Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 2 356 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire arrêt lunes droit civil
r de cassation a ici reconnu "qu'indépendamment du préjudice matériel entrainé par la perte d'un animal, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation(...)" Nous allons donc nous intéresser dans un premier temps aux préjudices matériel et moral reconnus dans cet arrêt (I) et nous nous intéresserons dans un second temps à l'évolution jurisprudentielle de la considération de l'animal (II).
1 403 Mots / 6 Pages -
Droit bancaire
ille au fonctionnement de la société et qui agit au nom et pour le compte de la société. L’organe exécutif, quant à lui, est l’ensemble des structures qui concourent à la gestion courante et qui assure l’application effective de l’orientation de l’activité de l’établissement, eu-égard à l’article 5 de la circulaire. Enfin, le comité d’audit est un comité mis en place par l’organe délibérant pour l’assister dans l’exercice de ses missions et en particulier vérifier
1 011 Mots / 5 Pages -
Service public à l'épreuve du droit communautaire
s le régime que la définition du service public qui se trouve affecté. Ainsi le droit communautaire entraîne la disparition du mythe du service public à la française (I). Mais dans le même temps il permet de redéfinir la notion qui souffrait de ses extensions multiples et abusives. Le droit communautaire réajuste la notion de service public par le prisme de la logique économique (II). I. La fin du mythe du service public à la
2 098 Mots / 9 Pages -
Le droit reel du domaine public
nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif et l’autorisation d’occupation temporaire, entre conservatisme et novation Le BEA a initialement été prévu par une loi du 5/01/1988 relative à la décentralisation et codifié à l’article L1331-2 du Code général des collectivités territoriales et a été repris par le CG3P. Le preneur dispose de droits réels sur les
1 187 Mots / 5 Pages -
Le temps et l'histoire
ontériste. 2) La crise qui précède le départ de Nostromo pour Cayta. (167 et sqs) Cela fait un an que le gouvernement de Ribiera a été ébranlé par une révolte militaire organisée par les frères Montero à Santa-Marta, capitale du Costaguana. La révolte ayant été immédiatement réprimée, les frères Montero se sont réfugiés dans leur fief du Sud, dans la région d’Entre-Montes d’où ils continuent à menacer Ribiera. Ils organisent une propagande contre lui, disant
4 777 Mots / 20 Pages -
DOC histoire
guerre froide ? 11HGSME1 Page 3 sur 10 Document 1 : La puissance des États-Unis et de l’URSS à la fin des années 1980 ÉTATS-UNIS PNB en 1987 (en milliards de dollars) PNB / habitant en 1987 (en dollars) Dépenses militaires en % du PNB (1987) Dépenses militaires (en milliards de dollars) Nombre de militaires Nombre d’ogives nucléaires 4 880 19 860 URSS 2 310 8 160 6,3 344,2 2 030 000 7 500
1 318 Mots / 6 Pages -
Droit comparé
on de la parole * Civilisation du geste * Civilisation du rythme * Civilisation de la personne Ce qui différencie les droits, ce ne sont pas que les règles mais aussi des techniques, concepts, catégories. ROMANO-GERMANIQUE : la science du droit s’est formée sur la base du droit romain * Depuis le 19ème siècle la place principale est accordée à la loi * Règlement des rapports entre citoyen, droit privée très important FAMILLE DU COMMON
5 077 Mots / 21 Pages -
Histoire de Apple
dows Éducation Veulent un serveur compact et économe en énergie Cherchent un moyen abordable d'utiliser Snow Leopard Server pour des groupes de travail Mac ou multiplate-forme Termes clés Disques durs à 7200 tr/min Alors que la majorité des disques durs 2,5 pouces fonctionnent à 5 400 tr/min, Mac mini avec Snow Leopard Server est équipé de disques durs plus rapides à 7 200 tr/min. Ce gain de vitesse se traduit par une accélération des opérations
1 392 Mots / 6 Pages -
Droit des sociétés
ification traditionnelle. On distingue les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Il existe 2 critères de distinction : * Critère de l’objet cad l’activité * Critère de la forme cad de la structure juridique du groupement. Ce critère est le plus important car l’article L20-2 du code de commerce précise que sont commerciales par la forme quelque soit l’activité exercée : les sociétés en non collectif (SNC), les sociétés en commandite simple, les sociétés à
9 754 Mots / 40 Pages -
Le droit de vote des femmes
. Le 21 avril, le général de Gaulle approuve un décret qui prévoit que les femmes sont désormais électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. II/Le droit de vote des femmes dans le monde Les premiers pays à avoir instauré le droit de vote des femmes sont la Nouvelle-Zélande, en 1893, l’Australie, en 1902 et La Finlande en 1906. Peu de temps après, vient le Danemark en 1908. De 1916 à 1932,
873 Mots / 4 Pages -
Cas pratique droit administratif L2
contre l’arrêté municipal d’interdiction du spectacle. Les requérants pourront saisir les juridictions compétentes : le maire, le préfet, le tribunal administratif situé dans le ressort territorial du maire, CAA ET CE, voir des juridictions européennes comme CEDH. III. La qualification des recours M. Khombl aura comme voies de recours contre les mesures prise par le maire à l’égard de son établissement : le recours hiérarchique (envers le préfet), le référé liberté (devant les juridictions de
496 Mots / 2 Pages -
Educasion civique les droits
tolérance religieuse. Au contraire, l’intolérance religieuse est punie par la loi. Toutes les menaces, injures ou actes contre les religions sont sanctionnés car ils conduisent à la violence .La loi France garantit la laïcité. Ainsi, à l’école la laïcité conduit à parler de toutes les religions mais on n’accepte pas les signes religieux. B) La liberté d’expression: c’est communiquer aux autres ses idées par différents moyens. _ la parole _ l’écrit _ gestes _ images
