Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
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Droits Subjectifs
s époques et des sociétés. En France, le juge est un magistrat, professionnel ou non, qui a pour mission de trancher les litiges qui lui sont soumis en se fondant sur les dispositions législatives en vigueur. S’est alors naturellement posé le problème d’une éventuelle subordination hiérarchique entre le juge et le législateur quand bien même la séparation des pouvoirs la limiterait. En effet, le juge n’est-il qu’une simple bouche de la loi ? Est-il en
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Competences Bts Communication
dysfonctionnements. | SITUATIONS ET COMPETENCES POUR L’ORAL DE PROJET 13 compétences à valider Classe 1.2 : Gestion des relations techniques avec les prestataires | Situations | Compétences | 1.2.1 Elaboration et diffusion d’éléments techniques | C 13.1 Préparer et acheminer les documents techniques- Rédiger les demandes de devis ou documents techniques nécessaires auprès des prestataires/fournisseurs- Documents techniques, BAT….- suivi des procès et des délais. | 1.2.2 Evaluation technique d’un prestataire | C 13.2 Gérer une
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Droit Penal
un nan vant Mari pou l te kapab vin sove m. mwen kwe l te mouri sou lakwa,apre twa jou l resisite, l monte nan syel al jwenn Papa a,al prepare plas pou mwen. 3-Mwen kwe genyen Lesprisen an, se li k ap mennen legliz la, lap ede nou pou nou vin sen jan Papa n nan syel la sen. Se souf Bd k ap enspire n, pou n kab fe volonte Bd, se fos
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Bts Acrc Celio Club
che d’identité : Enseigne : Celio club Statut juridique : Société par actions simplifiée Adresse : 6, Route Nationale 922 - Cc Carrefour Grand Val - 95290 L'Isle Adam CA 2010 : 250 000 euros Siege social : Saint-Ouen Domaine d’activité : Prêt-à-porter masculin Effectif : 4 Implantation : L’Unité Commerciale Celio Club dépend de la galerie du centre commercial Carrefour qui se situe à L’Isle Adam. |Avantages |Inconvénients | |Celio Club se situe dans
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Droit Et Morale
es traditionnels Droit pénal : 5ème commandement du décalogue = « Tu ne tueras pas ». art. L.221-1 C.p. = « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Le Code poursuit jusque L.221-5 selon les types d’atteinte à la vie. Évolution de l’appréhension de l’adultère. 9ème commandement = « Tu ne commettras pas d’adultère ». Le délit d’adultère, était pénalement
9 658 Mots / 39 Pages -
Cours De Droit Public
préétablies. Cette définition sommaire permet de différencier le droit d'une autre notion proche : la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste également en un ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction : la sanction morale est intérieure et psychique ; la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la
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Droit Des Obligations
d'argent) soit une obligation en nature. --> D'autres classifications * On doit envisager la nature de l’obligation, on s'intéresse à son contenu (ex : obligation de soins par le médecin, de livraison, etc.) Il y a autant d'obligations envisageables que d'initiatives humaines. * On peut s’intéresser à l’étendue de l’obligation, c'est à dire considérer sa portée parce que dans certains cas, les contrats peuvent comporter plusieurs obligations. * Il y a l’obligation de moyen
10 250 Mots / 41 Pages -
Droit Spécial Des Société
contraires. Sociétés de capitaux (SA, SAS, SASU et SCA) : les associés mettent en commun des capitaux sans considération de la personne des associés. La société est conçue pour être ouverte (c'est-à-dire que les droits sociaux des actionnaires sont des titres négociables. Les actions sont librement cessibles entre vifs et transmissible selon un formalisme allégé). Société hybride (SARL) : la nature juridique de la SARL est discutée en doctrine. Elle se rapproche des sociétés
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Cours Économie, Éléments De Démographie
sondages. Progrès de la statistique au cours du XXème siècle, théorie des probabilités … Permet d’extrapoler à l’ensemble de la population des enseignements issus d’un échantillon de la population. Tout le problème des sondages repose sur la représentativité de l’échantillon qui peut biaiser les résultats. 2) L’Etat civil 1539 : Edit de Villers-Cotterêts, rend obligatoire l’enregistrement des naissances. 1579 : Edit de Blois, enregistrement obligatoire des mariages et décès dans les paroisses. Après la Révolution
2 868 Mots / 12 Pages -
Droit
13 1) Calculer la durée moyenne d'un appel 2) On regroupe les classes par deux, ce qui revient à considérer les classes [0;4[, [4,8[ et [8;12[.Calculer la durée moyenne d'un appel pour cette nouvelle série 3) Quelle conclusion pouvez-vous formuler ? Exercice n°7. Après correction des copies, la moyenne à l’épreuve de mathématiques au baccalauréat est x = 8, 4 . 1) Si le ministre de l’Education Nationale décide d’augmenter la note de chaque
4 640 Mots / 19 Pages -
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Vae Bts Assistant De Gestion
sur l'honneur que toutes les informations fournies sont exactes et que la présente candidature à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du …………BTS ASSTISTANT DE GESTION DE PME-PMI à référentiel commun européen.…… (diplôme visé) constitue l'unique demande pour ce diplôme pour la même année civile. Je m'engage également à ne pas présenter plus de trois candidatures à la validation des acquis de l'expérience pour des diplômes, certificats ou titres différents durant
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Droit Civil
........................................................... 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ................................................................................................................... 17 A - Le modèle idéal...................................................................................................... 17 a - Unité du territoire ................................................................................................ 17 b - Unité de la population......................................................................................... 18 c - Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements ................................................................................................. 18
