Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 11 490 Economie Droit BTS Ci Devoir 02 dissertation gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie devoir 1
Devoir Economie 3 Partie Economie Aujourd’hui en France le salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié en échange d’un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail et de la règlementation. Les augmentations de salaire sont éventuellement annuelles. La politique salariale est un grand enjeu pour les entreprises. Le salaire est un outil qui motive les salariés et qui doit permettre de répondre à leurs besoins.
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Proposition de stage – UFR Droit – Economie - Gestion
Proposition de stage – UFR Droit – Economie - Gestion Cette fiche doit être complétée par le futur stagiaire, signée par l’enseignant référent et envoyée par mail à votre secrétariat pédagogique : Licence Droit : licence-droit.jean-monnet@u-psud.fr Licence Economie et Gestion : licence-economie-gestion.jean-monnet@u-psud.fr Masters Droit : master.droit-prive@u-psud.fr master.notarial@u-psud.fr master.social@u-psud.fr master.droit-affaires@u-psud.fr master.droit-public@u-psud.fr master.PI-numerique@u-psud.fr master.droit-europeen-international@u-psud.fr Masters Economie et Gestion (hors Apprentissage) : master.finance@u-psud.fr master.management-strategique@u-psud.fr master.economie@u-psud.fr master.innovation@u-psud.fr master.sciences-sociales@u-psud.fr Réservé à l’administration Fiche reçue le : Organisme/service/contacts créé dans Pstage
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Devoir economie bts AM
DEVOIR MAISON ÉCONOMIE PROPIN Benoit AM1A Commentez évolution des indicateurs éco. Chinois Conséquences augmentation des salaires sur l’éco. Chinois Lien INNOVATION / CROISSANCE éco. Définitions : -PIB (= Produit Intérieur Brut) : C’est la somme des valeurs ajoutées réalisées à l’intérieur d’un pays par l’ensemble des entreprises. -Inflation : C’est la baisse du pouvoir d’achat qui se traduit par l’augmentation général des prix. Annexe 3 : Activité : textile (production de biens à contenu technologique
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Economie, introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT Quatre questions se posent : Qu’est-ce que le droit ? => Chap. 1 Sous quelles formes se manifeste le droit ? => Chap. 2 D’où vient le droit ? => Chap. 3 Comment est reconnu le droit ? => Chap. 4 1. Chapitre 1 : La notion de droit Le droit se divise en deux sous catégories : le droit objectif et les droits subjectifs qu’il ne faut pas confondre. Le droit objectif est l’ensemble des règles de conduite
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Economie BTS Communication
Économie page 86-87 5. La réglementation, la fiscalité ou taxation, les aides aux ménages et les subventions et le marché des quotas 6. -La réglementation : Lois, règles ou normes visant à interdire toute émission de GES ou fixer une norme de pollution. (interdiction de gaz CFC dans les aérosols) -La fiscalité : Imposition d’une taxe par rapport aux coûts des dommages environnementaux causés par leurs activités. -Les aides aux ménages et les subventions :
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Cours Droit Des Suretés
trimoine pour protéger l’entrepreneur individuel et son conjoint : principe d’insaisissabilité du logement. Art L 256-1 « un commerçant, artisan, agriculteur ou profession libérale peuvent déclarer insaisissable l’immeuble ou les droits qu’ils détiennent sur un immeuble où est fixé leur résidence principale. » C’est une déclaration reçue par acte notarié avec publicité légale. Cela fait échapper le bien au gage commun des créanciers professionnels à la condition que la créance soit née postérieurement à la
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Droit Des Societes
biens (transfert droit propriété) FIDUCIAIRE BENEFICIAIRE (gestion biens) remet (parfois = constituant) Associés : participent aux bénéfices et pertes. Clauses léonines (excluant un associé) interdites => nullité relative du contrat. 4- Affectio-societatis II> Nullité de la société A- Cas de nullité 1- Découlant du droit civil (objet social / cause) 2- Découlant du droit des sociétés Pas de nullité sans texte (Art. 360) : volonté de sauver la société. ▪ La capacité : action possible
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Économie agricole Sino-Africaine
rges horizons. Ils gardent d’étroites coordinations sur les questions internationales essentielles. Ainsi nous allons voir quelles sont les possibilités de coopération futures sino-française en Afrique dans le domaine agricole. 1/ Coopération politique Ces dix dernières années, la confiance politique réciproque entre les deux pays s'est consolidée de jour en jour, le dialogue stratégique s'est approfondi continuellement, la coopération économique et commerciale s'est développée à un rythme accéléré et les échanges culturels ont gagné en intensité.
