Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 1 987 Droit De Vote Des Femmes dissertation gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Etats: Acteurs Du Droit Des Affaires
- Les espaces maritimes Ceux qui n’en ont pas sont des états enclavés : que des frontières terrestres → inconvénients pour le commerce. Cet espace maritime est composé de deux éléments : - Territoire maritime (eaux territoriales) sur lequel l’état exerce sa souveraineté - Espace maritime où il exerce une juridiction fonctionnelle plateau continental, zone économique exclusive Les eaux territoriales bordent le littoral de l’état sur une largeur de 12 miles nautique. Dans ces
2 090 Mots / 9 Pages -
Droit Des Sûretés
: règle de l’unicité du patrimoine. Le droit français rejette la théorie du patrimoine d’affectation (patrimoine indépendant de la personne). EURL créer une personne morale à responsabilité limité renvoi cependant à la théorie du patrimoine d’affectation. 2 patrimoine, celui de la personne physique et celui de la personne morale nouvellement créé mais il y a dans ce cas 2 personnes différente. §2 : la réalisation du droit de gage général il se réalise par
9 912 Mots / 40 Pages -
Intro Droit
nes, régions… donc à l’échelle nationale. Ces distinctions se répercutent sur le droit (Italie et le France n’a pas eu la même histoire, la même culture, langues différentes, idées…). Cela appartient au patrimoine culturel de chaque pays. Ces différences entre les civilisations se répercutent sur le droit de chaque pays. Le droit n’est pas universel. C’est le produit d’une nation, d’un groupe sociale. Il y a autant de droit que d’Etat (droit malgache, droit français…),
4 974 Mots / 20 Pages -
Histoire Du Droit
e Rome sur le monde avait connu un précèdent avec Alexandre le Grand. Il avait construit un empire avec confrontation des idées entre le monde grec et des modèles venus d’Orient. Paragraphe 1 : De la cité à l’empire A) La cité antique C’est dans le cadre de la cité que l’on a inventé la politique. Il y avait des problèmes de pouvoir. Politique vient du grec « Polis » qui veut dire cité. Le
10 366 Mots / 42 Pages -
Droit Penal
l’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas, les acceptent. La différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente donne
2 229 Mots / 9 Pages -
Droit Des Organisations Internationales
rme pour l’UE. Elle n est en tous cas pas transposable pour l’ensemble des pays (excédents trop importants induisent des bulles spéculatives) Comparaison des poids de l’industries française et allemande Tableau 1 : le secteur industriel manufacturier dans le PIB et son taux de marge : Poids en 2008 30.0 28.4 26.0 26.0 23.1 22.4 20.8 18.6 17.7 16.0 16.0 Evolution cumulée Taux marge1 Evolution 2000-2008 en 2007 taux de marge +16.5 34.9 +9.1 +47.4
3 108 Mots / 13 Pages -
Histoire Du Droit
a Convention. La Convention est le centre unique de l'impulsion du gouvernement, elle réalise le régime d'assemblée et marque l'aboutissement du courant politique du 17e siècle qui a exalté la souveraineté populaire -25 décembre 1793 : Robespierre justifie l’action du gvt revo. Si ce gvt est en marge de la légalité c’est pour mieux permettre a terme l’avènement de la constit. Il distingue le gvt classique républicain et le gvt revo de la guerre. Ce
2 286 Mots / 10 Pages -
Droit De La Communication
vant toute rédaction d’une recommandation, le conseil paritaire de la publicitaire rend un avis qui est publié et qui reprend tous les avis des associations de consommateurs. Responsabilisation : Recommandations sont toujours écrites. Tout membre de l’ ARPP peut demander une vérification préalable à la diffusion, ce qui est obligatoire pour une publicité TV. ARPP rend 3 types d’avis : favorable, à modifier, à ne pas diffuser. Cet organisme joue aussi un contrôle après diffusion,
1 453 Mots / 6 Pages -
Droit Création d'Entreprise
des pays différents. L'information doit être donnée de façon lisible et visible, par affichage, indication sur supports. (Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002) * Concernant la réglementation des horaires d'ouverture : Cette réglementation se fait par arrêté préfectoral. Il faut se renseigner auprès de la préfecture du lieu d'établissement. Pour ouvrir le local nous devons aussi avoir un permis d’exploitation pour lequel il faut aussi se renseigner à la préfecture. * Concernant la ventilation et
2 852 Mots / 12 Pages -
Femmes Pendant La Première Guerre Mondiale
conflit. Malheureusement le manque de nourriture n’est pas la seule difficulté à laquelle doivent faire face les...
