux et le père et la mère de son conjoint. Il y a aussi un lien d’alliance entre chaque époux et les enfants que son conjoint aurait eu d’un précédent mariage. Les enfants, on les appelle les « beaux-enfants », et l’époux on l’appelle la « marâtre » ou le « parâtre ». • En ligne collatérale, il y a un lien d’alliance entre un époux et les frères
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Histoire de l’art antique
ne double colonnade mais n’en a qu’une. Monoptère : Bâtiment délimité par une colonnade sans murs intérieurs. Salle hypostyle : Salle avec colonnade qui soutient le toit. Tholos : Bâtiment rond. Sert de temple trésor. Ordres de l’architecture grecque : Dorique, Ionique (époque archaïque) et Corinthien (époque classique) L’ordre dorique est parfois associé au masculin : simple et droit. L’ordre ionique est parfois associé au féminin : plus sophistiqué et élaboré. Lorsqu’on décrit des colonnes
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L'histoire de la grh ainsi que son fonctionnement
munération… Définition de la GRH : La gestion des ressources humaines est l’ensemble des activités qui permettent à une organisation de disposer des ressources humaines correspondant à ses besoins en quantité et en qualité. Finalité de la GRH : * promotion et meilleure allocation des ressources humaines, * mobilisation des potentiels, fédération des aspirations, * engagements collectifs et individuels autour du fonctionnement et du développement de l’organisation. Enjeux de la GRH : * planifier pour
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Histoire américano caribéenne
souvenir. Dans un passage intitulé « Mémoire et imaginaire » Ricœur observe qu’une longue tradition philosophique, fait de la mémoire une province de l’imagination, laquelle 1 1 été déjà depuis longtemps traitée avec suspicion comme on le voit encore chez Montaigne et chez Pascal. C’est encore le cas de façon hautement significative chez Spinoza. Entre mémoire et imaginaire le lieu est de cette manière établi par l’association d’idée. La mémoire réduite au rappel opère ainsi
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Le droit public, introduction
r de faire cette distinction. Le juge va pouvoir aménager l’application de la règle au regard des faits. Une norme est une règle générale et abstraite. Le droit est aussi un phénomène social : ‘’ Ubi societas ibi jus ‘’ = là ou il y a une société, il y a du droit. Le droit est donc un ensemble de règles vouées à permettre le fonctionnement de la société et la pacification des rapports. La
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La personne, sujet de droit
e et lieu du décès - Identité précise du défunt - Identité précise de ses pères et mères - Prénoms du conjoint ou ancien conjoint - Identité précise du déclarant § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition Absence de cadavre. Art. 88 et suivant du code civil règlementent les situations où une personne a disparu. Forte présomption permettant de penser que la personne est décédée. Absence de cadavre :
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Droit Constitutionnel
e », elle est une entité abstraite dont le titulaire est la nation et dotée d’un statut juridique qu’est la constitution. Néanmoins cette entité collective indivisible et distincte des individus ne peut se concevoir sans le peuple. B – Apports dérivés du principe de souveraineté populaire l’article 3 de la constitution de 1958 illustre l’équilibre entre ces deux théories, ces deux modes de souveraineté démocratique. Rousseau : chaque individu est porteur d’une responsabilité nouvelle dans
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Droit social
t caractéristique d’un contrat de travail. 3. Contrat d’apprentissage ? (expliquer – mot magique) L’élément déterminant de la conclusion d’un contrat d’apprentissage est l’aspect didactique alors que l’élément principal d’un contrat de travail c’est la prestation de travail contre rémunération. 4. Contrat de stage ? (3 éléments) Le contrat par lequel quelqu’un, étant un employeur, s’engage à apprendre à un autre sur lequel il exerce l’autorité, une profession par le bisais de prestations de travail
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