Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 552 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit des sociétés et législation des investissements
e structure propre à la constitution d’un patrimoine professionnel, distinct du patrimoine personnel, et mieux gérer les risques. La société en nom collectif Dans cette société, tous les associés ont la qualité de commerçant. Ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu’avec le consentement unanime des associés. La société en commandite - la société en commandite simple : ses règles sont calquées sur
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La Tentative En Droit Pénal.
tentative se soit manifestée par un commencement d’exécution ; et il faut qu’il y ait absence de désistement volontaire. - Le commencement d’exécution : Pour qu’une tentative de crime ou de délit soit punissable le code pénal exige un commencement d’exécution. L’intention coupable doit donc se manifester par des actes extérieurs qui ne doivent pas être simplement préparatoires, mais présenter le caractère d’acte d’exécution. C’est dire que le législateur ne considérera pas comme tentative,
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Les sources du droit du travail
é : l'avantage doit obéir à des règles prédéfinies, constantes et objectives dans les conditions d'attribution et de détermination. Ex : Une prime égale à un mois de salaire versée fin décembre à tous les salariés d'une entreprise depuis cinq ans. 2.3 La dénonciation des usages L'employeur peut dénoncer un usage en respectant les règles de dénonciation fixées par la jurisprudence - informer les institutions représentatives du personnel ; - informer individuellement les salariés ;
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Corrige budget Edc star - Bts ag 2012
r notre compte banque. En cas d’excédent de trésorerie le Crédit Coopératif nous offre la possibilité de placer les sommes sur un compte rémunéré par quinzaine. Ne négligez pas les solutions pour pallier les difficultés à court terme. Jusqu’à présent, nous obtenions des facilités de caisse auprès du Crédit Coopératif mais depuis 2010 ces facilités (découverts) nous sont refusées. Nous avions aussi recours à la société d’affacturage, Facto Crédit Coopératif, mais les commissions ont augmenté
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Devoir 2 Eco Droit
ires : – Rejet de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. – Pourcentage de retraitement des déchets. – Part de l’agriculture biologique dans la production agricole nationale. – … Question 3
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Correction sujet de droit international privé français
els tribunaux Phidias pourrait-il saisir d’une action en responsabilité délictuelle contre Ménon? 2.- Votre ami Périclès, propriétaire d’une riche collection d’oeuvres de Phidias, est fort gêné par la campagne de dénigrement dirigée contre Phidias, car la cote des oeuvres du sculpteur, sur le marché des oeuvres d’art, a chuté de 50 % en un mois. Cela représente une perte considérable pour Périclès, qui vous demande quels tribunaux il pourrait saisir d’une action en responsabilité. 3.-
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Droit de la propriété industrielle
droit d'auteur...), licite et non déceptif (ne doit pas tromper sur la nature du produit). La marque peut être nominale, figurative, semi-figurative, complexe et même sonore. Le point de savoir si une marque peut être olfactive ou tactile est controversé. De telles marques ne sont pas admises au niveau communautaire. Le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et littéraire, ni à un nom patronymique (seulement pour
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Premiere partie : economie generale
ence d'un statut professionnel. 2. En France, la protection sociale a épousé le modèle dit Bismarckien, c'est-à-dire que les droits à une protection sociale sont accordés à celui qui travaille et, par "droits dérivés seulement", à son conjoint et à ses enfants; c'est une assurance sur et pour la vie. Aujourd’hui c'est ce compris qui est menacé et nous allons en identifier les raisons. Dans un premier temps il est nécessaire de rappeler que la
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Devoir 3 Eco
s actions de formation des notaires et de leurs collaborateurs, * communication à destination du public, * accueil et renseignement du public dans le cadre de l'accès au droit * amélioration des pratiques notariales * et développement de nouvelles techniques d’exercice de la profession. La Chambre gère également une base de données immobilières alimentée par les notaires d’Ile-de-France d’après les actes de vente signés dans leurs études : la base « BIEN ». Riche de
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Devoir 1 Éco Droit Cned
bonne notoriété (être connu) et une mauvaise image de marque (les produits sont identifiés comme de mauvaise qualité). Ou inversement, une notoriété faible et une bonne image de marque (les gens qui utilisent les services de l'entreprise en sont satisfaits). 2) La conception d’images de marque consiste à créer une forte identité pour votre entreprise. En général, une image de marque d’entreprise comprend la conception personnalisée d’un logo et la création d’un slogan. Une