312 Mots / 2 Pages -
Droit Cgo
la durée de la formation ainsi que l'organisme qui l'organise. L' employeur peut émettre un refus selon les 2 cas suivants : Pour un motif de service. Pour des effectifs qui sont simultanément absent. Le CIF est financé par des organismes qui sont en partenariat avec l’État. C'est principalement des FONGESTIF ( Fond de gestion du cif présent dans chaque région). Ces organismes perçoivent ainsi des contributions versées par les entreprises qui emploient plus
526 Mots / 3 Pages -
Décrivez la situation des femmes sur le marché du travail au Québec
(notamment les services de garde à contribution réduite et le Régime québécois d’assurance parentale) ont aidé les femmes à accroître leur présence sur le marché du travail. Cependant, en dépit de remontées notables, certains groupes de femmes sont toujours moins présents sur le marché du travail, et ce, tant par rapport aux hommes qu’à l’ensemble des femmes. Ainsi : 1- Les femmes faiblement scolarisées sont très peu présentes sur le marché du travail. En
2 926 Mots / 12 Pages -
Sport Et Femmes Dans Les Médias
e la femme dans le monde de la publicité, et pour finir nous étudierons un cas concret, qui est la médiatisation des femmes durant les Jeux Olympiques d’Athènes. I. Historique sur l’évolution de la Femme dans le sport et la société. A/ Comparaison de l’évolution de la place de la femme dans le sport et dans la société « Une Olympiade de femelles est impensable, impraticable, inesthétique et incorrecte. Le véritable héros olympique, c'est l'adulte
8 328 Mots / 34 Pages -
Droit Privé
les conflits qui peuvent naitre à l’occasion du contrat de travail, il gère les rapports individuels ou collectifs entre employeur et salarié. Droit social=droit des organismes sociaux. Le droit rural correspond à la propriété agricole, aux terres… Le droit civil se divise en spécialité (droit de la famille, des régimes patrimoniaux, des biens, des contrats, de la responsabilité civile). Le droit national est celui qui régit des relations dans lesquels n’interviennent pas d’élément étranger. Le
467 Mots / 2 Pages -
Dissertation démocratie droit constitutionnel
cte, où les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui les pouvoirs sont délégués. C’est le cas du Brésil. Mais cette forme de démocratie donne l’impression aux électeurs de ne pas détenir le pouvoir, les citoyens n'étant consultés que très rarement. Enfin il existe une troisième forme de démocratie, c’est la démocratie semi-directe, apparaissant comme un intermédiaire entre la démocratie directe et la démocratie représentative, puisque les citoyens élisent leurs représentants
2 198 Mots / 9 Pages -
Le Droit De La Concurrence Et De La Consommation
s abusives. 18 a) Médiation/conciliation. 19 b) Médiation/conciliation d’initiative privée. 20 c) Médiation/conciliation d’initiatives publiques ou étatiques. 20 III. Action en justice organisé par les consommateurs. 21 Section 3 : Les litiges mettant en jeu l’intérêt collectif du consommateur. 21 I. Défense de l’intérêt collectif du consommateur par l’administration. 22 a) Le rôle de cette administration est double : 22 b) L’administration recherche et constate les infractions 22 c) Elle essaye de faire cesser certains
9 421 Mots / 38 Pages -
Cours Droit Du Travail Relations Individuelles L3 Aes
lir, sous l'autorité du président de l'association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de l'objet social, en ne percevant, le cas échéant, que le strict remboursement des frais exposés par eux, et ceci sans relever des dispositions du Code du travail, la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire, n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que
9 873 Mots / 40 Pages -
Droit Constitutionnel
