Dissertations De Droit dissertations et mémoires
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Intro Droit
nes, régions… donc à l’échelle nationale. Ces distinctions se répercutent sur le droit (Italie et le France n’a pas eu la même histoire, la même culture, langues différentes, idées…). Cela appartient au patrimoine culturel de chaque pays. Ces différences entre les civilisations se répercutent sur le droit de chaque pays. Le droit n’est pas universel. C’est le produit d’une nation, d’un groupe sociale. Il y a autant de droit que d’Etat (droit malgache, droit français…),
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Histoire Du Droit
e Rome sur le monde avait connu un précèdent avec Alexandre le Grand. Il avait construit un empire avec confrontation des idées entre le monde grec et des modèles venus d’Orient. Paragraphe 1 : De la cité à l’empire A) La cité antique C’est dans le cadre de la cité que l’on a inventé la politique. Il y avait des problèmes de pouvoir. Politique vient du grec « Polis » qui veut dire cité. Le
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Droit Penal
l’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas, les acceptent. La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente donne
2 229 Mots / 9 Pages -
Droit Des Organisations Internationales
rme pour l’UE. Elle n est en tous cas pas transposable pour l’ensemble des pays (excédents trop importants induisent des bulles spéculatives) Comparaison des poids de l’industries française et allemande Tableau 1 : le secteur industriel manufacturier dans le PIB et son taux de marge : Poids en 2008 30.0 28.4 26.0 26.0 23.1 22.4 20.8 18.6 17.7 16.0 16.0 Evolution cumulée Taux marge1 Evolution 2000-2008 en 2007 taux de marge +16.5 34.9 +9.1 +47.4
3 108 Mots / 13 Pages -
Histoire Du Droit
a Convention. La Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle qui a exalté la souveraineté populaire -25 décembre 1793 : Robespierre justifie l’action du gvt revo. Si ce gvt est en marge de la légalité c’est pour mieux permettre a terme l’avènement de la constit. Il distingue le gvt classique républicain et le gvt revo de la guerre. Ce
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Methode Dissertation
clés de l’intitulé. C’est l’occasion de démontrer que vous avez réfléchi et bien compris le sujet. Cette réflexion initiée sur les termes du sujet doit déboucher sur la problématique. Comment trouver une problématique ? Il s’agit de repérer l’idée ou l’enjeu qui se cache derrière le libellé du sujet. D’où la nécessité de se poser la question de l’intérêt du sujet. Pourquoi ce sujet est-il intéressant, et précisément dans la région que nous étudions ?
2 897 Mots / 12 Pages -
Dissertation
homme (qu’il distingue du salarié, qui n’est qu’un type particulier d’homme) n’a rien à y gagner mais au contraire a tout à y perdre. C’ est ce que démontre le texte. Dans la première partie du texte, Marx expose le mécanisme de cette « dépossession ». La caractéristique principale "d'abord" - ligne 1 de cette « dépossession » de l’ouvrier, réside dans l’extériorité du travail salarié. Dire que le travail est extérieur à l’ouvrier ,
2 534 Mots / 11 Pages -
Droit De La Communication
vant toute rédaction d’une recommandation, le conseil paritaire de la publicitaire rend un avis qui est publié et qui reprend tous les avis des associations de consommateurs. Responsabilisation : Recommandations sont toujours écrites. Tout membre de l’ ARPP peut demander une vérification préalable à la diffusion, ce qui est obligatoire pour une publicité TV. ARPP rend 3 types d’avis : favorable, à modifier, à ne pas diffuser. Cet organisme joue aussi un contrôle après diffusion,
1 453 Mots / 6 Pages -
Dissertation
peux répondre par oui ou par non | Une question partielle, du type « quels sont » « comment », « pourquoi » | Une citation à approfondir, à expliquer. | Exemples de sujets | Etes-vous d’accord avec l’affirmation « l’homme est un loup pour l’homme » ? | Qu’apporte la mise en scène au texte de théâtre ? | Pour Stendhal le roman est un miroir que l’on promène le long u chemin
882 Mots / 4 Pages -
Dissertation le premier homme qui passe est un héros suffisant
des femmes avec lesquelles les seigneurs des environs s’amusaient. Jeanne raconta à cette vieille femme paraplégique et méprisée par tous sa rencontre avec le berger mais la vieille femme sentait bien qu’autre chose la tourmentait. Jeanne finit alors par lui parler de l’abbé de la Crois Jugan. La Clotte l’avait connu dans sa jeunesse car il venait souvent au château et allait chasser avec les seigneurs. Il était alors beau, ténébreux et mystérieux. La
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Droit Création d'Entreprise
des pays différents. L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur supports. (Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002) * Concernant la réglementation des horaires d'ouverture : Cette réglementation se fait par arrêté préfectoral. Il faut se renseigner auprès de la préfecture du lieu d'établissement. Pour ouvrir le local nous devons aussi avoir un permis d’exploitation pour lequel il faut aussi se renseigner à la préfecture. * Concernant la ventilation et
2 852 Mots / 12 Pages -
Dissertation Divorce
exemple. Activité 6Le professeur aide les élèves à trouver les différentes causes de divorce pour cause déterminée. Pour y parvenir il donne des indices, exemples,….Activité 7Le professeur demande à un élève de lire. Et pose des questions sur le texte. | Activité 4 Le divorce par consentement mutuel. Activité 5Le divorce par consentement mutuel.Activité 6Le divorce pour cause déterminée.Activité 7La séparation de faut de plus de deux ans. | Activité 8L'élève reçoit un texte sur
