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Droit Administratif Des Biens dissertations et mémoires

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Dissertations gratuites et de Recherche : 1 905 Droit Administratif Des Biens dissertation gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Droit Administratif : cas pratique

    Droit Administratif : cas pratique

    TD 5 - Droit Administratif Cas pratique Les faits : Un salarié a été engagé par une société en 2020. Ce dernier a commis des erreurs entre aout 2020 et mars 2021. Le 29 avril 2021, il est demandé à une inspectrice du travail de licencier le salarié, cette dernière refuse cette demande le 28 avril 2021. Par lettre du 7 juillet reçue le 13 juillet, il est demandé à la ministre du travail d'annuler

    1 197 Mots / 5 Pages
  • Droit administratif général

    Droit administratif général

    Sylvain Niquège - Droit administratif général Semestre 1, 2020-2021 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Icone attention Le plan ci-dessous n’est ni un plan détaillé ni, a fortiori, un résumé du cours. Il n’a vocation qu’à donner quelques repères quant au déroulement du cours. De même, les références jurisprudentielles qui y figurent, et qui donnent accès, via un lien hypertexte, aux décisions concernées, ne couvrent qu’une partie de celles qui seront évoquées en cours et qu’il pourrait être

    5 224 Mots / 21 Pages
  • Cas Pratique - Le préjudice en droit administratif

    Cas Pratique - Le préjudice en droit administratif

    Cas pratique séance 8 - Le préjudice 1/ « Un préjudice est réparable s'il présente certains caractères propres et à condition que certaines circonstances extérieures tenant à la situation d'une victime juridiquement protégée soient réunies. » Le maire de la commune de Nancy prend le 20 février 2022 un arrêté dans lequel il interdit’ pour garantir le maintien de l’intérêt public’ la circulation des camions dont le poids est supérieur à 8 tonnes de transiter

    3 090 Mots / 13 Pages
  • Droit administratif / le contrat

    Droit administratif / le contrat

    I) Vous répondrez aux questions suivantes 1) Un contrat conclu pour l’exécution d’un service public est-il un contrat administratif : (4 points) - S’il est conclu entre une personne publique et une personne privée ? - S’il est conclu entre deux personnes privées ? 2) Un même comportement fautif peut-il constituer à la fois une faute de service et une faute personnelle ? (3 points) 3) Vrai ou Faux : Le Conseil d’État a admis

    488 Mots / 2 Pages
  • Droit des biens

    Droit des biens

    Droit des biens Introduction Pourquoi étudier le D des biens ? Pilier du droit civil Droit des richesses du monde Droit omniprésent dans la vie des citoyens Droit en perpétuelle évolution 2. Droit des richesses du monde

    44 797 Mots / 180 Pages
  • Exposé - Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes

    Exposé - Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes

    Alison Atlan ; Emilie Frillay ; Laurent Paret / L3 droit public / TD Droit administratif spécial Le domaine public et la division en volumes La propriété publique relève d’un régime juridique qui diffère du droit de la propriété privée. Cette propriété de l’administration dépend, pour une part importante de ses biens, d’un régime dérogatoire du droit commun. En effet, si une personne privée ne dispose que d’un seul patrimoine dans lequel l’ensemble de ses biens sont

    3 801 Mots / 16 Pages
  • Droit administratif

    Droit administratif

    INTRODUCTION L’administration peut être définie de 2 manières : * Organique = l’administration est un ensemble d’institutions placé sous l’autorité du pouvoir exécutif (art 20 de la C ; le G dispose de l’administration ; l’administration relève de l’exécutif et le G a un pouvoir hiérarchique sur l’administration). * Matérielle = l’administration correspond à un ensemble d’activités qui sont tournées vers une seule et même finalité => la satisfaction de l’intérêt général. Le droit administratif

    42 458 Mots / 170 Pages
  • Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction

    Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction

    HISTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES INTRODUCTION Moyen-Âge : documents officiels de l’université validés par l’empreinte d’un sceau (grand sceau qui est posé au recto du document). L’image de ce sceau nous a été conservée. 3 niveaux : * Compartiment supérieur : la vierge et son enfant * Compartiment médian : 2 docteurs assis de profil se faisant face en train de lire * Compartiment inférieur : 4 écoliers de profil lisant = reproduit le