? 24 2) Des limites plus ou moins efficaces 26 Section 2 : Le contrôle de constitutionnalité des lois 27 Partie 2 : Les régimes politiques contemporains 31 CHAPITRE 1er : LE FONDEMENT DEMOCRATIQUE DU POUVOIR 31 Section 1 : Une démocratie principalement représentative 31 1) Remise en cause du mandat représentatif 37 2) Développement des procédés de démocratie directe 37 Section 2 : La participation des citoyens à la vie politique 37 1)
9 740 Mots / 39 Pages -
Etat De Droit Et Controle De Constitutionnalité
iège en fonction des voix qu’il a rassemblé. Cependant répartir les sièges n’est pas toujours tâche facile. De ce fait, une autre méthode est utilisée, la méthode du « plus fort reste » Après l’application du quotient électoral, la liste ayant le plus fort reste de voix gagne de nouveaux sièges. Admettons que 10000 voix soit égale à un siège, nous avons la liste A qui totalise en tout 8000 voix, et la liste B
1 774 Mots / 8 Pages -
Cours l1 droit institution judiciare - introduction
endre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis à la loi du plus fort, ce qui reviendrait à une absence de juridicité. C’est ce qu’expriment les institutions judiciaires. Le juge ne permet pas la vengeance privée. La légitimité du juge provient de la séparation des pouvoirs. JURIDICTION : - dans un
2 296 Mots / 10 Pages -
L'Action Des Pouvoirs Publics Marocains Pour La Protection Des Droits De l'Homme
e d’une seconde partie la protection des droits de l’homme. I- Les droits de l’homme au Maroc : Le Maroc a fait des progrès considérables depuis la fin des « années de plomb ». Néanmoins, des plaintes sont encore proférées contre les abus de pouvoir. A- La persécution politique : La répression politique contre les dissidents a très nettement chuté depuis le milieu des années 1990. Les décennies qui précédèrent, quelquefois appelée « Les années
2 076 Mots / 9 Pages -
Les Rapports Hommes/Femmes
t contraires aux principes d'une véritable démocratie » Si l’on se réfère à l’article premier de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993), ces violences sont caractérisés comme : « tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudices ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation
8 622 Mots / 35 Pages -
Droit De La Famille
la doctrine. Dans un premier temps, nous verrons la nécessité de remédier à une insécurité juridique (I) et dans un second temps, la place prédominante du mariage dans le rapport des couples non mariés au droit (II). I – Une insécurité juridique dangereuse. L’existence d’un concubinage implique stricto sensu une communauté de vie avec des intérêts matériels. Contrairement aux couples mariés, les concubins ne sont pas soumis à un régime matrimonial de sorte qu’aucune
3 354 Mots / 14 Pages -
Résumé du droit fiscal
norme. C’est le domaine e l’exorbitant des dérogation au droit commun celui ou l’état exerce au plus haut point ses prérogatives de puissance publique. b- la conception extensive du droit fiscal : Cette conception correspond en quelque sorte au droit fiscal appliqué, celui que l’on retrouve dans les différents secteurs de la fiscalité considérés comme autant de centres d’intérêt. Le droit fiscal se caractérise dans ces domaines d’application par une interprétation des règles spéciales
3 258 Mots / 14 Pages -
Droit Commercial
aux romains la 1ere réglementation de la faillite et les 1eres opérations de banques. B. Le moyen âge et la Révolution Française. Au 5e s les invasions barbares stoppent l'activité commercial, qui ne reprendra qu'au 12 e s, sous l'impulsion de 3 éléments: - les croisades, elles ont ouverts les routes du commerce entre l'orient et l'occident. - Les foires, phénomène particulier, 11e siècle, elle se tiennent 6 fois par an. Elles donnaient lieux a
8 508 Mots / 35 Pages