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Dissertations gratuites et de Recherche : 2 693 Dissertations De Droit dissertation gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 28 Juin 2015
  • Dissertations d'Esthetique

    nt compte environ 600 clients, leur âge varie entre 11 et 90 ans, leur panier moyen est très irrégulier d’une cliente à une autre car il varie entre 15 et 500€. Leurs mobiles d’achat sont la sympathie, le confort, la sécurité et l’argent. Chiffres d’affaires : ------------------------------------------------- Ce graphique représente la répartition des ventes de produits cosmétiques et de prestations de services. Les ventes de prestations sont plus élevées, suivi des ventes de produits visages

    1 815 Mots / 8 Pages
  • Etat de droit et controle de constitutionnalité

    iège en fonction des voix qu’il a rassemblé. Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix, et la liste B

    1 774 Mots / 8 Pages
  • Dissertation : exercices de correction

    ce que peuvent amener les nouvelles avancées technologiques, les responsabilités de tout un chacun et celles des gouvernements ainsi que sur des changements qui ont déjà été effectués. (intro) Le futur de l'environnement dépend donc de nous. Le fait que la pollution soit une fatalité du monde moderne ou pas dépend entièrement de l'homme et ses diverses actions. Tout le monde est impliqué, il faut que chacun d'entre nous essaie au maximum de prendre

    1 165 Mots / 5 Pages
  • Cours l1 droit institution judiciare - introduction

    endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un

    2 296 Mots / 10 Pages
  • Exemple De Dissertation

    auteur s’engage dans la controverse avec toute sa personne. Rejeter ses idées, c’est le rejeter lui-même. L’existence des deux termes de sens voisin oblige à une distinction des formes, des procédés d’argumentation. Nous voyons qu’ici le domaine de discussion est celui de la littérature engagée, militante, de la littérature de combat. Nous sommes dans la confrontation des opinions, des convictions, aux frontières du choc des idéologies. À ce point de la réflexion, il faut envisager

    2 309 Mots / 10 Pages
  • L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme

    e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années

    2 076 Mots / 9 Pages
  • Dissertation

    | |I.— LA DISSERTATION ÉCONOMIQUE EST UNE DÉMONSTRATION | |IL FAUT DÉMONTRER. Pour cela, vous pouvez : | |partir d’hypothèses desquelles vous tirez des conséquences logiques. Ces dernières sont ensuite confrontées aux faits dans le but de vérifier les hypothèses ; cela vous | |conduira à CONFIRMER ou à INFIRMER votre hypothèse de départ. Il s’agit d’un raisonnement hypothético-déductif ; | |étudier les faits, les événements en utilisant des chiffres ou des ordres de

    45 871 Mots / 184 Pages
  • Droit De La Famille

    la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune

    3 354 Mots / 14 Pages
  • Résumé du droit fiscal

    norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales

    3 258 Mots / 14 Pages
  • Droit Commercial

    aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a

    8 508 Mots / 35 Pages
  • Dissertation Théatre

    arbre trône. Dans la pièce " Ô les beaux jours", Winny le personnage principal se trouvera prisonnière d'un monticule de terre, d'où émerge son corps. Son univers se resserre et seuls quelques accessoires sont à sa disposition. Dans un autre pièce de Beckett, les personnages sont enfermés dans des poubelles. En revanche les didascalies, très prolifiques dans les pièces Beckett donnent des indications de mouvements scéniques qui, respectés à la lettre comme le souhaitait Beckett,

    1 934 Mots / 8 Pages
  • Dissertation sur frère jean des entommeures (Gargantua)

    elais fait de ce moine étonnant de progressisme un être à fière allure chargeant ainsi son portrait d'une satire de la pratique religieuse qui lui est contemporaine. Ce moine à part fait preuve d'un courage à toute épreuve. II] Un moine courageux a. un courage déployé Frère Jean symbolise une vertu active. Ainsi défend-il légitimement l'abbaye. Ses actions débouchent le plus souvent sur une bonne action qui se veut utile pour tout un chacun. La