695 Mots / 3 Pages -
Stg-economie-droit-2011-metropole-sujet
es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont
1 252 Mots / 6 Pages -
Histoire de l'arabie saoudite
ement d’un nouvel Etat musulman, dont la capitale était Médine, unifia les pays du Moyen-Orient pour la première fois. Quand le quatrième calife, Ali, déplaça le centre du pouvoir musulman en Iraq, l’Arabie perdit beaucoup de son importance, même si La Mecque et Médine restaient de grands centres religieux. Plus tard, les califes de Damas et de Bagdad perdirent leur pouvoir sur le monde musulman et la majeure partie de l'Arabie repassa sous l'autorité des
941 Mots / 4 Pages -
Cours droit des sûretés
lure un contrat de bail avec telle personne, c’est qu’on a confiance. Mais comment peut-on avoir confiance lorsqu’on connait l’imprévisibilité de l’avenir et de la variété des risques ? C’est là qu’interviennent les règles juridiques. Pour rendre possible l’entreprise, il faut que la confiance repose sur un certains nombres d’éléments qui nourrissent cette confiance, qui la rendent possible en dépit des risques. Au service de la confiance, se trouvent un certain nombre d’instruments juridiques. Ils
10 144 Mots / 41 Pages -
-
Ohada acte uniforme sur le droit commercial
s : Dispositions générales du Commerce et du Crédit Mobilier 25 27 28 29 29 30 31 31 31 LIVRE IV : FICHIER RÉGIONAL : Organisation du Fichier National : Organisation du Fichier Régional LIVRE V : INFORMATISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER, DU FICHIER NATIONAL ET DU FICHIER RÉGIONAL électroniques documents Chapitre II : Validité des documents électroniques et des signatures : Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques 32 32
9 572 Mots / 39 Pages -
Cour de droit : la protection de la relation de travail
mois par année d’ancienneté et le double après 10 ans d’ancienneté. En cas de licenciement pour faute grave le salarié ne percevra pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité de préavis. En cas de faute lourde il n’aura même pas d’indemnité de congé payé. B) La démission Elle est beaucoup moins encadré que le licenciement et ne nécessite aucune formalité particulière, par contre il est conseiller d’adressé une lettre recommander avec accuser de réception a l’employeur
452 Mots / 2 Pages -
Etude de droit. Non discrimination a l'embauche
vaux dangereux (travaux souterrains des mines et carrières par exemple). L'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est lui aussi interdit dans certains cas. En outre, l'accès à certain emploi à des jeunes et des travailleurs âgés peut être admis s'il repose sur des motifs objectivement et raisonnablement justifiés par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs. 2. Les différentes formes de discrimination Discrimination directe
1 274 Mots / 6 Pages -
Le droit de grève dans la fonction publique
crétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers candidats communistes) b - Les discriminations fondées sur les croyances religieuses Le principe d’égal accès veut qu’il soit indifférent à l’Administration que les candidats à la fonction publique croient en Dieu ou qu’ils ne croient pas. Le principe de la laïcité conforte à cet égard les exigences de ce principe. Quelque soit la culte qu’ils pratiquent, les candidats sont
1 690 Mots / 7 Pages -
Introduction au droit patrimonial de la famille
La femme : est entièrement dépendant de son mari. Elle est quasi incapable sauf pour donner son accord à l’administration de ses biens propres. La seule jouissance qu’elle a est de profiter des biens de la communauté au cours de la communauté et de pouvoir espérer les récupérer à la dissolution du mariage. Elle possède qlq avantages : hypothèque légale sur les biens du mari pour sureté de ses reprises et créance, participe aux
3 851 Mots / 16 Pages -
Est-Ce L'historien Qui Fait L'histoire ?
témoignages, vestiges…), le décrypter, évaluer son degrés de...
314 Mots / 2 Pages -
Histoires des arts fanquin
e revenir dans le giron des éditions Dupuis. Dans les années 1960, il abandonne la série Spirou et Fantasio pour se consacrer entièrement à Gaston et pour écrire le scénario de la série Isabelle. À la fin des années 1970, Franquin est un des instigateurs de l'éphémère Trombone illustré où il crée la série Idées noires, qui par la suite est publiée dans Fluide glacial. http://www.reflexcity.net/images/logo-sections/9328.jpghttp://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRjrcjadLO9Az-kRlftabEB4ce3ZEBowUiJjE6ocF3IyiNYKbCAvw
411 Mots / 2 Pages -
Toute l’histoire du monde De la préshistoire à nos jours
qu’ils étaient conscients d’une belle continuité historique. Que trouverait-on dans la tête de leurs enfants (du moins de ceux qui n’ont pas fait Normale) ? Un chevalier du Moyen Âge en armure, chevauchant en guise de cheval une fusée interplanétaire, dans un lieu indéterminé ! Un film à épisodes, Le Seigneur des Anneaux, épopée qui ne se déroule nulle part, témoigne par son succès même de l’ignorance générale. Ce n’est pas la faute de
10 047 Mots / 41 Pages -
Atteinte aux droits moraux/patrimoniaux
la rubrique « Sexy Doctor », copiée au mot près à l’exception de « femme » substitué par celui d’ « homme », le cœur de cible de in’exes étant les homosexuels. Le Tribunal de Commerce de Paris a rappelé qu’un site internet est une œuvre de l’esprit protégée par les droits d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne3. Comme cité précédemment, la société Dreamnex
1 006 Mots / 5 Pages