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La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti
ar l’achat, le don, la succession ou encore par la possession. Cependant l’acquisition par la possession ne concerne généralement que les biens meubles. En matière immobilière, la propriété résulte le plus souvent d’un titre notarié c’est-à-dire d’un acte établi par un notaire. CONSIDERATIONS RELATIVES A LA QUALITE D’ETRANGER A) Etranger résident en Haïti Selon l’article 53 de la constitution de 1987 les conditions d’admission et de séjour des étrangers dans le pays sont établies par
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Droit Administratif L2
stincts de ceux des individus qui la compose. Cette PM est un sujet de droit, donc titulaire de droits, et se voit imposer des obligations (comme le respect du Droit). Elle dispose aussi d'un patrimoine propre et de structures (organes qui la représentent et l'administrent). Elle est indépendante des membres qui la compose. En droit administratif, la notion de PM est reine car il n'existe pas de personne physique de droit public. Les ministres, les
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Synthese La Fete Bts
1977 dans l’Agora n°7. Dans une fête on n’est plus soi, on s’accorde quelques débordements. C’est la fonction soupape de la fête, on se libère. La fête permet de sortir d’un quotidien parfois difficile à vivre, comme l’explique Yannick Noah. Ce dernier cherchait à combler un manque et à mettre fin à sa carrière de tennisman, faire autre chose. Lorsqu’on fait la fête, il s’agit aussi de faire quelque chose ensemble. Une fête réussie est
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Ibtroduction Au Droit Public
agissent pour l’intérêt général, pour le bien commun. Les personnes publiques, se voient reconnaitre des privilèges, des prérogatives, qui n’existent pas en droit privé. Des privilèges de pouvoir fiscal, pouvoirs de recourir à la force armée, le pouvoir de prendre des décisions unilatérales, pouvoir d’adopter des lois. Droit interne = droit existe dans l’état considéré (droit français ), droit en vigueur dans une société donnée et à un moment donné Droit international = droit
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Introduction à l'étude du droit et et du droit civil
ropriétaires. Les droits subjectifs n'existent que sous l'égide du droit objectif qui les reconnaît, les protège et en assure la sanction, 2. Droit - objectif = garant de l'intérêt gal, traduit des arbitrages entre intérêts , transcende l'ense des intérêts particuliers. - subjectif = plus individualiste. L'étude du droit est la mise en relation constante de ces deux versants, la règle gale et sa concrétisation individuelle . Elle passe en gale par la décision de
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Droit Des Obligations
l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier. Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute son obligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation. B) Les obligations complexes Il existe deux types
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Devoir 3 Eco Droit Cned
développés sont incitées à délocaliser dans les pays émergeant ou la main d’œuvre est bon marché, ce qui accentue d’avantage la monté du chômage. Question 3 : Après la seconde guerre mondiale, les trente glorieuses offraient à tout le monde un emploi et une bonne protection sociale, les difficultés du modèle sociale français ne se posait pas encore. Mais depuis les années 80, le pays reste dans une croissance économique faible avec un taux
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Droit du patient
i le patient ne peut pas exprimer sa volonté et recevoir l'information. ▪ Ça peut être un parent, un proche, un docteur etc. ▪ La désignation n'est valable que pour la durée de l'hospitalisation, elle est faite par écrit, et elle est révocable à tout moment. ◦ L'accès direct au dossier médical. ▪ Accès direct par le patient ou avec l'aide d'un docteur. ▪ Disponible entre 48 heures à huit jours après, deux mois si
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Cour droit constitutionnel l1 s1
paiement d'un nouvel impôt, qui n'est pas consenti par le peuple colonisé aux Etats Unis car ces derniers n'ont pas élu un représentant. Le nouvel impôt serait donc inconstitutionnel: guerre d'indépendance qui mènera à une élection du Congrès( 13 colonies britanniques). 4 juillet 1776: déclaration d'indépendance des Etats Unis qui dit que le peuple a le droit de changer la forme du gouvernement quand celui-ci ne respecte pas le droit des hommes. Art 4 de
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Droit Des Contrats
devoir moral ou religieux ou encore d’une obligation de bienséance. En droit civil, le terme obligation a un sens plus précis et désigne une catégorie particulière de devoir juridique. En droit civil, l’obligation est un devoir juridique dont une personne est bénéficiaire et dont elle peut exiger l’exécution par une autre personne par la contrainte. Il s’agit d’un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre,
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Economie
lusieurs principes fondamentaux: la neutralité axiologique, théorisée par Max Weber; la distinction faits-valeurs et le vérificationnisme, théorisés par le Cercle de Vienne et formulées précisément par Alfred Ayer et Carnap. Karl Popper s'est ensuite substitué au critère de réfutabilité, qui demeure en débat aujourd'hui.) qui étudie l'allocation des ressources rares à des fins alternatives. Autrement dit, selon l'économiste et homme politique Raymond Barre, « la science économique est la science de l'administration des ressources rares.
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Le droit des entreprises en difficulté
us possible aux besoins d’un cas particulier Le mandat ad hoc est un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer à vos côtés une personne indépendante, extérieure à l'entreprise, qui va vous aider à analyser votre situation, vos difficultés, et à élaborer des solutions de redressement. Cette personne, appelée mandataire ad hoc, vous assistera pour parvenir a la conclusion d'un accord amiable. Un exemple classique de mandat ad hoc ? Etablir
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Droit pénal et procédure pénale
apportés. Pour caractériser l’infraction, il faut : - un élément légal - un élément matériel - un élément moral Le droit pénal spécial, c’est l’étude des différentes infractions : vol, homicide, diffamation... Les comportements de l’individu tout comme les bases du droit social varie avec les lieux et les époques. La lutte contre le crime doit donc adapter ses méthodes et ses buts à de telles variations, d’où l’évolution de la réaction spéciale contre le
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Définition droit commercial
clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un contrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. Compétence matérielle : La compétence matérielle est aussi appelée compétence rationae materiae. Il s’agit du type de litiges qu’une juridiction peut juger. Compétence territoriale : La compétence territoriale détermine le siège de la juridiction à saisir. Ce problème ne se pose que pour le premier degré de juridiction
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