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Dissertation sur la Kalmoukie (géographie)
nt de l'élevage ovin, de la pêche et de la production de caviar. Les ressources naturelles du pays comprennent pétrole et gaz. Géographie[modifier] Carte de la Kalmoukie. Le pays, dont la superficie est de 74 731 km2, est dominé par la steppe. Le climat y est continental, avec une température moyenne qui varie de -7 °C en hiver à 24 °C en été. Les précipitations varient quant à elles en moyenne de 170 mm par
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Droit Cgo
la durée de la formation ainsi que l'organisme qui l'organise. L' employeur peut émettre un refus selon les 2 cas suivants : Pour un motif de service. Pour des effectifs qui sont simultanément absent. Le CIF est financé par des organismes qui sont en partenariat avec l’État. C'est principalement des FONGESTIF ( Fond de gestion du cif présent dans chaque région). Ces organismes perçoivent ainsi des contributions versées par les entreprises qui emploient plus
526 Mots / 3 Pages -
Introduction a La Dissertation Juridique
t possibles, il faut étudier le contexte pour choisir le sens exact dans le contexte donné, ou au contraire s'interroger sur la dualité sémantique par rapport au sujet. Il faut être vigilant quant au sens des mots : un acte juridique n'a pas la même signification qu'un contrat, le droit civil ne se limite pas au droit des obligations et le droit, d'une façon générale, comprend bien d'autres matières que le droit civil. Ainsi, un
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Introduction a La Dissertation Juridique
t possibles, il faut étudier le contexte pour choisir le sens exact dans le contexte donné, ou au contraire s'interroger sur la dualité sémantique par rapport au sujet. Il faut être vigilant quant au sens des mots : un acte juridique n'a pas la même signification qu'un contrat, le droit civil ne se limite pas au droit des obligations et le droit, d'une façon générale, comprend bien d'autres matières que le droit civil. Ainsi, un
2 620 Mots / 11 Pages -
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Droit Privé
les conflits qui peuvent naitre à l’occasion du contrat de travail, il gère les rapports individuels ou collectifs entre employeur et salarié. Droit social=droit des organismes sociaux. Le droit rural correspond à la propriété agricole, aux terres… Le droit civil se divise en spécialité (droit de la famille, des régimes patrimoniaux, des biens, des contrats, de la responsabilité civile). Le droit national est celui qui régit des relations dans lesquels n’interviennent pas d’élément étranger. Le
467 Mots / 2 Pages -
Dissertation
mite géographiquenote 6 ni linguistiquenote 7. La France métropolitaine comprend plusieurs îles, notamment la Corse et des îles côtières. La métropole est comprise entre les latitudes 42°19'46" et 51°5'47", ainsi que les longitudes 4°46' et 8°14'42". La France comprend également de nombreux territoires situés en-dehors du continent européen, couramment appelés territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont4 : * sur le continent sud-américain
563 Mots / 3 Pages -
Le Droit De La Concurrence Et De La Consommation
s abusives. 18 a) Médiation/conciliation. 19 b) Médiation/conciliation d’initiative privée. 20 c) Médiation/conciliation d’initiatives publiques ou étatiques. 20 III. Action en justice organisé par les consommateurs. 21 Section 3 : Les litiges mettant en jeu l’intérêt collectif du consommateur. 21 I. Défense de l’intérêt collectif du consommateur par l’administration. 22 a) Le rôle de cette administration est double : 22 b) L’administration recherche et constate les infractions 22 c) Elle essaye de faire cesser certains
9 421 Mots / 38 Pages -
Dissertation
roupent donc les flux de marchandises, de services, de travailleurs, de moyens de paiement, et de capitaux.
334 Mots / 2 Pages -
Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes
lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que
9 873 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel
? 24 2) Des limites plus ou moins efficaces 26 Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité des lois 27 Partie 2 : Les régimes politiques contemporains 31 CHAPITRE 1er : LE FONDEMENT DEMOCRATIQUE DU POUVOIR 31 Section 1 : Une démocratie principalement représentative 31 1) Remise en cause du mandat représentatif 37 2) Développement des procédés de démocratie directe 37 Section 2 : La participation des citoyens à la vie politique 37 1)
9 740 Mots / 39 Pages -
Dissertation Poésie
in des Landes », en personnifiant le pin, Gautier le compare au poète et veut ainsi montrer que la souffrance est nécessaire à celui-ci pour écrire son œuvre. On le voit dans le dernier quatrain : « Le poète est ainsi dans les Landes du monde/Lorsqu'il est sans blessures, il garde son trésor. /Il faut qu'il ait au cœur une entaille profonde/Pour épancher ses vers, divines larmes d'or!». L'expression «il faut» confirme cette idée d'une
1 591 Mots / 7 Pages -
Dissertation mondialisation culturelle
pent, de fait à l’occidentalisation du monde. (Source : Ignacio Ramonet, Le Monde diplomatique, mai 1993) Document 2 – L’équipement en moyens de télécommunications dans le monde en 2001 Nombre de lignes de téléphonie fixe pour 1000 personnes 667 540 235 165 110 100 32 Nombre de téléphones portables pour 1000 personnes 451 711 140 161 97 53 6 Nombre d’ordinateurs pour 1000 personnes 625 286 52 59 19 32 5 10 Nombre d’utilisateurs d’Internet
3 238 Mots / 13 Pages