    1 228 Mots / 5 Pages
  • Dissertation

    ée est aussi contenue dans l'adjectif « moral », une littérature morale étant au sens premier, une littérature qui dépeint les mœurs d'une époque. Autre terme du sujet à éclaircir, le verbe devoir: il implique dans notre sujet une obligation à laquelle se trouverait confrontée la littérature, celle d'être morale. C'est cette obligation même qu'il s'agit d'interroger. Pb: La littérature a-t-elle nécessairement pour rôle de délivrer un enseignement moral et social ? I) Le rôle

    884 Mots / 4 Pages
  • Dissertation

    e euro exemptés des créanciers commerciaux de comparabilité de traitement, tout en prolongeant les échéances de leur dette publique". Lorsque l'agence de notation réduit la Grèce à BB-in Mars, le Premier ministre Georges Papandréou a déclaré que le pays était déclassé pas à cause de ses politiques mais à cause de la manipulation de l'UE de la crise. Plus tard, il a déclaré que les agences de notation ont été "qui cherchent à façonner notre

    533 Mots / 3 Pages
  • Dissertation sur le cautionnement

    abord, le droit commun constitue le tronc commun à tout contrat, quel qu’il soit. Dans cette étude, la notion recouvre essentiellement l’article 1108 du Code civil. Ensuite, le terme efficace signifie « qui produit l’effet attendu », et dans le sujet cette efficacité doit être analysée au regard de la nullité qui est le but visé. Ensuite, annuler, tel que le précise Monsieur le Doyen Cornu, consiste en une déclaration judiciaire de la nullité. La

    2 978 Mots / 12 Pages
  • Dissertation

    es risques stratégiques : Ils sont liés au déploiement d'une mauvaise stratégie, à l'absence de veille concurrentielle. Fréquemment, les difficultés des entreprises proviennent d'un manque d'anticipation de l'évolution de leur marché. Les risques opérationnels : Ils touchent au modèle économique de l'entreprise, à son fonctionnement, à sa chaîne de valeur (la production, les ventes, les achats, etc.). Aujourd'hui, la moindre altération d'une application au sein de votre chaîne de production, d'approvisionnement ou de distribution peut

    630 Mots / 3 Pages
  • Dissértation

    (2) Si les ordres de H1 et de H2 sont finis et premiers entre eux, d´criver l’intersection H1 ∩H2 . e Exercice 4 (G´n´rateurs de Sn ). e e (1) Soit σ ∈ Sn une permutation de {1, . . . , n} et soit (a1 , . . . , ak ) un cycle de longueur k de Sn , avec a1 , . . . , ak ∈ {1, . . . ,

    1 491 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Affaires

    nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du

    3 211 Mots / 13 Pages
  • Comment Faire Une Dissertation

    Il s’agit d’analyser un problème qui mérite une réflexion approfondie. Bien souvent, on décrit la situation, on en analyse les causes et on envisage les conséquences. Il existe une variante du plan analytique qui consiste à faire un plan « explication / illustration / commentaire » : ce type de plan peut par exemple être utilisé lorsque le sujet de dissertation est une citation qu’il faut commenter. Le plan thématique C’est le plan qu’on utilise

    1 044 Mots / 5 Pages
  • Droit Civil

    itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.

    9 852 Mots / 40 Pages
  • Dissert Gratuite

    l'exemple de la dette grecque pour expliquer les conséquences de ces prêts. La société générale est plongée dans une crise bancaire importante. I/ Présentation de la Société Générale L'histoire de la Société Générale et son évolution au cours du temps La Société générale est une des principales banques françaises et une des plus anciennes. Elle fait partie des trois piliers du système bancaire privatisé (non nationalisé) avec LCL et BNP Paribas. Elle est a la

    1 181 Mots / 5 Pages
  • Droit des affaires

    ’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant

    754 Mots / 4 Pages
  • Droit du travail relations individuelles Jean-François Paulin

    Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi

    7 923 Mots / 32 Pages
  • Dissertation

    ervices, la législation des FPE doit constamment être adaptée aux modifications de l’appareil productif et permet de répondre à...

    316 Mots / 2 Pages
  • L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?

    est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne

    3 475 Mots / 14 Pages