    751 Mots / 4 Pages
  • Cours droit administratif

    Cours droit administratif

    2021/2022 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL MME CROUZATIER-DURAND Examen : - Galop d’essai avant ou après les vacances de la Toussaint (TD) - Partiel corrigé par la prof : deux sujets au choix (1. Dissertation OU 2. Commentaire d’arrêt/cas pratique/commentaire de texte) MÉTHODOLOGIE : * Dissertation : une phrase, une question. * Commentaire de texte : extrait d’ouvrage, de discours… —> même méthodologie : introduction en 5 points + plan apparent (deux parties deux sous parties, pas

    22 320 Mots / 90 Pages
  • Droit administratif : le contentieux administratif

    Droit administratif : le contentieux administratif

    Droit administratif Partie 1: Le contentieux administratif Ensemble des procédure qui régissent les litiges administratifs (met en cause une personne publique ou une activité administrative). Le contentieux administratif à explosé, en 10 ans le nombre d’affaire porté devant les tribunaux administratif à augmenté de 96% et la masse salariale de 64%. Chapitre 1: Le dualisme juridictionnel Il y a une juridiction administrative et une juridiction pénale, en parallèle il y a un ordre de juridiction

    14 928 Mots / 60 Pages
  • Droit administratif - sources supranationales : Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533

    Droit administratif - sources supranationales : Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533

    (Intro + plan) Commentaire de l’arrêt Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes, n° 341533 L’adage ‘’pacte sunt servanda’’ rappelle que les États doivent exécuter leurs engagements internationaux de bonne foie. Toutefois, pour qu’une norme internationale puisse être invoquée en France, certaines conditions doivent être remplies, c’est ce qu’illustre l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 juillet 2012 (Confédération française pour la promotion sociale des

    1 978 Mots / 8 Pages
  • Dissertation de droit administratif : La légitimité de l'arrêt Blanco

    Dissertation de droit administratif : La légitimité de l'arrêt Blanco

    Bien que la Genèse du droit administratif s’inscrive sous l’Ancien Régime, ce-dernier obtint ce qu’on aura appelé pendant longtemps son « autonomie » près d’un siècle plus tard avec l’arrêt Blanco de 1873. L’arrêt relate un accident qui heurta une jeune fille dans une manufacture détenue par l’État. À la suite de quoi, son père demanda des dommages et intérêts en engageant la responsabilité de l’État. Le préfet contestant l’habilité des juridictions ordinaires à

    1 346 Mots / 6 Pages
  • Cours De Droit Civil (Les Biens)

    s'est étendue au clientèle civile (clientèle libérale, d'un notaire, médecin... il n'y a pas d'activité commerciale derrière). Pendant longtemps la cour de cassation a refusé de considérer la clientèle civile comme des biens, on ne pouvait pas la céder. S'il y avait un contrat de cession alors il était nul. Les droits d'auteur : il y a des droits pécuniaires : des droits patrimoniaux. Rémunération en contrepartie de son travail intellectuel. Ils sont impalpables.

    10 166 Mots / 41 Pages
  • Pour Bien Apprendre Son Cours (Droit)

    ilement les définitions ainsi que les grandes questions importantes. Sous le titre des chapitres, énoncer le titre des sections qu’il contient, et le titre des paragraphes. - Le résumé de cours, Sélectionner des questions de cours importantes tel que l’étude des notions juridiques, des institutions, des mécanismes… Questions formant un tt cohérent ! ++ Entendre un prof insister sur quelque chose en particulier, montre l’importance portée sur ce sujet. ++ Les questions ayant été abordées

    442 Mots / 2 Pages
  • Le Rôle Du Juge Administratif Dans l'Articulation Du Droit Interne Et Du Droit Européen

    que parallèlement au droit de l’Union Européenne il y a le droit de l’Europe qui émane du Conseil de l’Europe, et avec sa jurisprudence de la CEDH influence en partie sur le droit interne et sur le droit de l’Union Européenne. Il sera donc intéressant de voir si le juge administratif a un réel rôle lors des conflits de ces normes juridiques et s’il arrive à les résoudre. Nous verrons dans un premier temps

    2 968 Mots / 12 Pages
  • Droit Bien

    personnes. Cela porte sur l’existence de la personne et dans son prolongement la protection de la personne. Section 1 : Existence de la personne La reconnaissance se fait à partir de la naissance. La personnalité juridique n’existe plus à partir de la mort de l’individu mais celui-ci a encore des droits Paragraphe 1 : La naissance La naissance est la condition d’existence de la personnalité juridique (Art.16) A) L’enfant Il faut naître pour acquérir

