Droit Administratif Des Biens dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 901 Droit Administratif Des Biens dissertation gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit
ogismes. Dès lors, la discussion devient impossible, les mots se vidant de leur sens à force de les remplir de significations disparates. À cela s’ajoute une tendance détestable consistant, plutôt que de tenter d’appréhender la pensée des auteurs dans toute sa complexité, à exposer une doctrine simpliste pour mieux la démolir. Qu’une critique soit formulée à l’encontre d’une des deux grandes conceptions du droit (jusnaturalisme ou positivisme) et il s’élèvera un défenseur pour faire valoir
10 131 Mots / 41 Pages -
Cours Histoire Du Droit
de la noblesse se tarissent dans la fin du XVIII, alors que c’est le mouvement des lumières. Le grand dernier écrit nobiliaire est celui de Montesquieu. Crise politique : impossibilité de faire aboutir les réformes, non que la volonté de réforme aie manquée mais il y a des blocages dans la société notamment de la part des parlements, devant cette impossibilité : situation de crise qui force le roi a réunir les états généraux, et
6 298 Mots / 26 Pages -
Eco Droit
formatique : * * Accélérateur graphique * PDA * Barrette de mémoire * BIOS * Borne internet * USB * Capteur CCD * Carte mère * Clé USB * Commutateur * Consommable * Core 2 Duo * Démarrer le système d'exploitation d'un ordinateur * Disque dur * Ecran Plasma * Ecran tactile * Firewire * Firmware * Flashdisk * Hardware * HDMI * Hub * Mémoire cache * Mémoire vidéo * RAM * Micro-processeur *
1 516 Mots / 7 Pages -
Introduction Au Droit
1. Le droit privé Relation entre particuliers. Ce sont toutes les situations où nous ne sommes pas confrontés à une institution étatique. a. Droit civil Fondateur de notre ordre juridique actuel. Il met en avant l’individu par rapport à un système. Droit des obligations => permet de fixer tout ce qu’à chacun peut faire. (Droit de propriété, droit de la famille). Le droit civil est le socle du système juridique. b. Droit commercial Toutes les
1 730 Mots / 7 Pages -
Notion Droit Adminsitratif
sé : • Il peut faire valoir son droit lorsque l’administration elle-même est à l’origine du déséquilibre financier. - En raison de l’usage fait de l’administration de ses prérogatives - Théorie du fait du prince : indemnisation totale L’exécution du contrat est modifiée par une décision prise par l’administration Les conditions : La mesure doit émaner de la personne publique partie au contrat si non application théorie d’imprévision La mesure en cause a frappé le
1 147 Mots / 5 Pages -
Droit De Vote Des Femmes
ernière partie, nous regarderons comment les femmes vivent aujourd'hui avec trois sous-parties : la place des femmes en politique, la participation des femmes dans le vote et la journée de la femme. I – La naissance du débat Inégalités entre les hommes et les femmes : En 1789, par la Déclaration des Droits de l’Homme était affirmé le principe d’égalité des hommes, mais les femmes en étaient exclues tant dans le domaine politique que social.