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Droit Des Biens
, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un
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Droit Des Biens
, la volonté des pers ne peut pas modifier la qualification d'un bien. La distinct° est d'ordre public. Le C civ et la jurisprudence prévoient des exceptions au critères de cette classificat°. Parfois, les immeubles pvent ê meubles et meubles pvent ê considérés co immeuble. *1ere dérogation : Immeuble par destination : meuble affecté au service d’un immeuble. Ce lien d'affectat° permet de considérer ce meuble comme immeuble. Il faut 3 conditions : Seul un
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La Valeur En Économie
........................................................................................................................................ 9 Finalité de l’étude .......................................................................................................................................................................................................... 9 Principales étapes dans l’élaboration du budget ............................................................................................................................ 10 .................................................................................................................................................. 4 - Bonnes pratiques de construction du budget 4.1 4.1.1 4.1.2 4.2 4.3 4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.4.4 4.4.5 4.5 4.6 11 Identification des clients ........................................................................................................................................................................................ 11 Clients directs .................................................................................................................................................................................................................. 11 Clients indirects ............................................................................................................................................................................................................ 11 Finalités ................................................................................................................................................................................................................................ 12 Propriétaire ........................................................................................................................................................................................................................ 12 Entrées .................................................................................................................................................................................................................................... 12 Lettre de cadrage ........................................................................................................................................................................................................ 13 Données et hypothèses d’environnement .............................................................................................................................................. 13 Matrice budgétaire .................................................................................................................................................................................................... 13
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La négociation collective en droit social
La négociation collective en droit social 1. Les conventions et accords collectifs 1. La distinction entre conventions et accords collectifs 2. La conclusion des conventions et des accords collectifs 3. Les effets des conventions et accords collectifs 4. Evénements affectant l'application de la convention ou de l'accord collectif de travail 1. Les règles particulières aux diverses catégories d'accords et conventions de travail 1. Les conventions de branche, accords professionnels et interprofessionnels 2. L'accord de groupe
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Droit
Dans les cours de droit, on parle souvent de droit naturel et de droit positif. Pour définir le droit positif je vais comme suit : Le droit subjectif est le droit individuel et le droit objectif est le droit collectif. C’est ainsi que je définie le droit positif, qui est l’ensemble des deux droits mentionnés plus haut soit le droit subjectif et le droit objectif. Nous pouvons trouver de nombreux exemples de ces droits en
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Droit des suretés cas
