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Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 475 Histoire Du Droit L1 dissertation gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Juin 2015
  • Doc D Histoire

    té diélectrique du vide r : distance (m) F en newton (N) 9 Champ électrostatique E Un corps ponctuel de charge q crée un champ électrostatique radial (fig.3) : r E q < 0 : sens du champ inversé Intensité (en V/m) : E ≈ 9 ⋅10 9 q r² 10 Relation entre E et F Un corps chargé soumis à un champ électrostatique est l’objet d’une force électrostatique (fig. 4) : r r F

    1 315 Mots / 6 Pages
  • Droit Du Travail

    ravail) Les conventions de l’OIT sont nombreuses, la France en a ratifiés plus d’une centaine mais malheureusement elles sont assez méconnues alors qu’elles concerne la loi du droit du travail et qu’elles peuvent avoir un rôle protecteur non négligeables en particulier lorsque le droit du travail interne fait défaut. Ex : Contrat de nouvel embauche (Villepin) permettait à l’employeur de rompre le contrat de travail à tout moment pendant les 2 premières années sans justifications

    10 051 Mots / 41 Pages
  • Cours histoire colonisation et decolonisation

    érence de Berlin : un moment clé du partage colonial (1884-1885) : -La concurrence est très vive dans le bassin du Congo entre France, Angleterre, Portugal et Belgique. Ces rivalités entrainent la convocation d'une conférence internationale à Berlin par le chancelier Bismarck qui se pose en arbitre de l'Europe. Elle réunit treize puissances européennes et les États unis.

    354 Mots / 2 Pages
  • Etude Des Contrats En Général Droit Iut

    ous moyens Cette différence entre l’écrit et le contrat c’est qu’il y a des exceptions, il existe : des contrats ou la loi exige la rédaction d’un acte notarié pour la validité du contrat (ex : hypothèque, mariage, donation), des contrats qui nécessitent la rédaction d’un écrit pour publier son droit (transfert de propriété) des contrats pour protéger des partis en cas de non rédaction d’un écrit et la sanction sera pour le professionnel L’art.

    3 688 Mots / 15 Pages
  • Cours droit du patient

    ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite. » Il s’agit donc d’une obligation imposée aux professionnels de santé. Exceptions : Urgence, refus du patient de connaître son état (sauf VIH), impossibilité de l’informer du fait de son état Section 2 Le droit aux soins La loi du 4 mars 2002 a précisé : Art. L. 1110-5. - "Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions

    5 041 Mots / 21 Pages
  • Cour De Droit

    ternet constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel devant respecter la loi relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi que les recommandations de la Cnil (commission nationale de l’informatique et des libertés). Notamment, les données personnelles doivent être collectées et utilisées de manière loyale et transparente, et les personnes concernées doivent informées de la finalité de cette collecte ainsi que de l’exercice et des modalités d’exercice d’un droit d’accès et de

    887 Mots / 4 Pages
  • Fiche Droit International Privé M1

    Etat-Investisseur étranger). Au moins soutenu par partie de la doctrine contemporaine. SECTION 2 : les méthodes du droit international privé. Méthode directe : la loi contient directement la réponse à la question de droit posée. A - la méthode indirecte. La règle de droit international privé est dite indirecte lorsqu'elle ne répond pas elle-même à la question de droit posé mais lorsqu'elle se borne à désigner la source à laquelle cette réponse va devoir être

    8 851 Mots / 36 Pages
  • Le Droit

    stice. Ils font partis du courant des jus naturalistes. Ils sont impertinent, n’hésite pas à critiquer le droit positif s’ils estiment qu’il s’écarte de l’idée qui se font du droit naturel. Opposition: d’autres juristes contestent cette critique au nom de la science. Pour être scientifique, on doit se déplacer en observateur impartiale de la réalité. Réalité > fournit par le droit positif. Toutes critiques de ce droit positif au nom d’un pseudo droit naturel ne

    1 552 Mots / 7 Pages
  • Cours Droit Commercial

    siècle, les échanges entre commerçants se sont développés. Des règles ont été crée et est apparu un droit professionnel autonome en marge du droit civil. On a puisé des techniques du droit civil pour les arranger, les rentre pratique pour les commerçants. Ce droit avait pour caractéristique un droit technique et coutumier (manière de faire, habitude). La naissance de la règle vient de la répétition d'une pratique . Cela s'oppose à l'écrit qui est

    3 082 Mots / 13 Pages
  • Droit Fiscal

    parallèles de droit fiscal constituent autant de science dérivé auxiliaire, on prend comme exemple : La parafiscalité : est l’ensemble des taxes et redevances obligatoires qui sont perçus au profit des personnes publiques hors de l’Etat et des collectivités locales ou les établissements publiques habilité à percevoir des impôts. Le droit pénal fiscal : qui permet à l’administration fiscal de sanctionner la fraude fiscale. La fiscalité internationale : peut être définit comme l’ensemble des règles

    12 801 Mots / 52 Pages
  • Exposé De Droit Civil

    - L’autorité parentale est désormais exercée en commun par les « parents » (article 372). - Loi du 4 mars 2002 : « L’autorité parentale » affirme les droits de l’enfant au sein de sa famille et accentue l’importance du maintien des liens avec ses deux parents - Droit de l’autorité parentale indépendant de la forme juridique du couple. Le couple conjugal s’efface pour laisser place au couple parental, dans l’intérêt de l’enfant - Même

    3 404 Mots / 14 Pages
  • Droit Des Obligations Licence 2 Semestre 2

    té civile s’est accompagné de la création des lois dites d’indemnisation où la réparation l’emporte sur la recherche des responsables, et celui qui a payé va se retourner contre le coupable : recours subrogatoire. Parfois la faute ne peut pas être prouvée, car on ne sait d’où ça vient, il y a trop de coupable. L’utilité des lois d’indemnisation tirent leur force de là. Dés lors, l’indemnisation se fera par les dommages et intérêts compensatoires.