2 662 Mots / 11 Pages -
Philosophie Du Droit : Quelques Caractères Du Droit
r nécessité. Au brigand qui me menace de son arme, je ne suis pas obligé de lui donner mon argent, ce n’est pas pour moi un devoir mais une nécessité, le fruit d’une contrainte ou un calcul prudent. Si je m’empare de son arme, il perd tout droit à mon égard ; le prétendu droit du plus fort change de main en même temps que la force, il périt sitôt que la force périt. Il
2 714 Mots / 11 Pages -
Plan du cours de droit commercial
les activités interdites b) les activités soumises à condition 3. les limites conventionnelles à l’exercice du commerce : les clauses de non concurrence. 2ème §- les obligations des commerçants A. L’immatriculation des commerçants au registre de commerce et des sociétés 1. la procédure d’inscription 2. les effets de l’inscription B. Les obligations comptables C. Les obligations fiscales 3ème § - Les droits de commerçants. Chapitre 2nd – les seconds rôles : les autres acteurs
10 481 Mots / 42 Pages -
Du Concept De Droit
roit. La coexistence de ces deux concepts dans l’ordonnancement social postule-t-elle pour autant l’existence de l’État de droit? En Haïti par exemple où -tant soit peu- une entité souveraine commande à une population habitant un territoire dont les frontières sont tracées sans équivoque, les contentieux opposant les personnes (physiques et morales) sont résolus non par le mécanisme du rapport des forces entre les parties en conflit, mais par «tiers» disposant d’une force supérieure à la
1 123 Mots / 5 Pages -
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada
mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du droit des entreprises en difficulté et se préoccupe particulièrement de la hiérarchisation des trois finalités des procédures en mettant en avant les créanciers puisque vouloir sauver l’entreprise à tout peux peut
7 034 Mots / 29 Pages -
Droit Pénal Général : La Responsabilité Pénale Du Fait D'Autrui
reconnu pour la première fois par la chambre criminelle, le 16 décembre 1948. Ce principe a, de plus, valeur constitutionnelle. Il faut que la personne ait joué un rôle, direct ou indirect, dans la commission de l’infraction, pour que sa responsabilité soit retenue. Il apparaît donc à première vue qu’il n’existe pas de chose telle que la responsabilité pénale du fait d’autrui, du moins au regard de la loi. Cependant, des évolutions jurisprudentielles se
2 085 Mots / 9 Pages -
Droit De La Santé Au Travail
Soc, 30 mai 2007 : impossibilité de licencier si le salarié est déclaré apte à reprendre son travail. LES GARANTIES CONVENTIONNELLES D’EMPLOI Maladie prolongée ≠ absences répétées même si la chambre sociale les assimile pour l’application des dispositions conventionnelles offrant une garantie d’emploi Période de garantie d’emploi = interdit à l’employeur de rompre le contrat pendant un certain délai lié à l’ancienneté du salarié Période de garantie de ressources = assure au salarié malade
2 585 Mots / 11 Pages -
Droit
| | | |J | | |A 8h00, récupérer les feuilles d’accompagnement aux salles auprès du service Concours et les dispatcher à l’équipe | | | | |J | | |Brief programmes : 8h25 devant l’amphi | | | | |J | | |Après Brief : accompagner les candidats à leurs épreuves en étant à leur écoute | | | | |J | | |A partir de midi : vérifier déroulement des départs au
3 131 Mots / 13 Pages -
La Sa - Droit Des Sociétés
eurs 3 membres minimum 18 au plus. Si nombre administrateurs < aux statuts : complété par l’assemblée générale ou par cooptation. Pour être élu : pas obligé de détenir des actions de la société (sauf si les statuts prévoient le contraire) Si pas le nombre d’actions requis : délai de 6 mois pour réguler la situation. 1ers administrateurs nommés pour 3 ans dans les statuts, réeligibles. Nommés par Ass. Générale ordinaire Nominations d’administrateurs : soumis
1 649 Mots / 7 Pages -
L'Extension Des Pouvoirs Du Juge Administratif
chie des normes 1) La soumission à la loi Le juge administratif, serviteur de la loi Une limite accentuée en raison de l’extension du domaine de la loi par le Conseil constitutionnel Perspectives d’évolution 2) La soumission à la jurisprudence des juridictions « supérieures » - L’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme L’influence de la jurisprudence de la Cour de justice des
381 Mots / 2 Pages -
Economie Droit 2011 Sujet
du parc naturel. Pour aider votre responsable à mieux comprendre l’intégration de la biodiversité dans le champ économique, vous devez, en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire joint, répondre aux questions suivantes. Travail à faire : Première partie 1- Quelles sont les caractéristiques économiques de la biodiversité ? 2- Comment les comportements des agents économiques affectent-ils la biodiversité par des effets externes ? Deuxième partie Dans le cadre d’une note argumentée
3 603 Mots / 15 Pages -
Eco Droit
e. Le sujet est choisi par l’élève, avec le conseil et sous l’autorité du professeur, à partir de thèmes nationaux publiés au B.O. et renouvelés périodiquement (des thèmes distincts sont proposés pour chacune des spécialités du baccalauréat “Sciences et technologies de la gestion”). L’étude est un travail personnel de l’élève, réalisé sous l’autorité de son professeur de spécialité. La durée indicative de réalisation d’une étude pendant les séances de travaux dirigés, est de 12 heures.