Droit des sûretés. Rappel général. Sûretés réelles et personnelles. Problèmes de responsabilité. Le droit des sûretés est le droit de la méfiance du côté du créancier. Droit qui est dans le code civil, mais pour une même sûreté on peut trouver des dispositions dans le code de la consommation, des sociétés, code monétaire et financier. C'est le créancier qui choisi la sûreté. Critères: Ex prêt de 200 000 euros, On regarde la nature du crédit
4 420 Mots / 18 Pages -
Cour droit civil
TD DROIT CIVIL AFFAIRE LECARPENTIER . FICHE 6 DOCUMENT 5 et 6 1979 : législateur intervient pour protéger les parties faibles : Lois qui impose une obligation d’information des emprunteurs 1989 : Les époux Lecarpentier contractent un prêt 1994 : La cour de cassation intervient pour interpréter la loi de 1979 et dit « si le tableau d’amortissement n’est pas joint au contrat de prêt , la banque est sanctionnée par déchéance du droit aux
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Devoir 01 E4 bts AM CNED
DEVOIR 01 ENTREPRISE FRASER TECH PREMIÈRE PARTIE : QUESTIONS PRÉPARATOIRES A. LE CONTEXTE DE LA SITUATION 1. L'organisation FRASER TECH est spécialisée dans le domaine du découpage de feuilles de métal au laser. C'est un entreprise privée industrielle a but lucratif. Le siégé social se situe a Marseille en France mais le champ d'action se fait a l’international. Les finalités de l'entreprise sont de faire du profit, de devenir pérenne et, en ce moment, de s’étendre
2 040 Mots / 9 Pages -
BTS négociation relation client
BTS Négociation Relation Client Session 2015 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° Situations de ☒ COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE ☐ NÉGOCIATION VENTE ☐ AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : ENTRETIEN DE RECRUTEMENT BTS NRC 1ERE ANNEE DE BTS NRC ÉTUDIANT : Nom : LEBON Prénom : Jordan CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : Coteo Activité : Régis commerciale Radio 6 Adresse : 12 Quai Gambetta 62200 Boulogne Sur Mer Service :
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Droit des collectivités territoriales
Laura Perrin Droit des Collectivités Territoriales Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités territoriales. Aujourd’hui les formes d’Etat unitaire sont diversifiées, certains Etat reste centralisé alors que d’autre octroie une grande autonomie aux collectivités territoriales. En France nous sommes en présence d’un Etat unitaire, ce dernier correspond à la présence d’une entité qui prend toutes les décisions politique et qui assure toutes les missions administratives. Cependant depuis quelques années l’Etat français semble
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Introduction au droit des affaires
Travail de session Hiver 2015 dans le cadre du cours Introduction au droit des affaires JUR1031 groupe pour Jean-Marc Delacoste Travail présenté par Carlos Cléus Jean-Michel Gauthier Vanessa Guerrier Université du Québec à Montréal Département des sciences juridiques Vendredi 20 mars 2015 Réponse question #1 C’est un contrat nommé : Contrat de vente Règle de de droit qui s’applique: Art 1591 C.c.Q Lorsque les obligations résultant d'un contrat synallagmatique sont exigibles et que l'une
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Introduction histoire economie de la distribution
Cours magistral de Distribution jeudi 4 février 2016 ________________ Chapitre 1 : Introduction Histoire Economie de la Distribution : Partie 1 Les évolutions de la Grande Distribution Partie 2 Le poids de la distribution dans l’Economie Distribuer ? « C’est acheminer un produit du producteur jusqu’au consommateur » « C’est mettre à la disposition du public divers biens, en quantité importante, en visant à développer un volume de ventes » « C’est mettre à disposition
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Devoir tourisme
Barème sur 40 ; le professeur correcteur rétablira la note sur 20. Part 1 – The Hôtel Dieu 8 points There has been a hospital on the site of the Hôtel Dieu for more than 800 years. Two small hospitals built by the side of the Rhône were amalgamated and were then conferred to a religious order, ‘les Frères Pontifes’ at the end of the 12th century. In 1478 the town authorities took over the
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 2 1) Les éléments du bloc de constitutionalité Le premier est la constitution du 4 octobre. Le second élément est que le Conseil C va affirmer sa décision dans un texte du 16 juillet 1971, dite liberté d’association. Ce Conseil à pour but de vérifier si les lois respectent la C. On savait depuis 71 que le préambule de la C de 58 et les textes qui mentionne, avec la décision de
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BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2015
BTS Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen – Session 2015 Epreuve U21 B Description of the communication situation (en français ou en anglais) Name : PAGE First name : Julien Number of registration : M314071803 COMMUNICATION SITUATION Lived YES ☒ NO ⬜ Seen YES ⬜ NO ☒ Imagined YES ⬜ NO ☒ Titled of the communication situation : Phone Call ORGANISATION CONCERNED Head office : Cityzen Mobility Address : 46-48 rue René Clair-
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