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Synthèse Bts De Français "Les Dangers De La Route"
3, information donné dans le graphique de L'AFP publié dans Libération. Les automobilistes dénient souvent toutes implications ou responsabilités dans un accident de la route selon J-J Delfour et J-M Normand. Ce dernier nous précise d'ailleurs que 80% des conducteurs s'estime bien conduire. A. Ricou nous illustre se chiffre par un exemple concret : Pierre, roi du volant, pense avoir la totale maitrise de son véhicule et ne pas être un danger pour les autres
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L'Économie Du Maroc
auvreté qui est de l'ordre de 10% Les services aux entreprises (délocalisations) Aujourd'hui et durant la période 1980-1995, le Maroc a réussi à tirer profit des mouvements de délocalisation en Europe occidentale. Dans ce phénomène là, on peut mettre en évidence deux périodes bien distinctes : • La première concerne les délocalisations dans le secteur du textile, et de la petite industrie de transformation. • La seconde concerne les délocalisations dans les domaines de l'industrie
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Sic Bts Muc
iaux. • Les commerciaux ont pour instrument principal l’outil informatique. Ils reçoivent très souvent des formations dans ce domaine afin d’élargir leur champ de compétence. L’analyse organisationnelle Les acteurs Rôle au sein du SIC Informations traitées Les responsables d’agence Ils sont responsables des orientations stratégiques de l’agence. -Fixation des objectifs -Suivi et contrôle des réalisations -Compte rendu des résultats Les conseillers-vente Ils sont chargés de la création des bases de données clients regroupant les différentes
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Economie
e 5 000 € effectué le 1/05/N-2 a, au bout de 5 ans, acquis une valeur de 8 811,71 €. A quel taux le placement a-t-il été effectué ? On remplace les données dans la formule : 8 811,71 = 5 000 (1 + taux)5 On divise par 5000 : 1,762342 = (1 + taux)5 On élève à la puissance 1/5 : 1,762342 1/5 = 1 + taux taux =1,762342 1/5 - 1 taux =
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Economie
elon celle-ci, le temps qu'un individu accorde au travail et le temps qu'il désire lui accorder. Si une personne fait du temps supplémentaire, c'est donc un choix personnel. Si une personne est en chômage, c'est de nature volontaire aussi. C'est donc un paradigme qui est régit par les choix individuels, des prix et des marchés. Enfin, voyons voir comment les trois théories suivante ressemblent de peu ou de loin à la vision néo-classique afin de
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Droit Des Obligations
mmation, tres souvent est prevu un droit de repentir unilaterale Ce contrat est aussi obligatoire pour le juge mais il y a souvent des atteintes au contrat realisé par le juge. Le contrat est obligatoire pour le juge c'est à dire qu'il doit respecter la volonté des parties dans son interpretation du contrat, c'est la raison pour laquelle en droit français, la theorie de l'imprevision a etait rejeté par la Cours de Cassation. Il faut
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Correction Devoir Seconde Sur Ladn
entre les 3 allèles et, en considérant l'allèle 1 comme séquence de référence, dites quels types de mutations ont permis l'apparition des allèles 2 et 3. (4 pts) |Allèle |Type de mutation |Position |Nucléotide concerné | |Allèles 2 et 3 |substitution |24 |C-> G | |Allèle 2 |substitution |30 |A-> T | |Allèle 3 |délétion |23 |A | 3) Imaginons qu'une mutation par addition concernant 2 nucléotides se produise au niveau de la position
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Le Monde Britannique (1850-1994): Une Économie-Monde?
e révolution industrielle, il assure ainsi un tiers de la production industrielle mondiale en 1870. L'avance en matière de technologie et d'innovation permet au pays de rester compétitif jusqu'aux années 1870-1880. Les Britanniques ont ainsi un niveau de vie et des salaires élevés par rapport aux autres pays européens. La Grande Bretagne a développé une véritable division internationale du travail pour assurer la performance de ses produits: elle importe les matières premières comme le coton
1 334 Mots / 6 Pages -
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Devoir De Droit Du Travail Du Cge
lui-ci qu’en cas de renouvellement le salarié sera sanctionné plus sévèrement. Question 2 : Un salarié est régulièrement en retard à sa prise de poste. Or il estime être dans son bon droit du fait qu’il récupère ce retard en quittant systématiquement son poste après ses collègues. Qu’allez vous lui répondre et avec quel(s) argument(s) ? En tant que chef d’entreprise il va falloir mettre en œuvre les pouvoirs patronaux notamment ceux de direction puisqu’il
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Droit Commercial Definition
est celle qui oppose le professionnel au non-professionnel. Le droit commercial reste une branche du droit privé qui conserve une certaine autonomie même si il dépend dans une large mesure du droit civil, qui pose les règles de base applicable en affaire et même si il n’est plus le seul droit applicable aux affaires. I- Les sources du droit commercial A- Les lois et règlements Ils comprennent les textes nationaux, il s’agit des lois, des
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Devoir N°2 Francais Bts Muc
ater que la traversée est longue entre le Sénégal et l’île des Canaries. Chaque jour, le nombre de clandestin Sénégalais augmente. Malgré la distance et les risques de la traversée, les parents envoient comme même leurs enfants afin de leur donner une chance de s’en sortir sachant que les autorités ne peuvent les expulser d’après leur loi et les parents le savent très bien. 1.2: Le document N°2 représente une fresque réalisés par des enfants
1 396 Mots / 6 Pages