2 322 Mots / 10 Pages -
Droit Privé
normes car elle émane d’un pouvoir supra-législatif : c’est la loi constitutionnelle. Le Maroc a connu, depuis son indépendance en 1956, cinq constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996. En plus de ces cinq différents textes constitutionnels, le Maroc a révisé à deux reprises deux de ses textes constitutionnels, en l’occurrence le texte de 1972 et celui de 1992 .Il s’agit donc des révisions constitutionnelles de 1980 et 1995. Toutes les
1 256 Mots / 6 Pages -
Cours De Droit Constit
des ordonnances royales qu’ils refusent parfois d’enregistrer. Ils cassent les testaments des rois s’ils sont contraires aux Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée,
10 375 Mots / 42 Pages -
Droit Des Affaire Procédure Collective
: -procédure de sauvegarde : mission soit d’assistance soit de surveillance. Il travaille en collaboration avec le chef d’entreprise. Il va observer puis il va s’adresser lui –même au créancier. Il a une mission de conseiller. Une fois le plan de sauvegarde adopté le travaille de l’administrateur est terminé. Plan de continuation de l’activité (redressement) est appelé plan de sauvegarde dans le cas d’une procédure de sauvegarde. - procédure de redressement : L’administrateur a une
594 Mots / 3 Pages -
Droit Communautaire
à des faits particuliers. Arrêt qui n’a pas de portée générale et est pris à un arrêt particulier. Rétroactivité : caractère d’un acte ou d’un fait produisant ses effets dans le passé, à une date antérieur à son accomplissement ou à sa survenance. La rétroactivité est parfois provoquée par les parties et décidée par le juge. La rétroactivité est le fait pour un acte d’avoir des effets dans le passé. Document 4 : Décision qui
815 Mots / 4 Pages -
-
Droit De Société
de l'association. Le critère de distinction réside dans le but poursuivi : la société poursuit un but essentiellement lucratif, l'association au contraire poursuit toujours un but désintéressé. Autre distinction : les membres d'une sociétés sont des associés, ceux d'une association sont des sociétaires. Pour autant, l'association constitue aussi une personne morale. Elle a donc la capacité juridique : le pouvoir de passer des contrats, d'agir en justice et d'y être assignée. Cette capacité est plus
2 578 Mots / 11 Pages -
Droit Des Affaire
ng détenant lui-même 50 % du capital d'entreprises, on contrôle celles-ci tout en ne détenant en réalité qu'un quart de leur capital. Cette part du capital nécessaire au contrôle peut ainsi être divisée par deux chaque fois qu'on ajoute un niveau de holding. Il faut bien sûr dans ce cas trouver des partenaires qui acceptent de ne détenir que les minorités restantes : en fait généralement le holding contracte un emprunt auprès d'organismes bancaires pour
3 573 Mots / 15 Pages -
Droit Des Obligations La Cause
ause subjective. Le deux notions de la cause jouent un rôle essentiel dans l'application de l'article 1131 du Code civil. Dans quelle mesure la notion de cause a-t-elle évoluée au fil du temps ? Tout d’abord, il serait intéressant d’étudier la dualité de la cause (I) afin, ensuite d’étudier l’évolution des conditions de cause (II). I/ La dualité de la cause : la distinction doctrinale et jurisprudentielle. Pour que le contrat soit valable, la cause
1 923 Mots / 8 Pages