    9 524 Mots / 39 Pages
  • Histoire

    héros Pas d’acteurs star ni pro. Grandes préoccupations idéologiques : il faut utiliser le langage cinématographique pour exalter la révolution. Autres réalisateurs russes : VERTOV et KOULECHOV. Effet KOULECHOV : Cet effet se base sur la constatation que le spectateur cherchera toujours à établir un lien logique entre 2 plans, extrapolation. Expérience : Plan 1 un homme au visage impassible Plan 2 une assiette de soupe Spectateur : “Il a faim” Plan 1’ même

    681 Mots / 3 Pages
  • Introduction Droit Des Contrats

    roit privé et du droit public, les contrats administratifs et la responsabilité administrative s'inspire en effet dans une large mesure de lui. Théorie générale ne signifie cependant pas pure abstraction. Le droit des obligations est un droit vivant et ce parce qu'il s'adapte constamment aux évolutions sociales, économiques et technologiques. A cet égard, il est évident que les règles qui gouvernent aujourd'hui le droit de la responsabilité ont subi l'impact du machinisme et de l'apparition

    10 120 Mots / 41 Pages
  • Cours Droit c

    acultatif, il ne concerne pas les lois constitu et les lois référendaires et il est en principe exclu pour les lois déjà promulguées. Le refus de contrôler la constitutionnalité des lois constitutionnelles résulte clairement de la décision n° 2003-469DC du 26 mars 2003 « loi constitu relative à l’org° décentralisée de la république » part laquelle le conseil indique « qu’il ne tient ni de l’art. 61,n i de l’art.89, ni d’aucune autre disposit° de

    1 152 Mots / 5 Pages
  • Correction le droit négocié

    de la branche, la négociation joue un rôle de police sociale de la concurrence. Elle vise à l’homogénéisation des conditions de la concurrence (exemple : taux de salaire minimum). – Au niveau de l’entreprise, la négociation vise l’adaptation des conditions sociales de l’entreprise. – Au niveau interprofessionnel, la négociation vise à associer les partenaires sociaux à l’évolution du droit du travail. Documents 4 à 6, pp. 68-69 1. Quelles sont les parties en présence dans

    907 Mots / 4 Pages
  • Droit

    ; 2 - Les Sous-officiers de Gendarmerie exerçant les fonctions de Commandant de Brigade ou Chefs de Poste ; 3 - Les Directeurs des Services de Police ; 4 - Les Commissaires de Police ; 5 - Les Inspecteurs de Police ; 6 - Les Officiers de Police ; 7 - Les élèves Officiers et Sous Officiers de Gendarmerie nominativement désignés par Arrêté conjoint du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et du Ministre

    3 120 Mots / 13 Pages
  • Vérifier q'Un Angle Est Droit Avec Une Équerre Ou Un Gabarit d'Angles Droit - Ce2

    papier qua-drillé, papier pointé, pliage. • Les figures planes : le carré, le rectangle, le losange, le parallélogramme, le triangle et ses cas particuliers, le cercle : - description, reproduction, construction ; - user d’un vocabulaire spécifique relatif à ces figures : côté, sommet, angle, diagonale, axe de sy-métrie, centre, rayon, diamètre ; - agrandissement et réduction de figures planes, en lien avec la proportionnalité. • Les solides usuels : cube, pavé droit, cylindre, prismes

    2 413 Mots / 10 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel

    nombreuses faiblesses. D’abord elle est complètement infirmée par l’histoire et la sociologie. Aucun exemple de contrat ayant donné naissance à un Etat n’est connu. Ensuite, le parallèle fait entre le contrat, qui est une notion de droit privé, et le lien social par Etat interposé néglige la spécificité des droits et des obligations des citoyens vis-à-vis de l’Etat, en oubliant notamment qu’ils ne résultent pas véritablement d’un consentement. La faiblesse de cette thèse vient

    9 545 Mots / 39 Pages
  • Histoire

    265 Mots / 2 Pages
  • Qpc Et Protection Des Droits Fondamentaux

    protection des droits fondamentaux ? I- Un véritable bouleversement de la protection procédurale des droits fondamentaux. On a permis au Conseil constitutionnel de différer les effets d’une décision d’inconstitutionnalité. C’est ce qui s’est passé pour la garde-à-vue. Logique car sinon toutes les GAV auraient été rendues nulles. Donc la décision du Conseil constitutionnel a dit que la décision d’abrogation ne produira d’effet qu’au 1er/01/2011. Ça sert à éviter cette insécurité juridique. Protection concrète des

    3 028 Mots / 13 Pages
  • Introduction General Au Droit

    a pratique. On ne peut pas se contenter des textes pour comprendre la constitution, il faut s’intéresser aux faits politiques. SEMESTRE 1 : · La notion d'état · La notion de constitution · La démocratie libérale · La séparation des pouvoirs SEMESTRE 2 : (droit constitutionnel appliqué) · La Vème république

    361 Mots / 2 Pages
  • Le droit de vote des femmes en France

    r dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en Turquie dès 1931. En Grande Bretagne, ce droit a été accordé en deux temps : en 1918, les femmes de plus de 30 ans ont pu voter. Il faut attendre 1928 pour que l'égalité homme/femme lors des élections soit totale. Seuls des pays comme la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France. Dès les années 1870, sous

    1 004 Mots / 5 Pages