    5 778 Mots / 24 Pages
  • Le Patrimoine Et Le Bien. Le Droit De Propriété

    - L’usus : C’est le droit d’user de la chose, autrement dit le droit de l’utiliser. - Le fructus : C’est le droit de récolter les fruits de la chose. Ex : quand on place de l’argent on a le droit de récolter les intérêts. - L’abusus : C’est le droit de disposer de la chose qui nous appartient, d’en faire ce qu’on veut soit matériellement soit juridiquement :  Matériellement : le droit

    519 Mots / 3 Pages
  • Tous Sujets De Dissertations Sur Le Contentieux Administratif Et Droit Adminstratif Niveau Maitrise

    ur excès de pouvoir est dispensé du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. d’avocat : le requérant peut agir seul. Dans le cadre de ce recours, un justiciable peut invoquer quatre types de moyens (arguments juridiques). Deux catégories de moyens relèvent de ce que l’on appelle la légalité externe de la décision : il s’agit de l’incompétence (l’auteur de la décision n’avait pas compétence pour

    1 361 Mots / 6 Pages
  • Exposé: Le Droit À L'Image Des Biens

    droit de propriété et à la protection qui lui est due, ne concerne pas seulement la propriété privée des particuliers, mais aussi, à titre égal, la propriété de l’État et des autres personnes publiques. » Il ne fait aucun doute que les auteurs conservent leurs droits sur une œuvre édifiée sur le domaine public. Il appartient donc à la personne morale de droit public devenue propriétaire du support matériel de l’œuvre (que celle-ci soit

    1 703 Mots / 7 Pages
  • Le juge administratif et le droit de l'UE

    Le juge administratif et le droit de l'UE

    UNIVERSITÉ PARIS-XIII Faculté de droit et sciences politiques et sociales Master II Droit Public interne et européen Thème : Le juge et le droit administratif européen Sommaire Introduction I- L’intégration du droit européen par le juge administratif national A- La reconnaissance des spécificités du droit de l’UE par le juge administratif national B- Les conséquences de cette reconnaissance sur le droit administratif national II- L’influence du droit administratif européen sur le juge interne A- Encadrement

    5 236 Mots / 21 Pages
  • La classification des droits et des biens

    La classification des droits et des biens

    La classification des droits et des biens Il existe plusieurs classifications des biens selon le critère choisi. Le critère de la fixité classifie les biens en meubles (objet qui peut se déplacer seul, par exemple un animal) ou immeubles (tout bien qui est immobile c'est-à-dire le sol et tout ce qui est fixé au sol à demeure, par exemple une maison). Celui de la corporalité classifie les biens en corporels (qui ont une consistance matérielle et qui donc

    481 Mots / 2 Pages
  • Histoire du droit, des personnes et des biens

    Histoire du droit, des personnes et des biens

    Histoire du droit, des personnes et des biens Histoire du droit, le droit dans sa période, son évolution. Ce droit nous a été transmis par l’écrit, tel que les quittances (tablette de l’orient ancien avec droit agricole). Ulpien juriste-consulte, est l’image du juriste qui divise le monde en 2 catégories (les personnes et les biens). Les personnes, a première vue pas de problème, mais dans les faits pas si simple (le cadavre est-il une

    30 639 Mots / 123 Pages
  • Dissertation Sur Le Bien Et Le Mal

    teur à mal agir, il ne se rend pas compte de la chance qu’il a d’avoir quelqu’un pour l’aider, comme le remarque parfaitement Mme Numance : « je me donne trop […] c’est cet excès de générosité qui empêchait Th de comprendre la valeur de ce qu’on lui donnait ». M.B : les tares des hommes sont souvent liées à la démesure. Lorsque Malcolm dresse son autoportrait à Mac Duff(IV 3) il signale ses penchant

    976 Mots / 4 Pages
  • Baccalaureat 2011 Eco Droit

    es auto-entrepreneurs 2/5 11EDTGME1 ANNEXE 1 : Mise en situation Florence Divet a un diplôme de styliste. Elle a de l’or dans les mains. Avec du tissu, de la colle, du fil et quelques accessoires, elle crée toutes sortes d’objets pratiques ou décoratifs pour la maison. Elle s’est mariée sous le régime légal (communauté de biens réduite aux acquêts) en 1996. Grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, Florence et son mari ont

    1 252 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit Des Suretés

    trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la

    11 226 Mots / 45 Pages

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